Cliquer sur les numéros des points pour y accéder.  

11.   Rapport du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité (voir point 15 a)) présente un rapport annuel à l'Assemblée générale en vertu du paragraphe 3 de l'Article 24 de la Charte; l'Assemblée l'examine conformément au paragraphe 1 de l'Article 15. Le rapport du Conseil est inscrit à l'ordre du jour provisoire de l'Assemblée aux termes de l'alinéa b) de l'article 13 du règlement intérieur.

L'Assemblée générale prend généralement acte du rapport du Conseil de sécurité sans débat. Néanmoins, à ses vingt-sixième et vingt-septième sessions, en 1971 et 1972, elle a décidé, à l'occasion de l'examen du rapport du Conseil de demander aux États Membres d'exprimer leur avis sur les moyens de renforcer l'efficacité du Conseil conformément aux principes et aux dispositions de la Charte (résolution 2864 (XXVI) et 2991 (XXVII)). À sa vingt-huitième session, l'Assemblée a appelé l'attention du Conseil, lorsqu'il examinerait les mesures propres à renforcer son efficacité conformément aux principes et aux dispositions de la Charte, sur les vues et suggestions présentées par les États Membres comme suite aux résolutions susvisées et consignées dans les rapports du Secrétaire général sur la question (A/8447 et Add.1 et A/9243) (résolution 3186 (XXVIII)).

À sa cinquante et unième session⁽¹²⁾, l'Assemblée générale a pris note du rapport du Conseil de sécurité portant sur la période du 16 juin 1995 au 15 juin 1996; invité le Conseil de sécurité à lui présenter des rapports qui, entre autres choses, rendent compte de ses travaux, quant au fond, de manière analytique et concrète; demandé que le rapport annuel du Conseil de sécurité paraisse avant l'ouverture du débat général de l'Assemblée générale; prié le Président de l'Assemblée générale d'aborder avec le Président du Conseil de sécurité, lors de leurs entretiens officieux mensuels et lorsqu'il le juge approprié, les questions faisant l'objet de la résolution, et de lui faire rapport sur les mesures prises par le Conseil à cet égard; et invité le Conseil de sécurité de sécurité à tenir l'Assemblée générale régulièrement informée, au moyen d'une procédure ou d'un mécanisme approprié, des mesures qu'il a prises ou qu'il envisage de prendre afin d'améliorer les rapports qu'il lui présente (résolution 51/193).

Documentation : Rapport du Conseil de sécurité portant sur la période du 16 juin 1996 au 15 juin 1997, Supplément No 2 (A/52/2).

12.   Rapport du Conseil économique et social¹

Lutte contre le syndrome d'immunodéficience acquise (sida)

L'Assemblée générale a commencé l'examen de cette question à sa quarante-deuxième session (résolution 42/8).

Elle a continué l'examen de la question de sa quarante-troisième à sa quarante-sixième session (résolutions 43/15, 44/233, 45/187 et 46/203). À sa quarante-septième session, l'Assemblée a prié le Secrétaire général de demander au Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), agissant en collaboration étroite avec tous les autres organismes, organes et programmes des Nations Unies, de rendre compte à l'Assemblée générale à sa quarante-huitième session, par l'intermédiaire du Secrétaire général, et tous les deux ans ensuite, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la Stratégie mondiale de lutte contre le sida (résolution 47/40).

À ses quarante-huitième et cinquantième sessions⁽¹³⁾ respectivement, l'Assemblée générale a pris acte des notes du Secrétaire général transmettant les rapports du Directeur général de l'OMS sur la mise en oeuvre de la stratégie mondiale de lutte contre le sida (décisions 48/452 et 50/439). À sa session de fond de 1997, le Conseil économique et social avait été saisi d'un rapport du Secrétaire général sur le programme commun coparrainé des Nations Unies sur le virus de l`immunodéficience humaine et le syndrome d'immunodéficience acquise (E/1997/63).

Prix 1997 des Nations Unies en matière de population

À sa trente-sixième session, en 1981, l'Assemblée générale a décidé de créer un Prix annuel des Nations Unies en matière de population destiné à récompenser le travail le plus remarquable accompli par une personne, un groupe de personnes ou une institution pour sensibiliser l'opinion aux questions de population ou pour contribuer à leur solution (résolution 36/201).

C'est au Comité d'attribution du Prix des Nations Unies en matière de population que revient le soin de choisir les lauréats. Ce comité est composé de 10 représentants d'États Membres de l'Organisation des Nations Unies (Bélarus, Burundi, Cameroun, El Salvador, Guatemala, Inde, Japon, Pays-Bas, Philippines et République démocratique du Congo⁽¹⁴⁾) élus par le Conseil économique et social pour une période de trois ans (actuellement, de 1995 à 1997).

À sa première session ordinaire de 1982, le Conseil économique et social a approuvé le règlement intérieur du Comité, dont l'article 8 stipule qu'il est rendu compte des travaux du Comité dans un rapport joint au rapport annuel qui est soumis à l'Assemblée générale par le Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP) (décision 1982/112).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁵⁾, l'Assemblée générale a pris acte de la note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Directrice exécutive du FNUAP (décision 51/448).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Directrice exécutive du FNUAP (décision 1982/112), A/52/212.

Coordination des activités des organisations du système des Nations Unies dans le domaine de l'énergie

À sa session de fond de 1996, le Conseil économique et social a prié le Secrétaire général de tenir compte du rapport et des vues du Comité des sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de l'énergie pour le développement quand il établirait le rapport demandé dans la décision 4/15 de la Commission du développement durable; et l'a prié d'établir un rapport sur la possibilité de renforcer la coordination des organisations et organismes du système des Nations Unies dans le domaine de l'énergie dans le cadre du Comité administratif de coordination et de soumettre ce rapport à l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Conseil, pour qu'elle l'examine à sa cinquante-deuxième session (résolution 1996/44 du Conseil).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 1996/44 du Conseil économique et social), A/52/175-E/1997/75.

Idées nouvelles et novatrices pour mobiliser des fonds

À sa session de fond de 1996, le Conseil économique et social a réaffirmé les engagements et objectifs fixés en ce qui concernait l'aide publique au développement et souligné dans ce contexte que les fonds mobilisés par des idées nouvelles et novatrices ne devraient pas se substituer à celle-ci; souligné que les modalités nouvelles et novatrices devraient être distinctes du financement à l'aide du budget ordinaire et des budgets de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies, et devraient s'inscrire dans le cadre d'un partenariat mondial et de l'interdépendance; insisté sur le rôle des investissements privés dans le financement du développement; prié le Secrétaire général de préssenter à l'Assemblée générale à sa cinquante-deuxième session un rapport qu'il établirait en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement, sur tous les aspects des idées nouvelles et novatrices permettant de mobiliser des fonds au service des engagements et priorités adoptés d'un commun accord au niveau mondial ainsi que les coûts et avantages de cette application; et invité les gouvernements à présenter par écrit au Secrétaire général leurs opinions sur les idées nouvelles et novatrices pour mobiliser des fonds et prié celui-ci de communiquer dans un supplément à son rapport ses vues à l'Assemblée générale à sa cinquante-deuxième session (résolution 1996/48 du Conseil).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 1996/48 du Conseil économique et social), A/52/203-E/1997/85.

13.   Rapport de la Cour internationale de Justice

Depuis la vingt-troisième session de l'Assemblée générale, tenue en 1968, la Cour internationale de Justice présente un rapport annuel à l'Assemblée générale; celle-ci l'examine conformément au paragraphe 2 de l'Article 15 de la Charte. Le rapport de la Cour est inscrit à l'ordre du jour provisoire de l'Assemblée, aux termes de l'alinéa b) de l'article 13 du règlement intérieur.

À sa cinquante et unième session⁽¹⁶⁾, l'Assemblée générale a pris acte du rapport de la Cour internationale de Justice pour la période du 1er août 1995 au 31 juillet 1996 (décision 51/405).

