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51.   Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine relative à l'attaque militaire aérienne et navale lancée en avril 1986 par l'actuel Gouvernement des États-Unis contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante et unième session de l'Assemblée générale, en 1986, à la demande de la Jamahiriya arabe libyenne (A/41/241). À cette session, l'Assemblée générale a condamné l'attaque militaire perpétrée le 15 avril 1986 contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste; demandé au Gouvernement des États-Unis d'Amérique de ne pas recourir à la menace ou à l'emploi de la force pour le règlement de litiges et différends avec la Jamahiriya arabe libyenne; demandé à tous les États de s'abstenir de fournir une aide ou des facilités quelles qu'elles soient pour la perpétration d'actes d'agression contre la Jamahiriya arabe libyenne; affirmé que la Jamahiriya arabe libyenne avait droit à une indemnisation appropriée pour les pertes humaines et matérielles qu'elle avait subies; prié le Conseil de sécurité de rester saisi de la question et prié le Secrétaire général de faire rapport à ce sujet à l'Assemblée générale lors de sa quarante-deuxième session (résolution 41/38).

De sa quarante-deuxième à sa cinquantième session, l'Assemblée générale a chaque fois décidé d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de la session suivante (décisions 42/457, 43/417, 44/417, 45/429, 46/436, 47/463, 48/435, 49/444 et 50/422).

À sa cinquante et unième session⁽⁸⁷⁾, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de ce point et de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante deuxième session (décision 51/432).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

52.   L'agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-sixième session de l'Assemblée générale, en 1981, à la demande de 43 États Membres (A/36/194 et Add.1 et 2).

L'Assemblée générale a examiné la question de sa trente-sixième à sa quarantième session (résolutions 36/27, 37/18, 38/9, 39/14 et 40/6).

À sa quarante et unième session, l'Assemblée générale a invité Israël à soumettre d'urgence toutes ses installations nucléaires aux garanties de l'AIEA, conformément à la résolution 487 (1981) du Conseil de sécurité; considéré qu'Israël ne s'était pas encore engagé à ne pas attaquer ni menacer d'attaquer les installations nucléaires en Iraq ou ailleurs, notamment des installations soumises aux garanties de l'Agence; réaffirmé que l'Iraq avait droit à réparation pour les dommages qu'il avait subis du fait de l'attaque armée israélienne du 7 juin 1981; et prié la Conférence du désarmement de continuer à négocier la conclusion immédiate de l'accord sur l'interdiction des attaques militaires contre des installations nucléaires, ce qui aiderait à promouvoir et à garantir l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, dans des conditions de sécurité (résolution 41/12).

À ses quarante-deuxième et quarante-troisième sessions, l'Assemblée générale a décidé de maintenir la question à l'ordre du jour (décisions 42/460 et 43/459). De sa quarante-quatrième à sa cinquantième session, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question et de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de la session suivante (décisions 44/470, 45/430, 46/442, 47/464, 48/436, 49/474 et 50/444).

À sa cinquante et unième session⁽⁸⁸⁾, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question et de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session (décision 51/433).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

53.   Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre le Koweït

La question intitulée «L'agression iraquienne et le maintien de l'occupation du Koweït en violation flagrante de la Charte des Nations Unies» a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-cinquième session de l'Assemblée générale, en 1990, à la demande du Koweït (A/45/233). L'Assemblée a décidé de maintenir cette question à l'ordre du jour de sa quarante-cinquième session (décision 45/455).

À sa quarante-sixième session, l'Assemblée générale a décidé de maintenir cette question à l'ordre du jour de cette session sous le titre nouveau «Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre le Koweït» (voir A/46/PV.3 et 79) et de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa quarante-septième session (décision 46/475).

À ses quarante-septième, quarante-huitième et quarante-neuvième sessions, l'Assemblée générale a décidé de maintenir cette question à l'ordre du jour de ces sessions (décisions 47/467, 48/484 et 49/474). À sa cinquantième session, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question et de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante et unième session (décision 50/445).

À sa cinquante et unième session⁽⁸⁹⁾, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question et de l'inscrire à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième session (décision 51/434).

54.   Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-septième session de l'Assemblée générale, en 1982, à la demande de Chypre (A/37/245).

