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101.  Activités opérationnelles de développement

a)   Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies

Documentation : Chapitre correspondant du rapport du Conseil économique et social, Supplément No 3 (A/52/3).

b)   Coopération économique et technique entre pays en développement

À sa trente-troisième session, en 1978, l'Assemblée générale a fait sien le Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en développement, qui avait été adopté à la Conférence des Nations Unies sur la coopération technique entre pays en développement, tenue à Buenos Aires du 30 août au 12 septembre 1978 (résolution 33/134). Conformément au Plan d'action, une réunion de haut niveau de tous les États qui participent aux travaux du Programme des Nations Unies pour le développement a été convoquée en 1980 afin de mener à bien un examen intergouvernemental global de la coopération technique entre pays en développement dans le cadre du système des Nations Unies pour le développement. À sa trente-cinquième session, l'Assemblée générale a décidé que la réunion de haut niveau prendrait désormais le nom de Comité de haut niveau pour l'examen de la coopération technique entre pays en développement (résolution 35/202). Le Comité de haut niveau se réunit tous les deux ans.

À sa cinquantième session⁽¹⁶⁶⁾, l'Assemblée générale a pris note du rapport du Secrétaire général appelant son attention sur le rapport du Comité de haut niveau sur les travaux de sa neuvième session (décision 50/436).

Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Communauté de développement de l'Afrique australe

La question de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Conférence pour la coordination du développement de l'Afrique australe (SADCC) a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-septième session de l'Assemblée générale, en 1982, à la demande du Botswana (A/C.2/37/SR.43), au nom des États membres de la SADCC (Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, République-Unie de Tanzanie, Swaziland, Zambie et Zimbabwe (résolution 37/248)).

L'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question de sa trente-huitième à sa quarantième session, et par la suite tous les deux ans, de sa quarante-deuxième à sa quarante-huitième session (résolutions 38/160, 39/215, 40/195, 42/181, 44/221, 46/160 et 48/173). L'Assemblée, à sa quarante-sixième session, a salué l'entrée de la Namibie dans la Conférence (résolution 46/160) et, à sa quarante-huitième session, s'est félicitée de la transformation de la Conférence pour la coordination du développement de l'Afrique australe en Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) (résolution 48/173).

À sa cinquantième session¹⁷², l'Assemblée générale, notant avec satisfaction que la Communauté de développement de l'Afrique australe avait été renforcée par l'admission de nouveaux États membres - l'Afrique du Sud et Maurice - a exhorté de nouveau la communauté internationale à maintenir son appui financier, technique et matériel à la Communauté au niveau actuel et, le cas échéant, à l'accroître, afin de lui permettre d'exécuter intégralement son programme d'action et de répondre aux besoins de la reconstruction et du relèvement de la région; a engagé l'Organisation des Nations Unies, les organisations qui lui sont reliées et la communauté internationale à aider la Communauté à appliquer les programmes et décisions adoptés par diverses conférences mondiales des Nations Unies, en particulier à renforcer le rôle des femmes dans le processus de développement; a prié le Secrétaire général de continuer, en consultation avec le Secrétaire exécutif de la Communauté, à intensifier les contacts en vue d'encourager et d'harmoniser la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Communauté; et a également prié le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session de l'application de la résolution (résolution 50/118).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁶⁷⁾, sur la proposition du Congo, l'Assemblée générale, se félicitant de la création de l'Organe chargé des politiques, de la défense et de la sécurité de la Communauté de développement de l'Afrique australe, qui remplaçait effectivement les États de première ligne, a décidé de ne plus examiner cette question au titre du point de l'ordre du jour intitulé «Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des NationsUnies, y compris l'assistance économique spéciale», mais d'en étudier tous les aspects dans le cadre de l'examen de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Communauté de développement de l'Afrique australe (décision 51/431).

Coopération économique et technique entre pays en développement et conférence des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud

Également à sa cinquantième session¹⁷², l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter tous les deux ans un rapport intitulé «État de la coopération Sud-Sud» contenant une étude et une analyse approfondies de la coopération économique et technique Sud-Sud au niveau mondial et de l'appui international à cet égard, y compris des données quantitatives et des indicateurs concernant tous les aspects de la coopération Sud-Sud; et a invité la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement ainsi que les commissions régionales et tous les autres organes, organismes et institutions du système des Nations Unies, à fournir des éléments analytiques et empiriques en vue de l'élaboration du rapport susvisé (résolution 50/119).

Documentation :

a)   Rapport du Comité de haut niveau pour l'examen de la coopération technique entre pays en développement, Supplément No 39 (A/52/39);

b)   Rapports du Secrétaire général :

1. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Communauté de développement de l'Afrique australe (résolution 51/118);
2. État de la coopération Sud-Sud (résolution 51/119);

c)   Notes du Secrétaire général transmettant les observations du Comité administratif de coordination sur les rapports du Corps commun d'inspection, intitulées :

1. «Ressources financières allouées par le système des Nations Unies aux activités menées par les organisations non gouvernementales» (résolution 31/192), A/52/114-E/1997/46;
2. «Coordination des cadres de politique générale et de programmation en vue de l'instauration d'une coopération pour le développement plus efficace» (résolution 31/192), A/52/115-E/1997/47;
3. «Renforcement de la représentation sur le terrain dans le système des Nations Unies» (résolution 31/192).

L'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) a été créé en 1965 en application d'une décision prise par l'Assemblée générale à sa dix-huitième session (résolution 1934 (XVIII)). L'UNITAR est un organisme autonome créé dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies à l'effet de renforcer l'efficacité de l'Organisation dans les domaines du maintien de la paix et de la sécurité et de la promotion du développement économique et social, grâce à des programmes de formation et de recherche. Le Directeur général de l'UNITAR est nommé par le Secrétaire général après consultation du Conseil d'administration. Le Directeur général, en consultation avec le Conseil et par l'intermédiaire du Secrétaire général, fait rapport à l'Assemblée générale, au Conseil économique et social et, selon qu'il y a lieu, à d'autres organes de l'Organisation des Nations Unies.