Documentation : Rapport de la Cour internationale de Justice, Supplément No 4 (A/52/4).<

14.   Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique

L'Accord régissant les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'AIEA a été approuvé par la Conférence générale de l'Agence le 23 octobre 1957 et par l'Assemblée générale le 14 novembre 1957 (résolution 1145 (XII), annexe). Conformément à l'article III de cet accord, l'Agence présente un rapport annuel sur ses travaux à l'Assemblée générale.

À sa cinquante et unième session⁽¹⁷⁾, l'Assemblée générale a pris acte du rapport de l'Agence pour 1995; proclamé sa confiance dans l'action que menait l'Agence pour l'application de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques; prié instamment tous les États de s'efforcer de parvenir à une coopération internationale efficace et harmonieuse dans l'exécution des travaux de l'Agence, conformément à son statut, en encourageant l'utilisation de l'énergie nucléaire et l'application des mesures voulues pour améliorer encore la sûreté des installations nucléaires et réduire au minimum les risques pour la vie, la santé et l'environnement, en renforçant l'assistance technique et la coopération en faveur des pays en développement et en assurant l'efficacité et le rendement du système de garanties de l'Agence; s'est félicitée de la création, par le Conseil des gouverneurs, d'un comité chargé de rédiger un protocole type visant à renforcer l'efficacité et le rendement du système de garanties nucléaires de façon que l'Agence soit mieux en mesure de déceler toute activité nucléaire non déclarée et prié ce comité de faire aboutir ses travaux aussi rapidement que possible; s'est également félicité des mesures et décisions prises par l'Agence pour renforcer et financer ses activités de coopération technique qui devraient contribuer au développement durable des pays en développement; félicité le Directeur général et le secrétariat de l'Agence des efforts impartiaux qu'ils déployaient continûment pour faire appliquer l'accord de garanties toujours en vigueur entre l'Agence et la République populaire démocratique de Corée, y compris les efforts qu'ils faisaient pour surveiller le gel d'installations spécifiées comme l'avait demandé le Conseil de sécurité; noté avec inquiétude que la République populaire démocratique de Corée continuait à ne pas respecter l'accord de garanties et l'a priée instamment de coopérer pleinement avec l'Agence à l'application de l'accord et de prendre toutes les mesures que l'Agence pourrait juger nécessaires pour préserver toute l'information dont elle pourrait avoir besoin pour vérifier, jusqu'à ce que la République populaire démocratique de Corée en vienne à appliquer pleinement son accord de garanties, que son rapport initial sur le stock des matières nucléaires soumises à garanties était exact et complet; félicité également le Directeur général de l'Agence et ses collaborateurs de la diligence dont ils faisaient preuve pour appliquer les résolutions du Conseil de sécurité 687 (1991), 707 (1991) et 715 (1991); tout en notant que l'Iraq avait adopté, au cours des derniers mois, une attitude plus constructive, constaté avec préoccupation que, le 7 juillet 1996, l'Iraq n'avait pas laissé l'équipe de l'Agence accéder immédiatement à certaines installations et qu'il avait précédemment dissimulé des informations concernant son programme d'armement nucléaire en violation des obligations qui lui incombaient en vertu des résolutions pertinentes du Conseil; souligné que l'Iraq devait coopérer sans réserve avec l'Agence pour appliquer les résolutions pertinentes du Conseil et souligné que l'équipe continuerait d'exercer son droit d'enquêter plus avant sur tous les aspects de la capacité de fabrication d'armes nucléaires que possédait l'Iraq; s'est félicitée de l'entrée en vigueur, le 24 octobre 1996, de la Convention sur la sûreté nucléaire et engagé tous les États à devenir parties à cette convention pour qu'elle recueille le plus grand nombre possible d'adhésions, et noté avec satisfaction qu'une réunion préparatoire des parties contractantes aurait lieu au plus tard en avril 1997; s'est félicité également des mesures prises par l'Agence pour épauler les efforts visant à prévenir le trafic illicite de matières nucléaires et d'autres sources radioactives et a engagé d'autres États à s'associer au programme de prévention du trafic illicite de matières nucléaires et de lutte contre ce trafic, qui a été adopté par les participants au sommet tenu à Moscou en avril 1996 sur la sûreté et la sécurité en matière nucléaire; pris note avec satisfaction des travaux du Groupe d'experts juridiques et techniques à composition non limitée, chargé d'élaborer une convention sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, qui avait été créé par le Conseil des gouverneurs de l'Agence, et formule l'espoir que les travaux préparatoires seraient terminés rapidement et que la convention pourrait être adoptée dans un proche avenir; noté avec satisfaction les progrès substantiels des négociations visant à renforcer le régime international de responsabilité et d'indemnisation en cas de dommages causés par un accident nucléaire, notamment en modifiant la Convention de Vienne de 1963 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et en adoptant une convention sur une indemnisation supplémentaire, et formule l'espoir que la conférence diplomatique à cette fin se tiendrait prochainement.

Documentation : Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour 1996 :Dans la déclaration qu'il fera devant l'Assemblée, le Directeur général de l'Agence rendra compte de tous faits nouveaux importants survenus depuis la date de publication du rapport.

15.   Élections aux sièges devenus vacants dans les organes principaux

a)   Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité

Conformément à l'Article 23 de la Charte, tel qu'il a été modifié⁽¹⁸⁾, le Conseil de sécurité se compose de cinq membres permanents (Chine, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) et de dix membres non permanents élus par l'Assemblée générale pour une période de deux ans. À sa dix-huitième session, en 1963, l'Assemblée a décidé que les membres non permanents du Conseil seraient élus selon la répartition suivante (résolution 1991 A (XVIII)) :

a)   Cinq membres parmi les États d'Afrique et d'Asie;

b)   Un membre parmi les États d'Europe orientale;

c)   Deux membres parmi les États d'Amérique latine;

d)   Deux membres parmi les États d'Europe occidentale et autres États.

Chili*, Chine, Costa Rica**, Égypte*, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Guinée-Bissau*, Japon**, Kenya**, Pologne*, Portugal**, République de Corée*, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Suède**.

** Mandat expirant le 31 décembre 1998.

À la cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale devra remplacer les États ci-après : Chili, Égypte, Guinée-Bissau, Pologne, République de Corée :L'article 144 du règlement intérieur stipule que les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles.

Conformément à l'article 92 du règlement intérieur, l'élection a lieu au scrutin secret et il n'est pas fait de présentation de candidatures. En vertu de l'article 83 du règlement intérieur, les membres non permanents du Conseil de sécurité sont élus à la majorité des deux tiers.

On trouvera à l'annexe IV la liste des États ayant siégé au Conseil de sécurité en qualité de membres non permanents.

b)   Élection de dix-huit membres du Conseil économique et social

Conformément à l'Article 61 de la Charte, tel qu'il a été modifié⁽²⁰⁾, le Conseil économique et social se compose de cinquante-quatre membres élus pour trois ans. À sa vingt-sixième session, en 1971, l'Assemblée générale a décidé que les membres du Conseil seraient élus selon la répartition suivante (résolution 2847 (XXVI)) :

a)   Quatorze membres parmi les États d'Afrique;
b)   Onze membres parmi les États d'Asie;
c)   Dix membres parmi les États d'Amérique latine;
d)   Treize membres parmi les États d'Europe occidentale et autres États;
e)   Six membres parmi les États d'Europe orientale.

