Foire aux questions

Existe-t-il un cadre international permettant de déterminer si des actes sont de nature terroriste ou non ?

Depuis 1963, la communauté internationale a adopté 19 instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme (conventions et protocoles), dont beaucoup définissent des actes de terrorisme, tels que :

• Les actes de détournement d’aéronefs
• Les actes de sabotage dans l’aviation
• Les actes de violence dans les aéroports
• Les actes contre la sécurité de la navigation maritime
• Les actes contre la sécurité des plateformes fixes situées sur le plateau continental
• Les infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale (comme l’enlèvement de diplomates)
• Les actes d’obtention et de détention illicites de matières nucléaires 
• Les actes de prise d’otages
• Les actes d’attentat terroriste à l’explosif
• Les actes de financement de la commission d’actes de terrorisme et d’organisations terroristes 
• L’utilisation d’un aéronef comme arme. 

Quelles sont les principales fonctions du Comité contre le terrorisme et de la DECT ?

Conformément à la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. À la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, le Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, a adopté la résolution 1373 (2001), qui énonce une série de mesures que les États Membres doivent appliquer pour combattre la menace terroriste de manière globale et coordonnée. Cette résolution a également porté création du Comité contre le terrorisme, organe subsidiaire du Conseil composé des 15 membres du Conseil, chargé de suivre l’application de la résolution par les États Membres.

Par sa résolution 1535 (2004), le Conseil a ensuite créé la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), mission politique spéciale dont le rôle est d’aider le Comité à suivre, faciliter et promouvoir l’application par les États Membres de la résolution 1373 (2001) et des résolutions et décisions ultérieures du Conseil relatives à la lutte antiterroriste, notamment les résolutions 1624 (2005) (interdiction de l’incitation à commettre des actes terroristes) et 2178 (2014) (lutte contre les combattants terroristes étrangers et l’extrémisme violent).

Pourquoi existe-t-il d’autres organismes de lutte antiterroriste des Nations Unies ?

La lutte contre le terrorisme est une question qui occupe une place centrale dans l’action de l’ONU depuis de nombreuses années. Face à l’évolution de la menace terroriste dans le monde, l’Organisation a créé un certain nombre d’organes s’occupant des questions liées au terrorisme. Outre le Comité contre le terrorisme et la DECT, le Conseil a créé : i) le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, qui relève de ce comité ; ii) le Comité créé par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité concernant la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, et son groupe d’experts. Le Conseil a également créé un groupe de travail sur les victimes du terrorisme, par sa résolution 1566 (2004).

En adoptant la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, en 2006, l’Assemblée générale a créé le Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme. En juin 2017, ces deux entités, qui relevaient initialement du Département des affaires politiques, ont été transférées au nouveau Bureau de lutte contre le terrorisme, chargé de renforcer la coordination et la cohérence des activités des 43 entités participant à la lutte antiterroriste afin d’assurer la mise en œuvre équilibrée des quatre piliers de la Stratégie. Le 23 février 2018, le Secrétaire général a signé le nouveau Pacte mondial des Nations Unies de coordination contre le terrorisme, qui remplace le mécanisme de coordination de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.

Plusieurs autres entités et institutions spécialisées des Nations Unies s’occupent également de questions relatives à la lutte antiterroriste. Il s’agit notamment de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), de l’Organisation maritime internationale (OMI), de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Toutes ces entités coopèrent dans le cadre de leurs mandats respectifs et du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme.

Depuis l’adoption de la résolution 2395 (2017), la DECT a intensifié sa coopération avec le Bureau de lutte contre le terrorisme et les autres entités membres du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme, en application des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité (en particulier des dispositions de la résolution 2617 (2021) du Conseil et des dispositions pertinentes de la Stratégie mondiale, en vue de promouvoir la mise en œuvre des quatre piliers de la Stratégie et des mesures correspondantes).

Comment se déroulent les visites du Comité dans les pays ?

