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NUMEROS DES POINTS 81 - 90

81.   Maintien de la sécurité internationale

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-huitième session de l'Assemblée générale, en 1993, en application de la résolution 47/60 B du 9 décembre 1992. À cette session, l'Assemblée a réaffirmé que, avec la fin de la guerre froide et de l'affrontement bipolaire, l'Organisation des Nations Unies devait assumer des tâches nouvelles pour ce qui est de maintenir la paix et la sécurité internationales; considéré qu'il fallait prendre des mesures efficaces, dynamiques et souples, conformes à la Charte des Nations Unies, en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer les actes d'agression ou autres ruptures de la paix; souligné son attachement à la diplomatie préventive et insisté sur la nécessité de mettre au point des mécanismes politiques appropriés qui permettent de régler promptement les différends et de trouver rapidement une solution pacifique à toute situation risquant de porter atteinte aux relations amicales entre États; souligné que les résolutions du Conseil de sécurité devaient être intégralement appliquées; estimé qu'elle avait une contribution importante à apporter, en collaboration et en coordination étroites avec le Conseil de sécurité et le Secrétaire général, conformément à la Charte, pour ce qui est de remédier aux situations pouvant déboucher sur des frictions ou des différends internationaux; souligné le rôle très important des arrangements et organismes régionaux à l'égard du maintien de la paix et de la sécurité internationales et considéré que les efforts déployés dans leur cadre devaient être coordonnés avec ceux de l'Organisation des Nations Unies; prié instamment tous les États de s'efforcer de réaliser des progrès importants en ce qui concerne le désarmement, la maîtrise des armements, la non-prolifération, la transparence en matière de transferts d'armes et les mesures de confiance internationales; apprécié l'importance des préoccupations humanitaires dans les situations de conflit et noté avec satisfaction le rôle grandissant que jouaient les organismes des Nations Unies dans la fourniture de l'aide humanitaire; décidé de continuer à examiner la question du maintien de la sécurité internationale et invité les États Membres à communiquer leurs vues sur la poursuite de cet examen (résolution 48/84 A). L'Assemblée a également prié le Secrétaire général de demander aux États Membres, particulièrement à ceux de la région des Balkans, et aux organisations internationales ainsi qu'aux organismes compétents des Nations Unies, leurs vues sur l'instauration de relations de bon voisinage dans la région et sur des mesures et activités de prévention visant à créer une zone de stabilité, de paix et de coopération dans les Balkans d'ici à l'an 2000; et décidé d'examiner à sa cinquantième session le rapport du Secrétaire général sur la question (résolution 48/84 B).

À sa quarante-neuvième session, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire la question à l'ordre du jour provisoire de sa cinquantième session (décision 49/428).

À sa cinquantième session(118), l'Assemblée générale a adopté deux résolutions au titre de ce point. Dans la première résolution, intitulée «Neutralité permanente du Turkménistan», l'Assemblée générale a reconnu et appuyé le statut de neutralité permanente du Turkménistan; et engagé les États Membres de l'Organisation des Nations Unies à respecter et à appuyer le statut de neutralité permanente du Turkménistan, en respectant également l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de ce pays (résolution 50/80 A). Dans la deuxième résolution, intitulée «Instauration de relations de bon voisinage entre les États des Balkans», l'Assemblée a demandé instamment aux organisations internationales intéressées et aux organes et organismes compétents des Nations Unies de communiquer leurs vues sur la question au Secrétaire général; engagé tous les États des Balkans à oeuvrer à l'instauration de relations de bon voisinage et à entreprendre sans relâche des activités unilatérales et conjointes, notamment à appliquer des mesures de confiance, selon qu'il conviendrait, en particulier dans le cadre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; souligné qu'il importait que tous les États des Balkans s'emploient à resserrer la coopération mutuelle dans tous les domaines; souligné que la participation plus étroite d'États des Balkans aux mécanismes de coopération sur le continent européen exercerait des effets favorables sur la situation politique et économique de la région; préconisé vivement la normalisation des relations entre tous les États de la région des Balkans; prié le Secrétaire général de continuer à inviter les États Membres, particulièrement ceux de la région des Balkans, ainsi que les organisations internationales et les organes compétents de l'Organisation des Nations Unies, à lui communiquer leurs vues sur l'instauration de relations de bon voisinage dans la région et sur des mesures et activités de prévention visant à créer une zone de stabilité, de paix et de coopération dans les Balkans d'ici à l'an 2000, et de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, un rapport prenant en considération les vues exprimées par les États Membres; et a décidé d'examiner à sa cinquante-deuxième session le rapport du Secrétaire général sur la question (résolution 50/80 B).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/80 B).

82.   Examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale

La question intitulée «Le renforcement de la sécurité internationale» a été inscrite à l'ordre du jour de la vingt-quatrième session de l'Assemblée générale, en 1969, à la demande de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (A/7654).

