Preuve du préjudice

La situation de la présente affaire est que seules deux personnes, à savoir le demandeur et AA, étaient présentes lorsque les abus sexuels allégués ont eu lieu et qu'elles ont présenté des témoignages contradictoires. S'agissant d'une affaire de licenciement, la question que le Tribunal doit déterminer est donc de savoir si le défendeur a établi, à l'aide de preuves claires et convaincantes, que le contexte factuel sur lequel la sanction disciplinaire est bien fondée. Cela signifie que le témoignage d’AA est hautement probable alors que, par conséquent, celui du Requérant n’est pas fiable.

En...

Unat a confirmé l'attribution de l'indemnisation de l'UND pour la perte de bénéfices pendant sept mois à compter de la date de la séparation du membre du personnel du service à la date du jugement de l'UND (comme alternative à l'ordonnance de réintégration du membre du personnel) plus un montant supplémentaire de Salaire de base net de deux ans. Le Secrétaire général a soutenu que, bien que le total de ces montants dépassait la limite de rémunération de deux ans de salaire net de base, UNT n’a particularisé aucune raison de justifier une indemnité accrue en vertu de l’article 10.5 (b) de la...

Inatterre préliminairement que l'appel devait être considéré comme opportun car la soumission initiale en arabe avait été reçue dans le délai prescrit. UNAT a noté que le comité d'enseignement des faits a agi de manière objective et responsable dans la réalisation de son enquête et de l'évaluation des accusations. Unat a noté qu'il y avait des preuves claires et convaincantes soutenant une conclusion d'inconduite, qui n'a pas été réfutée avec succès par l'appelant, qui seule était une base suffisante pour la décision contestée. Compte tenu de l'inconduite établie et de la gravité de l'incident...

UNAT a constaté qu'il n'y avait aucune preuve de dommages-intérêts ou de blessures dans cette affaire. UNAT a réaffirmé le principe selon lequel une récompense de dommages moraux doit être étayée par des preuves spécifiques.

Unat a jugé que les appelants n'avaient présenté aucune preuve montrant qu'ils avaient subi une détresse mentale au cours de l'enquête, et ces preuves étaient nécessaires pour une attribution de dommages-intérêts moraux. Unat a jugé qu’il n’y avait aucun fondement dans la réclamation de l’appelant selon laquelle l’UNRWA DT avait commis une erreur en ne leur accordant pas une compensation pour le long retard administratif au cours de l’enquête. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UNRWA DT.

Unat a considéré un appel du membre du personnel et un appel du secrétaire général. Unat a confirmé les deux conclusions de l'UND que la décision de fermer l'enquête était inappropriée ainsi que le refus de l'UNT de l'ordre de l'annulation de cette décision en raison de l'enquête se séparant de l'organisation. UNAT, cependant, a annulé le prix des dommages moraux de l’UNT au motif que le membre du personnel n’a présenté aucune preuve, en dehors de son propre témoignage non assemblé pour soutenir la réclamation. Unat a jugé que «d'une manière générale, le témoignage d'un demandeur seul sans...

UNAT a considéré l'appel du Secrétaire général par un banc complet d'UNAT. La majorité des juges ont confirmé les conclusions de l'UNDT selon lesquelles les décisions contestées ont été victimes de substances et de procédure et ont rejeté l'appel. Quant à la récompense des dommages moraux de l'UNT, la majorité a noté que l'objectif de la modification de l'article 10. 5 (b) de la loi UNDT, effectué après la résolution générale de l'Assemblée 69/203, était d'introduire une exigence expresse que la compensation pour préjudice puisse être attribué uniquement lorsqu'il existe une base de preuves...

Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a soutenu que les soumissions du secrétaire général étaient valables dans la plupart des aspects. L'UNAT a jugé que l'attribution de 21 mois de rémunération était excessive car il n'était pas raisonnable de supposer que la nomination à durée déterminée de Mme Belkhabbaz aurait été prolongée depuis plus d'un an, concluant qu'une rémunération de 12 mois serait une compensation adéquate. Unat a jugé que UNDT avait dépassé sa compétence et a commis une erreur en droit en accordant des dommages-intérêts pécuniaires relatifs au placement du...

UNAT a considéré la réalisation de l'appel, s'il y avait une irrégularité procédurale et si l'appelant avait droit à des dommages moraux. Unat a jugé que l'appel était à recevoir parce qu'il était déposé en temps opportun, selon les articles 7 et 29 du ROP. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur de droit en concluant que l'administration n'avait pas correctement informé l'appelant de sa non-sélection parce qu'elle connaissait sa non-sélection assez tôt pour contester en temps opportun la décision. Unat a constaté que UNDT avait commis une erreur en droit et a dépassé sa compétence dans l...

La seule question en lice dans le présent appel est de savoir si l'UNDT a commis une erreur sur une question de droit ou de fait lorsqu'elle a conclu que le préjudice à l'appelant était suffisamment mis en évidence pour justifier une indemnité de dommages-intérêts moraux. Unat a constaté qu'UNT avait fondé l'attribution de la rémunération pour préjudice à la fois sur les preuves produites par l'individu et ce qu'elle a décrit comme une «détresse préexistante dont l'individu souffrait déjà» qui «a été exacerbée par la décision illégale de refuser sa demande» pour enquêter sur les allégations de...