La DECT effectue des visites de pays au nom du Comité dans le cadre du processus d’évaluation, afin de comprendre l’action, les points forts et points faibles et les besoins d’assistance technique des États Membres en matière de lutte antiterroriste et de recenser les bonnes pratiques suivies dans l’application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2242 (2015) et 2178 (2014), ainsi qu’en réponse aux tendances et aux défis liés au terrorisme. Les délégations chargées de ces visites sont dirigées par la DECT et comprennent des expert(e)s d’organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes, dont l’Union africaine, l’Union européenne, le Groupe d’action financière (GAFI), les organismes régionaux de type GAFI, l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’OIM, l’ONUDC, l’OMD et d’autres organismes et institutions spécialisés dans des aspects spécifiques de la lutte contre le terrorisme. En septembre 2022, la DECT a effectué plus de 182 visites dans plus de 112 États Membres de l’Organisation des Nations Unies (dont 11 composantes virtuelles de visites hybrides pendant la période de COVID-19 et 2 visites hybrides complètes), cela 17 ans après avoir été déclarée opérationnelle.

Les visites du Comité sont guidées par le « Document-cadre pour les visites menées par le Comité contre le terrorisme dans les États Membres afin de suivre, promouvoir et faciliter l’application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014), 2396 (2017), 2462 (2019) et 2482 (2019) du Conseil de sécurité et d’autres résolutions pertinentes du Conseil » [AR CH EN FR RU ES] et par les Directives de 2012 du Comité contre le terrorisme relatives au suivi des visites.

Le 19 novembre 2020, le Comité contre le terrorisme a institué des visites d’évaluation hybrides dans certains États Membres pro tempore, afin de pouvoir, avec l’aide de la DECT, s’acquitter le mieux possible de l’une des fonctions essentielles que lui a confiées le Conseil de sécurité. Du fait de la pandémie de COVID-19 et des restrictions imposées par l’ONU en conséquence, toutes les visites d’évaluation sur le terrain prévues ou planifiées ont été reportées entre mars 2020 et mars 2022.

Comment le Comité et la DECT promeuvent-ils la coopération internationale ?

Le terrorisme est une menace pour la paix et la sécurité internationales, comme en témoigne la détermination du Conseil de sécurité à le combattre. La menace que ce phénomène représente dans le monde est complexe et varie d’une région à l’autre. Il est donc essentiel de promouvoir la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme, notamment dans le cadre des résolutions 1373 (2001), 2178 (2014) et 2322 (2016) du Conseil, qui portent sur la coopération judiciaire internationale en matière pénale, et des 19 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme. La lutte contre le terrorisme exige une coopération internationale en matière pénale fondée sur le plein respect de l’état de droit et des droits humains. En outre, les politiques et méthodes de lutte antiterroriste ne doivent pas se limiter aux dispositifs de sécurité classiques ; elles doivent s’inscrire dans une approche plus large qui mobilise toutes les parties prenantes, notamment la société civile et le secteur privé, et promouvoir la coopération internationale en matière d’échange d’informations et de renseignements sur la sécurité aux frontières et les stratégies de poursuite, de réconciliation et de réintégration, dans les endroits où l’existence de mouvements transfrontières est une caractéristique principale de la menace, comme dans le bassin du lac Tchad.

Pour aider les États Membres à traduire les terroristes en justice et soutenir la coopération internationale en matière pénale, la DECT collabore, sous la direction du Comité, avec plusieurs organisations internationales, régionales et sous-régionales, dont le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, le GAFI, l’International Association of Prosecutors, l’OACI, l’OMI, INTERPOL, l’OIM, l’Organisation des États américains, l’Organisation de la coopération islamique, l’Organisation internationale de la Francophonie, la Ligue des États arabes, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Service de la prévention du terrorisme de l’ONUDC et l’OMD. Le Comité et la DECT travaillent également en étroite collaboration avec certains des plus grands acteurs du secteur privé et des principaux groupes de la société civile pour empêcher et combattre l’exploitation par les terroristes des technologies de l’information et des communications.

Comment le Comité et la DECT tiennent-ils compte des questions relatives aux droits humains et à l’état de droit dans l’exécution de leur mandat ?

Le Comité et la DECT tiennent compte des questions relatives aux droits humains dans toutes leurs activités, notamment dans le cadre des visites de pays du Comité, dans leur interaction avec les États Membres et dans les produits de leurs travaux. Dans les rapports qu’il présente au Conseil de sécurité dans le cadre de ses examens complets des travaux de la DECT, le Comité affirme que celle-ci doit tenir compte des obligations pertinentes concernant les droits humains (S/2005/800 et S/2006/989). En mai 2006, le Comité a adopté des directives relatives aux droits humains à l’attention de la DECT.