À sa vingt-cinquième session, l'Assemblée générale a adopté la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale (résolution 2734 (XXV)). De sa vingt-sixième à sa quarante-huitième session et à sa cinquantième session, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de ce point (résolutions 2880 (XXVI), 2993 (XXVII), 3185 (XXVIII), 3332 (XXIX), 3389 (XXX), 31/92, 32/154, 33/75, 34/100, 35/158, 36/102, 37/118, 38/190, 39/154, 40/158, 41/90, 42/92, 43/85 à 43/88, 44/126, 45/80, 47/60 A et 48/83; et décisions 46/414 et 50/418).

À sa cinquante et unième session(119), l'Assemblée générale a décidé d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session (décision 51/415).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

83.   Rationalisation des travaux et réforme de l'ordre du jour de la Première Commission

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-huitième session de l'Assemblée générale en 1993, à la demande des pays suivants : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (A/48/194). À cette session, l'Assemblée a décidé de renforcer l'efficacité de la Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) en : a) abordant de façon plus systématique les questions de désarmement et les questions connexes liées à la sécurité internationale; b) rationalisant son fonctionnement et encourageant un examen plus détaillé et plus précis des divers points de l'ordre du jour; et c) examinant chaque année le temps et les ressources consacrés à ses travaux; également décidé, s'agissant de la restructuration et de la réorganisation de l'ordre du jour annuel de la Première Commission, d'adopter une approche par thèmes consistant à regrouper les points présentés par les États Membres par grands sujets d'étude tels que les suivants : a) armes nucléaires; b) autres armes de destruction massive; c) armes classiques; d) désarmement et sécurité sur le plan régional; e) mesures de confiance, y compris la transparence dans le domaine des armements; f) espace (aspects relatifs au désarmement); g) mécanismes de désarmement; h) autres mesures de désarmement; i) sécurité internationale; et j) questions connexes liées au désarmement et à la sécurité internationale; prié le Président de la Première Commission de continuer ses consultations sur la poursuite de la rationalisation des travaux de la Commission en vue d'améliorer son efficacité; et prié instamment le Secrétaire général de fournir des moyens appropriés et des ressources adéquates au Centre pour les affaires de désarmement du Secrétariat afin qu'il puisse s'acquitter des tâches qui lui avaient été confiées (résolution 48/87).

L'Assemblée générale a continué d'examiner la question à sa quarante-neuvième session (résolution 49/85). À sa cinquantième session(120), elle a noté avec satisfaction les progrès réalisés dans la rationalisation et l'amélioration des travaux de la Première Commission; a prié le Président de la Première Commission de continuer ses consultations sur la poursuite de la rationalisation des travaux de la Commission en vue d'améliorer encore l'efficacité de son fonctionnement; et a décidé de renvoyer l'examen de la question à sa cinquante-deuxième session (décision 50/421).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

84.   Effets des rayonnements ionisants

À sa dixième session, en 1955, l'Assemblée générale a créé le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants, composé de 15 États Membres, qu'elle a chargé de réunir, d'étudier et de diffuser des renseignements sur les niveaux observés des rayonnements ionisants et de la radioactivité ambiante et sur les effets de ces rayonnements sur l'être humain et son milieu (résolution 913 (X)).

À sa vingt-huitième session, l'Assemblée générale a décidé de porter à 20 au maximum le nombre des membres du Comité scientifique (résolution 3154 C (XXVIII)) et, à sa quarante et unième session, elle a décidé de le porter à 21 au maximum (résolution 41/62 B). Le Comité se compose actuellement des 21 États Membres suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Égypte, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Inde, Indonésie, Japon, Mexique, Pérou, Pologne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Slovaquie, Soudan et Suède.

Des rapports scientifiques examinant en détail les niveaux, doses, effets et dangers des rayonnements ionisants ont été soumis par le Comité à l'Assemblée générale lors de ses treizième (A/3838), dix-septième (A/5216), dix-neuvième (A/5814), vingt et unième (A/6314 et Corr.1), vingt-quatrième (A/7613 et Corr.1), vingt-septième (A/8725 et Corr.1), trente-deuxième (A/32/40), trente-septième (A/37/45), quarante et unième (A/41/16), quarante-troisième (A/43/45), quarante-huitième (A/48/46) et quarante-neuvième (A/49/46) sessions. Des rapports plus brefs sur l'état d'avancement des travaux ont également été soumis lors des sessions intermédiaires.