À sa cinquantième session⁽²¹⁾, l'Assemblée générale a élu dix-huit membres du Conseil économique et social (décision 51/307). En conséquence, le Conseil économique et social se compose actuellement des cinquante-quatre États Membres suivants :

Afrique du Sud*, Allemagne***, Argentine**, Australie*, Bangladesh**, Bélarus*, Brésil*, Canada**, Cap-Vert***, Chili***, Chine**, Colombie*, Congo*, Côte d'Ivoire*, Cuba***, Djibouti***, El Salvador***, Espagne***, États-Unis d'Amérique*, Fédération de Russie**, Finlande**, France***, Gabon**, Gambie***, Guyana**, Inde*, Islande***, Jamaïque*, Japon***, Jordanie**, Lettonie***, Liban**, Luxembourg*, Malaisie*, Mexique***, Mozambique***, Nicaragua**, Ouganda*, Pays-Bas*, Philippines*, Pologne*, République centrafricaine**, République de Corée***, République tchèque**, Roumanie**, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord**, Soudan*, Sri Lanka***, Suède**, Thaïlande*, Togo**, Tunisie**, Turquie*** et Zambie***.

* Mandat expirant le 31 décembre 1997.

** Mandat expirant le 31 décembre 1998.

*** Mandat expirant le 31 décembre 1999.

À la cinquante -deuxième session, l'Assemblée générale devra pourvoir les sièges laissés vacants par les États ci-après : Afrique du Sud, Australie, Bélarus, Brésil, Colombie, Congo, Côte d'Ivoire, États-Unis d'Amérique, Inde, Jamaïque, Luxembourg, Malaisie, Ouganda, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Soudan, Thaïlande. L'article 146 du règlement intérieur stipule que les membres sortants sont immédiatement rééligibles.

Conformément à l'article 92 du règlement intérieur, l'élection a lieu au scrutin secret et il n'est pas fait de présentation de candidatures. En vertu de l'article 83 du règlement intérieur, les membres du Conseil économique et social sont élus à la majorité des deux tiers.

On trouvera à l'annexe V la liste des États ayant siégé au Conseil économique et social.

16.   Élections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres élections

a)   Élection de vingt-neuf membres du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement

Conformément au paragraphe 1 de la section I de la résolution 2997 (XXVII) et à la décision 43/406 de l'Assemblée générale, le Conseil d'administration du PNUE (voir également le point 100 de l'ordre du jour) se compose de cinquante-huit membres élus par l'Assemblée sur la base suivante :

a)   Seize sièges pour les États d'Afrique;

b)   Dix sièges pour les États d'Amérique latine;

c)   Treize sièges pour les États d'Asie;

d)   Treize sièges pour les États d'Europe occidentale et autres États;

e)   Six sièges pour les États d'Europe orientale.

Algérie**, Allemagne*, Argentine*, Australie**, Bénin**, Brésil*, Bulgarie*, Burkina Faso**, Burundi*, Canada*, Chili**, Chine*, Colombie**, Costa Rica*, Espagne*, États-Unis d'Amérique*, Fédération de Russie*, Finlande**, France*, Gabon*, Gambie*, Guinée-Bissau*, Hongrie*, Îles Marshall**, Inde**, Indonésie*, Iran (République islamique d')**, Italie**, Japon*, Kenya**, Maroc**, Mauritanie**, Mexique**, Nicaragua*, Pakistan**, Panama**, Pays-Bas**, Pérou**, Philippines**, Pologne**, République arabe syrienne*, République centrafricaine**, République de Corée*, République démocratique du Congo*, République populaire démocratique de Corée*, République tchèque**, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord**, Samoa**, Slovaquie**, Soudan*, Suède*, Suisse*, Thaïlande**, Tunisie**, Turquie**, Venezuela*, Zambie* et Zimbabwe*⁽²³⁾.

* Mandat expirant le 31 décembre 1997.

** Mandat expirant le 31 décembre 1999.

À la cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale devra pourvoir les sièges laissés vacants par les États ci-après : Allemagne, Argentine, Brésil, Bulgarie, Burundi, Canada, Chine, Costa Rica, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Gabon, Gambie, Guinée-Bissau, Hongrie, Indonésie, Japon, Nicaragua, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République populaire démocratique de Corée, Soudan, Suède, Suisse, Venezuela, Zambie et Zimbabwe. Les membres du Conseil d'administration sont immédiatement rééligibles.

Conformément à l'article 92 du règlement intérieur, l'élection a lieu au scrutin secret et il n'est pas présenté de candidatures. Les membres du Conseil d'administration sont élus à la majorité simple⁽²⁴⁾.

b)   Élection de sept membres du Comité du programme et de la coordination¹

Selon le paragraphe 7 du mandat du Comité du programme et de la coordination (résolution 2008 (XL) du Conseil économique et social, annexe (voir également les points 116, 117 et 118), le Comité devrait se composer de vingt et un membres désignés par le Conseil économique et social et élus par l'Assemblée générale pour un mandat de trois ans sur la base d'une répartition géographique équitable. À sa quarante-deuxième session, l'Assemblée générale a décidé (décision 42/450) que le Comité se composerait de trente-quatre États Membres, élus pour un mandat de trois ans, sur la base d'une distribution géographique équitable, selon la répartition ci-après :

a)   Neuf sièges pour les États d'Afrique;

b)   Sept sièges pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes;

c)   Sept sièges pour les États d'Asie;

d)   Sept sièges pour les États d'Europe occidentale et autres États;

e)Quatre sièges pour les États d'Europe orientale.

Le Comité des commissaires aux comptes, créé par l'Assemblée générale en 1946 (résolution 74 (I)), transmet à l'Assemblée générale les rapports financiers et les comptes (voir aussi point 115). Les membres du Comité sont nommés en leur qualité de vérificateur général des comptes de leur pays (ou fonctionnaire de titre équivalent) et non à titre personnel.

Le Comité est actuellement composé comme suit :

Le Vérificateur général des comptes du Ghana***, le Contrôleur et Vérificateur général des comptes de l'Inde** et le Contrôleur et Vérificateur général des comptes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

* Mandat expirant le 30 juin 1998.

** Mandat expirant le 30 juin 1999.

*** Mandat expirant le 30 juin 2000.

À sa cinquante et unième session⁽³⁰⁾, l'Assemblée générale a nommé un membre du Comité (décision 51/312).

À sa cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale devra pourvoir le siège qui deviendra vacant à l'expiration du mandat du Contrôleur et Vérificateur général des comptes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Documentation : Note du Secrétaire général, A/52/103.

d)   Confirmation de la nomination de membres du Comité des placements

Le Comité des placements, créé par l'Assemblée générale en 1947 (résolution 155 (II)), donne au Secrétaire général des conseils sur le placement des avoirs de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et d'autres fonds de l'Organisation des Nations Unies.

Le Comité des placements se compose actuellement des neuf membres suivants :

M. Ahmad Abdullatif (Arabie saoudite)*, Mme Francine J. Bovich (États-Unis d'Amérique)***, M. Fernando G. Chico Pardo (Mexique)*, M. Peter Stormonth Darling (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)***, M. Takeshi Ohta (Japon)***, M. Yves Oltramare (Suisse)**, M. Emmanuel Noi Omaboe (Ghana)**, M. Stanislaw Raczkowski (Pologne)* et M. Jürgen Reimnitz (Allemagne)**.

* Mandat expirant le 31 décembre 1997.

** Mandat expirant le 31 décembre 1998.

*** Mandat expirant le 31 décembre 1999.

À sa cinquante et unième session⁽³¹⁾, l'Assemblée générale a confirmé la nomination de quatre membres du Comité désignés par le Secrétaire général (décision 51/313).

À sa cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale sera appelée à confirmer la nomination de trois membres désignés par le Secrétaire général pour pourvoir les sièges qui deviendront vacants à l'expiration du mandat de MM. Abdullatif, Chico Pardo et Raczkowski.

Documentation : Note du Secrétaire général, A/52/104.

e)   Nomination de membres du Tribunal administratif des Nations Unies

Le Tribunal administratif des Nations Unies, créé par l'Assemblée générale en 1949 (résolution 351 A (IV)) connaît des requêtes invoquant l'inobservation du contrat d'engagement des fonctionnaires du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies et de certaines institutions spécialisées.

