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91.   Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale

À sa vingt et unième session, l'Assemblée générale, après avoir examiné le rapport du Comité spécial, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa vingt-deuxième session une question intitulée «Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en Rhodésie du Sud, au sud-ouest africain et dans les territoires sous domination portugaise, ainsi que dans tous les autres territoires se trouvant sous domination coloniale» (résolution 2189 (XXI)). À ses vingt-deuxième, trentième, trente-cinquième, quarante-quatrième et quarante-sixième sessions, l'Assemblée a décidé de modifier ce titre (résolution 2288 (XXII), A/35/250, par. 22, et décisions 44/469 et 46/402 D). À sa quarante-huitième session, elle a décidé de réviser le titre de la question pour lui donner l'intitulé actuel (résolution 48/46).

Depuis sa vingt-deuxième session, l'Assemblée générale a maintenu cette question à son ordre du jour et a adopté à chaque session des résolutions à ce sujet.

À sa cinquante et unième session⁽¹²⁹⁾, l'Assemblée générale a prié instamment les puissances administrantes intéressées de prendre des mesures efficaces pour protéger et garantir le droit inaliénable des populations des territoires coloniaux et non autonomes sur leurs ressources naturelles, ainsi que leur droit d'établir et de conserver leur autorité sur l'exploitation ultérieure de ces ressources et demandé aux puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits à la propriété des populations de ces territoires; et prié le Comité spécial de poursuivre l'examen de cette question et de lui rendre compte à ce sujet lors de sa cinquante-deuxième session (résolution 51/140).

À la même session, l'Assemblée générale a réaffirmé sa profonde conviction que l'existence de bases et d'installations militaires dans les territoires en question pourrait constituer un obstacle à l'exercice par les peuples de ces territoires de leur droit à l'autodétermination, et réitéré sa ferme conviction que les bases et installations existantes, qui entravaient l'application de la Déclaration, devraient être évacuées; elle a réaffirmé en outre que les territoires coloniaux et non autonomes et les zones adjacentes ne devaient pas servir à des expériences nucléaires, au déversement de déchets nucléaires ou au déploiement d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive; et prié le Comité spécial de poursuivre l'examen de cette question et de lui rendre compte à ce sujet lors de sa cinquante-deuxième session (décision 51/427).

Documentation : Partie pertinente du rapport du Comité spécial, Supplément No 23 (A/52/23).

92.   Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Cette question constitue un point distinct de l'ordre du jour de l'Assemblée générale depuis sa vingt-deuxième session, en 1967. À cette session, l'Assemblée a recommandé aux institutions spécialisées et institutions internationales intéressées de prendre d'urgence des mesures efficaces en vue d'aider les peuples qui luttaient pour se libérer de la domination coloniale et d'élaborer, en coopération avec l'OUA et, par son intermédiaire, avec les mouvements de libération nationale, des programmes concrets à cette fin (résolution 2311 (XXII)).

À sa cinquante et unième session⁽¹³⁰⁾, l'Assemblée générale a prié les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies de s'employer, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à renforcer le soutien déjà apporté aux territoires non encore autonomes et à élaborer à leur intention des programmes d'assistance propres à accélérer les progrès dans les secteurs économique et social; demandé aux puissances administrantes concernées de faciliter la participation de représentants des territoires non autonomes aux réunions et conférences des institutions et organismes portant sur des questions qui les concernaient, afin que ces territoires puissent bénéficier des activités de ces institutions et autres organismes; recommandé à tous les gouvernements d'intensifier leurs efforts au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies dont ils étaient membres afin d'assurer l'application intégrale et effective de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies et, à cet égard, d'accorder la priorité à la question de l'octroi d'une assistance aux peuples des territoires non autonomes; et prié le Comité spécial de poursuivre l'examen de cette question et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-deuxième session (résolution 51/141).

Documentation :

a)   Rapport du Comité spécial, Supplément No 23 (A/52/23);

b)   Rapport du Conseil économique et social, Supplément No 3 (A/52/3);

c)   Rapport du Secrétaire général (résolution 51/141), A/52/185.

93.   Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes

À sa neuvième session, en 1954, l'Assemblée générale a invité les États Membres à offrir aux habitants des territoires non autonomes des moyens d'enseignement, non seulement pour des études et une formation au niveau universitaire, mais aussi pour les études postprimaires, ainsi que pour la formation technique et professionnelle présentant un intérêt pratique immédiat, et prié le Secrétaire général de rédiger, pour l'information de l'Assemblée, un rapport où il donnerait des indications détaillées sur les offres faites et sur la mesure dans laquelle ces offres avaient été acceptées (résolution 845 (IX)). Une invitation analogue a été formulée à nouveau par l'Assemblée lors de sessions ultérieures et, chaque fois, le Secrétaire général a été prié de faire rapport à la session suivante sur l'application de la résolution pertinente.

À sa cinquante et unième session⁽¹³¹⁾, l'Assemblée générale a invité tous les États à offrir ou à continuer d'offrir généreusement des moyens d'étude et de formation aux habitants des territoires qui n'avaient pas encore accédé à l'autonomie ou à l'indépendance et, chaque fois que cela était possible, à fournir des fonds pour les frais de voyage des futurs étudiants; prié instamment les puissances administrantes de prendre des mesures efficaces pour que des renseignements sur les moyens d'étude et de formation offerts par des États soient diffusés largement et régulièrement dans les territoires qu'elles administraient et d'accorder toutes les facilités nécessaires aux étudiants qui voudraient profiter de ces offres; et prié le Secrétaire général de lui présenter un rapport lors de sa cinquante-deuxième session (résolution 51/142).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/142).

94.   Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas  da India

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-quatrième session de l'Assemblée générale, en 1979, à la demande de Madagascar (A/34/245). À cette session, l'Assemblée a réaffirmé la nécessité de respecter scrupuleusement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un territoire colonial au moment de son accession à l'indépendance (résolution 34/91).

À sa trente-cinquième session, l'Assemblée générale a engagé le Gouvernement français à entamer d'urgence avec le Gouvernement malgache les négociations prévues dans la résolution 34/91, en vue de trouver à la question une solution conforme aux buts et principes de la Charte; et prié le Secrétaire général de suivre l'application de la résolution et de faire rapport à ce sujet à l'Assemblée lors de sa trente-sixième session (résolution 35/123).

