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71.   Désarmement général et complet

a)   Notification des essais nucléaires

b)   Armes de petit calibre

c)   Transparence dans le domaine des armements

d)   Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d'armes nucléaires

e)   Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement : rapport du Comité préparatoire de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement

f)   Relation entre le désarmement et le développement

g)   Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements

h)   Mesures visant à freiner le transfert et l'emploi illicites d'armes classiques

i)   Interdiction de déverser des déchets radioactifs

j)   Désarmement régional

k)   Suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires

l)   Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement

m)   Désarmement nucléaire

n)   Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional

o)   Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

p)   Non-prolifération des armes de destruction massive et de leur vecteurs, sous tous ses aspects

La question intitulée «Désarmement général et complet» a été inscrite à l'ordre du jour de la quatorzième session de l'Assemblée générale, en 1959, à la demande de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (A/4218) :Elle a depuis figuré à l'ordre du jour de toutes les sessions.

De sa seizième à sa cinquantième session, l'Assemblée générale a poursuivi son examen de la question (résolutions 1722 (XVI), 1767 (XVII), 1884 (XVIII), 2031 (XX), 2162 (XXI), 2342 (XXII), 2454 (XXIII), 2602 (XXIV), 2661 (XXV), 2825 (XXVI), 2932 A et B (XXVII), 3184 A à C (XXVIII), 3261 A à G (XXIX), 3484 A à E (XXX),31/189 B, 32/87 A à G, 33/91 A à I, 34/87 A à F, 35/156 A à K, 36/97 A à L, 37/99 A à K, 38/188 A à J et décision 38/447, résolutions 39/151 A à J, 40/94 A à O, 41/59 A à O, 42/38 A à O et décision 42/407, résolutions 43/75 A à T et décision 43/422, résolutions 44/116 A à U et décision 44/432, résolutions 45/58 A à P et décisions 45/415 à 45/418, résolutions 46/36 A à L et décisions 46/412 et 46/413, résolutions 47/52 A à L et décisions 47/419 et 47/420, résolutions 48/75 A à L et 49/75 A à P, décision 49/427, résolutions 50/70 A à R et décision 50/420).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁰⁸⁾, l'Assemblée générale a adopté 20 résolutions (résolutions 51/45 A à T) et une décision (décision 51/414) au titre de ce point.

Dans la première résolution, intitulée «Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : Conférence de 2000 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation et Comité préparatoire de la Conférence», l'Assemblée générale a noté que les Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires avaient décidé, à l'issue des consultations nécessaires, que le Comité préparatoire tiendrait sa première réunion à New York, du 7 au 18 avril 1997 (résolution 51/45 A) :

Dans la deuxième résolution, intitulée «Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d'armes nucléaires», l'Assemblée générale a constaté avec satisfaction que le Traité sur l'Antarctique et les Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba libéraient progressivement de la présence d'armes nucléaires tout l'hémisphère Sud et les régions adjacentes que couvrent ces traités; demandé à tous les États d'envisager des propositions tendant à la création d'autres zones exemptes d'armes nucléaires, en particulier dans des régions telles que le Moyen-Orient et l'Asie du Sud, sur la base d'arrangements librement conclus entre les États de la région intéressée, pour renforcer le régime de non-prolifération de ces armes et, eu égard en particulier aux responsabilités des États dotés d'armes nucléaires, pour faire progresser le désarmement nucléaire vers son objectif ultime, à savoir l'élimination totale de ces armes; et demandé aux États parties aux Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba, et à leurs signataires, d'étudier et de mettre en oeuvre d'autres moyens de coopération, y compris la consolidation du statut de l'hémisphère Sud et des régions adjacentes en tant que zone exempte d'armes nucléaires (résolution 51/45 B).

Dans la troisième résolution, intitulée «Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement», l'Assemblée générale a décidé, de convoquer sa quatrième session extraordinaire sur le désarmement en 1999, sous réserve de la réalisation d'un consensus sur ses objectifs et son ordre du jour; pris acte de l'avis du Secrétaire général selon lequel les préparatifs de la session extraordinaire pourraient commencer en 1997; et décidé, sous réserve des résultats des débats de la session de fond de 1997 de la Commission du désarmement relatifs à la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, de convoquer avant la fin de sa cinquante et unième session une réunion du Comité préparatoire de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, afin qu'il fixe la date exacte de cette session, règle les questions d'organisation y relatives et présente son rapport intérimaire à l'Assemblée à sa cinquante-deuxième session (résolution 51/45 C).

Dans la quatrième résolution, intitulée «Relation entre le désarmement et le développement», l'Assemblée générale a invité tous les États Membres à communiquer au Secrétaire général leurs vues et propositions concernant l'application du programme d'action adopté par la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement, ainsi que toutes autres vues et propositions concernant la réalisation des objectifs du programme d'action, dans le contexte des relations internationales contemporaines; prié le Secrétaire général de continuer à prendre, par l'intermédiaire des organes compétents et dans les limites des ressources disponibles, des mesures en vue de l'application du programme d'action adopté par la Conférence internationale; et également prié le Secrétaire général de lui présenter un rapport à sa cinquante-deuxième session (résolution 51/45 D).