L'Assemblée générale a examiné la question à ses trente-neuvième et quarantième sessions,et de sa quarante-deuxième à sa cinquantième session (résolutions 39/179, 40/214, 42/197, 43/201, 44/175, 45/219, 46/180, 47/227, 48/207, 49/125 et 50/121).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁶⁸⁾, l'Assemblée générale a réaffirmé l'utilité de l'Institut; a invité l'Institut à renforcer sa coopération avec les autres instituts des Nations Unies ainsi qu'avec les instituts nationaux, régionaux et internationaux; a demandé que le Conseil d'administration régularise le poste de Directeur général de l'Institut; a engagé de nouveau les gouvernements et les institutions privées à fournir un appui financier et autre à l'Institut; a pris note du rapport du Corps commun d'inspection et de la décision prise ultérieurement par le Conseil d'administration de surseoir à toute décision concernant un transfert; a prié le Secrétaire général d'examiner, en consultation avec le Directeur de l'Institut et les responsables des programmes et fonds des Nations Unies, des modalités de coopération qui permettraient de mieux définir le rôle de l'Institut, et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-deuxième session; et a prié le Corps commun d'inspection d'effectuer une étude des programmes et activités des instituts de formation du système des Nations Unies, et de lui présenter à ce sujet un rapport à sa cinquante-deuxième session (résolution 51/188).

Documentation :

a)   Rapport du Secrétaire général (résolution 51/188);

b)   Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Corps commun d'inspection (résolution 51/188).

Le Conseil de sécurité, dans sa résolution 446 (1979) du 22 mars 1979, a considéré que la politique et les pratiques israéliennes consistant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 n'avaient aucune validité en droit et faisaient gravement obstacle à l'instauration d'une paix générale, juste et durable au Moyen-Orient. Il a rappelé sa position dans la résolution 465 (1980), dans laquelle il affirmait que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, était applicable à ces territoires.

L'Assemblée générale a examiné cette question lors de nombreuses sessions, notamment de la quarante-huitième à la cinquantième session (résolutions 48/212, 49/132 et 50/129.

À sa cinquante et unième session⁽¹⁶⁹⁾, en 1996, au cours de l'examen de la question intitulée «Rapport du Conseil économique et social», et sur la recommandation de la Deuxième Commission, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session un point intitulé «Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles» (résolution 51/190). Dans la même résolution, l'Assemblée, rappelant la résolution 1996/40 du Conseil économique et social, réaffirmant le principe de la souveraineté permanente des populations sous occupation étrangère sur leurs ressources naturelles, affirmant l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force, rappelant les résolutions 242 (1967), 465 (1980) et 497 (1981) du Conseil de sécurité, et réaffirmant que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, était applicable au territoire palestinien occupé , y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, a réaffirmé le droit inaliénable du peuple palestinien et de la population du Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles, notamment leurs terres et ressources en eau; a demandé à Israël, Puissance occupante, de ne pas exploiter, détruire, épuiser ni mettre en péril les ressources naturelles dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et dans le Golan syrien occupé; a reconnu le droit du peuple palestinien de revendiquer la restitution en cas d'exploitation, de destruction, d'épuisement ou de mise en péril de ses ressources naturelles, et a exprimé l'espoir que cette question serait traitée dans le cadre de la négociation sur le statut final entre les parties palestinienne et israélienne; et a prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, de l'application de la résolution (résolution 51/190).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/190), A/52/172-E/1997/71.

104.  Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille

Pour la pleine intégration des handicapés dans la société : application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés et application de la Stratégie à long terme pour la mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées d'ici à l'an 2000 et au-delà

À sa trente-septième session, en 1982, l'Assemblée générale a adopté le Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées (résolution 37/52). Le Programme a recommandé de procéder à l'examen périodique des progrès réalisés dans sa mise en oeuvre. Le premier examen a été mené en 1987, à mi-parcours de la Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées, et le second en 1992, à la fin de la Décennie. Le troisième examen, mené en 1997, est soumis à l'Assemblée lors de sa cinquante et unième session.

L'Assemblée générale a continué d'examiner la question à ses trente-huitième à quarante-huitième sessions (résolutions 38/28, 39/26, 40/31, 41/106, 42/58, 43/98, 44/70, 45/91, 46/96, 47/88 et 48/99).

À sa quarante-huitième session, l'Assemblée générale a adopté les Règles pour l'égalisation des chances des handicapés (résolution 48/96); et a demandé au Secrétaire général de lui rendre compte tous les deux ans sur les progrès accomplis en ce qui concerne l'égalisation des chances et la pleine intégration des handicapés dans les différents organes du système des Nations Unies (résolution 48/95).

À sa quarante-neuvième session⁽¹⁷⁰⁾, l'Assemblée générale a prié instamment tous les gouvernements d'appliquer les Règles, s'est félicitée de la nomination d'un Rapporteur spécial sur la situation des handicapés, chargé de suivre l'application des Règles, et de la création d'un groupe d'experts que consulteraient le Rapporteur spécial et le Secrétariat; a demandé aux gouvernements de tenir compte, lorsqu'ils appliquent le Programme d'action mondial, des éléments de la Stratégie à long terme pour la mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées d'ici à l'an 2000 et au-delà (A/49/435, annexe); prié les commissions régionales et autres organismes régionaux de faciliter l'adaptation aux besoins spécifiques de chaque région des stratégies, normes et technologies concernant l'incapacité établies à l'échelon mondial ainsi que leur transfert; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur l'application de la Stratégie à long terme (résolution 49/153).

À sa cinquantième session⁽¹⁷¹⁾, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, un rapport sur la collecte et la transmission des données qui serviront à achever la mise au point des indicateurs mondiaux d'incapacité (résolution 50/144). À la même session, l'Assemblée a pris note du rapport du Secrétaire général sur le Programme d'action mondial (décision 50/442).

Documentation :

a)   Rapports du Secrétaire général (résolutions 49/153 et 50/144);

b)   Note du Secrétaire général transmettant le rapport final du Rapporteur spécial de la Commission du développement social sur le suivi de l'application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés (résolution 49/153), A/52/56.

À sa première session ordinaire de 1985, le Conseil économique et social a approuvé la recommandation faite à sa vingt-neuvième session par la Commission du développement social, aux termes de laquelle le rapport sur la situation sociale dans le monde doit être établi tous les quatre ans (résolution 1985/21 du Conseil).

En conséquence, l'Assemblée générale a, à sa quarantième session en 1985, prié le Secrétaire général de lui présenter le prochain rapport complet sur la situation sociale dans le monde en 1989, pour qu'elle l'examine à sa quarante-quatrième session (résolution 40/100).

À sa quarante-quatrième session, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de continuer à suivre de près la situation sociale dans le monde d'une manière régulière et a décidé d'examiner le prochain rapport complet à sa quarante-huitième session (résolution 44/56).

