UNDT/2018/104, Krioutchkov
La candidature du demandeur a-t-elle été prise en compte pleine et équitable?; En tant qu'organisation multilatérale internationale, des États membres ayant des descriptions différentes en matière de qualifications académiques, l'organisation a une obligation contractuelle et un devoir de diligence et de diligence raisonnable envers ses membres du personnel pour s'assurer que leurs candidatures sont considérées équitablement et correctement. L'utilisation des termes anglo-saxons à l'exclusion apparente de la terminologie utilisée par d'autres systèmes éducatives n'est pas conforme à l'exercice approprié de cette obligation de diligence, ou à la juste considération de la candidature du demandeur.; Le répondant n'a pas expliqué pourquoi le même système Inspira avait précédemment accepté les qualifications académiques du demandeur pour répondre aux mêmes exigences éducatives minimales, alors qu'elle a été rejetée comme ne les rencontrant pas aux fins de sa demande à Jo 63349.; Le Tribunal a donc constaté que la candidature du demandeur n'était pas accordé à pleine considération et que, par conséquent, l'exclusion du demandeur du processus de recrutement pour le poste de réviseur russe / traducteur auto-révisé-Vienne a été illégal.; Le demandeur a-t-il droit à un remède?; Ayant constaté que la candidature du demandeur pour JO 63349 était illégalement exclue, le tribunal a annulé la décision contestée.; Le Tribunal a noté que le demandeur, en tant que candidat rédigeant, aurait été remis au responsable du recrutement si sa candidature n'avait pas été illégalement projetée. Par conséquent, le tribunal a estimé que le demandeur aurait eu 25% de chances de sélection pour Jo 63349. Le tribunal a jugé approprié de demander au répondant de payer au demandeur 25% de la différence de salaire net de base, sur une période de deux ans , entre le salaire de base nette du demandeur à sa note et à l'étape au moment de la décision contestée et le salaire de base net que le demandeur aurait reçu s'il avait été sélectionné au poste P-4 annoncé.; En ce qui concerne la demande de dommages moraux du requérant lié à la discrimination, à l'humiliation, à la frustration, à l'angoisse mentale et aux souffrances morales, le Tribunal a rappelé la norme de preuve requise par le Tribunal d'appel (cf. Kallon 2017-UNAT-742 et Auda 2017-UNAT -787) et a observé que le demandeur n'avait soumis ni suggéré de preuves à l'appui. Par conséquent, le tribunal a constaté que le fardeau de la preuve n'avait pas été respecté n'avait pas accordé des dommages-intérêts en vertu de l'art. 10.5 (b) de sa loi.
Le candidat conteste sa non-considération et sa non-sélection éventuelle pour le poste de réviseur russe / traducteur auto-révisé (P-4), Office des Nations Unies à Vienne («Reviseur russe / traducteur auto-révocal-Vienne»), annoncé sous Numéro d'ouverture d'emploi 63349 («JO 63349»).
Le fardeau de la preuve en matière de non-sélection repose sur le demandeur, qui doit montrer par des preuves claires et convaincantes qu'il s'est vu refuser une chance équitable de promotion. L'intimé est présumé avoir régulièrement accompli des actes officiels. Par conséquent, si le répondant peut montrer au minimum que le demandeur a été complet et juste pendant un exercice de sélection, alors la présomption de régularité est satisfaite.; En ce qui concerne la détermination du montant de l'indemnisation au lieu de l'annulation, le tribunal des différends devrait être guidé par deux éléments: premièrement, la nature de l'irrégularité qui a conduit à l'annulation de la décision administrative contestée et, deuxièmement, une évaluation des chances que les chances Le membre du personnel aurait dû être sélectionné si ces irrégularités n'avaient pas été commises. Cependant, la détermination de la «compensation en lieu de lieu» doit être effectuée au cas par cas et a finalement un certain degré d'empirisme.
Jugement annulé par Unat et l'affaire renvoyée à l'UNT pour la fin de l'information dans Krioutchkov 2019-UNAT-919.