Dans la cinquième résolution, intitulée «Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements», l'Assemblée générale a invité la Conférence du désarmement à prendre toutes les mesures nécessaires pour inclure les normes et dispositions pertinentes en matière d'environnement dans la négociation des traités et accords de désarmement et de limitation des armements, en tenant compte de la nécessité de sauvegarder l'environnement mondial et faire en sorte que lesdites normes et dispositions soient toujours scrupuleusement respectées dans l'application de ces traités et accords, en particulier durant la destruction des armements visés par eux; demandé instamment à tous les États parties de tenir compte de toutes les normes pertinentes relatives à la protection de l'environnement en appliquant la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction; et demandé aux États d'adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales afin de contribuer à assurer l'application des progrès scientifiques et techniques dans le cadre de la sécurité internationale, du désarmement et autres domaines connexes, sans porter atteinte à l'environnement ou à son apport efficace à la réalisation du développement durable (résolution 51/45 E).

Dans la sixième résolution, intitulée «Mesures visant à freiner le transfert et l'emploi illicites d'armes classiques», l'Assemblée générale a invité les États : a) à adopter des dispositions législatives ou réglementaires nationales appropriées et des procédures administratives afin d'exercer un contrôle efficace sur les armements ainsi que sur les exportations et importations d'armes, notamment dans le but d'empêcher le commerce illicite des armes et de traduire les contrevenants en justice; b) à fournir au Secrétaire général des informations relatives aux mesures prises sur le plan national pour contrôler les transferts d'armes en vue de prévenir les transferts illicites d'armes; a invité également les États Membres à communiquer au Secrétaire général leurs avis sur : a) des moyens efficaces permettant de rassembler les armes illégalement transférées, en particulier à la lumière de l'expérience acquise par l'Organisation des Nations Unies; b) des propositions concrètes concernant les mesures à prendre aux niveaux national, régional et international pour mettre un frein au transfert et à l'emploi illicites d'armes classiques; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, un rapport exposant les vues exprimées par les États Membres et de lui rendre compte de l'application effective de la résolution (résolution 51/45 F).

Dans la septième résolution, intitulée «Désarmement nucléaire en vue de l'élimination définitive des armes nucléaires», l'Assemblée générale a exhorté les États qui ne sont pas Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à y adhérer dès que possible, compte tenu de l'importance de l'adhésion universelle à ce traité; et invité tous les États parties au Traité à tout mettre en oeuvre pour que démarre sans problème le processus d'examen renforcé du Traité lorsqu'ils tiendraient, en 1997, la première réunion du Comité préparatoire de la prochaine Conférence d'examen qui devrait avoir lieu en 2000, de manière à assurer le succès de celle-ci (résolution 51/45 G).

Dans la huitième résolution, intitulée «Transparence dans le domaine des armements», l'Assemblée générale a réaffirmé sa décision de continuer à examiner la portée du Registre des armes classiques des Nations Unies ainsi que la participation à celui-ci, afin de l'améliorer encore; rappelé à cet effet qu'elle avait prié : a) les États Membres de communiquer au Secrétaire général leurs vues sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, ainsi que sur les mesures de transparence dans le domaine des armes de destruction massive; b) le Secrétaire général d'établir, avec le concours d'un groupe d'experts gouvernementaux qui serait convoqué en 1997, un rapport sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session des progrès réalisés dans l'application de la résolution (résolution 51/45 H).

Dans la neuvième résolution, intitulée «Négociations bilatérales relatives aux armes nucléaires et désarmement nucléaire», l'Assemblée générale a encouragé les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie à poursuivre leurs efforts visant à éliminer les armes nucléaires et les armements stratégiques offensifs sur la base des accords existants, et s'est félicitée que d'autres États apportent également leur concours à ces efforts; pris note avec satisfaction du retrait de toutes les armes nucléaires du territoire du Kazakstan à compter de juin 1995, et du territoire de l'Ukraine à compter de juin 1996; encouragé les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie à intensifier leur action visant des réductions profondes de leurs armements nucléaires et soutenu leurs efforts à cet égard, et demandé à ces États de donner la plus haute priorité à ces travaux afin de contribuer à l'élimination des armes nucléaires selon un calendrier déterminé (résolution 51/45 I).

Dans la dixième résolution, intitulée «Interdiction de déverser des déchets radioactifs», l'Assemblée générale a prié la Conférence du désarmement d'examiner, à l'occasion des négociations sur une convention interdisant les armes radiologiques, la question des déchets radioactifs comme entrant dans le cadre de cette convention; prié également la Conférence du désarmement de redoubler d'efforts en vue de conclure sans tarder une telle convention et de l'informer du déroulement des négociations sur la question dans le rapport qu'elle lui présenterait à sa cinquante-deuxième session (résolution 51/45 J).

Dans la onzième résolution, intitulée «Désarmement régional», l'Assemblée générale a invité les États à conclure, chaque fois qu'ils le pourraient, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional; accueilli avec satisfaction les initiatives que certains pays avaient prises aux niveaux régional et sous-régional en faveur du désarmement, de la non-prolifération des armes nucléaires et de la sécurité; et soutenu et encouragé les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d'atténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires (résolution 51/45 K).

