Judge Neven

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Unat a jugé que l'appelant avait simplement présenté plusieurs plaintes générales liées aux avantages présumés de son cas, mais n'a pas fait valoir que le jugement était défectueux ou que l'UNRWA DT avait commis une erreur en décidant que sa demande n'était pas à recevoir. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UNRWA DT.

Le jugement de l'UND a été invoqué par le secrétaire général. Unat a jugé que UNDT n'avait pas dépassé la portée de l'examen judiciaire en examinant les faits et en concluant qu'il y avait suffisamment de preuves d'ivresse, mais concluant qu'il y avait un niveau d'alcool inférieur consommé sur la base du résultat de l'alcootest. Unat a jugé que UNDT a correctement équilibré les considérations concurrentes et a conclu raisonnablement que l'imposition de la sanction de la séparation du service ayant une compensation au lieu de l'avis et de l'indemnité de résiliation était disproportionnée par l...

UNAT a considéré les appels consolidés des appelants contre le rejet de leurs demandes de mise à niveau à un niveau supérieur. Unat a jugé qu'il n'était pas convaincu que les éléments essentiels étaient présents pour permettre à l'OMI SAB de prendre une décision au sens de l'article 2, paragraphe 10, de la loi Unat. Unat a soutenu que, même si l'émission SAB était une décision, ce n'était néanmoins que consultatif ou recommandatoire. Unat a noté que SAB a donné des conseils au secrétaire général de l'OMI, qui ne pouvait pas être considéré comme une partie neutre du processus car il était à la...

Unat a noté qu'en l'absence d'un diplôme universitaire, l'appelant ne satisfaisait pas au critère académique énoncé dans l'annonce de la vacance, mais il a été fermé depuis longtemps, ce qui signifiait que l'UNRWA a pris en considération son expérience et a décidé que ses années supplémentaires d'expérience étaient justifiées sa présélection. Unat a jugé que l'UNRWA DT a commis une erreur en fait en considérant que l'UNRWA n'a pas examiné si l'expérience de l'appelant pouvait compenser son manque de diplôme universitaire. Unat a jugé que la décision de l'UNRWA de limiter la liste de courte...

En tant que question préliminaire, en réponse à la demande de mesures provisoires de l'appelant, dans laquelle elle a demandé que le Secrétaire général ait respecté le jugement de l'UNT à mesure qu'il n'avait pas été en appel, inatter demandé avant UNT. Sur la requête de l’appelant pour faire preuve d’affirmation et de preuves, Unat a noté que l’appelante complétait son appel et a rejeté la requête. Sur le fond, Unat a jugé que l'appel était limité à la demande d'indemnisation supplémentaire, conformément au document de la procuration de l'appelant, et que toutes ses autres réclamations n...

UNAT a considéré un appel de M. Gido et un appel à l'appel par le Secrétaire général. Unat a estimé que UNDT avait raison de soutenir que la nomination de M. Gido n'était pas résiliée. Unat a soutenu que UNDT n'aurait pas dû annuler la décision le plaçant sur SLWFP. Unat a jugé que UNDT avait correctement soutenu que la décision du SLWFP avait été rendue sans but parce que la relation de travail avait cessé et que le congé spécial avait été consommé. Unat a jugé que UNDT rejetait correctement la demande d'indemnisation de M. Gido, car il n'y avait pas de lien direct entre la décision du SLWFP...

Unat a jugé que UNDT n'avait pas dépassé sa juridiction en confirmant qu'un appel contre l'ordonnance n'a eu aucun effet de suspension et a rendu un jugement sur le fond alors qu'un appel contre l'ordonnance contestée était toujours en suspens avec unat. Unat a jugé que UNDT ne s'est pas commis en refusant de tenir une discussion supplémentaire en gestion de cas ou à considérer des preuves supplémentaires car l'appelant n'a pas fourni une raison adéquate et convaincante pour laquelle ses demandes de preuves supplémentaires ou de nouvelles discussions de gestion des cas n'ont pas été prises...

Unat a jugé que UNDT n'avait pas manqué d'exercer correctement sa juridiction en refusant de convoquer une deuxième discussion sur la gestion des cas. Unat a jugé que, concernant la question de savoir si UNDT n'a pas abordé les arguments factuels de l'appelant contestant la légalité de l'abolition de son poste, l'appel était sans mérite; L'appelante n'a fait que rééquilibre son cas et n'a pas établi que UNDT a commis une erreur en fait ou en droit sur cette question. Unat a toutefois détenu que Undt a commis une erreur en décidant que l'appelant n'avait pas réfuté la présomption que la...

Unat a considéré un appel de M. Nadeau de l'ordonnance n ° 184 et de sa demande que les deux n ° 184 et 169 de l'ordre soient annulées. Unat a soutenu qu'il n'avait pas démontré que l'UNDT avait clairement dépassé sa juridiction ou sa compétence dans le rejet de sa demande de nouveaux documents. Unat a noté que la question pourrait être soulevée en appel contre le jugement définitif sur le fond. L'UNAT est compétent pour examiner si certains faits sont restés non résolus au niveau UNDT et pour considérer la nécessité de déterminations factuelles en fonction de l'ensemble des preuves...

