Mandat et objectifs

Mandat et objectifs2021-06-17T12:44:04-04:00

Mandat et objectifs du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien

8 janvier 1985 - Zehdi Labib Terzi (2e à partir de la gauche), Observateur permanent de l'Organisation de libération de la Palestine, s'exprime lors de la 1ère réunion du Comité en 1985. Photo ONU

C’est en avril 1947 que l’Assemblée générale a été officiellement saisie pour la première fois de la Question de Palestine, le Royaume-Uni ayant demandé d’inscrire cette question à l’ordre du jour après la fin du mandat que lui avait confié la Société des Nations. L’Assemblée a décidé de partager la Palestine en deux États, l’un arabe, l’autre juif, avec un régime international spécial pour Jérusalem (résolution 181 (II) du 29 novembre 1947) Si l’indépendance de l’État d’Israël a été déclarée le 14 mai 1948, l’État arabe n’a pas vu le jour car plusieurs guerres ont eu lieu dans la région, et le problème de la Palestine a continué d’être examiné à l’ONU dans le cadre plus large du conflit au Moyen-Orient ou sous ses aspects relatifs aux réfugiés ou aux droits de l’homme.

Il a fallu attendre 1974, en conséquence de la guerre de juin 1967 et de la poursuite de l’occupation militaire par Israël du reste du territoire de la Palestine sous mandat, pour que la question de Palestine soit réinscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée en tant que question nationale et pour que les droits inaliénables du peuple palestinien soient réaffirmés et précisés dans la résolution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974, comme le droit à l’autodétermination sans ingérence extérieure, le droit à l’indépendance et à la souveraineté nationales et le droit des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leurs biens, d’où ils avaient été déplacés et déracinés.

Dans sa résolution 3376 (XXX) du 10 novembre 1975, l’Assemblée générale a décidé de créer le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, qu’elle a prié de lui recommander un programme de mise en œuvre destiné à permettre au peuple palestinien d’exercer ses droits.

Dans le premier rapport qu’il a présenté au Conseil de sécurité, en juin 1976, le Comité proposait un plan en deux étapes de retour des Palestiniens dans leurs foyers et vers leurs biens; un calendrier de retrait des forces israéliennes des territoires occupés avant le 1er juin 1977, avec la participation, au besoin, de forces temporaires de maintien de la paix pour faciliter le processus; l’arrêt des implantations de colonies de peuplement; la reconnaissance par Israël de l’applicabilité de la quatrième Convention de Genève aux territoires occupés jusqu’à l’évacuation de ces territoires; et la reconnaissance du droit naturel des Palestiniens à l’autodétermination, à l’indépendance nationale et à la souveraineté en Palestine.

Les recommandations du Comité n’ont pas été adoptées par le Conseil de sécurité, en raison du vote négatif d’un membre permanent, et n’ont pas été appliquées. Elles ont toutefois été approuvées à une écrasante majorité par l’Assemblée générale, à laquelle le Comité fait rapport tous les ans. L’Assemblée a réaffirmé qu’il serait impossible d’instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient sans assurer le respect des droits inaliénables du peuple palestinien. Elle a également prié le Comité de suivre la situation en gardant à l’étude la question de Palestine, de présenter un rapport et des suggestions à l’Assemblée générale ou au Conseil de sécurité, selon qu’il conviendrait, et de favoriser la plus large diffusion possible des renseignements concernant ses recommandations.

Le Comité est le seul organe de l’ONU exclusivement chargé de la question de Palestine L’Assemblée générale renouvelle chaque année son mandat, la dernière fois par sa résolution 75/20 du 6 décembre 2017.

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