Refugee issue/immediate steps to implement Lausanne Protocol – memo from Arab delegations to UNCCP (Lausanne conference) – in French

Les délégations arabes, se référant au document de travail accepté par elles sur la proposition de la Commission de Conciliation le 12 mai 1949, ont l’honneur d’exposer leur point de vue relativement à la mise en oeuvre de cet accord.

1. Les délégations arabes tiennent à réaffirmer en premier lieu que leurs Gouvernements respectifs considèrent que le problème de la Palestine les intéresse tous, dans son entier, au même titre, ainsi que cela a été dit dans la note du 16 mai.

Ce point de vue a d’ailleurs été adopté par la Commission, ainsi qu’il ressort du procès-verbal signé le 12 mai par les délégués de 1’Egypte, de la Jordanie, du Liban et de la Syrie d’une part, et les membres de la Commission de Conciliation d’autre part.

2. En exécution de cet accord du 12 mai, les délégations arabes ont à l’honneur de présenter au Comité général un memorandum, en date du 18 mai, formulant les mesures relatives à la protection des biens des réfugiés et de leurs droits, soulignant que l’exécution immédiate de cos mesures est indispensable pour créer l’atmosphère favorable au succès des pourparlers.

Les délégations arabes sont persuades que la Commission, conscience de l’importance des intérêts que les dites mesures sont destinés à sauvegarder, n’épargnera aucun effort pour leur donner sans retard plein entier effet.

3. Quant à la question des réfugiés, elle est la plus presante de toutes celles prévues au protocole du 12 mai. Tout retard apporté à sa solution est susceptible d’entraîner les conséquences les plus graves du point de vue politique, social et humain.

Les délégations arabes réaffirment que leurs Gouvernements respectifs considèrent ce problème comme primordial et que la solution adoptée par les Nations Unies en date du 11 décembre 1948 doit être intégralement exécutée dans le plus bref délai.

Comme un premier pas à faire dans cette voie, les délégations arabes demandent que les réfugiés originaires des territoires déterminés dans la carte jointe au procès-verbal du 12 mai, comprenant ceux de la Galilée occidentale, de la ville de Jaffa, de la zone centrale comprenant Lydda, Ramleh et Birsabeh, et de la zone du littoral méridional soient mis en mesure immédiatement de réintégrer leurs foyers. Il en va de même des réfugiés originaires de la zone de Jérusalem figurant dans ladite carte.

Les délégations arabes, soucieuses de voir assurer aux réfugiés de retour dans leurs foyers la sécurité de leurs personnes à la libre disposition de leurs droits, et en attendant que les territoires susvisés soient évacués par les troupes et les autorités juives, demandent à la Commission de Conciliation de bien vouloir envisager et mettre en oeuvre, au nom des Nations Unies, les garanties d’ordre international reconnues nécessaires.

4. La Commission de Conciliation jugera sans doute indispensable de faire rapporter toutes mesures prises par les autorités juives dans la zone précitée de Jérusalem et qui sont susceptibles de mettre obstacle au règlement du problème y relatif.

Ii importe en particulier que les administrations et les services qui ont été installes dans cette ville au mépris de la résolution du 11 décembre 1948 en soient transfères sans retard.

5. Les délégations arabes sont persuadées que la Commission de Conciliation appréciera à leur juste valeur les vues et demandes ci-haut présentées dans le but de mettre à exécution les dispositions de l’accord susvisé.

Elles ont voulu témoigner, en prenant cette initiative, de leur désir sincère de collaborer à l’exécution effective des dispositions qui leur ont été proposées par la Commission et qu’elles ont formellement acceptées.

Lausanne, le 20 mai 1949