Unat a considéré une demande de révision du jugement n ° 2019-UNAT-952 par M. Rolli. M. Rolli a soutenu que l'ordonnance de renvoi émise par unat, et en particulier sa référence à la nécessité d'avoir l'appel de M. Rolli considéré par un corps de première instance neuronal, couplé à l'incapacité objective du JAB pour fonctionner comme un processus de première instance neutre, constitué De nouveaux faits qui ont obligé à réviser son jugement. Unat a estimé que ni l'ordonnance de détention provisoire d'UNAT ni la nécessité d'avoir l'appel de l'appelant considéré par un corps de première instance...

Unat a considéré un appel du commissaire général. Unat a jugé que l'UNRWA DT a conclu correctement que l'UNRWA n'avait pas fourni un raisonnement suffisamment clair, précis et intelligible et n'avait pas agi légalement, raisonnablement et équitablement. Unat a jugé qu'une fois qu'un membre du personnel était admissible à l'EVR conformément au paragraphe 8 de la règle 109. 2, le paragraphe 9 de la région de la région est devenu applicable et son texte était clair. Unat a jugé que M. El Madhoun était admissible à EVR et qu'il n'a pas été établi que les contraintes budgétaires étaient soit des...

Unat a jugé que, bien qu'aucun processus d'évaluation des performances n'était légalement nécessaire pour la résiliation, une procédure appropriée aurait dû être suivie. Unat a jugé que l'UNRWA n'a pas indiqué que le contrat serait résilié avant sa date d'expiration si le membre du personnel n'avait pas amélioré ses performances, et l'absence d'avertissement équitable a rendu la décision de résilier illégalement. UNAT a accordé l'appel en partie, annulé la décision de résiliation et ordonné la réintégration, avec une indemnisation en ligne de deux mois de salaire net de base.

UNAT a refusé la demande d'audience orale au motif que les questions factuelles et juridiques résultant de l'appel ont été clairement définies et qu'une audience orale ne contribuerait pas à l'élimination rapide et équitable de l'affaire. Unat a refusé de considérer les informations relatives à une proposition de règlement confidentielle faite à l'appelant. Unat a jugé que, bien que l'absence de réponse à la demande d'un membre du personnel puisse constituer une décision administrative implicite, l'absence d'une décision sans conséquences juridiques directes n'est pas une décision implicite...

En tant que question préliminaire, Unat a considéré les demandes d'intervention des filles de l'appelant qui ont fait valoir qu'ils avaient été privés de leur droit à l'éducation en raison de la séparation arbitraire de leur mère du service, car leur mère a perdu sa seule source de revenus, y compris la subvention de l'éducation, et ne pouvait pas soutenir leur éducation. Unat a jugé que, conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la loi UNDT, les filles ne figuraient pas dans les catégories de personnes qui avaient la position pour intervenir et ont nié les demandes d'intervention. Sur le...

Unat a jugé que UNDT n'avait commis aucune erreur de droit ou de fait en concluant que les demandes n'étaient pas à recevoir Ratione Materiae. L'UNAT a jugé que le comité de l'étude des salaires locaux (LSSC) ne constitue pas un organisme technique et n'exempte donc pas les appelants de la première étape obligatoire de la demande d'évaluation de la gestion. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UND.

L'UNRWA DT n'a pas dépassé sa compétence lors de l'évaluation si la décision de convoquer un conseil médical était légale. La décision de convoquer un conseil médical cinq mois après la blessure incurreuse des services afin d'examiner son aptitude à un service continu était raisonnable. L'UNRWA DT a commis une erreur en décidant que la décision de convoquer un conseil médical moins de cinq mois après la blessure incurreuse de l'appelant a été illégale. Unrwa dt a commis une erreur en droit et a dépassé sa compétence en contestant l'autorité de la conclusion du conseil médical sans preuves...

En tant que première affaire préliminaire, Unat a considéré une motion demandant la confidentialité dans laquelle l'appelant a cherché à limiter la divulgation des informations personnelles relatives à son statut de citoyenneté et d'immigration. Unat a jugé que les données personnelles n'étaient pas pertinentes pour l'affaire, la divulgation des informations n'aurait pas eu lieu sans les propres requêtes de l'appelant et UNAT ne lui aurait pas demandé de divulguer ces informations. Unat a rejeté la requête. En tant que deuxième affaire préliminaire, UNAT a considéré une requête pour répondre...

Unat a jugé que l'appelant n'avait pas démontré que le jugement de l'UND était défectueux ou que l'UNDT avait commis une erreur en considérant que le candidat sélectionné répondait aux exigences éducatives minimales et à l'expérience de travail requise pour le poste. Soulignant le grand pouvoir discrétionnaire du Secrétaire général et que ce n'était pas le rôle de UNDT pour remplacer sa propre décision à celui du Secrétaire général, Unat a jugé que l'UNDT n'était pas manifestement déraisonnable pour décider que la recommandation approuvée par le Secrétaire général était basé sur un processus...

Unat a fait plusieurs conclusions sur l'appel. Premièrement, Unat a jugé que UNT ne s'est pas trompé lorsqu'il ne détenait pas de gestion de cas ou d'audience de fond sur les questions. Unat a convenu que le juge de première instance est dans la meilleure position pour décider de ce qui convient à l'élimination équitable et rapide d'une affaire et pour rendre justice aux parties. Deuxièmement, Unat a convenu avec l'UNDT que l'action administrative n'était pas une sanction disciplinaire déguisée. Unat a également constaté que l'USG avait le pouvoir de transférer l'appelant dans une autre unité...