De sa trente-sixième à sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a décidé chaque année d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de sa session suivante (décisions 36/432, 37/424, 38/422, 39/421, 40/429, 41/416, 42/415, 43/419, 44/419, 45/402, 46/402, 47/402, 48/402, 49/402, 50/402 et 51/402).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

95.   Question du Timor oriental

À sa quinzième session, en 1960, l' Assemblée générale a décidé que les territoires administrés par le Portugal étaient des territoires non autonomes au sens du Chapitre XI de la Charte et prié le Gouvernement portugais de communiquer au Secrétaire général, conformément aux dispositions du Chapitre XI de la Charte, des renseignements sur la situation qui régnait dans les territoires, dont le Timor (résolution 1542 (XV)). Par la suite, l'Assemblée a examiné chaque année la question des territoires administrés par le Portugal, jusqu'à sa trentième session où elle a adopté au titre de ce point une résolution distincte sur la question du Timor (résolution 3485 (XXX)).

À sa trente et unième session, l'Assemblée générale a examiné la question du Timor au titre du point de l'ordre du jour intitulé «Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux» et a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa trente-deuxième session une question intitulée «Question du Timor oriental» (résolution 31/53).

De sa trente-deuxième à sa trente-sixième session, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de ce point (résolution 32/34, 33/39, 34/40, 35/27 et 36/50).

À sa trente-septième session, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général d'entamer des consultations avec toutes les parties directement intéressées, en vue de rechercher les moyens permettant de parvenir à un règlement global du problème; prié le Comité spécial de poursuivre activement l'examen de la situation et de prêter au Secrétaire général tout le concours nécessaire en vue de faciliter l'application de la résolution; et demandé à toutes les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, en particulier le PAM, l'UNICEF et le HCR, de fournir immédiatement une assistance, dans leurs domaines de compétence respectifs, à la population du Timor oriental, en étroite consultation avec le Portugal, en sa qualité de puissance administrante (résolution 37/30).

Depuis la trente-huitième session, l'Assemblée générale a conservé ce point à son ordre du jour tout en décidant à chaque session d'en remettre l'examen à la session suivante (décisions 38/402, 39/402, 40/402, 41/402, 42/402, 43/402, 44/402, 45/402, 46/402, 47/402, 48/402, 49/402 et 50/402).

À sa cinquante et unième session⁽¹³²⁾, l'Assemblée générale était saisie d'un rapport intérimaire du Secrétaire général (A/51/361), dans lequel celui-ci revenait sur les discussions qu'il avait eues avec les ministres des affaires étrangères de l'Indonésie et du Portugal au cours des septième et huitième séries de pourparlers qui s'étaient tenues respectivement, à Londres le 16 janvier 1996 et à Genève le 27 juin 1996, ainsi que sur d'autres aspects de sa mission de bons offices. Le Secrétaire général y expliquait que les deux Ministres avaient tenu des discussions approfondies sur les questions de fond qui avaient été identifiées auparavant concernant un éventuel cadre visant à apporter une solution à la fois juste, d'ensemble et acceptable sur le plan international sur la question du Timor oriental. D'après lui, les deux parties avaient continué de participer à des discussions sérieuses et constructives, quoique difficiles, efforts qui exigeraient sans doute de la patience et de la persévérance pour aboutir.

Le Secrétaire général expliquait aussi qu'il avait facilité une deuxième réunion du dialogue entre représentants de toutes les tendances politiques du Timor oriental, qui s'était tenue du 19 au 22 mars 1996 à Burg Schlaining (Autriche). Les participants ont adopté la Déclaration de Burg Schlaining de 1996, dans laquelle ils ont déclaré entre autres choses qu'ils étaient prêts à poursuivre le dialogue; transmis aux Gouvernements indonésien et portugais une proposition visant à créer un centre culturel du Timor oriental; déclaré qu'ils accueilleraient favorablement une assistance du Portugal visant à aider à la mise en valeur des ressources humaines du Timor oriental; et également réaffirmé la nécessité de mettre en oeuvre les mesures nécessaires concernant les droits de l'homme dans différents domaines, y compris la protection des femmes. Selon le rapport, lors de la huitième série de pourparlers, les deux Ministres des affaires étrangères ont examiné ces propositions et ont accepté d'aller de l'avant en procédant à de nouvelles consultations sur les propositions touchant la création d'un centre culturel et la mise en valeur des ressources humaines au Timor oriental. Le Secrétaire général a souligné que les Gouvernements indonésien et portugais étaient toujours désireux de trouver un règlement négocié au problème et qu'il ne doutait pas que les pourparlers qui se déroulaient sous ses auspices aboutiraient à un règlement possible sur le long terme.

À la même session, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question et de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session (décision 51/402).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (décision 51/402).

96.   La situation dans les territoires occupés de la Croatie

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-neuvième session de l'Assemblée générale, en 1994, à la demande de la Croatie (A/49/142). À cette session, l'Assemblée a affirmé sa volonté d'assurer le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République de Croatie et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquantième session, un rapport détaillé sur l'application de la résolution (résolution 49/43). Le 18 octobre 1995, le Secrétaire général a présenté le rapport demandé dans la résolution (A/50/648). À ses cinquantième et cinquante et unième sessions⁽¹³³⁾, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question et de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa session suivante (décisions 50/413 et 51/428).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

97.   Questions de politique macro-économique

a)   Financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en développement et pays développés

L'Assemblée générale a examiné les questions concernant le financement du développement de sa quarante-sixième à sa quarante-huitième session (résolutions 46/205 et 48/187 et décision 47/436).

À sa cinquantième session⁽¹³⁴⁾, l'Assemblée générale a décidé d'examiner à sa cinquante-deuxième session la question de la convocation d'une conférence internationale sur le financement du développement et prié le Secrétaire général de lui présenter à cette session un rapport sur les questions de fond, comprenant notamment une analyse de l'interdépendance des différents facteurs et de la coordination nécessaire, qui servirait de base à l'examen détaillé de la question du financement du développement et des sources potentielles de ce financement (résolution 50/93).

