Foire aux questions
Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
En 1975, par sa résolution 3376, l’Assemblée générale des Nations Unies a créé le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et l’a prié de lui recommander un programme de mise en œuvre destiné à permettre aux Palestiniennes et aux Palestiniens d’exercer leurs droits inaliénables à l’autodétermination sans ingérence extérieure, à l’indépendance et à la souveraineté nationale, ainsi que leur droit de retourner dans leurs foyers et vers leurs biens, d’où ils ont été déplacés. En sa qualité d’organe subsidiaire, le Comité fait rapport à l’Assemblée générale.
Le Comité est le seul organe de l’ONU dont les travaux sont exclusivement consacrés à la question de Palestine. L’Assemblée générale adopte chaque année une résolution pour renouveler son mandat, la dernière en date étant la résolution 75/20 du 8 décembre 2020.
Les travaux du Comité ont pour objectif de :
- Promouvoir un règlement juste et pacifique du conflit israélo-palestinien et la fin de l’occupation israélienne qui remonte à 1967.
- Réaliser la solution des deux États : Israël et la Palestine, vivant côte à côte à l’intérieur de frontières sûres et reconnues.
- Soutenir l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, notamment les droits à l’autodétermination et à la souveraineté et le droit au retour.
Au début de chaque année civile, le Comité adopte un programme de travail annuel.
Le Comité se compose de 25 États Membres. Pour siéger au Comité, les États Membres présentent une candidature, qui est ensuite approuvée par l’Assemblée générale.
Afghanistan, Bélarus, Bolivie, Afrique du Sud, Chypre, Cuba, Équateur, Guinée, Guyana, Inde, Indonésie, Madagascar, Malaisie, Mali, Malte, Namibie, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, République démocratique populaire lao, Sénégal, Sierra Leone, Tunisie, Turquie, et Venezuela.
En outre, 24 observateurs participent aux travaux du Comité :
Algérie, Arabie saoudite, Bangladesh, Bulgarie, Chine, Égypte, Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Niger, Qatar, République arabe syrienne, Sri Lanka, Viet Nam, Yémen, État de Palestine, Union africaine, Ligue des États arabes et Organisation de la coopération islamique.
Les travaux quotidiens du Comité sont dirigés par le Bureau, composé de représentantes et représentants permanents des États Membres de l’Organisation siégeant à titre personnel et élus par le Comité, selon le principe de l’équilibre géographique. Les représentantes et représentants actuels des États Membres siégeant au Bureau sont les suivants :
- Sénégal (présidence).
- Afghanistan, Cuba, Indonésie, Namibie et Nicaragua (vice-présidence).
- Afghanistan (Rapporteuse par intérim).
- L’État de Palestine prend part aux travaux du Bureau en tant qu’observateur.
Le Comité organise des réunions et des conférences internationales sur la question de Palestine, notamment des réunions avec la société civile, dans toutes les régions du monde. Il coopère avec un vaste réseau d’organisations de la société civile qui s’intéressent activement à la question. En outre, il tient à jour un programme de publications couvrant les activités menées par le système des Nations Unies autour de la question de Palestine. Pour commémorer la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le Comité organise chaque année des réunions spéciales et d’autres manifestations au Siège de l’Organisation des Nations Unies et ailleurs. Le Comité fait rapport à l’Assemblée générale.
La Division des droits des Palestiniens assure le secrétariat du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et remplit les fonctions essentielles suivantes :
- Organiser les réunions du Comité et de son Bureau au Siège de l’ONU.
- Suivre l’évolution de la situation, notamment dans le domaine politique.
- Organiser le programme des manifestations, des réunions et des conférences internationales du Comité.
- Mener à bien un programme de publication.
- Établir et tenir à jour le Système d’information des Nations Unies sur la question de Palestine (UNISPAL).
- Entretenir les contacts avec les organisations de la société civile qui s’intéressent activement à la question et publier le bulletin hebdomadaire intitulé « NGO Action News».
- Organiser la célébration annuelle de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien.
- Organiser chaque année un programme de formation au Siège de l’ONU et plusieurs ateliers de renforcement des capacités à l’intention des fonctionnaires palestiniens.
Le Président du Comité fait des déclarations lors des séances du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine, tous les trimestres lors de débats publics.
La Newsletter est un bulletin d’information trimestriel qui présente les travaux et activités du Comité.
Voir la liste de toutes les publications (en anglais uniquement).
Comité se réunit quatre à six fois par an, selon que de besoin.
Voir la liste des réunions du Comité (en anglais uniquement).
La Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien est célébrée chaque année le 29 novembre ou autour de cette date, pour commémorer l’adoption par l’Assemblée générale, le 29 novembre 1947, de la résolution 181 (II) sur le Plan de partage de la Palestine.
Les célébrations ont lieu au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, aux Offices des Nations Unies à Genève, à Vienne et à Nairobi et ailleurs. Elles comportent des réunions spéciales faisant intervenir de hauts fonctionnaires des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et des représentantes et représentants de la société civile. Des manifestations culturelles sont également au programme.
En savoir plus sur les manifestations organisées chaque année.
Dans le cadre du programme de renforcement des capacités, les fonctionnaires de l’État de Palestine sont formés en vue de soutenir la construction d’un État indépendant, inclusif et résilient.
Voir la liste des programmes de renforcement des capacités (en anglais uniquement).
Le Système d’information des Nations Unies sur la question de Palestine (UNISPAL) est un recueil de contenus actuels et historiques des Nations Unies concernant la question de Palestine ainsi que d’autres questions liées à la situation au Moyen-Orient et à la recherche de la paix. L’UNISPAL, créé et développé par la Division des droits des Palestiniens, rassemble principalement de la documentation en anglais, et de plus en plus de documents dans les autres langues officielles de l’ONU.
Le Bulletin mensuel comprend tous les documents et résolutions importants relatifs à la question de Palestine qui sont publiés par le système des Nations Unies et des organisations intergouvernementales. Le bulletin hebdomadaire NGO Action News donne des informations sur les activités menées par la société civile. Deux autres publications annuelles couvrent les résolutions et les rapports des organes de l’ONU sur la question de Palestine.
Voir la liste de tous les bulletins mensuels (en anglais uniquement)