Dans la douzième résolution, intitulée «Assistance aux États pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des petites armes», l'Assemblée générale a encouragé le Secrétaire général à poursuivre ses efforts pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des petites armes dans les États concernés qui en feraient la demande, cela avec l'appui du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, et en étroite collaboration avec l'Organisation de l'unité africaine; noté que, dans ses efforts pour éradiquer le flux des petites armes au Mali et dans la sous-région sahélo-saharienne, le Gouvernement malien avait procédé, lors de la cérémonie de la «Flamme de la paix» organisée à Tombouctou le 27 mars 1996, à la destruction de milliers de petites armes remises par les ex-combattants des mouvements armés du nord du Mali; et prié le Secrétaire général de poursuivre l'examen de la question et de lui présenter un rapport à sa cinquante-deuxième session (résolution 51/45 L).

Dans la treizième résolution, intitulée «Avis consultatif de la Cour international de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires», l'Assemblée générale a pris note de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, rendu le 8 juillet 1996; souligné la conclusion unanime de la Cour selon laquelle il existait une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace; et demandé instamment à tous les États d'exécuter immédiatement cette obligation en engageant des négociations multilatérales en 1997 en vue de parvenir à la conclusion rapide d'une convention sur les armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l'essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l'emploi de ces armes et prévoyant leur élimination (résolution 51/45 M).

Dans la quatorzième résolution, intitulée «Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement», l'Assemblée générale a souligné l'importance particulière que revêtaient pour le maintien et la consolidation de la paix et de la sécurité dans les régions touchées par un conflit certaines mesures concrètes de désarmement, telles que le regroupement, la limitation et l'élimination des armes, en particulier des armes de petit calibre et des armes légères, ainsi que la limitation de la fabrication, de l'achat et du transfert de ces armes, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants, le déminage et la reconversion; souligné également l'importance du rôle que jouait l'Organisation des Nations Unies en offrant un cadre politique pour de telles mesures concrètes de désarmement dans les régions en question et en en facilitant la mise en oeuvre; prié le Secrétaire général, à la lumière de l'expérience acquise en matière de règlement des conflits, de formuler des recommandations et des propositions en vue de mettre au point une approche intégrée à l'égard de telles mesures concrètes de désarmement, en tenant compte aussi des travaux du groupe d'experts des Nations Unies sur les armes de petit calibre, et de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-deuxième session; et prié également le Secrétaire général, à cette fin, de demander aux États Membres leurs vues sur ce sujet et d'inclure celles-ci dans son rapport (résolution 51/45 N).

Dans la quinzième résolution, intitulée «Désarmement nucléaire», l'Assemblée générale a engagé instamment les États dotés de l'arme nucléaire à mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage d'ogives nucléaires et de leurs vecteurs; demandé aux États dotés de l'arme nucléaire de procéder à une réduction progressive de la menace nucléaire, d'entreprendre un programme échelonné de réductions progressives, équilibrées et profondes des armements nucléaires et de prendre des mesures effectives de désarmement nucléaire en vue de l'élimination totale des armes nucléaires selon un calendrier déterminé; demandé également à la Conférence du désarmement de créer, à titre prioritaire, un comité spécial du désarmement nucléaire chargé d'entamer, au début de 1997, des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, l'objectif étant d'éliminer définitivement les armes nucléaires selon un calendrier déterminé, au moyen d'une convention sur les armes nucléaires; invité instamment la Conférence du désarmement à tenir compte à cet égard de la proposition des 28 délégations concernant un programme d'action pour l'élimination des armes nucléaires; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur l'application de la présente résolution (résolution 51/45 O).

Dans la dix-septième résolution, intitulée «Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional», l'Assemblée générale a décidé de procéder d'urgence à un examen des questions que posait la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional; prié la Conférence du désarmement d'envisager d'élaborer des principes qui puissent servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attendait avec intérêt un rapport de la Conférence sur la question (résolution 51/45 Q).

Dans la dix-huitième résolution, intitulée «Négociations bilatérales relatives aux armes nucléaires et désarmement nucléaire», l'Assemblée générale s'est félicitée de l'entrée en vigueur et de la mise en application du Traité de 1991 ainsi que de la ratification par les États-Unis d'Amérique du Traité de 1993, et formulé l'espoir qu'il serait bientôt possible à la Fédération de Russie de ratifier elle aussi ce traité; noté avec satisfaction que le Traité entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, continuait d'être appliqué et, en particulier, que les parties avaient achevé la destruction de tous leurs missiles déclarés dont le Traité prévoyait l'élimination; constaté avec satisfaction que toutes les armes nucléaires avaient été enlevées du territoire du Kazakhstan au 1er juin 1995 et du territoire de l'Ukraine au 1er juin 1996; encouragé les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, le Bélarus, le Kazakhstan et l'Ukraine à poursuivre leurs efforts communs visant à éliminer les armes nucléaires et les armements stratégiques offensifs sur la base des accords existants, et constaté avec satisfaction que d'autres États apportaient également leur concours à ces efforts; constaté avec satisfaction que le Bélarus, le Kazakstan et l'Ukraine avaient adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant qu'États non dotés de l'arme nucléaire, ce qui avait contribué à un renforcement notable du régime de non-prolifération; et encouragé et soutenu les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie dans les efforts qu'ils accomplissaient en vue de réduire leurs armements nucléaires en continuant à donner à ces efforts la plus haute priorité, afin de contribuer à la réalisation de l'objectif consistant à éliminer les armes nucléaires; et invité les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie à tenir les autres États Membres de l'Organisation des Nations Unies dûment informés des progrès enregistrés dans leurs discussions et dans l'application de leurs accords et décisions unilatérales concernant les armements stratégiques offensifs (résolution 51/45 R).