À sa cinquante et unième session(121), l'Assemblée générale a félicité le Comité scientifique de la précieuse contribution qu'il apportait depuis 41 ans à une connaissance et à une compréhension plus larges des niveaux, des effets et des dangers des rayonnements ionisants; pris note avec satisfaction de l'achèvement, en 1996, d'une nouvelle annexe scientifique par le Comité scientifique; prié le Comité de poursuivre ses travaux, y compris ses importantes activités visant à mieux faire connaître les niveaux, les effets et les dangers des rayonnements ionisants de toute origine; approuvé les intentions et les plans formulés par le Comité en vue de la poursuite de ses activités scientifiques d'examen et d'évaluation en son nom; prié également le Comité scientifique de continuer d'examiner les problèmes importants qui se posaient dans le domaine des rayonnements ionisants et de lui présenter un rapport sur cette question à sa cinquante-deuxième session; prié le PNUE de continuer à apporter son appui au Comité afin de lui permettre de poursuivre efficacement ses travaux et d'assurer la diffusion de ses conclusions; exprimé sa satisfaction de l'assistance fournie au Comité scientifique par les États Membres, les institutions spécialisées, l'AIEA et les organisations non gouvernementales, et les a invités à accroître leur coopération dans ce domaine, et à continuer de communiquer des données pertinentes sur les doses, les effets et les dangers des différentes sources de rayonnement (résolution 51/121).

Documentation : Rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants, Supplément No 46 (A/52/46).

85.   Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace

La question relative aux utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique a été inscrite pour la première fois à l'ordre du jour de l'Assemblée générale à sa treizième session, en 1958. À cette session, l'Assemblée a créé le Comité spécial des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, composé de 18 membres (résolution 1348 (XIII)).

À sa quatorzième session, l'Assemblée générale a créé un organe permanent, le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique composé de 24 membres (résolution 1472 A (XIV)); et à sa quarante-neuvième session, elle a porté de 24 à 61 le nombre des membres du Comité (résolutions 1721 E (XVI), 3182 (XXVIII), 32/196 B, 35/16 et 49/33). Le Comité a créé un Sous-Comité juridique et un Sous-Comité scientifique et technique. Le Comité se compose actuellement des soixante et un États Membres suivants : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Égypte, Équateur, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Italie, Japon, Kazakstan, Kenya, Liban, Malaisie, Maroc, Mexique, Mongolie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Suède, Tchad, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Yougoslavie(122).

Chaque année, le Comité a examiné les travaux de ses organes subsidiaires et fait rapport à l'Assemblée générale. Se fondant sur les discussions et recommandations du Comité, l'Assemblée a élaboré et adopté plusieurs instruments juridiques internationaux importants, dont la Déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique (résolution 1962 (XVIII)), le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (résolution 2222 (XXI)), l'Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (résolution 2345 (XXII)), la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (résolution 2777 (XXVI)), la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (résolution 3235 (XXIX)), l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes (résolution 34/68), les Principes régissant l'utilisation par les États de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe internationale (résolution 37/92), les Principes sur la télédétection (résolution 41/65), les Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace (résolution 47/68) et la Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement (résolution 51/122).

À ses trente-septième et trente-huitième sessions, l'Assemblée générale a fait siennes les recommandations très diverses de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, tenue en 1982, et demandé au Comité d'étudier l'application de ces recommandations (résolutions 37/89, 37/90 et 38/80). De sa trente-neuvième à sa cinquantième session, l'Assemblée a réitéré cette demande (résolutions 39/96, 40/162, 41/64, 42/68, 43/56, 44/46, 45/72, 46/45, 47/67, 48/39, 49/34 et 50/27).

À sa cinquante et unième session(123), l'Assemblée générale a notamment fait siennes les recommandations formulées par le Comité à propos de ses méthodes de travail et approuvé également les recommandations du Comité tendant à ce que le Sous-Comité juridique, à sa trente-sixième session, et le Sous-Comité scientifique et technique, à sa trente-quatrième session, poursuivent l'examen des questions inscrites à leur ordre du jour, conformément à la résolution 51/123; s'est félicitée de ce que, à compter de sa trente-sixième session, le Sous-Comité juridique remplace les comptes rendus analytiques par des transcriptions non éditées, à l'instar du Comité; a noté avec satisfaction que le Comité évaluerait l'utilisation des transcriptions non éditées à sa quarantième session et rendrait compte à l'Assemblée générale, à sa cinquante-deuxième session, des résultats de cette expérience; souligné qu'il importait d'appliquer d'urgence et intégralement les recommandations de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et invité le Secrétaire général à lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur l'application des recommandations de la Conférence; convenu que le plan pluriannuel concernant l'examen de la question des débris spatiaux devait continuer à être appliqué avec souplesse; noté avec satisfaction que d'importants progrès avaient été réalisés dans l'établissement des centres régionaux pour l'enseignement des sciences et techniques spatiales dans les régions desservies par les commissions régionales; approuvé le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales pour 1997 tel qu'il a été proposé au Comité par le Spécialiste des applications des techniques spatiales; approuvé la recommandation du Comité selon laquelle celui-ci devrait tenir à l'Office des Nations Unies à Vienne une session extraordinaire (UNISPACE III), ouverte à tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies, de préférence en 1999; prié le Comité et le Sous-Comité scientifique et technique de faire office de comité préparatoire et de comité consultatif d'UNISPACE III et le Bureau des affaires spatiales d'assurer le secrétariat exécutif; et également prié le Comité préparatoire et le Comité consultatif de présenter à l'Assemblée, à sa cinquante-deuxième session, un rapport sur l'état d'avancement des préparatifs d'UNISPACE III, en exécutant les tâches qui leur ont été confiées, à savoir arrêter l'ordre du jour et la date précise de la session extraordinaire, organiser la participation des organisations internationales, régionales et autres organisations gouvernementales et non gouvernementales compétentes et restreindre les coûts de la session extraordinaire pour qu'ils restent dans les limites des ressources actuelles du Comité et du secrétariat, en réduisant la durée des sessions du Comité et de ses organes subsidiaires pendant l'année d'UNISPACE III (résolution 51/123).