À sa cinquante et unième session⁽¹³⁵⁾, l'Assemblée générale a souligné que l'intégration financière mondiale posait de nouveaux défis en même temps qu'elle offrait des chances nouvelles; noté que la mondialisation des marchés financiers pouvait entraîner de nouveaux risques d'instabilité, d'où la nécessité pour tous les pays de poursuivre des politiques économiques saines, afin de promouvoir la stabilité financière et celle des taux de change; noté aussi qu'un certain nombre de pays en développement, qui n'avaient tiré aucun profit de la mondialisation de l'activité financière, avaient toujours le plus grand besoin d'une aide publique au développement; constaté que la communauté internationale devait aider les pays à faible revenu à créer des conditions propres à attirer les flux de capitaux privés; souligné que les institutions financières internationales devaient contribuer à réduire les risques posés par la mondialisation de l'activité financière; noté les mesures prises par le Fonds monétaire international, y compris l'amélioration de ses capacités de surveillance, l'adoption de normes régissant la communication d'informations économiques et financières aux marchés, la création d'un mécanisme financier de crise et les nouveaux accords d'emprunt; accueilli avec satisfaction la résolution 1996/43 du Conseil économique et social sur le renforcement de la collaboration entre le système des Nations Unies pour le développement et les institutions de Bretton Woods; prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, en coopération avec les institutions de Bretton Woods et la CNUCED, de l'application de sa résolution (résolution 51/166). À la même session, l'Assemblée générale a pris acte du rapport du Secrétaire général sur l'intégration financière mondiale : défis et chances (décision 51/442).

Documentation : Rapports du Secrétaire général (résolutions 50/93 et 51/166).

b)   Commerce et développement

La CNUCED a été créée le 30 décembre 1964 en tant qu'organe de l'Assemblée générale (résolution 1995 (XIX)). Ses 188 membres sont les États Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres d'institutions spécialisées ou de l'AIEA. Ses principales fonctions sont énoncées au paragraphe 3 de la section II de la résolution 1995 (XIX). La Conférence a tenu sa neuvième session à Midrand (Afrique du Sud), du 27 avril au 11 mai 1996. Lorsque la Conférence n'est pas en session, le Conseil du commerce et du développement, qui compte 144 membres, s'acquitte des fonctions qui relèvent de la compétence de la CNUCED. Le Conseil rend compte à la CNUCED et présente tous les ans un rapport sur ses activités à l'Assemblée générale par l'entremise du Conseil économique et social.

À sa cinquante et unième session⁽¹³⁶⁾, l'Assemblée générale a examiné les questions du commerce international et du développement et des produits de base (résolutions 51/167 et 51/169).

À la même session, l'Assemblée générale a pris acte d'un rapport du Secrétaire général sur le renforcement des organisations internationales dans le domaine du commerce multilatéral et des notes du Secrétaire général transmettant le rapport du secrétariat de la CNUCED sur les mesures spécifiques en faveur des pays insulaires en développement ainsi que le rapport du Corps commun d'inspection intitulé «CNUCED : examen des questions institutionnelles et des questions de programme» et observations y relatives du Secrétaire général (décision 51/442).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

Mesures économiques utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement

À sa cinquantième session⁽¹³⁷⁾, l'Assemblée générale a instamment engagé la communauté internationale à adopter d'urgence des mesures efficaces pour empêcher que certains pays développés ne prennent unilatéralement, à l'encontre des pays en développement des mesures économiques coercitives qui ne sont pas autorisées par les organes compétents de l'Organisation des Nations Unies ou sont contraires aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, dans le but d'imposer par la force la volonté d'un État à un autre; prié le Secrétaire général de charger le Département de l'information économique et sociale et de l'analyse des politiques du Secrétariat de continuer à surveiller, en coopération avec la CNUCED, l'imposition de mesures de ce type et de définir, aux fins d'examen par les États Membres, des méthodes ou des critères permettant d'évaluer les effets de ces mesures sur les pays touchés, notamment en ce qui concerne le commerce et le développement; et prié également le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur l'application de la résolution (résolution 50/96).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/96).

Action spécifique en rapport avec les besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral

À sa cinquantième session¹⁴³, l'Assemblée générale a pris acte du rapport de la deuxième Réunion d'experts gouvernementaux des pays en développement sans littoral et de transit et de représentants de pays donateurs et d'organismes de financement et de développement, tenue à New York du 19 au 22 juin 1995 (TD/B/42(1)/11-TD/B/LDC/ AC.1/7); invité les pays en développement sans littoral et les pays de transit voisins à renforcer encore leurs arrangements de coopération visant à développer, avec l'assistance technique et financière de donateurs et d'institutions financières, les infrastructures, institutions et services de transit de manière à faciliter la circulation plus rapide des marchandises en transit; invité aussi le Programme des Nations Unies pour le développement à encourager davantage les projets et programmes sous-régionaux, régionaux et interrégionaux et à renforcer encore son appui aux pays en développement sans littoral et de transit dans les secteurs des transports et des communications ainsi que ses activités de coopération technique pour le développement visant à promouvoir l'autonomie nationale et collective de ces pays; prié le Secrétaire général de la CNUCED d'organiser, en collaboration avec les pays et organismes donateurs, des groupes consultatifs spéciaux afin de déterminer des domaines prioritaires d'action aux niveaux national et sous-régional et d'élaborer des programmes d'action; prié également le Secrétaire général de convoquer en 1997 une autre réunion d'experts gouvernementaux de pays en développement sans littoral et de transit et de représentants de pays donateurs, d'institutions financières et d'organismes de développement, qui serait chargée d'examiner les progrès réalisés dans le développement des systèmes de transit des pays en développement sans littoral et de transit; accueilli avec satisfaction la note du Secrétaire général et le rapport intérimaire du secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur des actions spécifiques se rapportant aux besoins et aux problèmes particuliers des pays en développement sans littoral; et prié le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de présenter, avec le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, un rapport sur l'application de la résolution à l'Assemblée à sa cinquante-deuxième session (résolution 50/97).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/97).

À sa cinquante et unième session¹⁴², l'Assemblée générale a examiné la question intitulée «Situation en matière de transit des États sans littoral d'Asie centrale et des pays en développement de transit qui sont leurs voisins» (résolution 51/168).

c)   Science et technique au service du développement

À sa cinquantième session⁽¹³⁸⁾, l'Assemblée générale a souligné qu'il importait que les pays en développement adoptent et appliquent des politiques scientifiques et techniques qui leur soient propres et qui appuient l'action qu'ils mènent pour parvenir à une croissance économique soutenue et à un développement durable, compte tenu des situations, des besoins, des priorités et des objectifs nationaux; souligné également qu'il était nécessaire de renforcer le rôle important qui incombait à l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la science et de la technique; s'est déclarée consciente du rôle joué par le secteur privé dans le domaine de la science et de la technique au service du développement, en particulier pour ce qui est du transfert et du développement des potentiels scientifiques et techniques; s'est déclaré consciente également du rôle joué par les gouvernements dans le domaine de la science et de la technique au service du développement; a souligné le rôle important que le Fonds des Nations Unies pour la science et la technique au service du développement pourrait jouer en stimulant la création de capacités scientifiques et techniques endogènes dans les pays en développement; pris note de la décision du Conseil économique et social d'inviter la Commission de la science et de la technique au service du développement à envisager les moyens d'élaborer une vision commune de la contribution que la science et la technique pourraient apporter au développement; réaffirmé qu'il était nécessaire que les gouvernements et les organismes régionaux et internationaux prennent des mesures pour assurer aux femmes le même accès et les mêmes possibilités de participation aux activités scientifiques et techniques qu'aux hommes; demandé à la Commission de la science et de la technique au service du développement et à la Commission du développement durable ainsi qu'à leurs secrétariats de coordonner plus efficacement leur action; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur les progrès réalisés dans l'application de la résolution (résolution 50/101).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/101).

