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61.   Question de Chypre⁴

Depuis 1963, l'Organisation des Nations Unies - particulièrement le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale - s'est penchée sur divers aspects de la question de Chypre.

En mars 1964, le Conseil de sécurité a créé la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) et lancé des activités de médiation visant à favoriser un règlement concerté du problème (résolution 186 (1964)). Depuis, il a prorogé le mandat de la Force généralement par une période de six mois. Le plus récent rapport sur l'Opération des Nations Unies à Chypre établi par le Secrétaire général à l'intention du Conseil est daté du 5 juin 1997 (S/1997/437), et le plus récent rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre a été publié le 20 juin 1997 (S/1997/480).

À sa vingt-neuvième session, en 1974, l'Assemblée générale a demandé à tous les États de respecter la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité territoriale et le non-alignement de la République de Chypre et de s'abstenir de tous actes et de toutes interventions dirigés contre elle; elle a également demandé instamment le retrait rapide de Chypre de toutes les forces armées étrangères (résolution 3212 (XXIX)). Depuis 1975, le Conseil de sécurité a périodiquement prié le Secrétaire général d'entreprendre des missions de bons offices visant à faciliter des négociations d'ensemble, et de l'informer des progrès réalisés.

Entre avril 1993 et juillet 1994, avec l'accord des deux parties chypriotes, le Secrétaire général a centré sa mission de bons offices sur un ensemble de mesures de confiance (voir S/26026) présenté pour la première fois aux deux parties chypriotes en mai 1993.

Le 29 juillet 1994, le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général d'entamer des consultations avec ses propres membres, avec les Puissances garantes et avec les deux dirigeants chypriotes, afin d'entreprendre une réflexion approfondie et de grande portée sur les moyens d'aborder le problème chypriote d'une façon qui produise des résultats et de lui soumettre un rapport fin octobre 1994 au plus tard (résolution 939 (1994)).

En septembre 1994, le Représentant spécial a tenu des consultations avec les Puissances garantes et les parties chypriotes et a fait savoir au Secrétaire général que l'on était proche de l'impasse tant en ce qui concernait le fond du problème de Chypre que les mesures de confiance.

Avant de faire rapport au Conseil de sécurité, le Secrétaire général a écrit aux deux dirigeants, chypriotes, le 10 octobre 1994 pour les informer qu'il avait prié son Représentant spécial adjoint de les inviter à tenir avec lui des consultations officieuses afin de rechercher concrètement des moyens de progresser tant en ce qui concernait l'application des mesures de confiance que le règlement global du problème de Chypre. Les deux dirigeants ont accepté cette invitation et cinq réunions ont eu lieu entre le 18 et le 31 octobre 1994. En novembre et décembre 1994, le Secrétaire général a rencontré séparément chacun des dirigeants des communautés chypriotes pour entendre leurs vues sur ces réunions officieuses. Dans sa résolution 969 (1994) relative à la prorogation du mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, le Conseil s'est félicité que le Secrétaire général ait décidé de poursuivre les contacts avec les deux dirigeants pour convenir de la base sur laquelle ils pourraient reprendre les pourparlers directs. Le Conseil a également réaffirmé l'importance qu'il attachait à l'accomplissement de progrès rapides touchant le fond de la question de Chypre et l'application des mesures de confiance.

En mars et en mai 1995, le Représentant spécial a fait le point sur la situation avec les dirigeants chypriotes et les Puissances garantes, compte tenu des événements survenus depuis le début de l'année. Après avoir entendu les vues de toutes les parties concernées, les représentants du Secrétaire général ont conclu qu'il n'y avait pas encore matière à reprendre le dialogue direct.

Dans sa résolution 1032 (1995) du 19 décembre 1995, le Conseil de sécurité s'est félicité que le Secrétaire général ait décidé de poursuivre ses contacts avec les deux dirigeants afin que tout soit mis en oeuvre pour convenir de la base sur laquelle les pourparlers directs pourraient reprendre.