L'Assemblée générale a poursuivi son examen de la question à ses quarante-cinquième à cinquantième sessions¹⁷⁷ (résolutions 45/87, 46/95, 47/92 et 48/100 et décisions 48/428, 49/445, 49/446 et 50/442).

Documentation : Rapport sur la situation sociale dans le monde, 1997 (résolution 44/56) (numéro de vente : F.97.IV.1).

À sa cinquantième session¹⁷⁷, l'Assemblée générale a adopté le Programme d'action mondial pour la jeunesse à l'horizon 2000 et au-delà et prié le Secrétaire général de lui faire rapport à sa cinquante-deuxième session, par l'intermédiaire de la Commission du développement social et du Conseil économique et social, sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Programme d'action (résolution 50/81).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/81), A/52/60-E/1997/6.

À sa cinquantième session¹⁷⁷, l'Assemblée générale a pris acte du cadre conceptuel d'un programme pour la préparation et la célébration de l'Année internationale des personnes âgées en 1999, qui figure dans le rapport du Secrétaire général (A/50/114); invité les États Membres à adapter le cadre conceptuel à la situation de leurs pays et à envisager de formuler des programmes nationaux pour l'Année; invité les organisations et organismes intéressés des Nations Unies à examiner le cadre conceptuel et à définir les domaines où celui-ci pourrait être développé; prié le Secrétaire général de suivre les activités de l'Année et de prendre les dispositions voulues pour en assurer la coordination; engagé le Secrétaire général à allouer des ressources suffisantes pour promouvoir et coordonner les activités de l'Année; invité les commissions régionales à prendre en compte les objectifs de l'Année lors des réunions régionales qui seront convoquées en 1998 et 1999 pour célébrer l'Année et formuler pour le XXIe siècle des plans d'action concernant le vieillissement; engagé le Programme des Nations Unies pour le développement à continuer de veiller à ce que les préoccupations des personnes âgées soient prises en considération dans ses programmes de développement; engagé le Département de l'information du Secrétariat à lancer, dans les limites des ressources disponibles, une campagne d'information sur l'Année; invité le Comité des droits économiques, sociaux et culturels à poursuivre ses travaux sur le vieillissement et la situation des personnes âgées; décidé que dorénavant, dans le texte anglais, l'expression «older persons» serait utilisée au lieu du mot «elderly», et que de ce fait l'Année et la Journée consacrées aux personnes âgées s'intituleraient International Year of Older Persons and International Day of Older Persons; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, des préparatifs entrepris par les États Membres, les organes et organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales pour la célébration de l'Année (résolution 50/141).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/141).

Suite donnée à l'Année internationale de la famille

À sa cinquantième session¹⁷⁷, l'Assemblée générale a invité les gouvernements à poursuivre leur action pour édifier des sociétés soucieuses du bien-être de la famille; prié instamment les gouvernements de ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et de prendre d'urgence les mesures voulues pour que la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant soit universellement assurée; invité la Commission du développement social à examiner les meilleurs moyens à mettre en oeuvre en vue d'intégrer le suivi de l'Année internationale de la famille dans son programme de travail; prié le Secrétaire général d'établir un document regroupant toutes les dispositions relatives à la famille émanant des sept conférences mondiales des années 90, qui serait présenté à la Commission du développement social à sa trente-cinquième session; et de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, par l'intermédiaire de la Commission du développement social et du Conseil économique et social, des progrès réalisés dans les activités de suivi de l'Année internationale de la famille, en se conformant aux exigences d'une présentation intégrée des rapports (résolution 50/142).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/142), A/52/57-E/1997/4.

Progrès réalisés et problèmes rencontrés dans la lutte contre l'analphabétisme

À sa cinquantième session¹⁷⁷, l'Assemblée générale a félicité les gouvernements qui ont lancé des programmes nationaux d'alphabétisation et obtenu des résultats notables dans la réalisation des objectifs de l'Année internationale de l'alphabétisation et de la Déclaration mondiale sur l'éducation pour tous; et prié le Secrétaire général, agissant en coopération avec le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, de présenter à l'Assemblée générale, à sa cinquante-deuxième session en 1997, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, un rapport intérimaire sur la réalisation des objectifs de l'éducation pour tous, y compris des recommandations du Forum consultatif international sur l'éducation pour tous, en considérant les mesures qui pourraient être prises, le cas échéant, pour améliorer la présentation de rapports (résolution 50/143).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/143), A/52/183-E/1997/74.

105.  Prévention du crime et justice pénale

À sa cinquième session, en 1950, l'Assemblée générale a autorisé le Secrétaire général à prendre les mesures appropriées en vue du transfert des fonctions de la Commission internationale pénale et pénitentiaire à l'Organisation des Nations Unies. Au nombre des responsabilités assumées par l'Organisation des Nations Unies, figurait la convocation tous les cinq ans d'un congrès international pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, analogue à ceux qu'avait précédemment organisés la Commission (résolution 415 (V)).

Le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a eu lieu à Genève en 1955, le deuxième à Londres en 1960, le troisième à Stockholm en 1965, le quatrième à Kyoto en 1970, le cinquième à Genève en 1975, le sixième à Caracas en 1980, le septième à Milan en 1985, le huitième à La Havane en 1990 et le neuvième au Caire en 1995.

À sa quarante-sixième session, l'Assemblée générale a pris note des travaux de la Réunion ministérielle chargée d'élaborer un programme des Nations Unies efficace en matière de prévention du crime et de justice pénale, qui s'était tenue à Paris du 21 au 23 novembre 1991, et adopté la Déclaration de principes et le Programme d'action recommandant la mise en place d'un programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale (résolution 46/152, annexe).

De sa quarante-septième à sa cinquantième session, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question (résolutions 47/87, 47/89, 47/91, 48/101 à 48/103, 49/156 à 49/159 et 50/145 à 50/147).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁷²⁾, l'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction le reclassement du Service de la prévention du crime et de la justice pénale du Secrétariat, qui devient une division; prié le Secrétaire général de renforcer encore le Programme en le dotant des ressources nécessaires pour lui permettre d'exécuter pleinement les tâches à accomplir; réaffirmé le rang de priorité élevé accordé à la coopération technique et aux services consultatifs dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale; demandé aux États et aux organismes de financement des Nations Unies de verser des contributions financières importantes à l'appui des activités opérationnelles du Programme; demandé au Programme des Nations Unies pour le développement, à la Banque mondiale et aux autres organismes de financement nationaux, régionaux et internationaux d'appuyer les activités opérationnelles de caractère technique menées dans le domaine considéré et d'inclure de telles activités dans leurs programmes; prié le Secrétaire général de continuer à renforcer la coopération entre la Division de la prévention du crime et de la justice pénale et le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, en particulier pour ce qui concerne le blanchiment de l'argent; prié également le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour aider la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, principal organisme chargé d'élaborer les politiques dans ce domaine, à remplir ses fonctions, notamment à coopérer avec les autres organes compétents, tels que la Commission des stupéfiants, la Commission des droits de l'homme et la Commission de la condition de la femme, et à coordonner ses activités avec les leurs; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, de l'application de la résolution (résolution 51/63).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/63).

Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants

À sa cinquante et unième Session¹⁷⁸, l'Assemblée générale a réaffirmé la nécessité de renforcer les moyens dont dispose l'Institut pour soutenir les mécanismes nationaux des pays africains en matière de prévention du crime et de justice pénale; prié le Secrétaire général d'intensifier ses efforts et de mobiliser toutes les entités compétentes du système des Nations Unies afin de fournir à l'Institut le soutien financier et technique nécessaire et de lui permettre ainsi de s'acquitter de son mandat; demandé instamment à tous les États Membres et aux organisations non gouvernementales d'adopter des mesures pratiques concrètes afin d'aider l'Institut à se doter des moyens requis ainsi qu'à élaborer et mettre en oeuvre des programmes et activités visant à renforcer les systèmes de prévention du crime et de justice pénale en Afrique; exhorté les États membres de l'Institut à faire tout leur possible pour remplir leurs obligations envers celui-ci; et prié le Secrétaire général de présenter des propositions concrètes concernant le renforcement des programmes et activités de l'Institut et de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-deuxième session (résolution 51/61).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/61).

Question de l'élaboration d'une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée

À sa cinquante et unième session¹⁷⁸, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général d'inviter tous les États à présenter leurs vues sur la question de l'élaboration d'une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée, en y joignant notamment leurs observations sur le projet de convention-cadre des Nations Unies; prié la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale d'examiner en priorité la question de l'élaboration d'une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée, en tenant compte des vues exprimées par tous les États à ce sujet; prié également la Commission de lui communiquer à sa cinquante-deuxième session, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, les résultats de ses travaux; et décidé de poursuivre l'examen de la question à sa cinquante-deuxième session (résolution 51/120).

Documentation : Chapitre pertinent du rapport du Conseil économique et social (A/52/3).

106.  Contrôle international des drogues

La question intitulée «Campagne internationale contre le trafic des drogues» a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-sixième session de l'Assemblée générale, en 1981, à la demande de la Bolivie (A/36/193). À sa quarante-quatrième session, l'Assemblée générale a remplacé l'intitulé du point de l'ordre du jour par le libellé suivant : «Lutte internationale contre l'abus et le trafic illicite des drogues» (résolution 44/142). Aux quarante-sixième et quarante-septième sessions, la question était intitulée «Stupéfiants». Depuis la quarante-huitième session, le libellé de ce point de l'ordre de jour est le suivant : «Lutte internationale contre la drogue».

Programme d'action mondial

Le Secrétaire général rend compte chaque année à l'Assemblée générale des activités menées par le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et par les gouvernements pour appliquer le Programme d'action mondial (résolution 47/100).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁷³⁾, l'Assemblée générale, entre autres, a réaffirmé l'importance du Programme d'action mondial comme cadre général de l'action menée aux échelons national, régional et international pour lutter contre la production, la demande et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes; demandé aux États de donner suite aux mandats et recommandations du Programme d'action mondial; demandé aux organismes compétents des Nations Unies, aux institutions spécialisées et aux autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées ainsi qu'à tous les secteurs de la société civile, de coopérer avec les États et de soutenir les efforts qu'ils déploient pour promouvoir et appliquer le Programme d'action mondial; engagé le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues à prendre, en coopération avec d'autres organismes des Nations Unies, de nouvelles mesures pour faciliter la collecte efficace de données sur le problème mondial de l'abus des drogues; et demandé aux États Membres de continuer à s'efforcer de fournir des renseignements systématiques, précis et actualisés au Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues sur les diverses manières dont le problème de la drogue affecte leur économie (résolution 51/64).

Documentation : Rapport du Secrétaire général sur l'application du Programme d'action mondial (résolutions 47/100 et 51/64).

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes

À sa session de fond de 1996, le Conseil économique et social a décidé de recommander à l'Assemblée générale de se réunir en session extraordinaire, afin d'examiner la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes et de proposer de nouvelles stratégies, méthodes, activités pratiques, mesures particulières, propres à renforcer la coopération internationale pour faire face au problème des drogues illicites (résolution 1996/17 du Conseil).

À sa cinquante et unième session¹⁷⁹, l'Assemblée générale a décidé, entre autres, de convoquer une session extraordinaire d'une durée de trois jours en juin 1998; souligné que la session extraordinaire devrait être consacrée à l'évaluation de la situation actuelle, qui s'effectuerait suivant une démarche globale et équilibrée incluant tous les aspects pertinents en vue de renforcer la coopération internationale face au problème des drogues illicites et dans le contexte de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 et les autres conventions et instruments internationaux pertinents; décidé que la Commission des stupéfiants interviendrait en qualité d'organe préparatoire de la session extraordinaire et que ses débats seraient ouverts à tous, de manière à ce que participent pleinement, conformément à l'usage, tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies et membres de ses institutions spécialisées ainsi que les observateurs; invité la Commission à lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, de la progression des préparatifs de la session extraordinaire; et prié le Secrétaire général de lui soumettre, le cas échéant, à sa cinquante-deuxième session, ses commentaires sur le rapport de la Commission des stupéfiants concernant les préparatifs de la session extraordinaire de 1998 (résolution 51/64).

Documentation : Rapport de la Commission des stupéfiants à sa quarantième session, en tant qu'organe préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale (résolution 51/64).

107.  Promotion de la femme

Élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

À sa trente-quatrième session, en 1979, l'Assemblée générale a adopté la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (résolution 34/180). La Convention est entrée en vigueur le 3 septembre 1981. Au 1er mai 1997, 160 États avaient ratifié la Convention ou y avaient adhéré, et 14 États parties à la Convention avaient ratifié l'amendement à l'article 20, paragraphe 1, de la Convention ou y avaient adhéré.

