UNCCP modus operandi, Israeli proposals – Letter to Arab delegations from UNCCP Chairman (Lausanne conference) – in French

Excellences,

J’ai l’honneur d’accuser réception à Vos Excellences du memorandum qu’elles ont bien voulu adresser à la Commission de Conciliation en date du 28 mai 1949. La Commission de Conciliation a examiné ce document au cours de sa séance du 30 mai et je désire vous faire part de ses observations et des conclusions auxquelles elle est arrivée.

Les délégations arabes expriment le souhait que la Commission, en leur transmettant les communications, propositions ou exposés émanant de la délégation d’Israël, mentionne s’ils sont transmis à titre d’information ou en vue d’être l’objet d’une discussion avec la Commission ou avec l’un quelconque de ses organes. La Commission voudrait rappeler à ce sujet que toutes les communications faites aux délégations arabes des propositions ou exposés émanant de la délégation d’Israël sont faites sur la base de la lettre que j’ai eu l’honneur d’adresser aux délégations arabes le 21 mai. Dans cette lettre, il est expressément déclaré que “le fait de transmettre une proposition ou un exposé n’implique aucunement que la Commission fasse sienne sa teneur, soit en tout soit en partie”. En outre, cette lettre réserve à la Commission “le droit de faire ces transmissions sous la forme qu’elle estimera le mieux appropriée à cheque cas”. De l’avis de la Commission, cela implique que ces transmissions pourront être faites soit à titre d’information, soit pour examen, soit enfin, dans des termes généraux qui laisseraient aux délégations intéressées l’entière liberté d’envisager la suite qu’elles voudraient donner é cheque cas.

La communication aux délégations arabes du memorandum data du 23 mai, contenant un résumé des propositions et suggestions de la délégation d’Israël, a été faite en se référant à la lettre du 21 mai susvisée. En outre, cette communication est mentionnée dans le memorandum transmis aux délégations arabes le 24 mai et destiné à préciser les questions qui feraient l’objet d’un examen par le Comité Général au cours de ses prochaines réunions. Cela signifie que, de l’ Davis de la Commission, le memorandum du 23 mai résumant les propositions d’Israël, doit être considéré come rentrant dans le cadre du Procès-verbal du 12 mai et serait, de ce fait, susceptible de faire l’objet de discussions ou d’examen avec la Commission ou l’un quelconque de ses organes.

La Commission ne peut, par conséquent, partager le point de vue des délégations arabes d’après lequel le memorandum du 23 mai devrait être considéré comme “méconnaissant ouvertement les termes formels du Procès-verbal du 12 mai” ou constituant une “violation flagrant” des termes de ce Procès-verbal. Elle n’estime pas non plus que le Procès-verbal du 12 mai ait reconnu que les Etats arabes doivent être considérés comme une seule partie au problème de Palestine.

D’autre part, la Commission reconnaît que les délégations arabes sont parfaitement libres d’accepter ou de refuser d’examiner une question ou un document quelconque soit devant le Comité Général, soft devant la Commission; mais elle considère nécessaire d’établir une distinction très nette entre cette liberté qu’elle reconnaît aux délégations arabes et le fait de contester le bien-fondé de décisions prises à la Commission, soit en ce qui concerne la transmission de documents aux délégations arabes, soit en soumettant au Comité Général aux fins d’examen avec ce dernier une question ou un document.

Enfin, les délégations arabes ont suggéré que la Commission examine avec elles, avants qu’il soit transmis au Comité Général, le memorandum du 21 mai. La Commission accepte cette suggestion et propose qu’une réunion ait lieu à cet effet le mercredi ter juin à 10 heures du matin. A ce propos la Commission a noté que jusqu’a présent elle n’a reçu des délégations arabes aucune proposition au sujet des questions de caractère territorial et des aménagements territoriaux prévus par le Procès-verbal du 12 mai. La Commission serait par conséquent très heureuse si les délégations arabes voulaient bien soumettre à la Commission, à la séance de mercredi prochain, leurs vues à ce sujet.

Veuillez agréer, Excellences l’expression de ma haute considération.

Claude de Boisanger

Président de la Commission de Conciliation

pour la Palestine

Leurs Excellences les Chefs des

Délégations de l’Egypte, du Royaume

Hachémite de Jordanie, du Liban et de la Syrie.