Le Tribunal se compose actuellement des sept membres suivants :

M. Balanda Mikuin Leliel (République démocratique du Congo)*, M. Julio Barboza (Argentine)***, M. Mayer Gabay (Israël)***, M. Samarendranath Sen (Inde)*, M. Francis R. Spain (Irlande)**, Mme Deborah Taylor Ashford (États-Unis d'Amérique)** et M. Hubert Thierry (France)*.

* Mandat expirant le 31 décembre 1997.

** Mandat expirant le 31 décembre 1998.

*** Mandat expirant le 31 décembre 1999.

À sa cinquante et unième session⁽³²⁾, l'Assemblée générale a nommé deux membres du Tribunal (décision 51/314).

À sa cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale devra pourvoir les sièges qui deviendront vacants à l'expiration du mandat de MM. Balanda, Sen et Thierry.

Documentation : Note du Secrétaire général, A/52/105.

f)   Nomination de membres de la Commission de la fonction publique internationale

La Commission de la fonction publique internationale a été créée par l'Assemblée générale en 1974 (résolution 33/57 (XXIX)), pour assurer la réglementation et la coordination des conditions d'emploi dans les organisations qui appliquent le régime commun des Nations Unies. Elle se compose de quinze membres nommés par l'Assemblée générale, dont deux, choisis respectivement comme président et vice-président, exercent leurs fonctions à temps complet (voir aussi point 123 de l'ordre du jour).

La Commission se compose actuellement des quinze membres suivants :

Mme Corazon Alma de Leon (Philippines)***, M. Carlos S. Vegega (Argentine)** Vice-Président, M. Mario Bettati (France)*, M. Alexander V. Chepourin (Fédération de Russie)***, Mme Turkia Daddah (Mauritanie)**, M. Antônio Fonseca Pimentel (Brésil)*, M. Humayun Kabir (Bangladesh)***, Mme Lucretia Myers (États-Unis d'Amérique)*, M. Jaroslav Riha (République tchèque)**, M. Ernest Rusita (Ouganda)***, M. Alexis Stephanou (Grèce)*, M. Wolfgang Stöckl (Allemagne)**, M. Ku Tashiro (Japon)*, M. Mohsen Bel Hadj Amor (Tunisie)**, Président, et M. El Hassane Zahid (Maroc)***.

* Mandat expirant le 31 décembre 1997.

** Mandat expirant le 31 décembre 1998.

*** Mandat expirant le 31 décembre 2000.

À sa cinquante et unième session⁽³³⁾, l'Assemblée générale a nommé cinq membres de la Commission de la fonction publique internationale et désigné le Président et le Vice-Président (décisions 51/315 A et B).

À sa cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale devra pourvoir les sièges laissés vacants par MM. Bettati, Mme Myers, M. Pimentel, M. Stephanou et M. Tashiro.

Documentation : Note du Secrétaire général, A/52/106.

g)   Nomination de membres et de membres suppléants du Comité des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies

Le Comité des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies, créé par l'Assemblée g&e (résolution 248(III)), traite de l'administration des question liées aux pensions qui concernent l'Organisation des Nations Unies (voir point 119). Il se compose de quatre membres et de quatre membres suppléments élus par l'Assemblée, de quatre membres et de deux suppléants désignés par le Secrétaire général, et de quatre membres et de deux suppléants élus par les participants.

Les membres et membres suppléants du Comité élus par l'Assemblée générale sont actuellement les suivants :

Membres : M. Tadanori Inomata (Japon), M. Vladimir V. Kuznetsov (Fédération de Russie), M. Philip Richard Okanda Owade (Kenya) et Mme Suzanne Shearouse (États-Unis d'Amérique).

Membres suppléants : M. Vijay Gokhale (Inde), M. Carlos Dante Riva (Argentine), M. Clive Stitt (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) et M. El Hassane Zahid (Maroc).

À sa quarante-neuvième session⁽³⁴⁾, l'Assemblée générale a nommé quatre membres et quatre membres suppléants du Comité (décision 49/314 A et B).

À sa cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale devra élire quatre membres et quatre membres suppléants du Comité.

Documentation : Note du Secrétaire général, A/52/107.

h)   Nomination de membres du Comité consultatif du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme

À sa trente et unième session, en 1976, l'Assemblée générale a prié son Président de choisir pour un premier mandat de trois ans, compte dûment tenu de la répartition régionale, cinq États Membres qui nommeraient chacun un représentant à un Comité consultatif du Fonds de contributions volontaires pour la Décennie des Nations Unies pour la femme (résolution 31/133).

À sa trente-neuvième session, l'Assemblée générale, en faisant du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme une entité distincte et différenciée, associée de manière autonome au PNUD, a décidé que le Président désignerait, en tenant dûment compte à la fois du fait que le Fonds est financé au moyen de contributions volontaires et de la nécessité d'une répartition géographique équitable, cinq États Membres devant siéger au Comité consultatif pendant une période de trois ans, étant entendu que chacun desdits États se ferait représenter au Comité par une personne ayant les connaissances techniques et l'expérience requises dans le domaine des activités de coopération pour le développement, notamment des activités en faveur des femmes (résolution 39/125).

À sa quarante-neuvième session⁽³⁵⁾, l'Assemblée générale a pris acte de la nomination par son Président des États suivants comme membres du Comité consultatif pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 1995 : Indonésie, Norvège, Ouganda, Pérou et Pologne (décisions 49/317 A et B).

À la cinquante-deuxième session, le Président de l'Assemblée générale devra pourvoir les sièges qui deviendront vacants à l'expiration du mandat des membres actuels du Comité, le 31 décembre 1997.

Documentation : Note du Secrétaire général, A/52/108.

i)   Nomination de membres du Comité des conférences

L'Assemblée générale a créé en 1974 le Comité des conférences (résolution 3351 (XXIX)), qu'elle a décidé à sa quarante-troisième session de garder comme organe subsidiaire permanent. Les fonctions et la composition du Comité sont précisées dans la résolution 43/222 B.

À sa cinquante et unième session⁽³⁶⁾, l'Assemblée générale a pris acte de la nomination par son Président de sept membres du Comité (décision 51/317). Actuellement, le Comité est composé des vingt et un États suivants :

Autriche**, Bahamas*, Belgique*, Chili***, États-Unis d'Amérique**, Fédération de Russie***, Fidji***, France***, Gabon***, Ghana*, Iran (République islamique d')*, Jamaïque**, Japon***, Jordanie**, Kenya**, Lettonie*, Maroc**, Namibie***, Népal**, Saint-Vincent-et-les Grenadines* et Sénégal*.

* Mandat expirant le 31 décembre 1997.

** Mandat expirant le 31 décembre 1998.

*** Mandat expirant le 31 décembre 1999.

À la cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale devra pourvoir les sièges laissés vacants par les États suivants : Bahamas, Belgique, Ghana, Iran (République islamique d'), Lettonie, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Sénégal. Comme il est stipulé au paragraphe 3 de la résolution 43/222 B, les membres du Comité sont immédiatement rééligibles.

Documentation : Note du Secrétaire général, A/52/109.

j)   Nomination d'un membre du Corps commun d'inspection

À sa trente et unième session, en 1976, l'Assemblée générale a approuvé le statut du Corps commun d'inspection, qui prévoit que le nombre des membres de cet organe ne doit pas être supérieur à onze (résolution 31/192).

À sa cinquante et unième session⁽³⁷⁾, l'Assemblée générale a nommé quatre membres du Corps commun d'inspection pour un mandat prenant effet le 1er janvier 1998 et expirant le 31 décembre 2002 (décision 51/320 du 21 mai 1997).