Conformément à l'article 17 de la Convention, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes se compose de 23 experts. Les membres du Comité sont élus pour un mandat de quatre ans et sont rééligibles. À l'heure actuelle, le Comité se compose des membres ci-après :

Mme Charlotte Abaka (Ghana)**, Mme Ayse Feride Acar (Turquie)*, Mme Emna Aouij (Tunisie)**, Mme Tendai Ruth Bare (Zimbabwe)**, Mme Desiree Patricia Bernard (Guyana)**, Mme Carlota Bustelo García del Real (Espagne)*, Mme Silvia Rose Cartwright (Nouvelle-Zélande)*, Mme Miriam Yolanda Estrada Castillo (Équateur)**, Mme Ivanka Corti (Italie)**, Mme Aurora Javate de Dios (Philippines)**, Mme Yolanda Ferrer Gómez (Cuba)*, Mme Aida González (Mexique)*,Mme Sunaryati Hartono (Indonésie)**, Mme Salma Khan (Bangladesh)*, Mme Yung-Chung Kim (République de Corée)*, Mme Ahoua Ouedraogo (Burkina Faso)*, Mme Anne Lise Ryel (Norvège)*, Mme Ginko Sato (Japon)**, Mme Hanna Beate Schöpp-Schilling (Allemagne)*, Mme Carmel Shalev (Israël)**, Mme Lin Shangzhen (Chine)**, Mme Kongit Sinegiorgis (Éthiopie)* et Mme Mervat Tallawy (Égypte)**.

* Mandat expirant en 2000.

** Mandat expirant en 1998.

Conformément à l'article 21 de la Convention, le Comité rend compte de ses activités à l'Assemblée générale chaque année par l'intermédiaire du Conseil économique et social, et peut formuler des suggestions et des recommandations générales fondées sur l'examen des rapports et des renseignements reçus des États parties.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a tenu sa seizième session à New York du 13 au 31 janvier et sa dix-septième session du 7 au 25 juillet 1996.

L'Assemblée générale a examiné la question de sa trente-cinquième à sa quarante-cinquième session et à ses quarante-septième et quarante-neuvième sessions (résolutions 35/140, 36/131, 37/64, 38/109, 39/130, 40/39, 41/108, 42/60, 43/100, 44/73, 45/124, 47/94 et 49/164).

À sa cinquantième session, au titre du point intitulé «Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes : lutte pour l'égalité, le développement et la paix», l'Assemblée générale a pris note avec approbation de la résolution concernant l'amendement au paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention, adoptée le 22 mai 1995 par les États parties à la Convention (résolution 50/202).

À la neuvième réunion des États parties, tenue le 29 février 1996, les États parties ont recommandé qu'à sa cinquante et unième session l'Assemblée générale autorise le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes à se réunir deux fois par ans, à compter de 1997, afin de lui permettre de continuer à rattraper son retard dans l'examen des rapports des États parties en instance.

À sa cinquante et unième session⁽¹⁷⁴⁾, l'Assemblée générale a approuvé la demande formulée par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et appuyée par les États parties à la Convention tendant à obtenir davantage de temps pour ses réunions, de façon que le Comité puisse tenir chaque année deux sessions de trois semaines chacune, précédées par la réunion d'un groupe de travail présession, pendant une période intérimaire qui commencerait en 1997 (résolution 51/68).

Documentation :

a)   Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Supplément No 38 (A/52/38);

b)   Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention (résolution 45/124).

Fonds de développement des Nations Unies pour la femme

À sa trente-neuvième session, en 1984, l'Assemblée générale a décidé que les activités du Fonds de contributions volontaires pour la Décennie des Nations Unies pour la femme, créé à sa trentième session (A/10034), se poursuivraient dans le cadre d'une nouvelle entité distincte et différenciée, associée de manière autonome au PNUD (résolution 39/125).

L'Assemblée générale a ensuite discuté des travaux du Fonds, de sa quarantième à sa quarante-sixième session et à sa quarante-huitième session (résolution 40/104, décision 41/426 et résolutions 42/63, 43/102, 44/74, 45/128, 46/97 et 48/107).

À sa cinquantième session⁽¹⁷⁵⁾, l'Assemblée générale a prié le Fonds de tenir compte de ce qu'il lui fallait s'employer plus activement, aux niveaux national et local, à éliminer la violence à l'égard des femmes, dans le cadre de l'effort général déployé en ce sens par le système des Nations Unies conformément aux prescriptions de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing et de la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, en étroite coopération avec les organes et organismes compétents des Nations Unies, en particulier la Division de la promotion de la femme du Secrétariat, le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la violence à l'égard des femmes, le Centre pour les droits de l'homme du Secrétariat, le Service de la prévention du crime et de la justice pénale du Secrétariat et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance; et prié l'Administrateur du PNUD, agissant en consultation avec le Secrétaire général, ainsi qu'avec les organes et les organismes compétents des Nations Unies, d'envisager la constitution, dans le cadre des attributions, de la structure et de l'administration actuelles du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, d'un fonds d'affectation spéciale pour soutenir les actions nationales, régionales et internationales, y compris celles des gouvernements et des organisations non gouvernementales, qui visent à faire disparaître la violence à l'égard des femmes (résolution 50/166).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (résolutions 39/125 et 50/166).

Violence à l'égard des travailleuses migrantes

L'Assemblée générale a examiné cette question pour la première fois à sa quarante-septième session, en 1992 (résolution 47/96), puis de sa quarante-huitième à sa cinquantième session (résolutions 48/110, 49/165 et 50/168).

À sa cinquante et unième session¹⁸⁰, l'Assemblée générale a engagé les États Membres à introduire des sanctions, ou le cas échéant, à renforcer celles qui existent, dans leur législation, et à prendre des mesures propres à assurer la protection des femmes exposées à la violence; réaffirmé la nécessité pour les États intéressés, et plus précisément les États d'origine des travailleuses migrantes et des États d'accueil, à tenir régulièrement des consultations; encouragé les États Membres à envisager de signer et de ratifier la Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ainsi que la Convention relative à l'esclavage, ou d'y adhérer; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, de l'application de la résolution, notamment des informations qu'il aura reçues de toutes les autorités et de tous les organismes des Nations Unies, des États Membres, des organisations intergouvernementales et d'autres organismes compétents, compte dûment tenu des mesures susceptibles d'améliorer les méthodes d'établissement des rapports (résolution 51/65).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/65).

Traite des femmes et des petites filles

L'Assemblée générale a examiné cette question à sa quarante-neuvième session, en 1994 (résolution 49/166), et à sa cinquantième session (résolution 50/167).