Documentation :

a)   Rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, Supplément No 20 (A/52/20);

b)   Rapport du Secrétaire général (résolution 51/123).

86.   Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

À sa troisième session, en 1948, l'Assemblée générale a décidé que les Nations Unies fourniraient une assistance aux réfugiés de Palestine (résolution (212 (III)). À cette session, elle a créé la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, composée des États-Unis d'Amérique, de la France et de la Turquie (résolution 194 (III)).

À sa quatrième session, l'Assemblée générale a créé l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (résolution 302 (IV)). Depuis mai 1950, l'Office, qui est financé par des contributions volontaires, fournit des services de secours, d'enseignement, de formation, de santé et autres aux réfugiés arabes de Palestine. En 1967 et en 1982, les activités de l'Office ont été étendues de manière à inclure l'octroi d'une assistance humanitaire, autant que possible, à titre d'urgence et en tant que mesure temporaire, aux autres personnes déplacées qui avaient grandement besoin d'une assistance immédiate du fait des hostilités de 1967 et des hostilités ultérieures (résolution 2252 (ES-V) et 37/120 B). Le mandat de l'Office a été prorogé à plusieurs reprises et, dernièrement, jusqu'au 30 juin 1999 (résolution 50/28 A).

Par sa résolution 302 (IV), l'Assemblée générale a créé une Commission consultative, qui devait avoir pour fonction de conseiller et d'assister dans l'exécution du programme le Directeur (maintenant Commissaire général) de l'Office. À l'heure actuelle, la Commission consultative de l'Office se compose des 10 États Membres suivants : Belgique, Égypte, États-Unis d'Amérique, France, Japon, Jordanie, Liban, République arabe syrienne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Turquie. Dans la même résolution, le Directeur (actuellement Commissaire général) de l'Office a été prié de présenter à l'Assemblée générale un rapport annuel sur l'activité de l'Office, et au Secrétaire général tous autres rapports que l'Office souhaiterait porter à la connaissance de l'ONU ou de ses organes appropriés.

À sa vingt-cinquième session, l'Assemblée générale, étant donné la détérioration de la situation financière de l'Office, a créé le Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient afin d'étudier tous les aspects du financement de l'Office (résolution 2656 (XXV)). Le Groupe de travail a fait des recommandations à l'Assemblée à sa vingt-cinquième session et à chaque session suivante et l'Assemblée a prorogé chaque année le mandat du Groupe de travail, lequel se compose des neuf États Membres suivants : États-Unis d'Amérique, France, Ghana, Japon, Liban, Norvège, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Trinité-et-Tobago et Turquie.

À sa cinquante et unième session(124), l'Assemblée générale a adopté sept résolutions au titre de ce point (résolutions 51/124 à 51/130).

Dans la première résolution, intitulée «Aide aux réfugiés de Palestine», l'Assemblée générale a noté avec regret que ni le rapatriement ni l'indemnisation des réfugiés, prévus au paragraphe 11 de sa résolution 194 (III), n'avaient eu lieu; constaté que l'Office faisait tout ce qui était en son pouvoir dans les limites des ressources dont il disposait; noté que le programme de l'Office pour la mise en oeuvre de la paix connaissait un succès important depuis la signature de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie; s'est félicitée du renforcement de la coopération entre l'Office et la Banque mondiale ainsi que d'autres institutions spécialisées; a demandé instamment à tous les États Membres de prêter aide et assistance le plus rapidement possible en vue du développement économique et social du peuple palestinien et des territoires occupés; constaté une fois de plus avec préoccupation que la situation financière de l'Office demeurait des plus précaires; noté avec une profonde inquiétude que le problème de déficit structurel auquel se heurtait l'Office laissait présager une détérioration quasi certaine des conditions de vie des réfugiés de Palestine et risquait donc d'avoir des répercussions sur le processus de paix; et demandé à tous les gouvernements de faire preuve d'urgence de la plus grande générosité possible pour répondre aux besoins prévus de l'Office, notamment le coût du transfert de son siège à Gaza (résolution 51/124).

Dans la deuxième résolution, intitulée «Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient», l'Assemblée générale a prié le Groupe de travail de poursuivre ses efforts en coopération avec le Secrétaire général et le Commissaire général pour assurer le financement de l'Office pour une nouvelle période d'un an (résolution 51/125).