Au 1er janvier 1998, le Corps commun d'inspection se composera des onze membres suivants :

M. Andrzej Abraszewski (Pologne)***, M. Fatih Bouayad-Agha (Algérie)****, M. John D. Fox (États-Unis d'Amérique)***, M. Homero Luis Hernández Sánchez (République dominicaine)****, M. Eduard Kudriavtsev (Fédération de Russie)****, M. Sumihiro Kuyama (Japon)**, M. Francesco Mezzalama (Italie)****, M. Wolfgang M. Münch (Allemagne)***, M. Khalil Issa Othman (Jordanie)****, M. Louis Dominique Ouedraogo (Burkina Faso)*** et M. Raúl Quijano (Argentine)*.

* Mandat expirant le 31 décembre 1998.

** Mandat expirant le 31 décembre 1999.

*** Mandat expirant le 31 décembre 2000.

**** Mandat expirant le 31 décembre 2002.

À sa cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale devra pourvoir les sièges qui deviendront vacants à l'expiration du mandat de M. Quijano.

Documentation : Note du Secrétaire général, A/52/110.

18.   Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

À sa seizième session, en 1961, l'Assemblée générale a créé le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, composé de dix-sept membres (résolution 1654 (XVI)). À sa dix-septième session, l'Assemblée générale a élargi la composition du Comité spécial en y adjoignant sept nouveaux membres, puis, à sa trente-quatrième session, elle a porté de vingt-quatre à vingt-cinq le nombre des membres (décision 34/425).

Le Comité spécial se compose actuellement des vingt-cinq États Membres suivants : Antigua-et-Barbuda, Bolivie, Chili, Chine, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Grenade, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Mali, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République arabe syrienne, République-Unie de Tanzanie, Sainte-Lucie, Sierra Leone, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Venezuela et Yougoslavie.

À sa cinquante et unième session⁽³⁸⁾, l'Assemblée générale a approuvé le rapport du Comité spécial et prié ce dernier de continuer à rechercher les moyens d'assurer l'application immédiate et intégrale de la Déclaration contenue dans la résolution 1514 (XV), et de faire des propositions précises pour l'élimination des dernières manifestations du colonialisme et de lui en rendre compte à sa cinquante-deuxième session (résolution 51/146) et prié le Département des affaires politiques et le Département de l'information de continuer à prendre les mesures voulues pour faire connaître l'action de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la décolonisation (résolution 51/147).

À la même session, l'Assemblée générale a examiné la question du Sahara occidental (résolution 51/143), la question de la Nouvelle-Calédonie (résolution 51/144) et les questions d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène, des Samoa américaines et des Tokélaou (résolutions 51/224 A et B)

Documentation :

a)   Rapport du Comité spécial, Supplément No 23 (A/52/23);

b)   Rapport du Secrétaire général (résolution 51/143).

La question de l'admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies est régie notamment par l'Article 4 de la Charte, par les articles 58 à 60 du règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité et par les articles 134 à 138 du règlement intérieur de l'Assemblée générale.

Conformément au paragraphe 2 de l'Article 4 de la Charte, l'admission de nouveaux Membres se fait par décision de l'Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité. En vertu de l'article 83 du règlement intérieur de l'Assemblée, la majorité des deux tiers est requise pour l'admission de nouveaux Membres.

On trouvera à l'annexe VI la liste des États Membres, qui sont maintenant au nombre de 185, avec une indication de la date à laquelle ils ont été admis à l'Organisation.

Le 1er juillet 1997, aucune documentation n'avait été publiée au titre de ce point.

20.   Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale

a)   Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies

La question intitulée «Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence de l'Organisation des Nations Unies» a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-sixième session de l'Assemblée générale, en 1991, à la demande des Pays-Bas au nom des États membres de la Communauté européenne (A/46/194, annexe). À la même session, l'Assemblée a adopté des principes directeurs et un plan pour le renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence du système des Nations Unies (résolution 46/182). Par la suite, l'Assemblée a examiné la question de sa quarante-septième à sa cinquantième session (résolutions 47/168, 48/57, 49/139 A et 50/57) et a pris acte du rapport annuel du Secrétaire général sur la question, y compris des renseignements sur le Fonds central autorenouvelable d'urgence visés à l'alinéa i) du paragraphe 35 de l'annexe à la résolution 46/182.

À sa cinquante et unième session⁽³⁹⁾, l'Assemblée générale a encouragé les gouvernements à veiller à la cohérence des directives qu'ils donnaient aux organes directeurs des organisations des Nations Unies; encouragé tous les organismes compétents des Nations Unies à coordonner étroitement leurs activités de secours au niveau des pays; encouragé le Secrétaire général à poursuivre la mise au point d'une procédure transparente et rapide pour l'établissement de modalités de coordination efficaces sur le terrain et à renforcer encore la coopération et la coordination entre le Département des affaires humanitaires et les autres départements compétents du Secrétariat; demandé aux États de répondre rapidement et généreusement aux appels globaux d'aide humanitaire; demandé que lui soient présentées des propositions visant à définir plus clairement les besoins prioritaires et à élaborer une stratégie cohérente de l'action humanitaire dans le cadre des appels globaux, ainsi que des recommandations sur les moyens de renforcer l'efficacité du Fonds central autorenouvelable; souligné qu'il était indispensable de doter le Département des affaires humanitaires d'une base financière solide et prévisible; engagé le Secrétaire général à renforcer le système d'alerte rapide aux crises humanitaires et le réseau Relief Web et engagé le système des Nations Unies à pratiquer une gestion encore plus responsable de l'aide humanitaire; demandé instamment à tous les organismes compétents des Nations Unies de prendre une part active au processus de suivi établi par la résolution 1995/56 du Conseil économique et social; demandé au Secrétaire général de veiller à ce que le Comité permanent interorganisations élabore des options et propositions visant à définir plus précisément les responsabilités opérationnelles de ses membres et souligné qu'il importait que, pour établir son rapport sur le suivi de la résolution du Conseil, le Secrétaire général s'inspire des résultats des travaux des organes directeurs des organismes compétents des Nations Unies et du Comité permanent interorganisations, ainsi que de l'évaluation du Coordonnateur des secours d'urgence (résolution 51/194).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 46/182, annexe).

b)   Assistance économique spéciale à certains pays ou régions²

Assistance et coopération internationales en faveur de l'Alliance pour le développement durable de l'Amérique centrale

L'Assemblée générale a examiné cette question à sa quarante-neuvième session, en 1994 (résolution 49/21 I).

À sa cinquantième session⁽⁴⁰⁾, l'Assemblée générale a souligné qu'il importait d'appuyer et de consolider le nouveau programme de coopération et d'assistance économiques, financières et techniques internationales en faveur de l'Amérique centrale; pris acte avec satisfaction des efforts déployés pour assurer le déminage en Amérique centrale et des résultats obtenus à cet égard et lancé un appel aux organismes des Nations Unies et à la communauté internationale, en particulier au Secrétaire général, pour qu'ils accordent l'appui matériel, technique et financier dont les gouvernements de l'Amérique centrale avaient besoin pour mener à bonne fin le déminage dans la région de façon à améliorer les conditions permettant d'accélérer le processus de reconstruction et de développement durable; appuyé l'action des pays d'Amérique centrale qui cherchaient, conformément à leurs engagements, à atténuer la pauvreté extrême et à promouvoir le développement humain durable; prié le Secrétaire général, les organismes des Nations Unies et le Programme des Nations Unies pour le développement de s'employer sans relâche à mobiliser des ressources pour rendre viable la nouvelle stratégie de développement intégré en Amérique centrale définie dans l'Alliance pour le développement durable et dans la Déclaration d'engagements; invité instamment tous les États, organisations intergouvernementales, institutions financières internationales, organismes et institutions spécialisées des Nations Unies et organisations régionales et sous-régionales à continuer de fournir l'appui nécessaire à la réalisation des buts et objectifs de la nouvelle stratégie de développement intégré en Amérique centrale; appuyé la décision des gouvernements d'Amérique centrale d'axer leurs efforts sur l'exécution de programmes actualisés énonçant des stratégies de développement humain durable dans des domaines prioritaires préalablement choisis; prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, de la suite donnée à la résolution et décidé d'examiner la question à sa cinquante-deuxième session (résolution 50/58 B).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/58 B).