Le 1er mai 1996, M. Han Sung-Joo (République de Corée) a été nommé Représentant spécial du Secrétaire général. Dans sa résolution 1062 (1996) du 28 juin 1996, prorogeant le mandat de la Force, le Conseil a considéré que la décision de l'Union européenne concernant l'ouverture de négociations d'adhésion avec Chypre, signalée dans le rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices (S/1996/467), constituait un nouvel élément important qui devait faciliter un règlement d'ensemble.

Sur l'île, les tensions se sont aggravées en août 1996 à l'approche d'une manifestation organisée par la Fédération chypriote de motocyclisme. Les incidents se sont soldés par la mort de deux civils chypriotes grecs et ont fait 19 blessés parmi les soldats de la Force. Dans sa résolution 1092 (1996) du 23 décembre 1996 prorogeant le mandat de la Force, le Conseil de sécurité s'est déclaré profondément préoccupé par le fait que la violence le long des lignes de cessez-le-feu avait atteint un niveau inconnu depuis 1974, selon les indications fournies par le Secrétaire général dans son rapport sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/1996/1016). Le Conseil s'est par ailleurs félicité des efforts que déployaient le Représentant spécial du Secrétaire général et ceux qui l'appuyaient afin de préparer le terrain pour des négociations directes non circonscrites entre les dirigeants des deux communautés chypriotes, qui se tiendraient au cours du premier semestre de 1997, en vue de parvenir à un règlement d'ensemble.

En avril 1997, M. Han a démissionné de son poste de Représentant spécial et M. Diego Cordovez (Équateur) a été nommé Conseiller spécial du Secrétaire général à compter du 28 avril 1997, avec pour mission essentielle de préparer le premier cycle de négociations entre les communautés et d'aider le Secrétaire général à le présider.

À sa cinquante et unième session⁽⁹⁷⁾, l'Assemblée générale a décidé de maintenir la question à l'ordre du jour de cette session (décision 51/462).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

62.   Respect des obligations en matière de limitation des armements et de désarmement

La question intitulée «Respect des accords de limitation des armements et de désarmement» a été inscrite à l'ordre du jour de la quarantième session de l'Assemblée générale, en 1985, comme subdivision du point intitulé «Désarmement général et complet». À cette session, l'Assemblée a demandé instamment à tous les États parties à des accords de limitation des armements et de désarmement d'appliquer et de respecter intégralement les dispositions auxquelles ils avaient souscrit; et fait appel à tous les États Membres pour qu'ils appuient les efforts visant à régler les questions de non-respect (résolution 40/94 L).

De sa quarante et unième à sa quarante-quatrième session et à ses quarante-sixième et quarante-huitième sessions, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question (résolutions 41/59 J, 42/38 M, 43/81 A, 44/122, 46/26 et 48/63).

À sa cinquantième session⁽⁹⁸⁾, l'Assemblée générale a demandé instamment à tous les États parties à des accords de limitation des armements et de désarmement de respecter strictement l'esprit de ces accords et d'en appliquer intégralement toutes les dispositions; demandé à tous les États Membres de bien réfléchir aux conséquences du manquement à l'une quelconque des obligations en matière de limitation des armements et de désarmement pour la sécurité et la stabilité internationales ainsi que pour les perspectives de nouveaux progrès dans le domaine du désarmement; demandé également à tous les États Membres d'appuyer les efforts visant à régler les questions relatives au respect des accords par des moyens compatibles avec ces accords et le droit international, afin d'encourager la stricte observation par toutes les parties des dispositions des accords de limitation des armements et de désarmement et de maintenir ou rétablir l'intégrité de ces accords; constaté avec satisfaction le rôle joué par l'Organisation des Nations Unies pour ce qui est de rétablir l'intégrité de certains accords de limitation des armements et de désarmement, d'encourager les négociations sur ces accords et d'éliminer des menaces contre la paix; prié le Secrétaire général de continuer à fournir l'assistance voulue pour rétablir et maintenir l'intégrité des accords de limitation des armements et de désarmement; encouragé les efforts déployés par les États parties pour élaborer, selon qu'il conviendrait, des mesures de coopération supplémentaires susceptibles d'accroître la confiance dans le respect des obligations contractées dans le domaine de la limitation des armements et du désarmement et de diminuer les risques d'erreur d'interprétation ou de malentendu; et noté que les expériences et les recherches en matière de vérification pouvaient aider et avaient déjà aidé à confirmer et à améliorer les procédures de vérification prévues dans les accords de limitation des armements et de désarmement à l'étude ou en cours de négociation, offrant ainsi, dès l'entrée en vigueur de ces accords, l'occasion de renforcer la confiance dans l'efficacité de ces procédures comme moyens de s'assurer du respect desdits accords (résolution 50/60).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