Dans la dix-neuvième résolution, intitulée «Accord international interdisant les mines terrestres antipersonnel», l'Assemblée générale a demandé instamment aux États de s'employer activement à mener à bien dès que possible les négociations relatives à un accord international efficace et juridiquement contraignant pour interdire l'emploi, le stockage, la fabrication et le transfert des mines terrestres antipersonnel; prié instamment les États qui ne l'avaient pas encore fait d'adhérer à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et au Protocole II y relatif, tel qu'il avait été amendé le 3 mai 1996, et exhorté tous les États à se conformer immédiatement dans toute la mesure possible aux règles applicables du Protocole II, tel qu'il avait été amendé; pris note avec satisfaction des mesures d'interdiction, moratoires ou autres restrictions concernant les mines terrestres antipersonnel que des États avaient déjà adoptés; engagé les États qui ne l'avaient pas encore fait à adopter et à mettre en oeuvre dès que possible des mesures d'interdiction, des moratoires ou d'autres restrictions du même ordre, notamment pour ce qui est de l'emploi et du transfert; prié le Secrétaire général d'établir un rapport sur les mesures prises pour mener à bien l'élaboration d'un accord international interdisant l'emploi, le stockage, la fabrication et le transfert des mines terrestres antipersonnel, ainsi que sur les autres dispositions adoptées par les États Membres pour mettre en oeuvre des mesures d'interdiction, des moratoires ou d'autres restrictions dans ce domaine, et de le lui présenter à sa cinquante-deuxième session au titre de la question intitulée «Désarmement général et complet» (résolution 51/45 S).

Dans la vingtième résolution, intitulée «État de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction», l'Assemblée générale s'est félicitée que les 65 instruments de ratification nécessaires aient été déposés et que la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction entre par conséquent en vigueur le 29 avril 1997; souligné qu'il était important pour la Convention que tous les États qui possédaient des armes chimiques et des installations de fabrication ou de mise au point de telles armes comptent parmi les parties originaires à la Convention et, dans ce contexte, qu'il était important que les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie, qui avaient déclaré posséder des armes chimiques, figurent au nombre des États parties originaires à la Convention; demandé à tous les États qui ne l'avaient pas encore fait de signer ou de ratifier la Convention sans tarder; noté que la Commission préparatoire de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, à sa quatorzième session tenue du 22 au 26 juillet 1996, avait chargé son président, agissant en consultation étroite avec ses États membres, de convoquer, dans la mesure où étaient réunies les conditions nécessaires, une réunion de la Commission afin de fournir des orientations appropriées; engagé la Commission préparatoire de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques à intensifier ses efforts pour achever le travail qui reste à accomplir (résolution 51/45 T).

Outre qu'elle a adopté 20 résolutions, l'Assemblée générale, sur la recommandation de la Première Commission, rappelant sa décision 50/420, a également décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session la question intitulée «Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, sous tous ses aspects» (décision 51/414).

Documentation :

a)   Rapport de la Commission du désarmement, Supplément No 42 (A/52/42);

b)   Rapport de la Conférence sur le désarmement, Supplément No 27 (A/52/27);

c)   Rapports du Secrétaire général (résolutions 46/36 L, 47/52 L, 50/70 B, 51/45 D, F, H, L, N, O et S), A/52/264, A/52/229 et A/52/268;

d)   Notes du Secrétaire général :

1. Notification des essais nucléaires (résolution 42/38 C), A/52/88;
2. Relation entre le désarmement et le développement (résolution 51/45 D), A/52/228.

a)   Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique

b)   Mesures de confiance à l'échelon régional

c)   Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires

À sa douzième session extraordinaire, en 1982, l'Assemblée générale a approuvé le rapport de la Commission spéciale de la douzième session extraordinaire en tant que Document de clôture de la douzième session extraordinaire, dans lequel la Commission avait recommandé que les points sur lesquels la session extraordinaire n'avait pas pris de décision soient inclus à l'ordre du jour de la trente-septième session de l'Assemblée, pour qu'elle en poursuive l'examen (décision S-12/24).

De sa trente-septième à sa cinquantième session, l'Assemblée générale a poursuivi son examen de la question (résolutions 37/100 A à J, 38/73 A à J, 39/63 A à K, 40/151 A à I, 41/60 A à J, 42/39 A à K, 43/76 A à H, 44/117 A à F, 45/59 A à E, 46/37 A à F et 47/53 A à F, décision 47/421, et résolutions 48/76 A à E, 49/76 A à E et 50/71 A à E).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁰⁹⁾, l'Assemblée générale a adopté six résolutions sur la question (résolutions 51/46 A à F).

