2011-UNAT-123, Messinger
Unat a jugé que UNDT a constaté correctement qu'il n'avait pas compétence pour mener une enquête de novo sur la plainte formelle de harcèlement de l'appelant; sa tâche était plutôt de déterminer s'il y avait une enquête appropriée sur les allégations. Unat a jugé que Undt avait accordé une compensation adéquate à l'appelant pour la violation de ses droits concernant la plainte pour harcèlement. Unat a soutenu que UNDT n'avait fait aucune erreur de procédure pour décider du poids à remettre aux déclarations écrites subies par l'appelant. Unat a soutenu qu'il n'était pas persuadé que UNDT avait commis des erreurs de fait entraînant une décision manifestement déraisonnable en concluant que l'abolition du poste de l'appelant n'était pas motivée par une mauvaise volonté ou un régime calculé pour le supprimer. Unat a soutenu qu'il n'y avait aucune raison de renverser les conclusions de l'UNDT concernant la décision d'abolir le poste de l'appelant. En ce qui concerne la décision de l'UNDT concernant la contestation de l'appelant à sa non-sélection pour un autre poste, Unat a jugé que l'UNDT ne s'est pas trompé dans son interprétation de l'ancienne règle du personnel 109. 1 (c), qui exigeait que cette préférence soit donnée à l'appelant en tant qu'appelant car Un membre du personnel occupant un poste qui devait être aboli, ou pour constater que la règle a été suivie dans le processus de sélection du poste. Unat a jugé que l'appelant n'avait pas établi d'erreurs justifiant un renversement du jugement. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UND.
Le demandeur a contesté des décisions relatives à l'abolition de son poste et à sa non-sélection pour un autre poste. UNDT a rejeté sa demande en ce qui concerne les décisions, mais a constaté que sa plainte pour harcèlement n'avait pas été à bon but et lui avait accordé une compensation.
UNDT n'a aucune compétence pour enquêter sur la plainte de harcèlement. UNDT a un large pouvoir discrétionnaire pour déterminer l'admissibilité des preuves et le poids à s'y attacher. Il ne suffit pas qu'un appelant déclare qu'il ou elle n'est pas d'accord avec les conclusions de fait ou de répéter les arguments soumis devant undt; Un appelant doit identifier l'erreur de fait apparente dans le jugement et la base pour soutenir qu'une erreur a été commise. Un certain degré de déférence doit être accordé aux conclusions factuelles de UNT comme la Cour de première instance, en particulier lorsque des preuves orales sont entendues.