Service insatisfaisant

Pour déterminer la légalité de la décision attaquée, le Tribunal a examiné les questions suivantes :

un. Si le rendement du demandeur a été évalué de manière juste et objective.

Le Tribunal a noté que la décision contestée était fondée sur les dossiers du requérant pour les cycles de performance 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021. Le demandeur a reçu la note « répond partiellement aux attentes en matière de rendement » pour les cycles 2018-2019 et 2019-2020 et la note « ne répond pas aux attentes en matière de rendement » pour le cycle 2020-2021.

Le Tribunal a examiné les évaluations de...

Pour déterminer la légalité de la décision attaquée, le Tribunal a examiné les questions suivantes :

a) Si la performance du candidat a été évaluée de manière juste et objective.

Le Tribunal a noté que la décision contestée était fondée sur les dossiers du requérant pour les cycles de performance 2019-2020 et 2020-2021.

Le Tribunal a examiné les éléments de preuve versés au dossier et a noté qu'au cours du cycle de rendement 2019-2020, il a été conseillé à plusieurs reprises au demandeur d'améliorer son éthique de travail et sa productivité. À la fin du cycle de performance 2019-2020, le...

L’UNAT a d’abord rejeté la demande d’audience de M. Guenfoudi.

L'UNAT a conclu qu'en tant que membre de longue date du Secrétariat, M. Guenfoudi était conscient des normes de performance requises pour sa fonction de traducteur verbatim. L'UNAT a également estimé qu'il avait eu une possibilité équitable de remédier à ses lacunes en matière de performances, mais il a refusé de participer aux deux plans d'amélioration des performances. L’UNAT a estimé que le cadre juridique de l’Organisation indiquait clairement que le licenciement était une mesure prévisible après deux années consécutives de...

Le Tribunal est saisi d'une requête dans laquelle une fonctionnaire conteste la résiliation de son engagement permanent et sa cessation de service en raison de performances insatisfaisantes. Les éléments de preuve montrent que la performance de la requérante a été jugée « partiellement conforme aux attentes » ou « ne répond pas aux attentes en matière de performance » depuis 2015, à l’exception d’un cycle au cours duquel elle a « pleinement satisfait » aux attentes. Le requérant n’a réfuté qu’une seule de ces évaluations de performance, qui a toutefois été confirmée par le jury de réfutation...

La portée du contrôle juridictionnel dans les cas de licenciement pour service insatisfaisant se limite à examiner si la nomination a été légalement résiliée sur la base des règles applicables. Il n'appartient pas au Tribunal de procéder à un examen du processus d'évaluation du rendement ou de déterminer une cote de rendement différente. En l'espèce, le Requérant a été informé que sur la base de la note globale 2020-2021 de "ne répond pas aux attentes en matière de performances" et de la note globale 2019-2020 "répond partiellement aux attentes en matière de performances", l'Administration a...

Non n'étant pas d'accord. Premièrement, le tribunal a estimé que le JAB ne s'est pas engagé dans une analyse critique des faits de l'affaire et n'a pas appliqué la loi aux faits afin de déterminer si l'exercice du pouvoir discrétionnaire était légal. Unat a conclu que la décision de JAB était arbitraire et ne répondait pas aux exigences minimales de la fourniture d'une analyse raisonnée. Deuxièmement, sur les mérites, Unat a constaté que l'administration n'avait pas informé le membre du personnel de ses lacunes en temps suffisant. Il n'a pas non plus fourni au membre du personnel des mesures...

Que l'administration ait fourni une raison valable et juste pour la décision contestée pour déterminer s'il existe une raison valide et juste pour mettre fin à la nomination du demandeur pour une performance insatisfaisante, le tribunal examinera à son tour les questions suivantes: i. Si le demandeur n'a en fait pas respecté les normes de performance; ii Qu'il soit au courant, ou on pouvait raisonnablement s'attendre à ce que ce soit au courant des normes requises; iii. S'il a eu une occasion juste de respecter les normes requises; et iv. La résiliation de la nomination est une action...

Unat a considéré un appel du Secrétaire général limité au quantum de rémunération accordé. Unat a jugé que l'indemnité de résiliation versée à M. Bowen devrait être déduite de l'indemnisation qui lui est attribuée comme alternative à l'annulation. Unat a jugé que la rémunération accordé par UNDT était excessive, notant que la décision n'a affecté que les trois mois restants de son mandat d'un an et que l'indemnité de résiliation a été payée. Unat a jugé que M. Bowen n'avait pas produit de preuves de circonstances exceptionnelles qui justifieraient l'attribution d'une compensation équivalente à...

Unat a jugé que la préoccupation concernant la mauvaise performance d'un gestionnaire de haut niveau n'était pas un motif ou une base inappropriée pour la décision de ne pas renouveler un rendez-vous à durée déterminée. Unat a noté qu'il était bien à la discrétion de l'UNDT pour déterminer le montant de l'indemnisation des dommages-intérêts moraux pour attribuer un membre du personnel pour violations procédurales à la lumière des circonstances uniques de chaque cas. Unat a jugé que les cas cités par l'appelant comme exemples de récompenses supérieures n'étaient ni applicables ni persuasifs...

Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé qu'à l'époque de l'UNICEF cherchait à faire la correction de la résiliation à la non-renouvellement, le membre du personnel était déjà séparé du service, et il était donc trop tard pour renverser la décision. UNAT a confirmé que l'UNDT conclut que la séparation du membre du personnel du service a été licenciée pour des performances présumées insatisfaisantes et que la décision de l'administration de renverser la décision était intempestive et inefficace. Unat a soutenu qu'il n'y avait aucune raison de renverser la conclusion de l...