À sa cinquante et unième session¹⁸⁰, l'Assemblée générale a demandé aux gouvernements des pays d'origine, de transit et de destination d'appliquer le Programme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes; invité les gouvernements à accorder aux victimes de la traite d'êtres humains un traitement humanitaire minimal qui soit conforme aux normes en matière de droits de l'homme; invité également les gouvernements à rédiger des manuels de formation, à mettre au point des plans et procédures et à rassembler des données nationales, y compris des statistiques, concernant la traite des femmes et des petites filles; lancé un appel à tous les gouvernements pour qu'ils criminalisent la traite des femmes et des petites filles sous toutes ses formes et qu'ils condamnent et sanctionnent quiconque y participe; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, de l'application de la résolution (résolution 51/66).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/66).

Situation des femmes au Secrétariat

L'Assemblée générale examine cette question chaque année sur la base d'un rapport du Secrétaire général, dans le cadre des travaux de sa Troisième Commission. Les années paires seulement, la question est également examinée par la Cinquième Commission.

À sa cinquante et unième session¹⁸⁰, l'Assemblée a réaffirmé que la parité entre les effectifs masculins et féminins d'ici à l'an 2000 demeurait l'objectif fixé, et s'est déclarée préoccupée par le fait que cet objectif pourrait ne pas être atteint, en particulier, aux postes de direction et de décision (classe D-1 et classe supérieure); demandé au Secrétaire général de mettre d'urgence pleinement en oeuvre le Plan d'action stratégique pour l'amélioration de la situation des femmes au Secrétariat (1995-2000); prié également le Secrétaire général de poursuivre ses efforts visant à ce que se crée un milieu de travail respectueux des sexospécificités; prié en outre le Secrétaire général de faire en sorte que la responsable des questions relatives aux femmes au Secrétariat puisse suivre plus efficacement l'application du plan d'action stratégique; engagé vivement les États Membres à appuyer le plan d'action stratégique en présentant régulièrement la candidature d'un plus grand nombre de femmes et en encourageant les femmes à se porter candidates aux postes vacants au Secrétariat, dans les institutions spécialisées et dans les commissions régionales; demandé instamment au Secrétaire général d'employer au Secrétariat davantage de femmes venant des pays en développement et de pays comptant peu de femmes au Secrétariat et l'a prié de rendre compte à l'Assemblée générale, à sa cinquante-deuxième session, des progrès réalisés concernant la situation des femmes au Secrétariat (résolution 51/67).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/67).

Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme

Conformément aux résolutions 45/175 et 46/140 de l'Assemblée générale, la Troisième Commission examine cette question tous les deux ans, les années impaires. À ses quarante-sixième, quarante-huitième et quarante-neuvième sessions, l'Assemblée a examiné cette question (résolutions 46/99, 48/105 et 49/163).

À sa cinquantième session¹⁸¹, l'Assemblée générale a encouragé l'Institut à développer une coopération active et étroite avec les institutions spécialisées et d'autres organismes des Nations Unies, ainsi qu'avec d'autres institutions; invité les États Membres et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à annoncer et verser des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Institut, afin de permettre à celui-ci de s'acquitter efficacement de son mandat; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur les activités de l'Institut, en particulier sur les activités liées aux besoins de recherche et de formation en matière de promotion de la femme, tels qu'ils ressortent des plans et programmes issus des grandes conférences des Nations Unies (résolution 50/163).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/163).

Amélioration de la condition de la femme dans les zones rurales

Conformément aux résolutions 45/175 et 46/140 de l'Assemblée générale, la Troisième Commission examine cette question tous les deux ans, les années impaires. L'Assemblée a poursuivi son examen de la question à sa quarante-huitième session (résolution 48/109).

À sa cinquantième session¹⁸¹, l'Assemblée générale a invité les États Membres à faire une place plus large à l'amélioration de la condition des femmes rurales dans leurs stratégies nationales de développement; prié la communauté internationale ainsi que les organes et organismes compétents des Nations Unies d'améliorer la condition des femmes rurales dans le cadre global du suivi intégré des grandes conférences mondiales de ces dernières années; et prié le Secrétaire général d'établir, en consultation avec les États Membres et les organisations compétentes des Nations Unies, un rapport sur l'application de la résolution et de le lui présenter à sa cinquante-deuxième session, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, en tenant compte des mesures pouvant être prises pour améliorer les méthodes d'établissement des rapports (résolution 50/165).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/165).

108.  Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la cinquantième session à la demande des Philippines (A/50/232). À cette session, l'Assemblée a fait siens la Déclaration et le Programme d'action de Beijing, tels qu'ils ont été adoptés par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes le 15 septembre 1995 (résolution 50/42). L'Assemblée a examiné la question à cette même session (résolution 50/203).

À sa cinquante et unième session⁽¹⁷⁶⁾, l'Assemblée générale a noté les initiatives et mesures prises en vue de l'application de la Déclaration de Beijing et du Programme d'action adoptés par la Conférence; souligné que l'application du Programme d'action exigeait, entre autres moyens, que le budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 soit élaboré dans une perspective sexospécifique; prié à nouveau le Secrétaire général de veiller à ce que la Division de la promotion de la femme du Secrétariat puisse s'acquitter comme il convient de toutes les responsabilités qu'il est prévu de lui confier dans le Programme d'action, notamment en prévoyant au budget ordinaire de l'ONU des ressources humaines et financières suffisantes; encouragé l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme et la Division de la promotion de la femme à renforcer leur coopération; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session, et tous les ans par la suite, par l'intermédiaire de la Commission de la condition de la femme et du Conseil économique et social, des moyens permettant de renforcer ceux dont dispose l'Organisation et le système des Nations Unies pour appuyer le suivi permanent de la Conférence de la façon la plus intégrée et efficace possible, notamment en ce qui concerne les besoins en ressources humaines et financières, ainsi que des mesures qui auront été prises et les progrès qui auront été réalisés dans l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing (résolution 51/69).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/69).

109.  Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires

Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

À sa cinquantième session, en 1950, l'Assemblée générale a adopté le statut du Haut Commissariat pour les réfugiés (résolution 428 (V), annexe). Conformément au paragraphe 1 du statut, le Haut Commissaire lui fait rapport chaque année par l'entremise du Conseil économique et social.