d)   Crise de la dette extérieure et développement

L'Assemblée générale a d'abord examiné la question à sa quarantième session puis l'a abordée en tant que point distinct de l'ordre du jour lors de chaque session ultérieure (résolutions 41/202, 42/198, 43/198, 44/205, 45/214, 46/148, 47/198, 48/182, 49/94 et 50/92 et décision 40/474).

À sa cinquante et unième session⁽¹³⁹⁾, l'Assemblée générale a considéré que des solutions efficaces, équitables, propices au développement et durables aux problèmes de l'endettement extérieur des pays en développement pouvaient contribuer à stimuler l'économie mondiale, à assurer une croissance économique soutenue et à promouvoir un développement durable; noté qu'il était essentiel d'aller de l'avant à cet égard; souligné qu'il importait que les pays en développement continuent à s'efforcer de créer un climat propice aux investissements étrangers et que la communauté internationale cherche à promouvoir un environnement économique extérieur favorable; s'est félicitée de l'Initiative relative aux pays pauvres très endettés; a souligné qu'il importait d'appliquer avec souplesse et transparence les critères servant à identifier les pays susceptibles de bénéficier de l'Initiative; estimé que la mise en oeuvre de l'Initiative exigeait un effort supplémentaire de la part des créanciers bilatéraux et multilatéraux et invité les donateurs qui fournissaient des ressources à titre bilatéral à contribuer au Fonds d'affectation spéciale concernant l'Initiative; souligné la nécessité de nouveaux flux financiers vers les pays en développement endettés; invité les pays créanciers, les banques privées et les institutions financières multilatérales à continuer de mobiliser des ressources par le biais du Fonds de désendettement de l'Association internationale de développement; invité le Fonds monétaire international à faciliter le financement de la Facilité d'ajustement structurel renforcée; apprécié les efforts que faisaient les pays en développement pour assurer le service de leur dette conformément à leurs engagements; encouragé les créanciers à poursuivre leur action en vue de régler les problèmes que la dette commerciale posait tant aux pays les moins avancés qu'aux pays en développement à revenu intermédiaire; prié le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session de l'application de l'Initiative et de la résolution (résolution 51/164).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/164).

98.   Questions de politique sectorielle

a)   Coopération pour le développement industriel

À sa quarante-quatrième session, en 1989, l'Assemblée générale a proclamé la période 1991-2000 deuxième Décennie du développement industriel de l'Afrique (résolution 44/237). À sa quarante-septième session, l'Assemblée a décidé de modifier la période définie pour le programme de la deuxième Décennie, de façon à la faire porter sur les années 1993-2002 (résolution 47/177). L'Assemblée générale a continué d'examiner ce point à ses quarante-huitième et quarante-neuvième sessions (décision 48/456 et résolution 49/107).

À sa cinquantième session⁽¹⁴⁰⁾, l'Assemblée générale a pris acte du rapport du Secrétaire général sur l'exécution du programme de la deuxième Décennie du développement industriel de l'Afrique (1993-2002); souligné l'importance de la coopération en matière de développement industriel ainsi que de l'existence d'un climat positif, favorable aux investissements et aux affaires; souligné que l'aide technique et financière des organismes des Nations Unies et des sources bilatérales et multilatérales restait nécessaire pour épauler les efforts déployés par les pays africains pour réaliser les objectifs de la deuxième Décennie, les pays africains devant, pour leur part, renforcer leur coopération; encouragé les gouvernements des pays d'Afrique à renforcer les comités nationaux de la deuxième Décennie de manière à pouvoir suivre l'exécution du programme de celle-ci; demandé aux organismes des Nations Unies, en particulier l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et la Commission économique pour l'Afrique (CEA) de continuer à participer activement à l'exécution du programme; prié l'ONUDI de faciliter l'échange d'informations entre gouvernements des pays africains sur les activités réalisées sur le plan national, dans le cadre de l'exécution du programme de la deuxième Décennie, en collaboration avec les organismes des Nations Unies; demandé à l'ONUDI et à la CEA de renforcer leur soutien et de coordonner leurs activités en ce qui concernait la mise en valeur des ressources humaines pour l'industrie; et prié également le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur l'application de la résolution (résolution 50/94).

L'Assemblée générale a également examiné cette question à sa cinquante et unième session⁽¹⁴¹⁾ (résolution 51/170).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/94).

b)   Les entreprises et le développement

L'Assemblée générale a examiné cette question à sa quarante et unième session et de ses quarante-cinquième à quarante-huitième sessions (résolutions 41/182, 45/188, 46/166, 47/171 et 48/180). Dans sa résolution 48/180, l'Assemblée générale priait le Secrétaire général de préparer un rapport biennal sur les politiques et les activités liées à l'esprit d'entreprise et à la privatisation, à l'abolition des monopoles et à la déréglementation administrative.

À sa cinquantième session⁽¹⁴²⁾, l'Assemblée générale a apprécié le rôle que différents agents, dans tous les secteurs de la société civile, jouaient dans la promotion de l'esprit d'entreprise en vue du développement des petites et moyennes entreprises et industries ainsi que les efforts en faveur de la privatisation, de l'abolition des monopoles et de la simplification des procédures administratives; pressé les États Membres, prié le Secrétaire général et demandé aux organes, organisations et programmes concernés des Nations Unies, de continuer à encourager une participation active favorisant l'esprit d'entreprise ainsi que la privatisation, l'abolition des monopoles et la simplification des procédures administratives, de la manière indiquée dans sa résolution 48/180, et d'encourager, dans de bonnes conditions d'économie et d'efficacité, la participation du secteur privé à la mise en place, à l'utilisation et à l'entretien des infrastructures; s'est félicitée de la poursuite des travaux sur les paiements illicites; a recommandé que le Conseil économique et social lui rende compte, à sa cinquante et unième session, de l'élaboration du projet d'accord international sur les paiements illicites; et décidé d'examiner cette question à sa cinquante-deuxième session (résolution 50/106).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 48/180).

c)   Alimentation et développement agricole durable

L'Assemblée générale a examiné cette question tous les deux ans de sa quarante et unième session, en 1986, à sa quarante-neuvième session (résolutions 41/191, 43/191, 45/207, 47/149 et 49/103).