Aide à la reconstruction et au développement d'El Salvador

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-septième session de l'Assemblée générale, en 1992, à la demande d'El Salvador (résolution 47/158). L'Assemblée générale en a poursuivi l'examen à ses quarante-huitième et quarante-neuvième sessions (résolutions 48/203 et 49/21 J).

À sa cinquantième session⁽⁴¹⁾, l'Assemblée générale a exhorté le Gouvernement salvadorien et toutes les forces politiques qui étaient parties au processus de paix à tout mettre en oeuvre en vue d'exécuter les engagements restants des accords de paix et à continuer de mettre au point des stratégies et programmes nationaux à moyen et à long terme, en particulier des projets de caractère social visant à améliorer les conditions de vie des secteurs les plus vulnérables de la population; engagé la communauté internationale à continuer d'oeuvrer à la consolidation de la paix en El Salvador, en contribuant rapidement et généreusement, par un apport de ressources suffisantes, aux efforts que le Gouvernement salvadorien déployait, de manière à lui permettre de combler les aspirations du peuple salvadorien et de réaliser les objectifs qu'il poursuivait dans l'esprit des accords de paix; invité les organisations financières internationales à examiner, de concert avec El Salvador, les mesures à prendre pour harmoniser les programmes d'ajustement et de stabilisation économique avec les programmes prioritaires conçus dans le cadre du plan de reconstruction nationale et du plan de développement économique et social qui visaient à venir en aide à la population touchée par le conflit et aux secteurs les plus vulnérables de la société salvadorienne; prié le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues et de faire le maximum pour mobiliser les moyens matériels et financiers indispensables à l'exécution des programmes prioritaires d'El Salvador, qui étaient nécessaires pour mener à bien le processus de paix et l'affermir; prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, de la suite donnée à la résolution et décidé d'examiner la question à ladite session (résolution 50/58 C).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/58 C).

Assistance internationale pour le redressement économique de l'Angola

L'Assemblée générale a examiné la question de sa quarante-quatrième à sa quarante-huitième session (résolutions 44/168, 45/233, 46/142, 47/164 et 48/202).

À sa cinquantième session⁽⁴²⁾, l'Assemblée générale a engagé toutes les parties à faire le maximum pour assurer l'application intégrale et effective des Accords de paix concernant l'Angola (S/22609, annexe); demandé que de généreuses contributions continuent d'être versées pour appuyer des activités humanitaires en vue de faciliter la transition vers la paix; demandé à tous les gouvernements et à toutes les organisations internationales et privées qui avaient annoncé le versement de contributions à la Table ronde des donateurs d'honorer leurs engagements; encouragé l'Angola à poursuivre son programme de redressement économique; prié le Secrétaire général, agissant en collaboration avec la communauté internationale, de continuer à obtenir le concours des organes et organismes des Nations Unies pour assurer à l'Angola une assistance économique adéquate; prié la communauté internationale d'appuyer le programme de déminage et le programme de démobilisation et de réinsertion des combattants en excédent; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session de l'application de la résolution (résolution 50/58 D).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/58 D).

Assistance à la reconstruction de Madagascar suite aux catastrophes naturelles de 1994

La question intitulée «Assistance d'urgence à Madagascar» a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-huitième session de l'Assemblée générale, en 1993 (résolution 48/234); à cette session, l'Assemblée a prié le Secrétaire général de rendre compte au Conseil économique et social, à sa session de fond de 1994, de l'application de sa résolution. Le Conseil a, à son tour, prié le Secrétaire général de rendre compte à l'Assemblée générale, à sa cinquantième session, de l'application de sa résolution 1994/36.

À sa cinquantième session⁽⁴³⁾, l'Assemblée générale a demandé instamment à tous les États et aux organisations gouvernementales et non gouvernementales, ainsi qu'aux organismes, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies, en particulier les institutions financières internationales, de renforcer leur appui au Gouvernement malgache pour prévenir les catastrophes et atténuer leurs effets sur le processus de développement du pays; prié le Secrétaire général de poursuivre ses efforts pour mobiliser les ressources nécessaires pour aider à la reconstruction de Madagascar; prié également le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, des progrès réalisés dans l'application de la résolution (résolution 50/58 I).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/58 I).

Assistance économique aux États qui subissent le contrecoup de l'application des résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions contre la République fédérative de Yougoslavie

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-huitième session de l'Assemblée générale, en 1993, à la demande des pays suivants : Albanie, Bulgarie, Croatie, ex-République yougoslave de Macédoine, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Ukraine (A/48/239). À cette session, l'Assemblée a considéré qu'il était urgent d'aider les États touchés à surmonter les difficultés économiques particulières qu'ils connaissaient du fait de l'application des sanctions imposées contre la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) (résolution 48/210).

À ses quarante-neuvième et cinquantième sessions, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de cette question (résolutions 49/21 A et 50/58 E).

À sa cinquante et unième session⁽⁴⁴⁾, l'Assemblée générale s'est déclarée préoccupée par les difficultés économiques particulières auxquelles certains États continuaient de se heurter depuis la levée des sanctions, en particulier les États limitrophes de la République fédérative de Yougoslavie, les autres États riverains du Danube et tous les autres États qui avaient souffert, pendant la période d'application des sanctions, de la rupture de leurs relations économiques avec la République fédérative de Yougoslavie et de la perturbation des liaisons normales de transports et de communications dans cette partie de l'Europe; a réaffirmé que la communauté internationale devait continuer de coordonner ses efforts en vue de régler de manière plus efficace les difficultés économiques particulières auxquelles se heurtaient les États touchés; invité de nouveau les institutions financières internationales à continuer d'accorder une attention particulière aux difficultés économiques que connaissaient les États touchés et d'examiner les moyens de mobiliser et de fournir des ressources permettant d'atténuer les conséquences que les sanctions continuaient d'avoir pour ces États; demandé à nouveau aux organismes, programmes et institutions spécialisées compétents des Nations Unies de tenir compte, dans la programmation de leurs activités de développement, des besoins particuliers des États touchés et d'envisager de leur accorder une assistance grâce aux ressources de leur programme spécial; lancé un nouvel appel à tous les États pour qu'ils fournissent une assistance technique, financière et matérielle aux États touchés, afin d'atténuer les effets négatifs que les sanctions continuaient d'avoir sur leur économie; encouragé les États de la région à poursuivre le processus de coopération régionale multilatérale; demandé instamment aux organismes et institutions spécialisés des Nations Unies et à d'autres organisations compétentes de prendre des mesures afin de faciliter l'accès aux marchés pour que les fournisseurs, notamment ceux qui étaient originaires des États subissant le contrecoup des sanctions, puissent participer activement à la reconstruction et au relèvement de l'ex-Yougoslavie après le conflit; prié le Secrétaire général de prendre des mesures pour que les pays touchés aient de meilleures chances de participer activement à la reconstruction, au relèvement et au développement de l'ex-Yougoslavie après le conflit; et l'a prié également de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, un rapport sur l'application de la résolution (résolution 51/30 A).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/30 A).

Assistance pour le relèvement et la reconstruction du Libéria

À sa quarante-cinquième session, en 1990, l'Assemblée générale a examiné cette question au titre du point de son ordre du jour intitulé «Assistance économique spéciale et secours en cas de catastrophe». À la même session, elle a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa quarante-sixième session une question intitulée «Assistance d'urgence pour le redressement économique et social du Libéria» (résolution 45/232).

L'Assemblée a poursuivi l'examen de la question de sa quarante-sixième à sa cinquantième session (résolutions 46/147, 47/154, 48/197, 49/21 E et 50/58 A).

