Israeli proposals regarding Lausanne Protocol, UNCCP modus operandi – Memo from Arab delegations (Lausanne conference) – in French

Se référant à la lettre du Président de la Commission de Conciliation en date du 21 mai 1949 et au memorandum du 23 mai résumant les propositions et suggestions faites par la Délégation juive le 20 mai, les Délégations arabes ont l’honneur d’attirer l’attention de la Commission sur les points suivants:

1. Dans sa lettre du 21 mai, M. le Président de la Commission a bien voulu informer les Délégations arabes de la décision prise par la Commission que leur soient désormais transmis les communications, propositions ou exposés qui lui seront adressés ou remis par la Délégations juive.

Les Délégations arabes souhaitent vivement que la Commission, en leur adressant de pareils documents, veuille bien mentionner qu’ils sont transmis soit à titre d’information, soit en vue d’être l’objet d’une discussion avec la Commission ou avec l’un quelconque de ses organes.

Il demeure entendu que seules les propositions rentrant dans le cadre du protocole du 12 mai sont susceptibles de faire l’objet d’une discussion ou d’un examen avec la Commission ou ses organes.

2. En recevant le memorandum susvisé du 23 mai, les Délégations arabes étaient en droit de penser qu’il ne leur est transmis qu’à titre d’information,

En effet, les propositions de la Délégations juive méconnaissent ouvertement les tomes formels du Protocole du 12 mai 1949 et auraient dû être rejetées purement et simplement.

En demandant de soumettre à la Délégation égyptienne et la Délégation libanaise des suggestions qui les concerneraient, la Délégation juive ne prend pas en considération le fait reconnu par le Protocole du 12 mai auquel elle a souscrit, à savoir que les Etats arabes doivent être considérés comme une seule partie au problème de Palestine, ainsi que cela a été relevé dans le memorandum du 21 mai.

D’autre party ladite Délégation propose que la frontière du territoire soumis à l’autorité juive soit la frontière politique du Liban au nord et de l’Egypte au sud.

Cette proposition constitue une violation flagrante des termes du Protocole du 12 mai relatifs aux questions de caractère territorial.

Le memorandum du 23 mai, qui ne saurait être considéré que comme la négation du Protocole du 12 mai, a pourtant été transmis au Comité Général.

Cela étant et usant du droit quo leur a reconnu la Commission à sa séance du 16 mai, les Délégations arabes formulent la demande expresse que le memorandum en question soit retiré du Comité Général.

3. Les Délégations arabes ont été informées que le memorandum qu’elles ont présenté le 21 mai à la Commission de Conciliation a été transmis au Comité Général.

Elles auraient voulu que ce memorandum fasse l’objet d’une discussion générale avec la Commission avant qu’il ne soit transmis au Comité Général pour y être étudié dans ses détails d’exécution.

Les Délégations arabes sauraient donc gré à la Commission de fixer une séance cette fin, dès qu’elle sera en mesure de le faire.

Lausanne, le 28 mai 1949