Dommages non pécuniaires (moraux)

Le demandeur a été considéré pour l'un des VA en cours d'examen en tant que candidat à la liste, mais non sélectionné. Le demandeur a par la suite appliqué à un autre de l'AV en cours d'examen, mais que VA a été annulé. Le P-5 Post a ouvert ses portes en vertu de ce VA a ensuite été réévolue, un jour après l'expiration du statut du demandeur en tant que candidat à la liste. Le nouveau VA n'était accessible au public que pendant une journée et l'administration a sélectionné un candidat à la liste, qui avait été le seul candidat qui avait postulé lors de l'ouverture d'une journée de la VA. Le...

Le requérant fait valoir que sa non-sélection pour le poste D2 constitue un acte de représailles pour avoir dénoncé la faute des responsables de la CNUCED. Étant donné que les deux demandes concernent la situation rencontrée par le demandeur après les représailles admises, le juge a décidé qu'il était nécessaire de rejoindre les deux demandes et de rendre un seul jugement. Le tribunal a constaté que le demandeur ne s'était pas prouvé et que le dossier n'a pas permis de conclure que la décision de ne pas le sélectionner dans le poste D2 était basée sur des facteurs étrangers ou illégaux. Il a...

La décision a été prise au motif que le demandeur n'a pas rempli les exigences éducatives. Le requérant a fait valoir que la décision avait été prise en représailles de ses activités en tant que représentant du personnel. L'UNDT a constaté que la décision était illégale, car les preuves documentaires ont montré que l'administration appliquait la notion de «administration publique» au hasard et que sur la base des informations d'identification éducatives du demandeur, il aurait dû être invité à participer à l'examen en question. L'UNDT a constaté que le demandeur n'avait pas soumis la preuve...

Le tribunal a constaté que le demandeur n’avait droit à aucune compensation pour perte de gains et prestations parce que l’affaire a cumulé la décision du bureau d’éthique contre lequel le demandeur n’avait pas été riposté et non les circonstances concernant sa séparation du PNUD. Quant aux dommages-intérêts non pécuniaires, le tribunal a constaté qu'il était difficile d'envisager un pire cas de traitement insensible, autoritaire et arbitraire en violation des principes fondamentaux de la Déclaration universelle des droits de l'homme, y compris des articles. 1, 3, 6, 7, 8 et 9. ST / SGB / 2005...

En ce qui concerne ses rapports E-PAS, le tribunal a constaté que les notes résultant des processus de réfutation avaient remplacé les notes initiales et que les rapports E-PAS ne peuvent donc pas être annulés. Concernant l'inclusion dans l'OSF des documents résultant des processus de réfutation relatifs à ses rapports E-PAS, le tribunal a constaté que seuls les documents spécifiés dans ST / AI / 2002/3 et ST / AI / 2010/5 doivent être inclus dans Son OSF. Il a également constaté que les irrégularités par rapport à ses rapports E-PAS étaient d'une telle gravité pour les rendre dénuées de sens...

Le tribunal a constaté que le demandeur n'avait subi aucun préjudice matériel ou moral. En ce qui concerne le refus de l'OSLA de lui fournir une aide juridique, le tribunal a constaté que la décision n'était pas illégale car il y avait un conflit d'intérêts. La requérante est membre du personnel de l'OSLA et sa demande devant le tribunal concerne une réprimande écrite délivrée par son superviseur immédiat, le chef de l'OSLA.

Motifs inappropriés: le tribunal a jugé que le non-renouvellement du contrat du demandeur était motivé par des motifs inappropriés compte tenu du fait que: (i) la relation du demandeur avec le coordinateur humanitaire des Nations Unies (HC), sous la direction duquel le demandeur travaillait, travaillait, était hostile; et (ii) le HC et le député du requérant, qui s'étaient entendument concourus pour le poste du demandeur, s'était mis à grand-chose pour le saper et ternir sa réputation avec la direction de l'OCHA.

Performance: Le tribunal a soutenu que si le demandeur peut avoir fait des...

L'UNDT a constaté qu'il y avait une violation du processus de sélection de la poste, mais que le demandeur n'a subi aucun dommage car il n'a pas rempli l'une des compétences de base du poste. Le demandeur n'a présenté aucune preuve que le processus de sélection vicié en ce qui concerne le poste lui a fait subir des dommages-intérêts. Par conséquent, la demande est accordée en ce qui concerne la violation de ST / AI / 2006/3, mais aucune indemnité n'est justifiée.

Le tribunal a constaté qu'au sein de l'UNFPA, l'autorité de placer un membre du personnel du SLWFP repose avec le directeur exécutif de l'UNFPA, et que son autorité n'a pas été dûment déléguée à un autre responsable de l'UNFPA. Compte tenu de cela, le Tribunal a conclu que le décideur n'avait pas la compétence pour prendre la décision contestée, ordonné sa résiliation et accordé 1 000 USD à la demandeur de dommages-intérêts moraux pour la violation de ses droits en raison de cette faille procédurale fondamentale . La compensation a été limitée au fait que la requérante avait déclaré à...

Dommages moraux - La nécessité d'indemnisation doit être démontrée par des preuves de dommages et de blessures. Les motifs qui soutiennent un prix pour les dommages moraux comprennent le retard, la frustration, la détresse et l'anxiété. Des dommages-intérêts moraux peuvent résulter d'une violation des droits substantiels du membre du personnel découlant de son contrat d'emploi et / ou d'une violation des traits procéduraux de la procédure qui y sont garantis ou lorsqu'il existe des preuves produites de préjudice, de stress ou d'anxiété causée au membre du personnel qui peut être directement...