2012-UNAT-220, Mezoui
Unat a jugé que l'approche de l'UNDT, pour déterminer le montant de la rémunération à attribuer à l'appelant, était raisonnable. Unat s'est appuyé sur sa participation dans Hastings (2011-UNAT-109), où il a jugé que le tribunal de première instance était bien meilleur que UNAT dans l'évaluation des probabilités d'un candidat sélectionné pour un poste. Unat a également constaté qu'UNT a conclu correctement que l'appelant ne devrait pas être attribué à une compensation supplémentaire au-delà du montant qui lui est déjà payé. UNAT a en outre rejeté la demande de l’appelant d’accorder des frais contre le Secrétaire général, notant qu’il n’y avait aucun motif d’accorder des frais à une partie dont les réclamations ont été rejetées. UNAT a inversé l'imposition des frais contre l'appelant après avoir constaté que l'abus de processus était basé sur les actions de l'appelant au cours du procès. Unat a rejeté la demande de l'UNAT de l'appelant pour l'autoriser à obtenir et à ajouter une feuille de calcul de l'UNJSPF de ses pertes de retraite en raison de sa non-promotion et a noté qu'il ne serait pas pertinent pour la détermination de son appel, car nous ne comptait pas sur lui . Unat a en outre soutenu que l'enregistrement de l'audience UNDT n'ajouterait rien aux soumissions des parties et a rejeté cette demande. UNAT a également rejeté la demande de l'appelant de réduire, comme preuve supplémentaire en appel, le Code de conduite, notant qu'il s'agissait d'un document du tribunal et ne constituait pas de preuve. Unat a noté que les soumissions restantes de l'appelant étaient sans fondement et ont jugé inutile de les résoudre. UNAT a accordé l'appel en partie et a inversé l'imposition des frais contre l'appelant. UNAT a rejeté tous les autres motifs d'appel.
Le demandeur a contesté la décision de ne pas la sélectionner pour un poste. Unat a constaté que le processus de sélection était illégal mais a noté que les chances du demandeur d'être sélectionnées s'il n'y avait pas d'irrégularités, n'étaient qu'un sur quatre. UNDT a fixé une compensation pour les dommages moraux à 2 000 USD. UNDT a constaté que, à la lumière de la rémunération que le demandeur avait déjà reçu, elle devrait considérer que ses droits avaient été plus que satisfaits. Undt a accordé la demande du Secrétaire général pour une ordonnance de coût d'abus de processus et a ordonné au demandeur de payer des frais au Secrétaire général. UND a rejeté la demande du demandeur pour une ordonnance de frais contre le Secrétaire général. UNDT a également rejeté la demande du demandeur de renvoyer l'affaire au Secrétaire général pour une éventuelle action pour faire respecter la responsabilité en vertu de l'article 10, paragraphe 8, de sa loi.
La rémunération doit être fixée par UNDT à la suite d'une approche de principe au cas par cas, et undt doit être guidé par deux éléments: (1) la nature de l'irrégularité, ce qui a conduit à l'annulation de la décision administrative contestée; et (2) la possibilité que le membre du personnel ait dû être promu a été suivi de la bonne procédure.