Une force vive dans la société mondiale : L'héritage de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide

Chaque 9 décembre, le Bureau du conseiller spécial pour la prévention du génocide célèbre l'adoption de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, un engagement mondial fondamental pris lors de la création des Nations Unies, juste avant la Déclaration universelle des droits de l'homme. Par la résolution A/RES/69/323 de l'Assemblée générale du 29 septembre 2015, ce jour est également devenu la Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, d’affirmation de leur dignité et de prévention de ce crime.

À l'occasion de son 75e anniversaire, la Convention sur le génocide de 1948 reste d'une grande actualité. Elle a codifié pour la première fois le crime de génocide dans le droit international. Son préambule reconnaît que « à toutes les périodes de l'histoire, le génocide a infligé de grandes pertes à l'humanité » et que la coopération internationale est nécessaire pour « libérer l'humanité d'un fléau aussi odieux ». À ce jour, 153 États ont ratifié la Convention. Il est essentiel de parvenir à une ratification universelle de la Convention et d'assurer sa pleine mise en œuvre pour faire progresser efficacement la prévention des génocides. La Convention sur le génocide prévoit l'obligation non seulement de punir le crime de génocide, mais aussi, et surtout, de le prévenir. Au cours des 75 années qui ont suivi son adoption, la Convention sur le génocide a joué un rôle important dans le développement du droit pénal international, en obligeant les auteurs de ce crime à rendre des comptes, en intensifiant les efforts de prévention et en donnant une voix aux victimes du génocide.

La conférence organisée cette année à l'occasion du 75e anniversaire de la Convention sur le génocide aura pour thème « Une force vive dans la société mondiale : l'héritage de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide ». L'événement sera également l'occasion de réfléchir aux défis qui restent à relever pour une mise en œuvre efficace de la Convention. Le génocide est toujours une menace aujourd'hui. Partout dans le monde, des populations restent exposées au risque de ce crime. La nécessité d'investir dans la prévention, telle qu'envisagée par les rédacteurs de la Convention il y a 75 ans, reste plus que jamais d'actualité. L'événement cherchera donc également à mettre en valeur le travail des champions de la prévention et leurs efforts inlassables pour protéger les populations du fléau du génocide. L'événement s'appuiera sur une série de consultations et de réunions d'experts organisées par le Bureau du conseiller spécial pour la prévention du génocide dans la perspective de l'événement du 9 décembre, ainsi que sur une campagne d'information des archives des Nations Unies, qui visent à explorer en détail l'impact de la Convention dans les domaines de la responsabilité, de la protection et de la prévention.

À propos du crime de génocide

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) définit, en son article 2, le génocide comme étant l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

1. Meurtre de membres du groupe ;
2. Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
3. Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
4. Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
5. Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

Elle confirme, en son article 1, que le génocide, qu’il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime en droit international, que les Parties s’engagent « à prévenir et à punir ». Il incombe au premier chef à l’État où le génocide est commis de prévenir ce crime et d’y mettre fin.

La Journée internationale

le 29 septembre 2015, dans sa résolution 69/323, l'Assemblée générale des Nations Unies a déclaré le 9 décembre, Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, d’affirmation de leur dignité et de prévention de ce crime. Le 9 décembre est la date anniversaire de l'adoption de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide (la « Convention sur le génocide »). L’objectif de cette Journée est de mieux faire connaître la Convention sur le génocide et son rôle dans la lutte contre le génocide et la prévention de ce crime, tel que défini dans la Convention, et de commémorer et honorer les victimes. En adoptant la résolution sans vote, l'Assemblée de 193 membres a réitéré la responsabilité de chaque État de protéger ses populations du génocide, ce qui implique la prévention de ce crime et de l'incitation au génocide.

Prévention du génocide

Pour prévenir le génocide et les conflits génocidaires, il est impératif d’en comprendre les causes profondes. Alors qu’un conflit ordinaire peut avoir des causes diverses, le conflit génocidaire a pour cause première l’identité. Le génocide, tout comme les atrocités qui y sont associées, risque en effet de survenir là où différents groupes nationaux, raciaux, ethniques ou religieux s’affrontent sur des questions identitaires. Il trouve rarement son origine dans les différences réelles ou perçues entre ces groupes mais plutôt dans les inégalités qui en émanent : impossibilité de participer au pouvoir, d’accéder à la prospérité, aux services, aux biens et à l’emploi, de prendre part au développement, d’obtenir la qualité de citoyen ou encore d’exercer les libertés et droits fondamentaux. Le génocide est attisé par la discrimination, par les appels à la haine, ainsi que par l’incitation à la violence et à la violation des droits de l’homme.

Pour le prévenir, il est impératif de dégager les éléments (discriminations) qui, dans une situation donnée, conduisent à traiter de manière profondément inégale les divers groupes de population; mais il faut aussi s’employer à atténuer ces facteurs de déclenchement et, à terme, les supprimer. Comme il n’existe aucun pays où la population soit parfaitement homogène, le génocide est un problème qui se pose véritablement à l’échelle mondiale.

Exposition : Stories of Survival and Remembrance (Récits de survie et de mémoire)

Un appel à l'action pour la prévention du génocide

Les objets présentés dans cette exposition reflètent la vie de leurs anciens propriétaires et les répercussions de la guerre, des traumatismes, des déplacements et de l'exil sur leur vie. Les objets ont survécu à l'Holocauste, au génocide et à d'autres crimes atroces au Cambodge, à Srebrenica et au Rwanda.

Voir l'exposition (page en anglais)

Responsabilité de protéger

Au Sommet mondial de 2005, les chefs d’État et de gouvernement ont unanimement affirmé que « c’[était] à chaque État qu’il incomb[ait] de protéger ses populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité ». Ils sont convenus que, lorsqu’il y aurait lieu, la communauté internationale aiderait les États à s’acquitter de cette responsabilité en renforçant leurs capacités avant que les crises et les conflits n’éclatent.

Toutefois, lorsqu’un État « n’assure[rait] manifestement pas » la protection de ses populations contre les quatre crimes visés, la communauté internationale devrait être prête à mener une action collective par l’entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte des Nations Unies. L’intervention n’a lieu que lorsque la prévention échoue. La prévention est donc le principe de base de la responsabilité de protéger.

Les trois piliers de la responsabilité de protéger sont définis dans le Document final du Sommet mondial de 2005 (A/RES/60/1, par. 138 à 140) et formulés dans le rapport du Secrétaire général (A/63/677) présenté en 2009 sur le sujet. L'engagement politique pris par les États Membres en 2005 est profondément enraciné dans le droit international, notamment la Convention sur le génocide.

Les Conseillers spéciaux pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger

Les Conseillers spéciaux du Secrétaire général de l’ONU pour la prévention du génocide et pour la responsabilité de protéger, qui sont investis de missions distinctes mais complémentaires, œuvrent de concert pour promouvoir des initiatives aux niveaux national et international en vue de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité, ainsi que l’incitation à les commettre.

L’une de leurs tâches principales est le recueil d’informations sur les situations où il peut y avoir un risque de génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique et de crimes contre l'humanité, sur la base des facteurs de risque énoncés dans le Cadre d'analyse des atrocités criminelles. En raison de la nature sensible de leur mandat, une grande partie du travail du bureau se fait loin des regards du public. Toutefois, lorsque les Conseillers spéciaux jugent que le partage de leurs préoccupations avec le public permettra de réduire le risque de crimes atroces dans une situation spécifique, ils le font par le biais de déclarations publiques et, sur demande, en informant le Conseil de sécurité.