63.   La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification

La question intitulée «La vérification sous tous ses aspects» a été inscrite à l'ordre du jour de la quarantième session de l'Assemblée générale, en 1986, en tant que point subsidiaire du point intitulé «Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire : application des recommandations et décisions de la dixième session extraordinaire». À cette session, l'Assemblée générale avait invité les États Membres à communiquer au Secrétaire général leurs vues et suggestions sur les principes, procédures et techniques de vérification, afin de promouvoir l'inclusion de dispositions de vérification appropriées dans les accords de limitation des armements et de désarmement, ainsi que sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies en matière de vérification (résolution 40/152 O).

De sa quarante et unième à sa quarante-troisième session et à ses quarante-cinquième, quarante-septième et quarante-huitième sessions, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de cette question (résolutions 41/86 Q, 42/42 F, 43/81 B, 45/65, 47/45 et 48/68).

À sa cinquantième session⁽⁹⁹⁾, en 1995, l'Assemblée générale a pris acte du rapport du Secrétaire général unanimement approuvé par le Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'étudier la vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification; prié le Secrétaire général d'assurer à ce rapport la plus large diffusion possible et de solliciter les vues des États Membres à son sujet; encouragé les États Membres à examiner les recommandations figurant dans le rapport et à aider le Secrétaire général à les appliquer; et prié également le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session des vues que les États Membres lui auraient communiquées au sujet du rapport, ainsi que des mesures prises par les États Membres et par le Secrétariat comme suite aux recommandations qui y figurent (résolution 50/61).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/61), A/51/269.

64.   Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

La question de la cessation des essais nucléaires, indépendamment d'un accord sur d'autres mesures de désarmement, a été examinée par l'Assemblée générale dès la neuvième session, en 1954.

À sa trente-cinquième session, l'Assemblée générale a prié le Comité du désarmement de prendre les mesures nécessaires, y compris la création d'un groupe de travail, pour engager, dès le début de sa session de 1981 et à titre hautement prioritaire, des négociations de fond sur un traité d'interdiction complète des essais et de déterminer les mesures institutionnelles et administratives nécessaires en vue de la mise en place, de l'essai et de l'exploitation d'un réseau international de surveillance sismique et d'un système efficace de vérification (résolution 35/145 B).

De sa trente-sixième à sa cinquantième session, l'Assemblée générale a poursuivi son examen de la question (résolutions 36/85, 37/73, 38/63, 39/53; 40/81, 41/47, 42/27, 43/64, 44/107, 45/51, 46/29, 47/47, 48/70, 49/70, 50/65 et 50/245).

À sa cinquantième session⁽¹⁰⁰⁾, l'Assemblée générale s'est déclarée disposée à reprendre, si besoin était, l'examen de ce point avant la tenue de sa cinquante et unième session afin d'approuver le texte d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires (résolution 50/65).

À la reprise de sa cinquantième session¹⁰⁶, le 10 septembre 1996, l'Assemblée générale a adopté le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires dont le texte figure dans le document A/50/1027; prié le Secrétaire général, en tant que dépositaire du Traité, de l'ouvrir à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies à une date aussi rapprochée que possible; demandé à tous les États de signer le Traité puis, conformément à leurs processus constitutionnels respectifs, d'y devenir parties dès qu'ils le pourraient; prié également le Secrétaire général, en tant que dépositaire du Traité, de lui faire rapport, lors de sa cinquante-deuxième session, sur l'état de la signature et des ratifications du Traité (résolution 50/245).