À sa cinquante et unième session⁽⁴⁵⁾, l'Assemblée générale a lancé un appel à tous les États ainsi qu'aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour qu'ils continuent à fournir au Libéria l'assistance technique, financière et autre nécessaire au rapatriement et à la réinstallation des Libériens réfugiés, rapatriés ou déplacés, ainsi qu'à la réinsertion des combattants, afin de faciliter le rétablissement de la paix et le retour à la normale au Libéria et prié le Secrétaire général de poursuivre ses efforts en vue de mobiliser l'assistance de la part des organismes de Nations Unies afin d'aider le Gouvernement national de transition du Libéria dans ses efforts de reconstruction et de développement; de procéder, si les circonstances le permettaient, en étroite collaboration avec les autorités libériennes, à une évaluation des besoins, l'objectif étant d'organiser une table ronde des donateurs désireux de contribuer à la reconstruction et au développement du Libéria et de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session des progrès réalisés dans l'application de la résolution (résolution 51/30 B).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/30 B).

Aide à la reconstruction et au développement du Liban

L'Assemblée générale a examiné la question de sa trente-troisième à sa quarante-huitième session (résolutions 33/146, 34/135, 35/85, 36/205, 37/163, 38/220, 39/197, 40/229, 41/196, 42/199, 43/207, 44/180, 45/225, 46/173 et 47/155 et décision 48/450).

À sa cinquante et unième session⁽⁴⁶⁾, l'Assemblée générale a engagé tous les États Membres et tous les organismes des Nations Unies à intensifier leurs efforts afin d'envisager d'accroître l'assistance destinée à la reconstruction et au développement du Liban, sous toutes ses formes, notamment sous forme de dons et de prêts à des conditions libérales; demandé à tous les organismes et programmes des Nations Unies de répondre aux besoins du Gouvernement pour ce qui était du renforcement des capacités nationales et du renouveau des institutions dans les domaines de la réorganisation et du développement sociaux, de la gestion de l'environnement, de la fourniture de services publics et de l'appui au développement du secteur privé, et pour ce qui était de la mise en oeuvre des programmes prioritaires d'application concrète en vue de la réadaptation et de la réinsertion des personnes déplacées et de la reconstruction et du développement de Baalbeck-Hermel et de la région du sud du Liban; et prié le Secrétaire général de lui faire rapport, à sa cinquante-deuxième session, par l'intermédiaire du Conseil économique et social à sa session de fond de 1997, sur la mise en oeuvre de la résolution (résolution 51/30 C).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/30 C).

Assistance pour la reconstruction et le développement de Djibouti

L'Assemblée générale a examiné la question de sa quarante-quatrième à sa cinquantième session (résolutions 44/177, 45/228, 46/175, 47/157, 48/198, 49/21 F et 50/58 F).

À sa cinquante et unième session⁽⁴⁷⁾, l'Assemblée générale s'est félicitée de la mise en oeuvre par le Gouvernement de Djibouti du programme d'ajustement structurel et a lancé un appel à tous les gouvernements, aux institutions financières spécialisées des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales pour qu'ils répondent d'une façon urgente aux besoins tant financiers que matériels du pays; a considéré que l'exécution du programme de démobilisation et du plan de relèvement national ainsi que le renforcement des institutions démocratiques demandaient une assistance sous la forme d'un appui financier et matériel; prié le Secrétaire général de poursuivre ses efforts pour mobiliser les ressources nécessaires à un programme efficace d'assistance financière, technique et matérielle à Djibouti; et prié également le Secrétaire général de faire procéder à une étude des progrès réalisés en ce qui concernait l'assistance économique en faveur de Djibouti, en temps utile pour qu'elle puisse examiner la question à sa cinquante-deuxième session (résolution 51/30 E).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/30 E).

Assistance humanitaire à la Somalie et soutien au relèvement économique et social du pays

L'Assemblée générale a examiné la question de sa quarante-troisième à sa cinquantième session (résolutions 43/206, 44/178, 45/229, 46/176, 47/160, 48/201, 49/21 L et 50/58 G).

À sa cinquante et unième session⁽⁴⁸⁾, l'Assemblée générale s'est félicitée des efforts que l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation de l'unité africaine, la Ligue des États arabes, l'Organisation de la Conférence islamique, l'Autorité intergouvernementale sur le développement des pays de la corne de l'Afrique et les États membres du Mouvement des pays non alignés continuaient de consentir pour remédier à la situation en Somalie; a fait appel à toutes les parties somaliennes concernées pour qu'elles mettent fin aux hostilités et s'engagent dans la voie d'une réconciliation nationale qui permette de passer de la phase des secours à celle de la reconstruction et du développement; demandé à toutes les parties et à tous les mouvements et factions somaliens de respecter rigoureusement la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et des organisations non gouvernementales et de garantir son entière liberté de circulation dans l'ensemble du pays; demandé au Secrétaire général de continuer à mobiliser une assistance humanitaire internationale en faveur de la Somalie et un soutien international pour le relèvement et la reconstruction du pays; demandé à la communauté internationale de poursuivre et d'accroître son aide en réponse à l'Appel interinstitutions des Nations Unies, en faveur de la Somalie, pour la période allant d'octobre 1996 à décembre 1997; et prié le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour faire appliquer la résolution et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-deuxième session (résolution 51/30 G).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/30 G).

Assistance internationale au Rwanda pour la réinsertion des réfugiés qui regagnent le pays, le rétablissement de la paix totale, la reconstruction et le développement socio-économique

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-neuvième session de l'Assemblée générale, en 1994, à la demande du Rwanda (A/49/233 et Add.1). À cette session, l'Assemblée a invité la communauté internationale à fournir une assistance d'urgence au Rwanda (résolution 49/23).

L'Assemblée générale a poursuivi son examen de la question à sa cinquantième session (résolution 50/58 L).

À sa cinquante et unième session⁽⁴⁹⁾, l'Assemblée générale a instamment demandé à tous les États, organismes des Nations Unies, institutions spécialisées et autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi qu'aux institutions internationales de financement et de développement, de continuer à aider le Rwanda pour la réinstallation et la réinsertion des réfugiés et d'autres groupes vulnérables et pour le relèvement du pays; lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle maintienne son assistance en vue d'aider à améliorer l'état intolérable des prisons rwandaises et à accélérer la procédure judiciaire, et engagé le Gouvernement rwandais à poursuivre ses efforts pour améliorer le système judiciaire, et à continuer d'améliorer la situation dans les prisons; exhorté le Tribunal international pour le Rwanda à poursuivre ses travaux avec diligence et engagé tous les États à coopérer avec le Tribunal; demandé à tous les États de poursuivre leur quête de la paix dans la région des Grands Lacs; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur l'application de la résolution (résolution 51/30 H).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/30 H).

Assistance d'urgence au Soudan

L'Assemblée générale a examiné la question de sa quarante-troisième à sa cinquantième session (résolutions 43/8, 44/12, 45/226, 46/176, 47/162, 48/200, 49/21 K et 50/58 J).