Dans la troisième résolution, intitulée «Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures», l'Assemblée générale a réaffirmé le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de regagner leurs foyers ou anciens lieux de résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967; approuvé les efforts du Commissaire général de l'Office pour continuer de fournir toute l'aide humanitaire possible, en tant que mesure d'urgence et provisoire, aux personnes de la région qui étaient alors déplacées et qui avaient grand besoin de continuer à recevoir une assistance du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, après consultation avec le Commissaire général, avant sa cinquante-deuxième session, des progrès réalisés dans l'application de la résolution (résolution 51/126).

Dans la quatrième résolution, intitulée «Offres par les États Membres de subventions et de bourses d'études pour l'enseignement supérieur, y compris la formation professionnelle, destinées aux réfugiés de Palestine», l'Assemblée générale a demandé instamment à tous les États de réserver à l'appel qu'elle a lancé dans sa résolution 32/90 F un accueil qui soit à la mesure des besoins des réfugiés de Palestine en matière d'enseignement supérieur, y compris la formation professionnelle; invité les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies concernés à continuer, dans leurs domaines de compétence respectifs, de fournir une assistance aux étudiants palestiniens réfugiés pour leur permettre de faire des études supérieures; fait appel à tous les États, aux institutions spécialisées et à l'Université des Nations Unies pour qu'ils versent des contributions généreuses aux universités palestiniennes; fait appel également à tous les États, aux institutions spécialisées et autres organismes internationaux pour qu'ils versent des contributions en vue de la création de centres de formation professionnelle à l'intention des réfugiés de Palestine; prié l'Office de centraliser ces allocations spéciales pour subventions et bourses d'études, d'en assurer la garde et de les accorder à des réfugiés de Palestine remplissant les conditions voulues; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, de l'application de la résolution (résolution 51/127).

Dans la cinquième résolution, intitulée «Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient», l'Assemblée générale s'est félicitée de l'achèvement du transfert du siège de l'Office à Gaza; constaté que le gouvernement du pays d'accueil et l'Organisation de libération de la Palestine accordaient leur appui à l'Office dans l'accomplissement de sa tâche; invité Israël à accepter l'application de jure de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, et à se conformer aux Articles 100, 104 et 105 de la Charte des Nations Unies et de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies en ce qui concerne la sécurité du personnel de l'Office, la protection de ses institutions et la sécurité de ses installations dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem; invité une fois encore le Gouvernement israélien à dédommager l'Office des dégâts que des actes imputables au côté israélien avaient causés à ses biens et à ses installations; prié le Commissaire général de délivrer des cartes d'identité aux réfugiés de Palestine et à leurs descendants, dans les territoires palestiniens occupés; noté que le nouveau climat résultant de la signature, par le Gouvernement de l'État d'Israël et l'Organisation de libération de la Palestine, de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie et des accords d'application postérieure avaient des conséquences majeures pour les activités de l'Office, qui était désormais appelé en étroite coopération avec le Coordonnateur spécial des Nations Unies dans les territoires occupés, les institutions spécialisées et la Banque mondiale, à poursuivre son action en vue de faire régner une plus grande stabilité économique et sociale dans les territoires occupés; noté également que l'action de l'Office demeurait essentielle dans tous les domaines de son activité; et demandé instamment à tous les États, aux institutions spécialisées et aux organisations non gouvernementales de continuer à verser leurs contributions à l'Office et de les augmenter, afin d'atténuer les difficultés financières qu'il connaissait, et de lui permettre de continuer à fournir aux réfugiés de Palestine l'assistance fondamentale la plus efficace possible (résolution 51/128).

Dans la sixième résolution, intitulée «Revenus provenant de biens appartenant à des réfugiés de Palestine», l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de prendre, en consultation avec la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, toutes les mesures appropriées pour protéger et administrer les biens, les avoirs et les droits de propriété arabes en Israël; demandé une fois de plus à Israël de fournir au Secrétaire général toutes facilités et assistance pour application de la résolution; demandé à toutes les parties concernées de communiquer au Secrétaire général tous les renseignements pertinents dont elles disposaient au sujet des biens, des avoirs et des droits de propriété arabes en Israël, ce qui l'aiderait à appliquer la résolution; engagé les parties palestinienne et israélienne à examiner, ainsi qu'elles en étaient convenues, l'importante question des biens des réfugiés de Palestine et les revenus en provenant, dans le cadre des négociations du processus de paix au Moyen-Orient liées au statut final; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, de l'application de la résolution (résolution 51/129).

Dans la septième résolution, intitulée «Université de Jérusalem (Al Qods) pour les réfugiés de Palestine», l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires à la création de l'Université de Jérusalem (Al Qods), conformément à sa résolution 35/13 B; demandé une fois de plus à Israël, puissance occupante, de coopérer à l'application de la résolution et de lever les obstacles qu'il avait mis à la création de l'Université de Jérusalem; et également prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, des progrès réalisés dans l'application de la résolution (résolution 51/130).