Dans la deuxième résolution, intitulée «Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique», l'Assemblée générale a réaffirmé sa résolution 50/71 D, en particulier son appui énergique à la poursuite et au renforcement de l'action que menait le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique en tant que principal artisan du dialogue régional sur la paix et le désarmement dans la région de l'Asie et du Pacifique, connu sous le nom de «processus de Katmandou»; engagé les États Membres, en particulier ceux de la région de l'Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à verser des contributions volontaires pour renforcer le programme d'activité du Centre régional et son exécution; prié le Secrétaire général de fournir au Centre régional, dans la limite des ressources disponibles, tout l'appui dont il avait besoin pour exécuter son programme d'activité; prié également le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session de l'application de la résolution (résolution 51/46 B).

Dans la troisième résolution, intitulée «Mesures de confiance à l'échelon régional», l'Assemblée générale a, notamment, pris note du rapport du Secrétaire général sur les activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale; réaffirmé également son soutien au programme de travail du Comité consultatif permanent; accueilli avec une grande satisfaction la signature à cette occasion du Pacte de non-agression entre les États membres du Comité consultatif permanent, et réaffirmé sa conviction que ce pacte était de nature à contribuer à la prévention des conflits et au renforcement de la confiance dans la sous-région de l'Afrique centrale; invité les États membres du Comité consultatif permanent qui n'avaient pas encore signé le Pacte à le faire, et encouragé tous les États membres à en accélérer la ratification pour qu'il puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais; accueilli avec satisfaction la Déclaration finale du premier sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays membres du Comité consultatif permanent, tenu à Yaoundé le 8 juillet 1996; remercié le Secrétaire général d'avoir mis en place le Fonds d'affectation spéciale pour le Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale; fait appel aux États Membres et aux organisations gouvernementales et non gouvernementales pour qu'ils versent au Fonds d'affectation spéciale des contributions volontaires additionnelles en vue de la mise en œuvre du programme de travail du Comité consultatif permanent; prié le Secrétaire général de continuer à fournir une assistance aux États membres du Comité consultatif permanent pour assurer la poursuite de leurs efforts; et prié également le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur l'application de la résolution (résolution 50/71 C).

Dans la quatrième résolution, intitulée «Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires», l'Assemblée générale a réitéré sa demande à la Conférence du désarmement d'entamer des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances l'emploi ou la menace de l'emploi d'armes nucléaires, éventuellement sur la base du projet de convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires qui figurait en annexe à la présente résolution; et prié la Conférence du désarmement de lui présenter un rapport sur les résultats de ces négociations (résolution 51/46 D).

Documentation :

a)   Rapport de la Conférence du désarmement, Supplément No 27 (A/52/27);

b)   Rapports du Secrétaire général (résolutions 51/46 B et C).

d)   Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement

À sa dixième session extraordinaire, en 1978, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa trente-troisième session et des sessions suivantes une question intitulée «Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire» (résolution S-10/2, par. 115).

De sa trente-troisième à sa cinquantième session, l'Assemblée générale a poursuivi son examen de la question (résolutions 33/71 A à H, 34/83 A à M, 35/152 A à J, 36/92 A à M, 37/78 A à K, 38/183 A à P, 39/148 A à R, 40/18, 40/152 A à Q, 41/86 A à R, 42/42 A à N, 43/78 A à M, 44/119 A à H, 45/62 A à G, 46/38 A à D, 47/54 A à G, 48/77 A et B, 49/77 A à D et 50/72 A à C, et décisions 34/422, 39/423, 40/428, 41/421, 44/432 et 47/422).

À sa cinquante et unième⁽¹¹⁰⁾ session, l'Assemblée générale a adopté trois résolutions sur cette question (résolutions 51/47 A à C).

Dans la première résolution, intitulée «Augmentation du nombre de membres de la Conférence du désarmement», l'Assemblée générale a notamment reconnu que tous les pays qui avaient demandé à être membres de la Conférence du désarmement aspiraient légitimement à participer sans réserve aux travaux de la Conférence; et engagé la Conférence du désarmement à examiner toutes les candidatures restantes en vue de parvenir à une décision concernant un nouvel élargissement de sa composition avant la fin de sa session de 1997 (résolution 51/47 A).

Dans la deuxième résolution, intitulée «Rapport de la Commission du désarmement», l'Assemblée générale a notamment félicité la Commission du désarmement d'avoir adopté par consensus, à sa session de fond de 1996, un ensemble de directives relatives aux transferts internationaux d'armes, dans le contexte de la résolution 46/36 H; approuvé les directives relatives aux transferts internationaux d'armes, dans le contexte de sa résolution 46/36 H, telles qu'elles avaient été adoptées par la Commission du désarmement; noté avec satisfaction que la Commission du désarmement avait sensiblement progressé dans ses discussions quant au point de son ordre du jour concernant la convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement; réaffirmé le rôle de la Commission du désarmement en tant qu'organe délibérant spécialisé du mécanisme multilatéral des Nations Unies pour le désarmement, rôle qui permettait des délibérations approfondies sur des questions précises de désarmement, aboutissant à des recommandations concrètes sur ces questions; et prié la Commission du désarmement de se réunir en 1997 pendant quatre semaines au plus et de lui présenter un rapport de fond à sa cinquante-deuxième session (résolution 51/47 B).