À sa cinquante et unième session⁽¹⁷⁷⁾, l'Assemblée générale, affligée par les nombreuses violations du principe du non-refoulement et des droits des réfugiés, entre autres, a réaffirmé énergiquement l'importance fondamentale et les caractères purement humanitaires et non politiques des fonctions du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et la nécessité que les États coopèrent pleinement avec le Haut Commissariat afin de l'aider à s'acquitter efficacement de cette fonction; demandé instamment aux États d'assurer à tous les demandeurs d'asile l'accès à des procédures justes et efficaces de détermination du statut de réfugié; demandé à tous les États de faire le nécessaire pour que le principe de la protection des réfugiés soit respecté et pour que les demandeurs d'asile soient traités avec humanité, et pour garantir la sécurité du personnel participant à des opérations humanitaires; réaffirmé son appui au Haut Commissariat, qui est chargé d'étudier de nouvelles mesures propres à garantir une protection internationale à tous ceux qui en ont besoin; encouragé le Haut Commissariat à poursuivre les efforts qu'il fait pour assurer la protection des femmes qui ont de sérieux motifs de redouter la persécution, y compris les violences sexuelles ou toute autre forme de persécussion liée au sexe; demandé instamment à tous les États et aux organisations compétentes d'aider le Haut Commissariat à trouver les solutions durables au problème des réfugiés et s'est félicitée en particulier des efforts que fait le Haut Commissariat pour exploiter toutes les possibilités de promouvoir des conditions propices à la meilleure solution, à savoir le rapatriement librement consenti; a souligné qu'il existe une relation entre la protection et les solutions et qu'il était souhaitable de prévenir les problèmes; reconnu qu'il était souhaitable que la communauté internationale adopte une approche globale du problème des réfugiés et des personnes déplacées; approuvé à cet égard la conclusion sur les approches globales et régionales dans le cadre de la protection adoptée par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa quarante-septième session; rappelé que le Haut Commissariat pourrait être invité à fournir une aide à d'autres groupes, par exemple, les personnes déplacées; souligné à nouveau le lien qui existe entre la sauvegarde des droits de l'homme et la prévention des problèmes de réfugiés; encouragé le Haut Commissaire à poursuivre ses activités en faveur des apatrides; réaffirmé que chacun a le droit de revenir dans son pays; réaffirmé également que le Comité permanent interorganisations est le principal mécanisme interorganisations de décision sur les questions de politique à l'échelle du système concernant l'aide humanitaire; et demandé à tous les gouvernements et aux autres donateurs de faire preuve de solidarité internationale et d'entraide avec les pays d'asile, en particulier les pays en développement et ceux dont les ressources sont limitées (résolution 51/75).

Documentation : Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Supplément No 12 (A/52/12) et Supplément No 12 A (A/52/12/Add.1).

Assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique

L'Assemblée générale a examiné la question de l'assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique de sa quarante-sixième session à sa cinquantième session (résolutions 46/108, 47/107, 48/118, 49/174 et 50/149).

À sa cinquante et unième session¹⁸³, l'Assemblée générale, entre autres, a demandé au Haut Commissariat d'intensifier ses activités de protection, notamment en appuyant les efforts des gouvernements africains, moyennant des activités de renforcement des capacités appropriées, y compris la formation des fonctionnaires concernés, la diffusion d'informations sur les instruments et principes relatifs aux réfugiés et la fourniture de services financiers, techniques et consultatifs pour accélérer l'adoption et l'amendement de lois les concernant et l'application de ces lois; fait appel aux gouvernements, aux organismes des Nations Unies et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi qu'à la communauté internationale pour qu'ils créent des conditions facilitant le retour volontaire ainsi que la réinsertion et la réintégration rapides des réfugiés; invité la communauté internationale à répondre positivement aux demandes des réfugiés africains désireux de se réinstaller dans des pays tiers; félicité les gouvernements des pays de la région des Grands Lacs et de l'Afrique de l'Ouest ainsi que le Haut Commissariat des initiatives prises pour promouvoir le rapatriement dans le cadre d'accords tripartites; encouragé le Haut Commissariat à continuer de coopérer avec le bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme afin de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans les situations d'urgence humanitaire en Afrique; s'est félicitée des efforts consentis pour faire face aux répercussions négatives qu'ont les arrivées massives et les concentrations de réfugiés sur l'environnement et les écosystèmes des pays d'asile; demandé à la communauté internationale des donateurs d'apporter un soutien matériel et financier à l'exécution d'un programme visant à réhabiliter l'environnement et les infrastructures dans les zones affectées par la présence de réfugiés dans les pays d'asile; noté avec satisfaction le retour volontaire de millions de réfugiés dans leur pays; s'est déclarée préoccupée par la durée du séjour des réfugiés dans certains pays africains; demandé instamment à la communauté internationale de continuer à financer les programmes généraux du Haut Commissariat en faveur des réfugiés en prenant en considération le fait que les besoins de l'Afrique ont nettement augmenté dans ce domaine; demandé aux gouvernements, aux organismes des Nations Unies, aux organisations non gouvernementales et à la communauté internationale tout entière de renforcer la capacité de réaction du système des Nations Unies; prié tous les gouvernements et toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales d'accorder une attention particulière aux besoins spéciaux des femmes et des enfants réfugiés; demandé d'accroître la capacité de coordination et de fourniture de l'aide humanitaire d'urgence et de secours en cas de catastrophe; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, un rapport global complet sur la situation des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique, et de faire rapport oralement au Conseil économique et social à sa session de fond de 1997 (résolution 51/71).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/71).

Assistance aux enfants réfugiés non accompagnés

L'Assemblée générale a examiné la question de l'assistance aux enfants réfugiés non accompagnés à ses quarante-neuvième et cinquantième sessions (résolutions 49/172 et 50/150).

À sa cinquante et unième session¹⁸³, l'Assemblée générale, entre autres, a demandé à tous les gouvernements, au Secrétaire général, au Haut Commissariat, à tous les organismes des Nations Unies, aux organisations internationales et aux organisations non gouvernementales intéressées de faire tout leur possible pour aider et protéger les enfants réfugiés et hâter le retour des enfants réfugiés non accompagnés et leur réunion avec leur famille; demandé au Secrétaire général, au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, au Département des affaires humanitaires du Secrétariat, au Fonds des Nations Unies pour l'enfance, aux autres organismes des Nations Unies et aux organisations internationales de mobiliser en faveur des enfants réfugiés non accompagnés une aide adéquate pour les secourir et assurer leur éducation, leur santé et leur réadaptation psychologique; et prié le Secrétaire général de rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, de l'application de la résolution (résolution 51/73).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/73), A/52/273.