Documentation :

a)   Rapport du Commissaire général de l'UNRWA : Supplément No 13 (A/52/13);

b)   Rapport du Groupe de travail sur le financement de l'UNRWA (résolution 51/125);

c)   Rapports du Secrétaire général (résolutions 51/126, 127, 129 et 130).

87.   Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés

À sa vingt-troisième session, en 1968, l'Assemblée générale a créé le Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés (résolution 2443 (XXIII)). Actuellement, le Comité spécial se compose de trois États Membres : Malaisie, Sénégal et Sri Lanka.

À la vingt-cinquième session de l'Assemblée générale, le Comité spécial a présenté son premier rapport au Secrétaire général, conformément à la résolution 2443 (XXIII). Le Secrétaire général a mis le rapport à la disposition de l'Assemblée et, après l'inscription de ce point à l'ordre du jour de cette session, le rapport a été renvoyé à la Commission des politiques spéciales. À la même session, l'Assemblée générale a renouvelé le mandat du Comité spécial (résolution 2727 (XXV)).

De sa vingt-sixième session à sa cinquantième  session, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question à la lumière des rapports du Comité spécial et prié le Comité de continuer ses travaux (résolutions 2851 (XXVI), 3005 (XXVII), 3092 A et B (XXVIII), 3240 A à C (XXIX), 3525 A à D (XXX), 31/106 A à D, 32/91 A à C, 33/133 A à C, 34/90 A à C, 35/122 A à F, 36/147 A à G, 37/88 A à G, 38/79 A à H, 39/95 A à H, 40/161 A à G, 41/63 A à G, 42/160 A à G, 43/58 A à G, 44/48 A à G, 45/74 A à G, 46/47 A à G, 47/70 A à G, 48/41 A à D, 49/36 A à D et 50/29 A à D).

À sa cinquante et unième session(125), l'Assemblée générale a prié le Comité spécial de continuer à enquêter sur la politique et les pratiques israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, et de présenter régulièrement au Secrétaire général des rapports périodiques sur la situation dans le territoire palestinien occupé; et prié le Secrétaire général de mettre à la disposition du Comité spécial tous les moyens nécessaires, de transmettre régulièrement aux États Membres les rapports périodiques et de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, un rapport sur l'accomplissement des tâches qu'elle lui a confiées par la résolution; a réaffirmé que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre était applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires occupés par Israël depuis 1967; et réaffirmé également que les colonies de peuplement israéliennes établies dans le territoire palestinien, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé étaient illégales et constituaient un obstacle à la paix et au développement économique et social (résolutions 51/131 à 51/135).

Documentation :

a)   Notes du Secrétaire général transmettant les rapports du Comité spécial (résolution 51/131), A/52/131;

b)   Rapports du Secrétaire général (résolutions 51/131 à 135).

88.   Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects

À sa dix-neuvième session, en février 1965, l'Assemblée générale a créé le Comité spécial des opérations de maintien de la paix et l'a chargé d'entreprendre une étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects, y compris les moyens de surmonter les difficultés financières de l'Organisation des Nations Unies (résolution 2006 (XIX)). Actuellement, le Comité spécial se compose des États Membres suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République démocratique populaire lao, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Soudan, Suède, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.

L'Assemblée générale a examiné la question de sa vingtième à sa cinquantième session (résolutions 2053 (XX), 2308(XXII), 2451 (XXIII), 2576 (XXIV), 2670 (XXV), 2835 (XXVI), 2965 (XXVII), 3091 (XXVIII), 3239 (XXIX), 3457 (XXX), 31/105, 32/106, 33/114, 34/53, 35/121, 36/37, 37/93, 38/81, 39/97, 40/163, 41/67, 42/161, 43/59 A et B, 44/49, 45/75, 46/48, 47/71, 47/72, 48/42, 48/43, 49/37 et 50/30).

À sa cinquante et unième session(126), l'Assemblée générale a fait siennes les propositions, recommandations et conclusions dans le rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix; engagé les États Membres, le Secrétariat et les organes compétents de l'Organisation des Nations Unies à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner suite à ces propositions, recommandations et conclusions; décidé d'élargir la composition du Comité spécial conformément aux dispositions qui figurent dans son rapport; décidé en outre que le Comité spécial continuerait, conformément à son mandat, d'étudier toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects, et qu'il ferait le point sur la suite donnée à ses propositions précédentes et examinerait de nouvelles propositions tendant à renforcer la capacité de l'Organisation de s'acquitter de ses responsabilités dans ce domaine; prié le Comité spécial de lui rendre compte de ses travaux à sa cinquante-deuxième session (résolution 51/136).

Documentation : Rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (résolution 51/136), A/52/209.

89.   Questions relatives à l'information

À sa trentième session, en 1975, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa trente-troisième session un point intitulé «Politiques et activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information» (résolution 3535 (XXX)). À sa trente-troisième session, l'Assemblée a examiné ce point en tant qu'alinéa d'un point intitulé «Questions relatives à l'information» et a décidé de créer un comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information, composé de quarante et un États Membres (résolution 33/115 C).