Le 24 septembre 1996, le Secrétaire général, en tant que dépositaire, a ouvert le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies.

À sa cinquante et unième session⁽¹⁰¹⁾, l'Assemblée générale a pris note de la partie VII du rapport de la Première Commission (décision 51/413).

65.   Réduction des budgets militaires

a)   Réduction des budgets militaires

b)   Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires

La question de la réduction des budgets militaires a été inscrite à l'ordre du jour de la vingt-huitième session de l'Assemblée générale, en 1973, à la demande de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (A/9191). À cette session, l'Assemblée a recommandé à tous les États membres permanents du Conseil de sécurité de réduire de 10 % par rapport au montant de 1973 leur budget militaire pour l'exercice suivant; invité les États susmentionnés à consacrer 10 % des ressources ainsi libérées à l'aide aux pays en développement; créé un Comité spécial de la répartition des fonds libérés par la réduction des budgets militaires (résolution 3093 A (XXVIII)); et prié le Secrétaire général d'établir, avec le concours de consultants qualifiés, un rapport sur la question (résolution 3093 B (XXVIII)).

L'Assemblée générale a poursuivi son examen de la question de sa vingt-neuvième à sa trente-deuxième session, à sa dixième session extraordinaire, de sa trente-troisième à sa trente-sixième session, à sa douzième session extraordinaire, de sa trente-septième à sa quarante-quatrième session et de sa quarante-sixième à sa quarante-neuvième session (résolutions 3245 (XXIX), 3463 (XXX), 31/87, 32/85, S-10/2, par. 89, 33/67, 34/83 F, 35/142 A et B, 36/82 A, S-12/24, 37/95 A et B, 38/184 B, 39/64 A et B, 40/91 A et B, 41/57, 42/36, 43/73, 44/114 A et B et 46/25, décision 47/418 et résolutions 48/62 et 49/66).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁰²⁾, l'Assemblée générale a notamment recommandé à tous les États Membres de mettre en application les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires, en tenant pleinement compte de la situation particulière à chaque région, notamment sur les plans politique et militaire, sur la base des initiatives des États de la région concernés et avec leur accord; invité tous les États Membres à présenter au Secrétaire général chaque année, le 30 avril au plus tard, un rapport sur leurs dépenses militaires au cours du dernier exercice pour lequel on disposait de données; prié le Secrétaire général de distribuer chaque année les rapports sur les dépenses militaires qu'il avait reçus des États Membres; prié également le Secrétaire général de demander l'avis des États Membres et de formuler des recommandations au sujet des modifications à apporter au contenu et à la structure du système des Nations Unies pour l'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires pour renforcer et élargir la participation à ce système, et de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport à ce sujet, dans les limites des ressources existantes; et demandé à tous les États Membres de communiquer au Secrétaire général, à temps pour qu'elle puisse en délibérer à cette session, leurs vues sur les moyens de renforcer et d'élargir la participation au système des Nations Unies pour l'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires, notamment sur les modifications à apporter au contenu et à la structure de ce système (résolution 51/38).

Documentation : Rapports du Secrétaire général (résolutions 35/142 B et 51/38).