De sa trente-septième à sa cinquante et unième session⁽⁹⁰⁾, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de sa session suivante (décisions 37/457, 38/459, 39/465, 40/470, 41/470, 42/402, 43/421, 44/458, 45/454, 46/444, 47/466, 48/438, 49/474, 50/457 et 51/435).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

55.   Question de l'île comorienne de Mayotte

Ce point a été inscrit à l'ordre du jour de la trente et unième session de l'Assemblée générale, en 1976, à la demande de Madagascar (A/31/241). À cette session, l'Assemblée a condamné les référendums des 8 février et 11 avril 1976 organisés à Mayotte par le Gouvernement français, qu'elle a déclaré considérer comme nuls et non avenus, et elle a demandé au Gouvernement français de se retirer immédiatement de l'île (résolution 31/4).

De sa trente-deuxième à sa quarante-neuvième session, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question (résolutions 32/7, 34/69, 35/43, 36/105, 37/65, 38/13, 39/48, 40/62, 41/30, 42/17, 43/14, 44/9, 45/11, 46/9, 47/9, 48/56 et 49/18 et décision 33/435).

À ses cinquantième et cinquante et unième sessions⁽⁹¹⁾, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question à une date ultérieure (décisions 50/475 et 51/436).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

56.   Ouverture de négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement

À sa trente-deuxième session, en 1977, l'Assemblée générale a décidé de convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée, qui se tiendrait à un niveau élevé en 1980, afin d'évaluer les progrès réalisés dans les diverses instances des Nations Unies sur la voie de l'instauration du nouvel ordre économique international et de prendre, en fonction des résultats de cette évaluation, des mesures appropriées pour promouvoir le développement des pays en développement et la coopération économique internationale, et d'adopter notamment la nouvelle stratégie internationale du développement pour la décennie commençant en 1980. À sa trente-quatrième session, à sa onzième session extraordinaire, et de sa trente-cinquième à sa cinquantième session, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de cette question (résolution 34/139 et décisions S-11/24, 35/443, 35/454, 36/461, 37/438, 38/448, 39/454 A et B, 40/450, 41/467, 42/458, 43/457, 44/459, 45/435, 46/443, 47/465, 48/437 et 50/468).

À sa cinquante et unième session⁽⁹²⁾, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question et de l'inscrire à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième session (décision 51/452).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

57.   La situation au Burundi⁴

Cette question à été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-huitième session de l'Assemblée générale, en 1993, à la demande du Burundi (A/48/240).

L'Assemblée générale a examiné la question de sa quarante-huitième à sa cinquantième session (résolutions 48/17, 49/7 et 50/159).

Cette question, qui n'a pas été examinée par l'Assemblée générale à sa cinquante et unième session⁽⁹³⁾, reste inscrite à l'ordre du jour de cette session (décision 51/462). Elle figure à l'ordre du jour provisoire de la cinquante-deuxième session sous réserve des décisions que l'Assemblée pourrait prendre à sa cinquante et unième session.

58.   Restructuration et revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes⁴

À sa quarante-cinquième session, en 1990, l'Assemblée générale a décidé de reprendre sa session en vue d'examiner à fond la restructuration et la revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et de procéder à des négociations sur des propositions à cette fin (résolution 45/177). À la reprise de sa quarante-cinquième session, l'Assemblée a adopté le texte qui figure en annexe à sa résolution 45/264, y compris les principes directeurs, les buts et mesures et les questions à examiner ultérieurement, pour la restructuration et la revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes, et décidé de procéder à sa quarante-sixième session à un examen des activités des organes subsidiaires du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale (résolution 45/264).

À sa quarante-sixième session, l'Assemblée générale a adopté le texte qui figure en annexe à la résolution 46/235; et prié le Secrétaire général de donner effet aux mesures de restructuration proposées figurant dans l'annexe et de lui rendre compte à ce sujet à sa quarante-septième session (résolution 46/235).

L'Assemblée générale a aussi examiné la question de sa quarante-septième à sa quarante-neuvième session (décision 47/467, résolution 48/162 et décision 49/411).

À sa cinquantième session, l'Assemblée générale a adopté les textes contenus dans les annexes de la résolution 50/227; demandé au Secrétaire général d'appliquer les mesures complémentaires pour restructurer et revitaliser l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes qui relèvent de sa responsabilité, telles qu'elles sont définies dans l'annexe I de la résolution; et prié également le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session, par l'intermédiaire du Conseil économique et social à sa session de fond de 1997, de l'application de la résolution (résolution 50/227).