À sa cinquantième session⁽¹⁴³⁾, l'Assemblée générale s'est félicitée de la décision prise par la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) de convoquer en 1996 le Sommet mondial de l'alimentation; et a invité le Directeur général de la FAO à lui présenter à sa cinquante-deuxième session, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, un rapport sur les résultats du Sommet (résolution 50/109).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur général de la FAO (résolutions 50/109 et 51/171), A/52/132-E/1997/57.

À sa cinquante et unième session⁽¹⁴⁴⁾, l'Assemblée générale a invité le Secrétaire général à veiller à ce que le Comité administratif de coordination se prononce sur le mécanisme interinstitutions qui serait chargé de l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et sur son insertion dans le dispositif existant, et à présenter un rapport à ce sujet au Conseil économique et social, lors de sa session de fond de 1997, dans le contexte de sa résolution 1996/36; prié le Secrétaire général de veiller à ce que des mesures coordonnées soient prises au niveau local pour donner suite au Sommet mondial de l'alimentation et de lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session de l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation; et invité de nouveau le Directeur général de la FAO à lui présenter à sa cinquante-deuxième session, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, un rapport sur les résultats du Sommet mondial de l'alimentation, y compris sur les mesures à prendre pour y donner suite (résolution 51/171).

À la même session, l'Assemblée générale a pris acte du rapport du Secrétaire général sur l'utilisation des ressources en eau douce aux fins de la production vivrière et agricole, et sur les incidences des résultats des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay sur la production vivrière, y compris les produits agro-industriels, et sur la sécurité alimentaire générale dans les pays en développement (décision 51/943).

Documentation :

a)   Rapport du Secrétaire général (résolution 51/171);

b)   Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur général de la FAO (résolutions 50/109 et 51/171), A/52/132-E/1997/57.

99.   Développement durable et coopération économique internationale

a)   Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat

L'Assemblée générale a examiné cette question pour la première fois, à sa quarante-huitième session, en 1993, et l'a examinée chaque année depuis (résolutions 48/165, 49/95 et 50/122).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁴⁵⁾, l'Assemblée générale a réaffirmé l'importance du dialogue sur les questions économiques et les questions de développement entre pays développés et pays en développement; convenu de reporter à sa cinquante-deuxième session la tenue, pendant deux jours, du dialogue de haut niveau; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur la suite donnée à la résolution (résolution 51/174).

À la même session, l'Assemblée générale a pris note d'un document relatif à un agenda pour le développement (décision 51/445).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/174).

b)   Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés

À sa cinquantième session⁽¹⁴⁶⁾, l'Assemblée générale a réaffirmé que le Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés était la base sur laquelle devait se poursuivre la coopération entre les pays les moins avancés - qui demeuraient responsables de leur propre développement - et leurs partenaires en matière de développement; souscrit aux mesures et recommandations contenues dans le rapport de la Réunion intergouvernementale de haut niveau sur l'examen global à mi-parcours de la mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés; demandé aux gouvernements, aux organisations internationales et multilatérales, aux institutions financières et fonds de développement, aux organes, organismes et programmes des Nations Unies et à toutes les autres organisations intéressées de prendre immédiatement les mesures concrètes voulues pour mettre en oeuvre le Programme d'action; noté que nombre des pays les moins avancés appliquaient pour leur part des réformes de fond et des mesures d'ajustement courageuses et de vaste portée allant dans le sens du Programme d'action; encouragé vivement tous les pays donateurs à agir rapidement pour honorer en tout point les engagements qu'ils avaient pris; souligné qu'il importait au plus haut point de fournir aux pays les moins avancés une assistance dans le cadre de programmes multilatéraux d'aide; réaffirmé en outre l'importance des mécanismes de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre du Programme d'action à l'échelle nationale, régionale et mondiale, qui étaient essentiels à la mise en oeuvre de ce programme; souligné l'importance de l'examen annuel que le Conseil du commerce et du développement consacrait aux progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Programme d'action et la nécessité urgente d'aider les représentants des pays les moins avancés à y participer; rappelé qu'un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre du Programme d'action seraient effectués à la fin de la décennie, comme il était prévu au paragraphe 140 du Programme d'action et à l'alinéa c) du paragraphe 7 de la résolution 45/206 de l'Assemblée générale, dans laquelle celle-ci s'était proposée d'examiner à sa cinquante-deuxième session la question de la tenue d'une troisième conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés; demandé à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement de prendre en compte, à sa neuvième session, les conclusions de la Réunion intergouvernementale de haut niveau sur l'examen global à mi-parcours de la mise en oeuvre du Programme d'action; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur l'application de la résolution (résolution 50/103).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/103).

c)   Population et développement

À sa seconde session ordinaire de 1989, le Conseil économique et social a décidé, en principe, de convoquer en 1994, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, une réunion internationale sur la population (résolution 1988/91 du Conseil). À sa seconde session ordinaire de 1991, le Conseil a décidé que la réunion serait désormais appelée Conférence internationale sur la population et le développement et arrêté les objectifs de la Conférence (résolution 1991/93 du Conseil).

