Rapport du Secrétaire général : G. Désarmement

Désarmement, démobilisation et réintégration des anciens combattants en Côte d’Ivoire. Photo ONU/Abdul Fatai

Bien qu’il ne cesse de se dérober, l’objectif consistant à éliminer les armes nucléaires et toutes les autres armes de destruction massive demeure central pour l’Organisation des Nations Unies. Cet objectif n’est pas nouveau, mais en dépit des engagements pris par les États membres, les progrès ont été modestes. Dans le cas des armes nucléaires, l’absence de progrès tient principalement à l’aggravation des tensions entre les États dotés d’armes nucléaires et à la sclérose des mécanismes de désarmement. Je suis profondément déçu de constater que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires n’est toujours pas entré en vigueur 20 ans après la conclusion des négociations; tout aussi décevante est l’absence de négociations concernant un traité sur les matières fissiles. Le quatrième essai nucléaire effectué par la République populaire démocratique de Corée en janvier 2016 et les lancements de missiles balistiques par ce pays préoccupent fortement la communauté internationale.

La Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015 n’ayant pu parvenir à des résultats de fond, cela a jeté le doute quant aux perspectives de désarmement nucléaire et à celles concernant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Je me suis déclaré prêt à soutenir les mesures visant à promouvoir un dialogue régional associant toutes les parties, dialogue nécessaire à l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

J’ai constaté avec satisfaction l’adoption, le 14 juillet 2015, du Plan d’action global commun convenu par les ministres des affaires étrangères des gouvernements des E3+3 (Allemagne, Chine, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) et de la République islamique d’Iran. Cet accord historique témoigne de l’importance de la diplomatie, marque un tournant dans les relations que la communauté internationale entretient avec la République islamique d’Iran et va dans le sens de la non-prolifération nucléaire. Je suis convaincu qu’il facilitera la compréhension mutuelle et la coopération en ce qui concerne les graves problèmes de sécurité que cette région et d’autres connaissent.

Je salue les efforts du Groupe de travail à composition non limitée chargé d’élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire et j’espère que ces dernières déboucheront sur un accord qui profitera à tous et qui sera axé sur l’avenir.

J’ai condamné toute utilisation d’armes chimiques et reste pleinement attaché à leur élimination. Le Conseil de sécurité a manifesté sa détermination sur cette question, avec l’adoption en août de sa résolution 2235 (2015), par laquelle il a créé le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies et l’a chargé d’identifier ceux qui sont à l’origine de l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne. L’ONU continuera à appuyer le Mécanisme afin qu’il puisse achever sa tâche en temps voulu et de manière impartiale et professionnelle. L’application du principe de responsabilité est particulièrement importante, y compris afin de dissuader tout nouveau recours à ces armes inhumaines. Le tabou pesant sur l’emploi des armes chimiques a été brisé et il importe de faire jouer le principe de responsabilité pour le rétablir.

La protection des civils et des combattants contre des armes qui frappent sans discrimination est une mission fondamentale de l’ONU. Le désarmement humanitaire continue donc d’être une priorité. Je suis encouragé par l’intérêt que suscite le problème des systèmes d’armes létales autonomes. Je me félicite de ce que l’Assemblée générale et la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques suivent le grave problème humanitaire que représentent les engins explosifs improvisés, et j’accueille favorablement l’appui croissant en faveur d’un engagement politique visant à réduire les effets dévastateurs provoqués par l’utilisation d’armes explosives dans des zones peuplées. Pendant la période considérée, l’ONU a continué à appuyer la généralisation de l’adhésion à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques, à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et à la Convention sur les armes à sous-munitions. J’accueille favorablement le Plan d’action de Dubrovnik adopté en 2015 par la première Conférence d’examen des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions. Ces conventions sont un exemple de partenariat entre les États, l’Organisation des Nations Unies et la société civile, mais leur mise en œuvre continue d’être mise à mal, faute de ressources versées par les donateurs.

Je suis profondément préoccupé par l’irresponsabilité qui caractérise les transferts d’armes à grande échelle et par la poursuite du trafic d’armes. Certains pays ont pris des décisions majeures et interdit les exportations d’armes, se fondant sur la notion de « risque prépondérant » énoncée dans le Traité sur le commerce des armes, à savoir l’exportation porterait atteinte à la paix et à la sécurité ou les armes pourraient servir à commettre des actes graves de violence fondée sur le sexe ou des actes graves de violence contre les femmes et les enfants, ou à en faciliter la commission. De nouveaux pays ont ratifié le Traité en 2015, ce dont je me réjouis.

L’adoption du Programme de développement durable, et de la cible portant sur la nette réduction du trafic d’armes d’ici à 2030, a marqué une étape décisive en ce qui concerne les mesures qui seront prises au niveau mondial pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes.

Notre monde est de plus en plus tributaire des technologies de l’information et des communications et les conséquences potentielles liées aux problèmes de sécurité sont sans cesse plus nombreuses. En 2015, un groupe d’experts gouvernementaux, constitué comme suite à la demande formulée par l’Assemblée générale dans sa résolution 68/243, a établi un rapport sur les normes, les règles et les principes de comportement responsable des États dans la cybersphère. Le prochain groupe d’experts gouvernementaux se réunira à la fin de 2016 et devrait affiner encore ce cadre de référence.

De même, l’importance que revêt l’espace signifie que nous devons veiller à ce que tous les pays profitent des bénéfices qu’il procure. Je juge encourageants les efforts visant à mettre en œuvre des mesures de transparence et de confiance dans l’espace, notamment dans le cadre de l’intensification de la coopération entre les Première et Quatrième Commissions de l’Assemblée générale.

Je demeure particulièrement préoccupé par le lien croissant entre le terrorisme et la sécurité dans les domaines chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Le Sommet sur la sécurité nucléaire, qui s’est tenu à Washington en 2016, a approuvé un Plan d’action des Nations Unie axé sur deux instruments de l’Organisation des Nations Unies : la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. L’ONU peut jouer un rôle majeur sur cette question, notamment en engageant un dialogue avec tous les États Membres.

Je note avec satisfaction que l’Organisation a aidé les États Membres qui lui en faisaient la demande à renforcer leurs capacités dans des domaines tels que le contrôle des armes légères et de petit calibre et la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité et du Traité sur le commerce des armes. Les activités de sensibilisation menées auprès de la société civile se sont intensifiées. Nous avons également célébré l’adoption il y a 70 ans de la résolution par laquelle l’Assemblée générale fixait comme objectif l’élimination des armes atomiques.