À sa cinquante et unième session⁽⁵⁰⁾, l'Assemblée générale a souligné que l'opération Survie au Soudan devait être conduite de manière efficace, transparente et efficiente, le Gouvernement soudanais devant participer pleinement à son administration et à sa gestion; souligné également que l'opération Survie au Soudan devrait se dérouler dans le respect du principe de la souveraineté nationale et dans le cadre de la coopération internationale; invité la communauté internationale à continuer d'apporter des contributions généreuses pour répondre aux besoins urgents du pays et assurer son relèvement et son développement; invité instamment la communauté internationale à fournir en priorité une assistance pour répondre à certains besoins de remise en état; demandé à la communauté des donateurs et aux organismes des Nations Unies de fournir une assistance financière, technique et médicale pour lutter contre le paludisme et d'autres maladies endémiques au Soudan; s'est félicitée de la signature en avril 1996, par le Gouvernement et nombre de factions rebelles, de la charte politique visant à instaurer la paix au Soudan, et a encouragé les autres factions à se joindre au processus de paix; demandé instamment à la communauté internationale d'appuyer les programmes de réinsertion, d'installation et d'intégration des rapatriés, des réfugiés et des personnes déplacées; souligné qu'il importait d'assurer la sécurité d'accès du personnel qui portait secours à tous ceux qui en avaient besoin et de respecter rigoureusement les principes et directives de l'opération Survie au Soudan; exhorté toutes les parties concernées à continuer d'apporter toute l'assistance possible, notamment en facilitant l'acheminement des secours et les déplacements du personnel qui les distribuait, afin que l'opération Survie au Soudan produise les meilleurs résultats dans toutes les zones touchées; exhorté également toutes les parties au conflit à ne pas utiliser de mines antipersonnel et demandé à la communauté internationale de ne pas leur en livrer et de fournir au Gouvernement soudanais une assistance technique et financière dans le domaine du déminage; et prié le Secrétaire général de continuer à mobiliser des ressources et à coordonner l'assistance en faveur de l'opération Survie au Soudan, et de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur la situation d'urgence dans toutes les régions touchées et sur le redressement, le relèvement et le développement du pays (résolution 51/30 I).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/30 I).

c)   Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre

L'Assemblée générale a examiné la question de sa quarante-septième session à sa cinquantième session (résolutions 47/119, 48/208, 49/140 et 50/88 A).

À sa cinquante et unième session⁽⁵¹⁾, l'Assemblée générale a examiné simultanément cette question et celle intitulée «La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales» (voir point 43 ci-après). À la même session, l'Assemblée a prié le Secrétaire général d'autoriser la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan, établie en application de la résolution 48/208, à poursuivre l'action qu'elle menait pour favoriser la réconciliation nationale et la reconstruction en Afghanistan; l'a prié également de continuer à élaborer des plans de reconstruction et de relèvement du pays, en commençant par les zones de paix et de sécurité; a exigé que toutes les parties afghanes s'acquittent de leurs obligations et honorent les engagements pris concernant la sécurité et l'entière liberté de circulation du personnel de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales, et coopèrent sans réserve aux actions menées pour répondre aux besoins humanitaires du peuple afghan; lancé un appel pressant pour une assistance financière, technique et matérielle en vue de faciliter le rétablissement des services de base et la reconstruction de l'Afghanistan, ainsi que le retour librement consenti, et en toute sécurité des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays; demandé à la communauté internationale de répondre à l'appel global interinstitutions que le Secrétaire général a lancé en vue de fournir à l'Afghanistan une aide d'urgence sur le plan humanitaire et en matière de relèvement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997; s'est insurgée contre la discrimination à l'égard des femmes et des petites filles et contre les autres violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Afghanistan, et a noté avec une vive inquiétude les répercussions qu'elles pouvaient avoir sur les programmes internationaux de secours et de reconstruction en Afghanistan; et a prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, des mesures prises en application de la résolution (résolution 51/195 A).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/195 A).

d)   Assistance au peuple palestinien

Dans ses résolutions 2026 (LXI) du 4 août 1976 et 2100 (LXIII) du 3 août 1977, le Conseil économique et social a invité le Programme des Nations Unies pour le développement, les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies à intensifier leurs efforts, en les coordonnant avec ceux de la Commission économique pour l'Asie occidentale, pour déterminer les besoins sociaux et économiques du peuple palestinien; il a également prié instamment ces institutions et organismes de procéder à des consultations et de coopérer étroitement avec l'Organisation de libération de la Palestine en vue d'établir des projets concrets pour améliorer, sur le plan social et économique, la situation du peuple palestinien.

L'Assemblée générale a examiné la question de sa trente-troisième à sa cinquantième session (résolutions 33/147, 34/133, 35/111, 36/70, 37/134, 38/145, 39/224, 40/170, 41/181, 42/166, 43/178, 44/235, 45/183, 46/201, 47/170, 48/213, 49/21 N et 50/58 H).

À sa cinquante et unième session⁽⁵²⁾, l'Assemblée générale a souligné l'importance des travaux effectués par le Coordonnateur spécial des Nations Unies dans les territoires occupés; prié instamment les États Membres, les institutions financières internationales, les organismes et programmes des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et les organisations régionales, agissant en étroite collaboration avec l'Organisation de libération de la Palestine et par l'intermédiaire des institutions palestiniennes officielles, d'apporter aussi rapidement et généreusement que possible une assistance économique et sociale au peuple palestinien; demandé instamment aux États Membres d'ouvrir leur marché aux exportations de la Cisjordanie et de Gaza aux conditions les plus favorables; prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, un rapport sur l'application de la résolution, contenant une évaluation de l'assistance effectivement reçue par le peuple palestinien, des besoins restant à satisfaire et des propositions précises concernant les mesures à prendre pour y répondre efficacement (résolution 51/150).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/150), A/52/159-E/1997/69.

e)   Participation de volontaires, les «Casques blancs», aux opérations de secours humanitaires et aux activités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par l'Organisation des Nations Unies

L'Assemblée générale a examiné la question à sa quarante-neuvième session, en 1994 (résolution 49/139 B), au titre du point de l'ordre du jour intitulé «Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale : assistance économique spéciale à certains pays ou régions».

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la cinquantième session de l'Assemblée générale, à la demande de l'Argentine (A/50/144). À cette session⁽⁵³⁾, l'Assemblée générale a salué les activités et les expériences lancées par les Volontaires des Nations Unies, Casques blancs compris; encouragé les actions nationales et régionales qui visaient à mettre à la disposition des organismes des Nations Unies des corps de volontaires nationaux comme les Casques blancs à titre de réserve; encouragé le Département des affaires humanitaires et les organes compétents de l'Organisation à recourir aux Casques blancs et autres Volontaires des Nations Unies; reconnu le rôle opérationnel qui revenait aux Volontaires des Nations Unies dans le choix, la formation, le déploiement et l'utilisation effective sur le terrain des Casques blancs; invité les pays en mesure de le faire à verser une contribution au mécanisme spécial créé à cette fin; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur la viabilité technique, institutionnelle et financière de l'initiative (résolution 50/19).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/19).

f)   Renforcement de la coopération internationale et coordination des efforts déployés pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl

L'Assemblée générale a examiné la question à sa quarante-cinquième session, en 1990acute;nérale en 1948 (résolution 248 (III)), traite de l'administration des questions li&eacu provisoire de sa quarante-sixième session un point intitulé «Coopération internationale pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl».

L'Assemblée générale a poursuivi son examen de la question de sa quarante-sixième à sa quarante-huitième session (résolutions 46/150, 47/165 et 48/206).

À sa cinquantième session⁽⁵⁴⁾, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de poursuivre ses efforts pour donner suite aux résolutions antérieures et pour maintenir une étroite coopération avec les organismes des Nations Unies ainsi qu'avec les organismes régionaux et autres organismes intéressés, tout en exécutant des programmes et projets précis, notamment dans le cadre des accords et arrangements pertinents; invité les États Membres, les institutions financières multilatérales intéressées et tous les autres éléments concernés de la communauté internationale à appuyer les efforts que poursuivaient le Bélarus, la Fédération de Russie et l'Ukraine pour faire face aux conséquences de la catastrophe de Tchernobyl; prié le Secrétaire général d'engager les États Membres à poursuivre et à intensifier cette assistance; et l'a prié également de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, au titre d'une question subsidiaire distincte de l'ordre du jour, un rapport sur la suite qui aurait été donnée à la résolution (résolution 50/134).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/134).

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NOTES EN BAS DE PAGE

12. ¹⁸   Références concernant la cinquante et unième session (point 11 de l'ordre du jour) :

a)   Rapports du Conseil de sécurité : Supplément No 2 (A/51/2);
b)   Décision 51/193;
c)   Séances plénières : A/51/PV.65, 66 et 87.

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