À sa quarante-huitième session, l'Assemblée générale a décidé que le Comité préparatoire de la Conférence internationale deviendrait un organe subsidiaire de l'Assemblée; et décidé également d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa quarante-neuvième session une question intitulée «Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement» (résolution 48/186). La Conférence s'est tenue au Caire du 5 au 13 septembre 1994. Le rapport de la Conférence a été publié en tant que publication des Nations Unies (numéro de vente : F.95.XIII.18).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁴⁷⁾, l'Assemblée générale a noté les mesures prises par les gouvernements et la communauté internationale pour appliquer le Programme d'action adopté lors de la Conférence internationale sur la population et le développement et les a encouragés à redoubler d'efforts à cet égard; réaffirmé que les gouvernements devraient continuer de s'engager, au plus haut niveau politique, à atteindre les buts et objectifs fixés et de jouer un rôle de premier plan en coordonnant l'exécution, le suivi et l'évaluation des activités consécutives entreprises au niveau national; prié instamment tous les pays d'examiner leurs priorités en matière de dépenses en vue de verser des contributions additionnelles pour l'application du Programme d'action; souligné que la coopération internationale dans le domaine de la population et du développement était indispensable pour l'application des recommandations adoptées à la Conférence, et invité la communauté internationale à continuer d'apporter un soutien et une assistance aux activités en matière de population et de développement; souligné que la Commission de la population et du développement devait poursuivre ses travaux en élargissant leur champ afin qu'ils couvrent tous les aspects du Programme d'action; demandé au Secrétaire général de veiller à ce que l'Équipe spéciale du Comité administratif et de coordination sur les services sociaux de base pour tous tienne la Commission et le Conseil économique et social informés des progrès de ses travaux; souligné l'importance des efforts que déploie l'Équipe spéciale pour établir des indicateurs permettant de suivre de manière fiable les progrès réalisés dans l'application du Programme d'action, et pour présenter ses travaux à la Commission, au Conseil et à l'Assemblée à sa cinquante-deuxième session; recommandé que la session extraordinaire consacrée à un examen et à une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21, qui devait se tenir du 23 au 27 juin 1997, accorde l'attention voulue à la question de la population dans l'optique du développement durable; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session de l'application de la résolution (résolution 51/176).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/176).

d)   Migrations internationales et développement, y compris convocation d'une conférence des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement

À sa quarante-neuvième session, en 1994, l'Assemblée générale, lorsqu'elle a examiné le rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, tenue au Caire du 5 au 13 septembre 1994, a prié le Secrétaire général d'établir, en consultation avec tous les États et les organisations internationales et régionales compétentes, un rapport sur les migrations internationales et le développement, y compris sur les objectifs et les modalités de la convocation d'une conférence des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement, et de le soumettre au Conseil économique et social, pour examen, à sa session de fond de 1995 (résolution 49/127).

À sa cinquantième session⁽¹⁴⁸⁾, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général d'établir un rapport qui lui serait présenté à sa cinquante-deuxième session, et qui contiendrait des propositions concrètes sur les moyens d'aborder la question des migrations internationales et du développement (résolution 50/123).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁴⁹⁾, l'Assemblée g&eacut

91. A de veiller à ce que, dans le cadre du rapport qui serait présenté conformément à sa résolution 50/123, elle soit informée de la coopération qui se mettait en place entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation internationale pour les migrations en vertu de l'Accord de coopération conclu le 25 juin 1996 (résolution 51/148).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolutions 50/123 et 51/148).

e)   Application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II)

À sa quarante-septième session, en 1992, l'Assemblée générale a décidé de convoquer la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) du 3 au 14 juin 1996, et prié le Secrétaire général de constituer pour la Conférence un secrétariat spécial qui ferait partie des structures du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) (résolution 47/180).

L'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question à ses quarante-neuvième et cinquantième sessions (résolution 49/109 et 50/100).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁵⁰⁾, l'Assemblée générale a entériné la Déclaration d'Istanbul sur les établissements humains et le Programme pour l'habitat adoptés par la Conférence le 14 juin 1996; réaffirmé que l'Assemblée, le Conseil économique et social et la Commission des établissements humains constitueraient un mécanisme intergouvernemental à trois niveaux chargé de superviser la coordination des activités relatives à l'application du Programme pour l'habitat; réaffirmé également qu'elle devrait envisager de convoquer en 2001 une session extraordinaire chargée de procéder à un examen et à une évaluation d'ensemble de l'application des décisions de la Conférence, et qu'elle prendrait une décision sur cette question à sa cinquante-deuxième session; souligné que l'Assemblée et le Conseil devraient revoir et renforcer le mandat de la Commission des établissements humains; prié la Commission d'examiner son programme de travail à sa session de 1997 afin d'assurer le suivi et l'application effectifs des décisions de la Conférence, et d'adresser des recommandations à ce sujet au Conseil; invité le Secrétaire général à procéder à une évaluation complète et approfondie du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) afin de le revitaliser, à présenter à la Commission pour examen à sa seizième session un mandat et un rapport préliminaire sur cette évaluation, et à présenter un rapport final à l'Assemblée lors de sa cinquante-deuxième session; demandé à la Commission de revoir, à sa seizième session, ses méthodes de travail afin d'associer les représentants des autorités locales ou d'associations internationales d'autorités locales et les acteurs concernés de la société civile, en particulier le secteur privé et les organisations non gouvernementales; recommandé au Conseil économique et social d'examiner la fréquence des réunions de la Commission, en tenant compte de la nécessité d'appliquer pleinement et efficacement le Programme pour l'habitat; et prié le Secrétaire général de lui présenter, lors de sa cinquante-deuxième session, par l'intermédiaire du Conseil, un rapport sur l'application de la résolution (résolution 51/177).

Documentation : Rapports du Secrétaire général (résolution 51/177).

f)   Première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté

À sa quarante-huitième session, en 1993, l'Assemblée générale a proclamé l'année 1996 Année internationale pour l'élimination de la pauvreté (résolution 48/183). Elle a poursuivi l'examen de cette question à sa quarante-neuvième session (résolution 49/110). À sa cinquantième session, l'Assemblée a proclamé la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté (1997-2006) (résolution 50/107). À sa cinquante et unième session⁽¹⁵¹⁾, l'Assemblée générale a décidé que la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté aurait pour thème «L'élimination de la pauvreté est un impératif éthique, social, politique et économique pour l'humanité»; décidé que les thèmes retenus pour 1997 et 1998 seraient respectivement «La pauvreté, l'environnement et le développement» et «La pauvreté, les droits de l'homme et le développement», les thèmes des années suivantes de la Décennie devant être choisis tous les deux ans à partir de 1998; décidé que la première Décennie a pour objectif de parvenir à éliminer la pauvreté absolue et de faire reculer sensiblement la pauvreté en général, grâce à des mesures nationales et à une coopération internationale, et prié le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session de l'évaluation d'ensemble de l'application du programme prévu pour marquer l'Année internationale pour l'élimination de la pauvreté (résolution 51/178).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/178).

g)   Participation des femmes au développement

L'Assemblée générale a examiné cette question tous les deux ans de sa quarantième à sa quarante-sixième session (résolutions 40/204, 42/178, 44/171 et 46/167).