Dans la troisième résolution, intitulée «Rapport de la Conférence du désarmement», l'Assemblée générale a notamment réaffirmé que la Conférence du désarmement était l'instance multilatérale unique de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement; noté avec satisfaction que la Conférence du désarmement était déterminée à remplir ce rôle compte tenu de l'évolution de la situation afin de progresser rapidement dans l'examen de fond des questions prioritaires inscrites à son ordre du jour; également noté avec satisfaction que la Conférence du désarmement avait pris, le 17 juin 1996, la décision d'élargir sa composition en admettant 23 nouveaux membres; encouragé la Conférence du désarmement à continuer de revoir sa composition; encouragé également la Conférence du désarmement à intensifier l'examen en cours de son ordre du jour et de ses méthodes de travail; prié instamment la Conférence du désarmement de ne rien négliger pour parvenir à un consensus concernant son ordre du jour et son programme de travail au début de la session de 1997; et prié la Conférence de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur ses travaux (résolution 51/47 C).

Documentation :

a)   Rapport de la Commission du désarmement, Supplément No 42 (A/52/42);

b)   Rapport de la Conférence du désarmement, Supplément No 27 (A/52/27);

c)   Rapport du Secrétaire général : Conseil consultatif pour les questions de désarmement (résolution 38/183 O);

d)   Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur adjoint de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (résolutions 39/148 H et 45/62 G), A/52/272.

74.   Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient

Cette question, auparavant intitulée «Armement nucléaire d'Israël», a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-quatrième session de l'Assemblée générale, en 1979, à la demande de l'Iraq (A/34/142). De sa trente-quatrième à sa cinquantième session, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de cette question (résolutions 34/89, 35/157, 36/98, 37/82, 38/69, 39/147, 40/93, 41/93, 42/44, 43/80, 44/121, 45/63, 46/39, 47/55, 48/78, 49/78 et 50/73).

À sa cinquante et unième session⁽¹¹¹⁾, l'Assemblée générale a demandé au seul État de la région à n'être pas encore partie au Traité et à ne pas avoir annoncé son intention de le devenir, d'adhérer au Traité sans plus tarder, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou acquérir d'aucune autre manière d'armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer toutes ses installations nucléaires non soumises aux garanties sous les garanties intégrales de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ce qui constituerait une mesure de confiance importante entre tous les États de la région et un pas en avant vers le renforcement de la paix et de la sécurité; et demandé au Secrétaire général de faire rapport à l'Assemblée à sa cinquante-deuxième session sur l'application de la résolution (résolution 51/48).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/48).

75.   Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

L'Assemblée générale a examiné cette question pour la première fois à sa vingt-septième session, en 1972, au titre du point intitulé «Désarmement général et complet» (résolution 29/32 A (XXVII)). De sa vingt-huitième à sa cinquantième session, elle a examiné la question au titre de points de son ordre du jour concernant certaines conventions; elle s'est félicitée de l'adoption, le 10 octobre 1980, de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, du Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I), du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II), et du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III). La Convention a été ouverte à la signature à compter du 10 avril 1981 et est entrée en vigueur avec les trois Protocoles y annexés le 2 décembre 1983 (résolutions 3076 (XXVIII), 3255 A et B (XXIX), 3464 (XXX), 31/64, 32/152, 33/70, 34/82, 35/153, 36/93, 37/79, 38/60, 39/56, 40/84, 41/50, 42/30, 43/67, 44/430, 45/64, 46/40, 47/56, 48/79, 49/79 et 50/74, et décision 44/430).

A sa cinquante et unième session⁽¹¹²⁾, l'Assemblée générale a noté avec satisfaction que de nouveaux États avaient ratifié ou accepté la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, qui avait été ouverte à la signature à New York le 10 avril 1981, ou y avaient adhéré; demandé instamment à tous les États qui ne l'avaient pas encore fait de prendre toutes dispositions pour devenir parties à la Convention et à ses protocoles; prié le Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire de la Convention et des Protocoles y annexés, de continuer à l'informer périodiquement des ratifications, acceptations et adhésions concernant ces instruments; pris note avec satisfaction du rapport final de la Conférence des parties chargée de l'examen de la Convention adopté à Genève le 3 mai 1996; recommandé à l'attention de tous les États le Protocole modifié sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II), afin que le plus grand nombre possible d'entre eux y adhèrent sans tarder, et demandé en particulier aux États parties d'exprimer leur consentement à être liés par le Protocole pour que celui-ci puisse entrer en vigueur dès que possible; recommandé de nouveau à l'attention de tous les États le Protocole relatif aux armes laser aveuglantes (Protocole IV) (résolution 51/49).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/49).

76.   Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée

À sa trente-sixième session, en 1981, dans le cadre de l'examen du point intitulé «Examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale», l'Assemblée générale a estimé que de nouveaux efforts étaient nécessaires pour transformer la Méditerranée en une zone de paix et de coopération (résolution 36/102).

