Récusation

L'UNAT a fait valoir que la requête du membre du personnel visant à récuser le greffier de l'UNAT n'était pas fondée. Le Tribunal administratif des Nations Unies a noté que la décision de clôturer administrativement l'affaire avait été prise par le président du Tribunal et communiquée aux parties par la greffière du Tribunal dans sa lettre. Le Tribunal a souligné que la clôture administrative d'une affaire impliquait que les parties n'avaient plus le droit d'accéder au système de gestion des affaires judiciaires sous le numéro d'affaire en question. Le Tribunal a jugé que les décisions de la...

Le TANU a estimé que l'UNDT avait correctement appliqué le cadre juridique régissant la résiliation d'un engagement pour performances insatisfaisantes. Le TANU a constaté que l'agent connaissait le niveau de performance requis pour son poste et qu'il avait bénéficié d'une possibilité équitable de satisfaire à ce niveau. Le TANU a observé qu'il avait reçu la mention "répond partiellement aux attentes" pour deux cycles de performance, et la mention "ne répond pas aux attentes" pour le cycle de performance le plus récent. Il avait également fait l'objet d'un plan d'amélioration des...

L'UNAT a noté que la simple question soulevée dans cet appel était de savoir s'il était approprié et correct que le juge ait procédé à la demande de révision des décisions contestées alors que la requête en récusation était en instance. L'UNAT a estimé que la réponse simple est que ce n'était pas le cas. Une demande de récusation peut être introduite à tout moment de la procédure et constitue généralement un choix stratégique difficile pour la partie qui conteste. Une telle demande est généralement présentée au moment où la partie perd confiance dans le juge. Son timing dépendra des...

UNAT a confirmé les conclusions du UNT selon lesquelles il n'y avait pas de défaut dans la procédure utilisée par le comité de coordination de la gestion du personnel pour sélectionner le représentant du personnel sur l'IJC. UNAT a également affirmé que les jugements de l'UNT rejetaient les allégations de conflit d'intérêts du membre du personnel de la part des juges UNDT. Unat a en outre rejeté la demande du membre du personnel que les juges de l'UNAT se récusent de l'audience de l'appel, notant le rôle limité de l'IJC dans la nomination des juges de l'UNAT et l'absence de toute relation...

UND a rejeté préliminairement les demandes de récusation du requérant, estimant qu'il n'y avait plus de motifs de décision sur ces demandes, car le président de l'UNT avait précédemment rejeté ces demandes. En ce qui concerne la première demande, UNDT a jugé que le demandeur n'avait pas établi l'illégalité de l'élection de JC et que sa demande pour l'élection soit déclarée nul et non avenue doit être rejetée. En ce qui concerne la demande du requérant que toutes les décisions prises par le Conseil de justice interne soient annulées, undt a jugé qu'il ressort clairement de la résolution...

L'impartialité d'un juge est déterminée par deux tests, subjectifs et objectifs. (Campos). L'UNDT a considéré que la demande de récusation était basée sur un simple fait et qu'il n'existait pas de conflit d'intérêts ou de relations professionnelles entre l'honorable juge et les deux ressortissants thaïlandais nommés.