À sa cinquante et unième session⁽⁹⁴⁾, l'Assemblée générale a décidé de maintenir la question à l'ordre du jour (décision 51/462).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/227), A/52/155-E/1997/68 et Add.1.

59.   Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes¹

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-quatrième session de l'Assemblée générale en 1979, à la demande de l'Algérie, de l'Argentine, du Bangladesh, du Bhoutan, du Guyana, de l'Inde, des Maldives, du Népal, du Nigéria et de Sri Lanka (A/34/246). À cette session, l'Assemblée a décidé de renvoyer à sa trente-cinquième session le projet de résolution présenté à la trente-quatrième session et les documents connexes (décision 34/431).

De sa trente-cinquième à sa quarante-sixième session, l'Assemblée générale a décidé de différer l'examen de la question (décisions 35/453, 36/460, 37/450, 38/454, 39/455, 40/460, 41/469, 42/459, 43/458, 44/460, 45/421 et 46/418).

À sa quarante-septième session, l'Assemblée générale a adopté la résolution 47/62 et, comme suite à celle-ci, le Secrétaire général a publié un rapport contenant les observations faites par les États Membres sur une éventuelle révision de la composition du Conseil de sécurité (A/48/264 et Add.1, 2 et Add.2/Corr.1 et Add.3 à 10).

À sa quarante-huitième session, l'Assemblée générale a constitué le Groupe de travail à composition non limitée chargé d'examiner les questions de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres, ainsi que d'autres questions ayant trait au Conseil de sécurité, et prié le Groupe de travail de lui présenter, avant la fin de sa quarante-huitième session, un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux (résolution 48/26). En septembre 1994, 1995 et 1996, le Groupe de travail a présenté des rapports sur l'état d'avancement de ses travaux (A/48/47, A/49/47 et A/50/47/Rev.1).

De sa quarante-huitième à sa cinquantième session, l'Assemblée générale a décidé que le Groupe de travail devrait poursuivre ses travaux et lui présenter un rapport avant la fin de la session suivante (décisions 48/498, 49/499 et 50/489).

Le Groupe de travail a donc poursuivi ses travaux en 1995, 1996 et 1997⁽⁹⁵⁾.

Documentation : Rapport du Groupe de travail à composition non limitée (décision 50/489).

60.   Renforcement du système des Nations Unies¹

À sa quarante-neuvième session, alors qu'elle examinait le point de l'ordre du jour intitulé «Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation», l'Assemblée générale a décidé de créer un groupe de travail de haut niveau de l'Assemblée générale, à composition non limitée, qui serait placé sous la présidence du Président de l'Assemblée générale et aurait deux vice-présidents élus par le Groupe de travail; décidé également que le Groupe de travail procéderait à un examen approfondi des études et rapports établis par les organes compétents des Nations Unies et des propositions soumises par les États Membres et les observateurs, ainsi que des études et rapports présentés par des commissions indépendantes, des organisations non gouvernementales, des institutions, des spécialistes et d'autres experts, sur des sujets concernant la revitalisation du système des Nations Unies, son renforcement et sa réforme et spécifierait par consensus les idées et propositions en découlant qu'il jugerait appropriées aux fins de la revitalisation, du renforcement et de la réforme du système des Nations Unies, conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et prié le Groupe de travail de présenter un rapport sur ses travaux avant la fin de la cinquantième session (résolution 49/252).

À sa cinquantième session, l'Assemblée générale a décidé que le Groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur le renforcement du système des Nations Unies devrait poursuivre ses travaux et lui présenter un rapport lors de sa cinquante et unième session (décision 50/491).

À sa cinquante et unième session⁽⁹⁶⁾, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question et décidé de maintenir la question à l'ordre du jour de la session (décision 51/462).

Documentation : Rapport du Groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur le renforcement du système des Nations Unies, A/51/24 (décision 50/491).

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NOTES EN BAS DE PAGE

87. ⁹³   Références concernant la cinquante et unième session (point 51 de l'ordre du jour) :

a)   Décision 51/432;
b)   Séance plénière: A/51/PV.85.

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