À sa trente-septième session, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de sa trente-huitième session (résolution 37/118).

À sa cinquante et unième session⁽¹¹³⁾, l'Assemblée générale a réaffirmé que la sécurité de la Méditerranée était étroitement liée à la sécurité européenne de même qu'à la paix et à la sécurité internationales;`elle a salué les efforts que déployaient les pays méditerranéens pour faire face aux défis qui leur étaient communs, et les a encouragés à renforcer ces efforts; elle a appelé tous les États de la région de la Méditerranée qui ne l'avaient pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement, issus de négociations multilatérales; elle a encouragé tous les États de la région à faire l'instauration des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en faisant prévaloir la franchise et la transparence authentiques à l'égard de toutes les questions militaires; elle les a encouragés à renforcer encore leur coopération dans la lutte contre le terrorisme; elle les a encouragés à continuer d'appuyer largement l'idée de réunir une conférence sur la sécurité et la coopération dans la Méditerranée, ainsi que les consultations régionales en cours visant à créer des conditions propices à la tenue d'une telle conférence; et elle a prié le Secrétaire général de présenter un rapport sur les moyens de renforcer la sécurité et la coopération de la région de la Méditerranée (résolution 51/50).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/50).

77.   Application de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix

La question intitulée «Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix» a été inscrite à l'ordre du jour de la vingt-sixième session de l'Assemblée générale, en 1971, à la demande de Sri Lanka, à laquelle s'était ensuite associée la République-Unie de Tanzanie (A/8492 et Add.1).

De sa vingt-sixième à sa cinquantième session, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de cette question (résolutions 2832 (XXVI), 2922 (XXVII), 3080 (XXVIII), 3259 A (XXIX), 3468 (XXX), 31/88, 32/86, 33/68, 34/80 B, 35/150, 36/90, 37/96, 38/185, 39/149, 40/153, 41/87, 42/79, 43/79, 44/120, 45/77, 46/49, 47/59, 48/82, 49/82 et 50/76).

A sa cinquante et unième session⁽¹¹⁴⁾, l'Assemblée générale s'est déclarée de nouveau convaincue que la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux usagers maritimes de l'océan Indien aux travaux du Comité spécial de l'océan Indien était importante et faciliterait grandement un dialogue bénéfique à tous, sur la voie de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région de l'océan Indien; prié le Comité spécial d'envisager ses travaux futurs, compte tenu notamment de la déclaration faite par son président le 8 juillet 1996, et de formuler des recommandations que l'Assemblée générale examinerait à sa cinquante-deuxième session; et prié en outre le Comité spécial de lui présenter à cette session un rapport sur l'application de la résolution (résolution 51/51).

Document : Rapport du Comité de l'océan Indien, Supplément No 29

78.   Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)

Le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui avait été ouvert à la signature à Tlatelolco (Mexique) en février 1967, a été accueilli avec satisfaction par l'Assemblée générale à sa vingt-deuxième session. L'Assemblée a alors recommandé aux États signataires du Traité, ou susceptibles de le devenir, et à ceux qui étaient visés dans le Protocole additionnel I de s'efforcer de prendre toutes les mesures qui dépendaient d'eux pour que le Traité soit rapidement mis en vigueur par le plus grand nombre possible d'entre eux [résolution 2286 (XXII)].

La question intitulée «Application de la résolution 2286 (XXII) de l'Assemblée générale relative à la signature et à la ratification du Protocole additionnel I au Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)» a été inscrite à l'ordre du jour de la vingt-neuvième session de l'Assemblée générale, en 1974, à la demande de 18 États d'Amérique latine (A/9692).

L'Assemblée générale a examiné la question à ses vingt-neuvième, trentième et trente-deuxième sessions, à sa dixième session extraordinaire, de sa trente-troisième à quarante-cinquième session et de sa quarante-septième à sa cinquantième session (résolutions 3262 (XXIX), 3473 (XXX), 32/76, S-10/2, par. 63 b), 33/58, 34/71, 35/143, 36/83, 37/71, 38/61, 39/51, 40/79, 41/45, 42/25, 43/62, 44/104, 45/48, 47/61, 48/85, 49/83 et 50/77).

À sa cinquante et unième session⁽¹¹⁵⁾, l'Assemblée générale s'est félicitée des mesures concrètes que certains pays de la région avaient prises durant l'année écoulée pour renforcer le régime de dénucléarisation militaire mis en place par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco); noté avec satisfaction que le Guyana avait pleinement adhéré au Traité de Tlatelolco; et invité instamment les pays de la région qui ne l'avaient pas encore fait à déposer leur instrument de ratification des amendements au Traité de Tlatelolco adoptés par la Conférence générale de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes dans ses résolutions 267 (E-V), 268 (XII) et 290 (E-VII) (résolution 51/52).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

79.   Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique

La question intitulée «Déclaration sur la dénucléarisation de l'Afrique» a été inscrite à l'ordre du jour de la vingtième session de l'Assemblée générale, en 1965, à la demande de 34 États africains (A/5975).