66.   Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement

L'Assemblée générale a examiné la question à sa quarante-quatrième session, en 1998, au titre du point intitulé «Les progrès scientifiques et techniques et leurs incidences sur la sécurité internationale» (résolution 44/118 A), à sa quarante-cinquième session et de sa quarante-septième à sa cinquantième session, au titre du même point (résolutions 45/60, 47/43, 48/66, 49/67 et 50/62). À sa cinquantième session, l'Assemblée a décidé d'inclure un point intitulé «Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement» à l'ordre du jour de sa cinquante et unième session (résolution 50/62).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁰³⁾, l'Assemblée générale a déclaré que les progrès scientifiques et techniques devraient être mis au service de l'humanité tout entière, et que la coopération internationale dans le domaine de l'utilisation de la science et de la technique à des fins pacifiques devrait être encouragée; invité les États Membres à redoubler d'efforts pour mettre la science et la technique au service du désarmement et fournir aux États intéressés des technologies ayant trait au désarmement; demandé instamment aux États Membres d'engager des négociations multilatérales afin d'élaborer des directives universellement acceptables et non discriminatoires concernant les transferts internationaux de produits et de techniques à double usage et de technologies de pointe ayant des applications militaires; prié le Secrétaire général de mettre à jour et de développer le rapport intitulé «Les progrès scientifiques et techniques et leurs incidences sur la sécurité internationale» afin d'évaluer les incidences des progrès scientifiques et techniques récents, surtout ceux qui peuvent avoir des applications militairesé; et encouragé les organismes des Nations Unies à contribuer, dans les limites des mandats existants, à promouvoir l'application de la science et de la technique à des fins pacifiques (résolution 51/39).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/39).

67.   Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la vingt-neuvième session de l'Assemblée générale, en 1974, à la demande de l'Iran, auquel s'est ensuite jointe l'Égypte (A/9693 et Add/1 à 3).

L'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question de sa trentième à sa trente-deuxième session, à sa dixième session extraordinaire et de sa trente-troisième à sa cinquantième session (résolutions 3474 (XXX), 31/71, 32/82, S-10/2, par. 63 d), 33/64, 34/77, 35/147, 36/87 B, 37/75, 38/64, 39/54, 40/82, 41/48, 42/28, 43/65, 44/108, 45/52, 46/30, 47/48, 48/71 49/71 et 50/66).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁰⁴⁾, l'Assemblée générale a prié instamment toutes les parties directement intéressées d'envisager sérieusement de prendre d'urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question, et, pour aider à atteindre cet objectif, a invité les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires; demandé à tous les pays de la région qui ne l'avaient pas encore fait d'accepter, en attendant la création d'une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique; invité tous les pays de la région à déclarer, en attendant la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, leur appui à la création d'une telle zone, conformément à l'alinéa d) du paragraphe 63 du Document final de sa dixième session extraordinaire, et à déposer leurs déclarations auprès du Conseil de sécurité; invité également ces pays à s'abstenir, en attendant la création de la zone, de mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou acquérir d'aucune autre manière des armes nucléaires ou d'autoriser l'implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d'armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires; invité les États dotés de l'arme nucléaire et tous les autres États à prêter leur concours à la création de la zone et à s'abstenir en même temps de toute action contraire à la lettre et à l'esprit de la résolution; invité toutes les parties à étudier les moyens de favoriser le désarmement général et complet et la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive dans la région du Moyen-Orient; prié le Secrétaire général de poursuivre les consultations avec les États de la région et les autres États intéressés, conformément au paragraphe 7 de la résolution 46/30, de prendre en compte l'évolution de la situation dans la région, et de demander l'avis de ces États sur les mesures exposées dans les chapitres III et IV de l'étude figurant en annexe à son rapport (A/45/435), ou sur d'autres mesures pertinentes, en vue de progresser vers la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient; et prié également le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur la suite donnée à la résolution (résolution 51/41).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/41), A/52/271.

68.   Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la vingt-neuvième session de l'Assemblée générale, en 1974, à la demande du Pakistan (A/9706).

De sa vingt-neuvième à sa cinquantième session, l'Assemblée a examiné la question à chaque session (résolutions 3265 B (XXIX), 3476 A (XXX), 3476 B (XXX), 31/73, 32/83, 33/65, 34/78, 35/148, 36/88, 37/76, 38/65, 39/55, 40/83, 41/49, 42/29, 43/66, 44/109, 45/53, 46/31, 47/49, 48/72, 49/72 et 50/67.