Examen et étude d'ensemble des problèmes des réfugiés, des rapatriés, des personnes déplacées et des personnes participant à des migrations apparentées

L'Assemblée générale a examiné cette question à ses quarante-huitième, quarante-neuvième et cinquantième sessions (résolutions 48/113, 49/173 et, en particulier, 50/151).

À sa cinquante et unième session¹⁸³, l'Assemblée générale a pris note avec satisfaction de l'heureuse issue de la Conférence régionale pour l'examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'États indépendants et dans certains États voisins, qui s'est tenue à Genève, les 30 et 31 mai 1996; prié instamment tous les États ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées de prendre d'autres mesures pour assurer la pleine application des recommandations de la Conférence; demandé au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, avec l'Organisation internationale pour les migrations et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de coordonner étroitement leurs activités afin d'assurer la bonne exécution du Programme d'action; constaté avec satisfaction que les États et les organisations internationales intéressées étaient disposés à appuyer l'exécution du Programme d'action; réaffirmé la nécessité de mettre en place un mécanisme efficace de suivi de la Conférence et de mettre en oeuvre les recommandations concernant le respect des droits de l'homme, ce qui contribuerait grandement à l'exécution des activités; approuvé la stratégie opérationnelle conjointe pour 1996-2000 que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l'Organisation internationale pour les migrations ont décidé d'appliquer dans les pays de la Communauté d'États indépendants; et demandé au Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, des progrès réalisés dans l'application de la résolution (résolution 51/70).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/70), A/52/274.

110.  Promotion et protection des droits de l'enfant

Protection des enfants touchés par le conflit armé

À sa cinquante et unième session⁽¹⁷⁸⁾, l'Assemblée générale s'est félicitée du rapport présenté par l'expert désigné par le Secrétaire général pour étudier l'impact des conflits armés sur les enfants; a recommande au Secrétaire général de désigner, pour un mandat de trois ans, un représentant spécial chargé d'étudier l'impact des conflits armés sur les enfants; a encouragé le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ainsi que le bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et le Centre pour les droits de l'homme du Secrétariat à seconder le Représentant spécial; et a prié le Représentant spécial de présenter tous les ans à l'Assemblée et à la Commission des droits de l'homme un rapport exposant la condition des enfants touchés par les conflits armés (résolution 51/77, sect. II).

À sa cinquante-troisième session, la Commission des droits de l'homme a notamment pris note avec intérêt des recommandations qui sont formulées dans le rapport final de l'expert désigné par le Secrétaire général pour étudier l'impact des conflits armés sur les enfants; invité tous les États à participer de façon constructive aux négociations sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés en vue de parvenir rapidement à un accord sur ce texte; et décidé, en ce qui concerne le futur représentant spécial du Secrétaire général chargé d'étudier l'impact des conflits armés sur les enfants, d'inviter les États Membres, les organes et organismes des Nations Unies ainsi que d'autres organisations compétentes à contribuer aux travaux du représentant spécial (sect. IV de la résolution 1997/78 de la Commission).

Documentation: Note du Secrétaire général transmettant le rapport préliminaire du Représentant spécial (résolution 51/77, sect. II).

Prévention et élimination de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie impliquant des enfants

À sa cinquante et unième session¹⁸⁴, l'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction le rapport de situation du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants et travaux de ce dernier; prié le Rapporteur spécial de présenter un rapport de situation à l'Assemblée à sa cinquante-deuxième session, et a accueilli avec satisfaction l'adoption et la diffusion de la Déclaration et du Programme d'action adoptés par le Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle à des fins commerciales des enfants (résolution 51/77, sect. IV).

À sa cinquante-troisième session, la Commission des droits de l'homme a notamment accueilli avec satisfaction les mesures prises par les gouvernements pour expliquer le Programme d'action pour la prévention de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie impliquant des enfants; invité tous les États à participer de façon constructive aux négociations sur le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants en vue de parvenir rapidement à un accord sur ce texte; et prié le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial chargé d'étudier la question de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie impliquant des enfants toute l'assistance qui lui était nécessaire et invité tous les organismes concernés des Nations Unies à lui communiquer des rapports complets, de façon à ce qu'elle puisse s'acquitter pleinement de son mandat et présenter un rapport intérimaire à l'Assemblée générale à sa cinquante-deuxième session et un rapport à la Commission à sa cinquante-quatrième session (sect. III de la résolution 1997/78 de la Commission).

À sa cinquante et unième session¹⁸⁴, l'Assemblée générale a également invité les gouvernements, les organes et organismes des Nations Unies, notamment l'UNICEF et l'UNESCO, et les mécanismes pertinents de la Commission des droits de l'homme ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à coopérer de manière à susciter une plus grande sensibilisation et une recherche plus efficace de solutions aux problèmes des enfants vivant dans des conditions particulièrement difficiles, notamment en lançant et en appuyant des projets de développement susceptibles d'améliorer la situation de ces enfants; prié le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants de lui présenter un rapport intérimaire à sa cinquante-deuxième session; prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session un rapport sur les droits de l'enfant contenant des renseignements sur l'état de la Convention relative aux droits de l'enfant et les problèmes de l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine, ses causes et conséquences (résolution 51/77, sect. VII).

À sa cinquante-troisième session, la Commission des droits de l'homme a notamment prié le Secrétaire général de coopérer étroitement, lorsqu'il ferait rapport sur l'application de la résolution 51/77 de l'Assemblée générale, avec les parties intéressées et les institutions spécialisées des Nations Unies, en particulier l'OIT et l'UNICEF de façon à fournir des renseignements sur les initiatives visant à éliminer l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine et à recommander les moyens d'améliorer la coopération dans ce domaine aux niveaux national et international (sect. VI de la résolution 1997/78 de la Commission).

Documentation :

a)   Rapport du Secrétaire général (résolution 51/77, sect. VII);

b)   Note du Secrétaire général transmettant le rapport de situation établi par le Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants (résolution 51/77, sect. IV et VII).

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165. ¹⁷¹   Références concernant la cinquante et unième session (point 97 b) de l'ordre du jour) :

a)   Rapport du Secrétaire général : A/51/420;
b)   Note du Président de l'Assemblée générale : A/51/864;
c)   Rapport de la Deuxième Commission : A/51/605/Add.2;
d)   Projet de décision A/51/L.70;
e)   Résolution 51/181 et décision 51/467;
f)   Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/51/SR.24 et 37;
f)   Séances plénières : A/51/PV.86 et 96.

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