L'Assemblée générale a étudié la question à ses vingtième, vingt-neuvième à trente-deuxième sessions, à sa dixième session extraordinaire, et de sa trente-troisième à sa cinquantième session (résolutions 2033 (XX), 3261 E (XXIX), 3471 (XXX), 31/69, 32/81, S-10/2, par. 63 c), 33/63, 34/76 A et B, 35/146 A et B, 36/86 A et B, 37/74 A et B, 38/181 A et B, 39/61 A et B, 40/89 A et B, 41/55 A et B, 42/34 A et B, 43/71 A et B, 44/113 A et B, 45/56 A et B, 46/34 A et B, 47/76, 48/86, 49/138 et 50/78).

À sa cinquante et unième session⁽¹¹⁶⁾, l'Assemblée générale a invité les États africains à signer et ratifier dès que possible le Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, de façon que le Traité puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais; exprimé sa gratitude à la communauté internationale, en particulier aux États dotés d'armes nucléaires qui avaient signé les Protocoles les concernant, et les a invités à ratifier ces protocoles dès que possible; demandé aux États visés par le Protocole III du Traité de Pelindaba de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prompte application du Traité aux territoires situés dans la zone géographique définie dans celui-ci et dont ils étaient internationalement responsables, de jure ou de facto; demandé aux États africains parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui ne l'avaient pas encore fait de conclure des accords de garanties généralisées avec l'Agence internationale de l'énergie atomique conformément au Traité, et de s'acquitter ainsi des obligations qui leur incombaient en vertu de l'article 9 b) et de l'annexe II du Traité de Pelindaba quand celui-ci entrerait en vigueur; exprimé sa profonde gratitude au Secrétaire général pour la diligence avec laquelle il avait fourni une assistance efficace aux signataires du Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, conformément à la résolution 50/78; exprimé sa gratitude au Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine et au Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour la diligence avec laquelle ils avaient fourni une assistance efficace aux signataires du Traité; et prié le Secrétaire général de continuer à accorder une assistance aux signataires du Traité en 1997, dans la limite des ressources existantes, afin que puissent être atteints les objectifs de la présente résolution (résolution 51/53).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

80.   Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

Plusieurs aspects de la question des armes chimiques et bactériologiques (biologiques) ont été examinés par l'Assemblée générale à différentes sessions et au titre de différents points de l'ordre du jour. De la vingt et unième à la vingt-troisième session, de 1966 à 1968, cette question a été examinée au titre du point intitulé «Désarmement général et complet» (voir point 71). La «Question des armes chimiques et bactériologiques (biologiques)» a figuré pour la première fois à l'ordre du jour de l'Assemblée générale à sa vingt-quatrième session.

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction est entrée en vigueur le 26 mars 1975.

L'Assemblée générale a examiné la question de sa vingt-quatrième à sa cinquantième session (résolutions 2603 (XXIV), 2662 (XXV), 2826 (XXVI), 2933 (XXVII), 3077 (XXVIII), 3256 (XXIX), 3465 (XXX), 31/65, 32/77, 33/59 B, 34/72, 35/144 A à C, 36/96 A à C, 37/98 A, C et D, 38/187 A à C, 39/65 A à E, 40/92 A à C, 41/58 A à D, 42/37 A à C, 43/74 A à C, 44/115 A à C, 45/57 A à C, 46/35 A à C, 47/39, 48/65, 49/86 et 50/79).

À sa cinquante et unième session⁽¹¹⁷⁾, l'Assemblée générale s'est félicitée des progrès accomplis par le Groupe spécial d'experts gouvernementaux chargé de définir et d'étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles, établies par la Conférence spéciale des États parties à la Convention en 1994, et a prié instamment le Groupe spécial d'accélérer ses travaux afin de les terminer le plus tôt possible avant le début de la cinquième Conférence d'examen et de présenter son rapport, qui devait être adopté par consensus, aux États parties pour qu'ils l'examinent lors d'une conférence spéciale.

Documentation : Recueil d'informations et de données présentées par les États membres conformément à la Déclaration finale de la troisième conférence d'examen, à paraître sous la cote CDA/BWC/1997/CBM.

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NOTES EN BAS DE PAGE

108. ¹¹⁴   Références concernant la cinquante et unième session (point 71 de l'ordre du jour) :

a)   Rapport de la Conférence du désarmement : Supplément No 27 (A/51/27);
b)   Rapport de la Commission du désarmement : Supplément No 42 (A/51/42);
c)   Rapports du Secrétaire général :

1. Mesures visant à freiner le transfert et l'emploi illicites d'armes classiques (A/51/181);
2. Registre des armes classiques (A/51/300 et Add.1 à 4);
3. Moratoire sur l'exportation de mines terrestres antipersonnel (A/51/313);
4. Assistance aux États pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des petites armes (A/51/452);

d)   Notes du Secrétaire général :

1. Relation entre le désarmement et le développement (A/51/207);
2. Avis consultatif de la Cour internationale de Justice (A51/218);
3. Notification des essais nucléaires (A/51/279);
4. Désarmement nucléaire (A/51/393);

e)   Rapport de la Première Commission : A/566 et Add.11;
f)   Résolutions 51/45 A à T et décision 51/414;
g)   Séances de la Première Commission : A/C.1/51/PV.3 à 8 et 10 à 25;
h)   Séance plénière : A/51/PV.79.

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