À sa cinquantième session⁽¹⁵²⁾, l'Assemblée générale a demandé instamment à tous les gouvernements de veiller à ce que les femmes aient accès, en toute égalité de droits, aux ressources économiques, et les a priés instamment de mettre au point et de promouvoir des méthodologies qui prévoient la prise en considération dans tout ce qui touche à la définition des politiques d'une dimension spécifiquement féminine; demandé que le système des Nations Unies s'emploie à promouvoir une politique active et visible tendant à ce que l`on ne perde pas de vue, dans l'application, le suivi et l'évaluation de toutes les politiques et programmes, cette dimension spécifique féminine; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, un rapport sur les mesures prises en application de la résolution (résolution 50/104).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/104).

h)   Mise en valeur des ressources humaines

L'Assemblée générale a examiné cette question de sa quarante-quatrième à sa quarante-sixième session et à sa quarante-huitième session (résolutions 44/213, 45/191, 46/143 et 48/205).

À sa cinquantième session⁽¹⁵³⁾, l'Assemblée générale a encouragé tous les pays à accorder la priorité, en particulier dans leurs budgets nationaux, à la mise en valeur des ressources humaines dans le contexte de l'adoption des politiques économiques et sociales; souligné qu'il importe d'assurer la pleine participation des femmes à la formulation et à l'exécution des politiques nationales visant à promouvoir la mise en valeur des ressources humaines; demandé à la communauté internationale d'appuyer les efforts nationaux de mise en valeur des ressources humaines aux fins du développement en accordant un rang de priorité plus élevé aux ressources destinées à ces activités; demandé aux organes, institutions et organismes compétents des Nations Unies de veiller à la coordination des activités menées à l'appui des efforts nationaux et régionaux de mise en valeur des ressources humaines; souligné que les programmes d'ajustement structurel devraient comporter des objectifs de développement social, en particulier l'élimination de la pauvreté, la promotion du plein emploi et de l'emploi productif et l'amélioration de l'intégration sociale; souligné également que les gouvernements et les institutions compétentes devraient prévoir des filets de sécurité sociale dans les programmes d'ajustement structurel et élaborer des politiques tendant à réduire les effets négatifs de ces programmes et à en améliorer les effets positifs; constaté avec une vive préoccupation que l'aide au développement accusait dans l'ensemble une tendance alarmante à diminuer, ce qui réduisait les ressources pouvant être consacrées à la mise en valeur des ressources humaines, et souligné que la volonté d'affecter des ressources financières à la mise en valeur des ressources humaines contribuait de manière décisive à renforcer le principe du développement durable axé sur l'être humain; demandé qu'il soit donné suite, dans le sens qu'ils recommandent, au Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social et au Programme d'action adopté par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, de manière à renforcer la mise en valeur des ressources humaines; prié le Secrétaire général de tenir compte des résultats de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) dans le contexte de la mise en valeur des ressources humaines; et également prié le Secrétaire général de continuer à suivre les activités menées par les organismes des Nations Unies dans le domaine de la mise en valeur des ressources humaines et de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur l'application de la résolution (résolution 50/105).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/105).

i)   Développement culturel

À sa quarante et unième session, en 1986, l'Assemblée générale a proclamé la période 1988-1997 Décennie mondiale du développement culturel, placée sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). À la même session, l'Assemblée a prié le Secrétaire général ainsi que le Directeur général de l'UNESCO de lui faire rapport tous les deux ans, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, sur les progrès de la Décennie (résolution 41/187).

L'Assemblée générale a poursuivi l'examen de cette question de sa quarante-quatrième à sa quarante-sixième session (résolutions 44/238, 45/189, 46/157 et 46/158).

À sa quarante-neuvième session⁽¹⁵⁴⁾, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général et le Directeur général de l'UNESCO de lui présenter en 1996, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, un nouveau rapport sur l'application du programme de la Décennie (résolution 49/105). À sa session de fond de 1996, le Conseil, prenant note d'une lettre adressée au Secrétaire général par le Directeur de l'UNESCO (E/1996/6), a décidé de reporter à sa session de 1997 l'examen du rapport d'activité biennal.

À sa cinquante et unième session⁽¹⁵⁵⁾, l'Assemblée générale a examiné le rapport de la Commission mondiale sur la culture et le développement; elle a prié le Secrétaire général, agissant en coopération avec le Directeur général de l'UNESCO, de stimuler encore le débat international sur la culture et le développement; et encouragé la Conférence générale de l'UNESCO à sa vingt-neuvième session, en 1997, à examiner le rapport plus avant, en tenant compte des vues, observations et propositions présentées par les États membres (résolution 51/179).

Documentation : Rapport d'activité biennal du Secrétaire général et du Directeur général de l'UNESCO (résolution 41/187 et décision 1996/206 du Conseil économique et social).

100.  Environnement et développement durable

À sa vingt-septième session, en 1972, l'Assemblée générale a adopté un certain nombre de dispositions visant à instituer le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) (résolution 2997 (XXVII)), et portant notamment création du Conseil d'administration du PNUE. Le Conseil d'administration devait faire rapport chaque année à l'Assemblée générale par l'intermédiaire du Conseil économique et social, lequel devait transmettre à l'Assemblée les observations que ce rapport appelait de sa part. À sa quarante-deuxième session, l'Assemblée générale a décidé que le Conseil d'administration lui présenterait ses rapports non plus chaque année mais tous les deux ans (résolution 42/185).

À sa trentième session, l'Assemblée générale a étudié la question des conventions et protocoles dans le domaine de l'environnement; elle a invité instamment tous les États à devenir parties à ces instruments et a prié le Conseil d'administration de la tenir, chaque année, au courant de toutes nouvelles conventions internationales qui seraient conclues dans le domaine de l'environnement et de l'état des conventions existantes (résolution 3436 (XXX)).

À sa cinquantième session⁽¹⁵⁶⁾, l'Assemblée générale a approuvé le rapport du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement sur les travaux de la dix-huitième session et les décisions qui y figuraient; pris note des décisions du Conseil d'administration concernant le rôle et les priorités du PNUE, l'évaluation approfondie du Programme sur l'environnement, l'environnement et le développement durable, et la gestion judicieuse de l'environnement au sein du système des Nations Unies; noté qu'il importait que des contributions suffisantes soient versées en temps voulu au Fonds pour l'environnement et invité les gouvernements à verser leurs contributions ponctuellement afin de permettre la mise en oeuvre intégrale et efficace du programme de travail; s'est félicitée des efforts déployés par le PNUE pour favoriser l'utilisation optimale et rationnelle des installations et services de conférence à son siège et a invité les gouvernements et les organes intergouvernementaux compétents à soutenir ces efforts afin d'assurer l'utilisation optimale de la capacité globale de l'Organisation des Nations Unies en matière de conférences; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session de l'application de la résolution (résolution 50/110).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/110).

a)   Application des décisions et recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement

À sa quarante-quatrième session, en 1989, l'Assemblée générale a décidé de convoquer une conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, qui devait se tenir au Brésil en juin 1992, et de créer un comité préparatoire de cette conférence (résolution 44/228).