À sa trente-quatrième session, l'Assemblée générale a décidé de reconduire le Comité, désigné désormais sous le nom de Comité de l'information (résolution 34/182). De sa trente-cinquième à sa cinquantième session (résolutions 35/201, 36/149 A et B, 37/94 A et B, 38/82 A et B, 39/98 A et B, 40/164 A et B, 41/68 A à E, 42/162 A et B, 43/60 A et B, 44/50, 45/76 A et B, 46/73 A et B, 47/73 A et B, 48/44 A et B, 49/38 A et B et 50/138 A et B), l'Assemblée a poursuivi l'examen de la question. Au cours de la même période, elle a également pris un certain nombre de décisions sur la composition du Comité de l'information (décisions 43/418, 44/418, 45/422, 46/423, 47/424, 47/322, 48/318, 49/416, 50/311 et 50/441).

À sa cinquante et unième session(127), l'Assemblée générale a demandé instamment, entre autres, que tous les pays, le système des Nations Unies dans son ensemble et toutes les parties intéressées, coopèrent et agissent de manière concertée afin d'atténuer les disparités dans la façon dont l'information circule à tous les niveaux en fournissant une assistance accrue pour développer les infrastructures et les capacités de communication dans les pays en développement; fassent en sorte que les journalistes puissent travailler librement et efficacement, toute attaque contre leur personne étant résolument condamnée; et appuient sans réserve le Programme international pour le développement de la communication institué par l'UNESCO (résolution 51/138 A).

L'Assemblée générale, entre autres, a également rappelé sa décision de consolider le rôle du Comité de l'information, qui est son principal organe subsidiaire chargé de formuler des recommandations ayant trait aux travaux du Département de l'information du Secrétariat; prié le Secrétaire général d'appliquer pleinement les recommandations figurant au paragraphe 2 de la résolution 48/44 B; prié le Secrétaire général de continuer de faire en sorte que le Département de l'information participe à la phase de planification des antennes d'information des opérations de maintien de la paix et d'autres opérations des Nations Unies sur le terrain; prié la direction du Département de l'information de passer en revue les publications, en particulier celles qui ont trait au développement, et les propositions de publication et de rendre compte au Comité à sa dix-neuvième session; demandé au Secrétaire général de continuer à étudier les moyens d'assurer une répartition rationnelle et équitable des ressources disponibles entre tous les centres d'information des Nations Unies; prié le Secrétaire général de procéder à un examen des centres d'information des Nations Unies et de présenter un rapport au Comité à sa dix-neuvième session, assorti de ses recommandations sur l'examen, le renforcement et la rationalisation des activités des centres; prié le Secrétaire général de procéder, grâce à un consultant indépendant, dans la limite des ressources existantes et sans que cela ne porte préjudice aux activités et programmes prescrits, à une évaluation du fonctionnement de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld et de présenter un rapport à ce sujet au Comité à sa dix-neuvième session; prié le Département de continuer à assurer l'accès le plus large possible aux visites guidées des bâtiments de l'Organisation des Nations Unies; prié le Secrétaire général de rendre compte au Comité à sa dix-neuvième session, prié le Secrétaire général de rendre compte au Comité à sa dix-neuvième session et à l'Assemblée générale à sa cinquante-deuxième session, de la suite donnée aux recommandations figurant dans la résolution; et prié le Comité de lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session (résolution 51/138 B).

Documentation :

a)   Rapport du Comité de l'information, Supplément No 21 (A/52/21);

b)   Rapport du Secrétaire général (résolution 51/138 B).

90.   Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies

Aux termes de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, les États Membres qui administrent des territoires non autonomes sont tenus de communiquer régulièrement au Secrétaire général des renseignements statistiques et autres sur les conditions qui existent dans les territoires dont ils sont responsables. Ces renseignements sont examinés par le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, lequel, aux termes de la résolution 1970 (XVIII) de l'Assemblée générale, est prié de tenir pleinement compte de ces renseignements lors de l'examen de la situation dans les territoires non autonomes en question.

À sa cinquante et unième session(128), l'Assemblée générale a réaffirmé que, en l'absence d'une décision de l'Assemblée générale elle-même établissant qu'un territoire non autonome s'administrait complètement lui-même selon les termes du chapitre XI de la Charte des Nations Unies, la puissance administrante concernée devrait continuer de communiquer des renseignements en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte en ce qui concernait ce territoire; prié le Secrétaire général de continuer à veiller à ce que des renseignements adéquats soient puisés dans tous les textes publiés disponibles lors de l'établissement des documents de travail relatifs aux territoires concernés; et prié le Comité spécial de continuer à s'acquitter des fonctions qui lui avaient été confiées aux termes de la résolution 1970 (XVIII), conformément aux procédures établies, et de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-deuxième session (résolution 51/139).

Documentation :

a)   Rapport du Comité spécial, Supplément No 23 (A/52/23);

b)   Rapport du Secrétaire général (résolution 51/139).