À sa cinquante et unième session⁽¹⁰⁵⁾, l'Assemblée générale a réaffirmé qu'elle approuvait le principe d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud; prié de nouveau instamment les États d'Asie du Sud de continuer à faire tous les efforts possibles pour créer une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud et de s'abstenir, en attendant, de toute action qui irait à l'encontre de cet objectif; pris acte avec satisfaction de l'appui apporté à cette proposition par les cinq États dotés de l'arme nucléaire et leur a demandé d'apporter la collaboration nécessaire aux efforts faits en vue de créer une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud; prié le Secrétaire général de se mettre en rapport avec les États de la région et autres États intéressés pour s'informer de leurs vues sur la question et les encourager à se consulter et l'a également prié de lui présenter un rapport sur la question à sa cinquante-deuxième session (résolution 51/42).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/42).

69.   Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes

La question intitulée «Conclusion d'une convention internationale sur le renforcement des garanties de la sécurité des États non nucléaires» a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-troisième session de l'Assemblée générale, en 1978, à la demande de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (A/33/241).

De sa trente-troisième à sa cinquantième session, l'Assemblée générale a examiné la question à chacune de ses sessions (résolutions 33/72 B, 34/85, 35/155, 36/95, 37/81, 38/68, 39/58, 40/86, 41/52, 42/32, 43/69, 44/111,45/54, 46/32, 47/50, 48/73, 49/73 et 50/68).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁰⁶⁾, l'Assemblée générale a réaffirmé qu'il fallait parvenir à s'entendre rapidement sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes; engagé tous les États, en particulier les États dotés d'armes nucléaires, à travailler activement en vue d'un accord prochain sur une approche commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire; recommandé notamment de redoubler d'efforts pour parvenir à cette approche ou formule commune et recommandé également à la Conférence du désarmement de poursuivre activement des négociations intensibes en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes (résolution 51/43).

Documentation : Rapport de la Conférence du désarmement, Supplément No 27 (A/52/27).

70.   Prévention d'une course aux armements dans l'espace

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-sixième session de l'Assemblée générale, en 1981, à la demande de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (A/36/192).

De sa trente-sixième à sa cinquantième session, l'Assemblée générale a poursuivi son examen de la question (résolutions 36/99, 37/83, 38/70, 39/59, 40/87, 41/53, 42/33, 43/70, 44/112, 45/55 A et B, 46/33, 47/51, 48/74 A, 49/74 et 50/69).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁰⁷⁾, l'Assemblée générale a, entre autres, réaffirmé qu'il importait, d'urgence, de prévenir une course aux armements dans l'espace et que tous les États étaient diposés à travailler à cet objectif commun, conformément aux dispositions du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes; constaté une fois encore que le régime juridique applicable à l'espace ne suffisait pas, en soi, à garantir la prévention d'une course aux armements dans ce milieu, que ce régime jouait un rôle important à cet égard, qu'il fallait le consolider, le renforcer et le rendre plus efficace, et qu'il importait de respecter strictement les accords existants, tant bilatéraux que multilatéraux; souligné qu'il fallait adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces, pour empêcher une course aux armements dans l'espace; demandé à tous les États, en particulier à ceux qui étaient dotés de capacités spatiales importantes, d'oeuvrer activement pour que l'espace soit utilisé à des fins pacifiques et pour prévenir une course aux armements dans l'espace et de s'abstenir d'actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière; réaffirmé que la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement, avait un rôle primordial à jouer dans la négociation d'un ou de plusieurs accords multilatéraux, selon qu'il conviendrait, visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements dans l'espace; prié la Conférence du désarmement de reconstituer au début de sa session de 1997 un Comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace doté du mandat voulu pour mener des négociations; et prié instamment les États qui menaient des activités dans l'espace de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales visant à prévenir une course aux armements dans l'espace, de manière à lui faciliter la tâche (résolution 51/44).

Documentation : Rapport de la Conférence du désarmement, Supplément No 27 (A/52/27).

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