La Question de Palestine et le Conseil de sécurité

A Conference Officer at work in the Security Council Chamber, ahead of a Council meeting. UN Photo/Kim Haughton

Un administrateur chargé de la gestion des séances dans la salle du Conseil de sécurité. Photo ONU/Kim Haughton

Aux termes de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Depuis 1948, il a examiné la question de la situation au Moyen-Orient et la question palestinienne à de nombreuses reprises. Lorsque des conflits ont éclaté, le Conseil a demandé ou exigé que les parties observent un cessez-le-feu. Il a également dépêché des observateurs militaires et déployé des forces de maintien de la paix dans la région. Il a défini des principes de base pour un règlement pacifique négocié (la formule dite de « la terre contre la paix ») dans ses résolutions 242 (1967) et 338 (1973). Il s’est inquiété à maintes reprises de la situation sur le terrain, a déclaré nulles et non avenues les mesures prises par le Gouvernement israélien pour modifier le statut de Jérusalem, demandé que cessent les activités d’implantation israéliennes, dont il a établi qu’elles n’avaient aucun fondement en droit, réaffirmé l’applicabilité de la quatrième Convention de Genève et appelé de ses vœux le retour des Palestiniens expulsés. Le Conseil a régulièrement demandé la reprise immédiate des négociations dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient, en vue de parvenir au plus tôt à un accord définitif entre les parties israélienne et palestinienne. Il a exprimé son attachement à la vision de deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte, à l’intérieur de frontières reconnues et sûres, et approuvé la Feuille de route établie par le Quatuor (ONU, Russie, États-Unis et Union européenne), respectivement dans ses résolutions 1397 (2002) et 1515 (2003). Des exposés à ce sujet sont présentés chaque mois au Conseil, qui organise périodiquement des débats publics sur la question. Le Conseil est actuellement saisi de la demande d’adhésion de l’État de Palestine à l’Organisation des Nations Unies, soumise en 2011 par le Président Mahmoud Abbas. Dans sa résolution 2334 (2016), le Conseil a exigé d’Israël qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé.

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