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NOTES EN BAS DE PAGE

118. 124   Références concernant la cinquantième session (point 81 de l'ordre du jour) :

a)   Rapport du Secrétaire général : A/50/412 et Add.1;
b)   Rapport de la Première Commission : A/50/601;
c)   Résolutions 50/80 A et B;
d)   Séances de la Première Commission : A/C.1/50/PV.3 à 11, 13 à 17, 22 et 23;
e)   Séance plénière : A/50/PV.90.
119. 125   Références concernant la cinquante et unième session (point 81 de l'ordre du jour) :
a)   Rapport de la Première Commission : A/51/566/Add.21;
b)   Résolution 51/55 et décision 51/415;
c)   Séances de la Première Commission : A/C.1/51/PV.14 et 24;
d)   Séance plénière : A/51/PV.79.
120. 126   Références concernant la cinquantième session (point 79 de l'ordre du jour) :
a)   Rapport de la Première Commission : A/50/599;
b)   Décision 50/421;
c)   Séances de la Première Commission : A/C.1/50/PV.12 et 19;
d)   Séance plénière : A/50/PV.90.
121. 127   Références concernant la cinquante et unième session (point 82 de l'ordre du jour) :
a)   Rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants : Supplément No 46 (A/51/46);
b)   Rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) : A/51/589;
c)   Résolution 51/121;
d)   Séances de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) : A/C.4/51/SR.6 et 7);
e)   Séance plénière : A/51/PV.83.
122. 128   Cuba et la République de Corée ont également été nommés membres du Comité. À compter du 1er janvier 1995, ils alterneront avec le Pérou et la Malaisie, respectivement.

123. 129   Références concernant la cinquante et unième session (point 83 de l'ordre du jour) :

a)   Rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique : Supplément No 20 (A/51/20);
b)   Rapport du Secrétaire général : A/51/276;
c)   Rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) : A/51/590;
d)   Résolutions 51/122 et 51/123;
e)   Séances de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) : A/C.4/51/SR.2 et 12 à 14;
f)   Séance plénière : A/51/PV.83.
124. 130   Références concernant la cinquante et unième session (point 84 de l'ordre du jour) :
a)   Rapport du Commissaire général de l'UNRWA : Supplément No 13 (A/51/13);
b)   Rapport du Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'UNRWA : A/51/509;
c)   Notes du Secrétaire général transmettant :
  1. Le rapport de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine (A/51/439);
  2. Le rapport spécial du Commissaire général sur la crise financière de l'UNRWA (A/51/495);
d)   Rapports du Secrétaire général :
  1. Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures : A/51/369;
  2. Offres par les États Membres de subventions et de bourses d'études pour l'enseignement supérieur, y compris la formation professionnelle, destinées aux réfugiés de Palestine : A/51/370;
  3. Revenus provenant de biens appartenant à des réfugiés de Palestine : A/51/371;
  4. Université de Jérusalem (Al Qods) pour les réfugiés de Palestine : A/51/476;
  5. Rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) : A/51/591;
  6. Résolutions 51/124 à 51/130;
  7. liSéances de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) : A/C.4/51/SR.19 à 22;
h)   Séance plénière : A/51/PV.83.
125. 131   Références concernant la cinquante et unième session (point 85 de l'ordre du jour) :
a)   Rapports du Secrétaire général : A/51/514, A/51/514, A/51/516, A/51/517 et A/51/518;
b)   Note du Secrétaire général : A/51/99 et Add.1 à 3;
c)   Rapport de la Commission des politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) : A/51/592;
d)   Résolutions 51/131 à 51/135;
e)   Séances de la Commission des politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) : A/C.4/51/SR.21 et 22;
f)   Séance plénière : A/51/PV.83.
126. 132   Références concernant la cinquante et unième session (point 86 de l'ordre du jour) :
a)   Rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (A/51/130 et Corr.1);
b)   Rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) : A/51/593 et Corr.1;
c)   Résolution 51/136;
d)   Séances de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) : A/C.4/51/SR.15 à 18 et 22;
e)   Séance plénière : A/51/PV.83.
127. 133   Références concernant la cinquante et unième session (point 87 de l'ordre du jour) :
a)   Rapport du Comité de l'information : Supplément No 21 (A/51/21);
b)   Rapport du Secrétaire général : A/51/406;
c)   Rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) : A/51/594;
d)   Résolutions 51/138 A et B;
e)   Séances de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) : A/C.4/51/SR. 9 à 11;
f)Séance plénière : A/51/PV.83.
128. 134   Références concernant la cinquante et unième session (point 88 de l'ordre du jour) :
a)   Rapport du Comité spécial : Supplément No 23 (A/51/23 (Part. IV)), chap. VIII;
b)   Rapport du Secrétaire général : A/51/316 et Add. 1;
c)   Rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) : A/51/595;
d)   Résolution 51/139;
e)   Séances de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) : A/C.4/51/SR.2 à 5 et 8;
f)   Séance plénière : A/51/PV.83.

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