À sa quarante-septième session⁽¹⁵⁷⁾, l'Assemblée générale a fait siennes les recommandations relatives aux arrangements institutionnels internationaux pour le suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, et notamment celles qui concernent la création à un niveau élevé d'une Commission du développement durable, en tant que commission technique du Conseil économique et social (résolution 47/191). La Commission, constituée de représentants de 53 États Membres, qui a été créée par le Conseil à sa session d'organisation de 1993, fait rapport au Conseil et adresse à l'Assemblée, par l'intermédiaire du Conseil, des recommandations appropriées. Elle se réunit une fois par an pendant deux ou trois semaines (décision du Conseil 1993/207).

La Commission du développement durable a tenu trois sessions de fond de 1993 à 1995. À sa première session, elle a adopté un programme de travail thématique pluriannuel pour 1994-1997. Les rapports de la Commission sur ses sessions, présentant ses conclusions et recommandations, ont été approuvés par le Conseil économique et social. Conformément au paragraphe 3 i) de la résolution 47/191, la Commission présente à l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, les recommandations nécessaires, sur la base d'un examen intégré des rapports et des questions intéressant la mise en oeuvre d'Action 21.

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

b)   Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

À sa quarante-septième session, en 1992, l'Assemblée générale a créé le Comité intergouvernemental de négociation, chargé d'élaborer une convention internationale sur la lutte contre la désertification (résolution 47/188). Le 17 juin 1994, le Comité a adopté la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. La Convention est entrée en vigueur le 26 décembre 1996.

L'Assemblée générale a poursuivi l'examen de cette question de sa quarante-huitième à sa cinquantième session (résolutions 48/191, 49/234 et 50/112). En outre, à sa cinquantième session⁽¹⁵⁸⁾, l'Assemblée générale s'est félicitée de l'action menée par le PNUE et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en vue de renforcer leur coopération dans la lutte contre la désertification; a renouvelé l'appel qu'elle avait lancé aux gouvernements, aux organisations d'intégration économique régionale et autres organisations intéressées, ainsi qu'aux organisations non gouvernementales, afin qu'ils versent des contributions aux organes compétents des Nations Unies, notamment au Bureau de la lutte contre la désertification et la sécheresse du PNUD, en vue de renforcer leur capacité d'appuyer les activités menées pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse dans toutes les régions et tous les pays en développement touchés; et a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, un rapport sur l'application de la résolution (résolution 50/114).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁵⁹⁾, l'Assemblée générale a décidé que la première session de la Conférence des Parties à la Convention se tiendrait du 29 septembre au 10 octobre 1997, à Rome, au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, et a prié le Secrétaire général, sous réserve de ce que déciderait la Conférence des Parties, d'envisager d'autoriser le secrétariat établi en application de la résolution 47/188 à faire office de secrétariat pendant la période de transition, jusqu'à ce que le secrétariat permanent entre en activité, comme il devrait le faire le 31 décembre 1998 au plus tard, de maintenir les dispositions prises dans le budget-programme en cours pour que le secrétariat provisoire continue à assurer les services voulus jusqu'à ce que le secrétariat permanent entre en activité, et de maintenir les dispositions concernant les fonds extrabudgétaires; elle a également prié tous les acteurs compétents de prendre des dispositions et des mesures en vue de l'application intégrale et effective des dispositions de la résolution 5/1 du Comité intergouvernemental de négociation, concernant les mesures à prendre d'urgence pour l'Afrique, et de promouvoir des initiatives en faveur des régions et pays en développement touchés par la sécheresse; et elle a prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, de l'application de la résolution et des incidences éventuelles découlant du rapport de la Conférence des Parties à la Convention sur sa première session (résolution 51/180).

À sa cinquante et unième session également, l'Assemblée générale a décidé que le chef du secrétariat provisoire pourrait, sous l'autorité du Secrétaire général, utiliser le Fonds bénévole spécial établi conformément à la résolution 47/188 de l'Assemblée générale, pour permettre aux pays en développement touchés par la désertification et la sécheresse de participer pleinement et effectivement à la première session de la Conférence des Parties à la Convention, et que le chef du secrétariat provisoire pourrait utiliser le Fonds d'affectation spéciale, créé par la même résolution, pour permettre à des représentants d'organisations non gouvernementales de participer à cette session (résolution 51/238).

Documentation : Rapports du Secrétaire général (résolutions 50/114 et 51/180).

c)   Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures

La question intitulée «Sauvegarde du climat, patrimoine commun de l'humanité» a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-troisième session de l'Assemblée générale, en 1988, à la demande de Malte (A/43/241). À cette session, l'Assemblée a adopté une résolution relative à cette question (résolution 43/53).

L'Assemblée générale a poursuivi l'examen de cette question de sa quarante-quatrième à sa quarante-sixième session (résolutions 44/207, 45/212 et 46/169).

À sa quarante-septième session, l'Assemblée générale s'est félicitée de l'adoption, le 9 mai 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (résolution 47/195).

L'Assemblée générale a poursuivi l'examen de cette question de sa quarante-huitième à sa cinquantième session (résolutions 48/189, 49/120 et 50/115).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁶⁰⁾, l'Assemblée générale a examiné le rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 50/115; elle a noté les dispositions administratives destinées à apporter un appui au secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; réitéré la demande qu'elle avait faite au Secrétaire général de réexaminer ces dispositions et de lui rendre compte des résultats de cet examen à sa cinquante-deuxième session, compte tenu de l'évolution des besoins découlant du transfert du secrétariat de la Convention à Bonn; demandé aux États Membres qui sont parties à la Convention de verser en temps opportun et intégralement leurs contributions au Fonds d'affectation spéciale pour le budget des services administratifs de la Convention; et invité le Secrétaire exécutif de la Convention à lui présenter un rapport, à sa cinquante-deuxième session, et, en attendant l'issue de sa session extraordinaire de 1997, à lui rendre compte des résultats des réunions futures de la Conférence des Parties à la Convention (résolution 51/184).

Documentation :

a)   Rapport du Secrétaire général (résolution A/51/184);

b)   Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (résolution 51/184).