2020-UNAT-1025, Murad
Unrwa dt n'a pas commis de erreur dans ses déterminations ou à l'attribution de dommages-intérêts moraux, ce qui était un montant raisonnable dans les circonstances. Unrwa dt n'a pas commis de erreur en décidant de ne commander aucun dommage matériel. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UNRWA DT.
Le requérant, qui avait accepté une offre de nomination, a contesté la décision de suspendre sa nomination et de ne pas le nommer. L'UNRWA DT a rejeté la demande du demandeur en partie. L'UNRWA DT a admis que la décision avait été prise uniquement sur la base de la crise financière confrontée à l'UNRWA. L'UNRWA DT a déterminé que la décision de suspendre la nomination du requérant et de ne pas le nommer n'était pas illégale, mais que l'UNRWA n'avait pas agi de manière équitable, de manière justice, de manière transparente et de bonne foi. UNRWA DT a accordé des dommages-intérêts moraux pour son incapacité à remplir ses obligations quasi-contractuelles.
L'absence d'un contrat d'emploi ne signifie pas qu'une offre d'emploi ne produit aucun effet juridique lorsque le candidat à l'emploi a rempli toutes les conditions de l'offre et a accepté l'offre inconditionnellement. L'acceptation d'une offre d'emploi peut former un contrat quasi-contrat. Un membre du personnel ne doit être indemnisé que des dépenses réelles et engagées et ces réclamations doivent être directement liées aux dommages-intérêts résultant d'une violation de ses droits contractuels. En l'absence d'un contrat d'emploi, il ne peut y avoir de dommage pécuniaire résultant d'une violation des droits contractuels.
Seule la rémunération financière.