Dans sa résolution 1624 (2005), qui porte sur l’incitation à commettre des actes terroristes, le Conseil souligne que les États doivent veiller à ce que toutes les mesures qu’ils prennent en application de ladite résolution respectent toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire. Le préambule de cette résolution met l’accent sur le droit à la liberté d’expression et le droit de demander et d’obtenir l’asile. Dans sa résolution 2178 (2014) sur la nécessité d’endiguer le flot de combattants terroristes étrangers, le Conseil décide que les États Membres doivent, dans le respect du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, prévenir et éliminer les activités de recrutement, d’organisation, de transport ou d’équipement bénéficiant aux combattants terroristes étrangers, et souligne que la lutte contre l’extrémisme violent est essentielle pour répondre efficacement au phénomène des combattants terroristes étrangers.

Comment le Comité et la DECT échangent-ils avec les États Membres ?

La DECT échange avec les États Membres au moyen de plusieurs canaux et outils, notamment des consultations, des réunions et des séances d’information, un dialogue informel continu avec les interlocuteurs, des réunions spéciales, des visites de pays, les rapports présentés au Comité par les États Membres, et ses outils d’évaluation globale, dont l’enquête détaillée sur la mise en œuvre et le bilan général de la mise en œuvre. Les activités d’information du Comité et de la DECT sont aussi régulièrement présentées dans des articles Web et sur les médias sociaux (par exemple, Twitter : @UN_CTED).

Comment un État Membre peut-il demander l’assistance du Comité ou de la DECT ?

Par l’intermédiaire de leur gouvernement ou de leur mission permanente auprès de l’Organisation des Nations Unies, les États Membres peuvent demander une assistance en contactant soit la présidence du Comité, notamment par courriel (sc-ctc@un.org), soit la direction exécutive de la DECT, notamment par courriel (cted@un.org).

Le Comité et la DECT fournissent-ils une assistance technique directement aux États Membres ?

Non. Le Comité et la DECT ne fournissent pas d’assistance technique directement aux États Membres. Ils facilitent plutôt la fourniture d’une assistance technique, conformément aux directives du Comité relatives à la question, en collaborant étroitement avec un large éventail de donateurs et d’organisations prestataires.

Puis-je obtenir des copies des documents d’évaluation du Comité ?

Le Comité a adopté des directives qui lui permettent de déterminer l’opportunité ou la manière de distribuer ses documents d’évaluation. En outre, au paragraphe 10 de sa résolution 2129 (2013), le Conseil « [d]emande à la DECT de divulguer, avec l’accord des États Membres concernés, les informations figurant dans les études et évaluations [...] ». Par conséquent, en accord avec l’État concerné, les documents d’évaluation du Comité sont communiqués aux fournisseurs d’assistance technique et aux organismes d’exécution pour aider l’État à appliquer les recommandations issues de l’évaluation.

Quelle est la différence entre la DECT et le Bureau de lutte contre le terrorisme ?

Le Comité contre le terrorisme et la DECT ont tous deux été créés par le Conseil de sécurité, tandis que le Bureau de lutte contre le terrorisme a été créé par l’Assemblée générale. L’autre différence entre la DECT et le Bureau est que la première mène des évaluations des États Membres pour le compte du Comité, tandis que le second coordonne et suit l’application des recommandations issues de ces évaluations.

Comment la DECT collabore-t-elle avec le Forum mondial de lutte contre le terrorisme ?

La DECT et le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, cadre informel et multilatéral de lutte contre le terrorisme, travaillent en étroite collaboration. Le Forum fonctionne essentiellement comme un mécanisme permettant de promouvoir la mise en œuvre de la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme et de compléter et renforcer l’action multilatérale menée en matière de lutte antiterroriste. La DECT participe aux réunions de coordination du Forum, dans le but de promouvoir et de mettre en commun les bonnes pratiques relevées par les deux entités dans le cadre de leur dialogue avec les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales. Chacune des deux entités participe à des ateliers de l’autre, et la DECT contribue à l’élaboration des bonnes pratiques du Forum.

Comment le Comité rationalise-t-il ses méthodes et procédures de travail ?

Au fil des ans, le Comité a adopté un certain nombre de mesures pour rationaliser ses méthodes et procédures de travail afin de mieux dialoguer avec les États Membres, notamment en mettant régulièrement à jour ses évaluations, ses bilans et ses autres procédures de travail. Les documents suivants sont les principaux documents d’orientation du Comité :

• S/2020/731 – Document-cadre pour les visites menées par le Comité contre le terrorisme dans les États Membres afin de suivre, promouvoir et faciliter l’application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014), 2396 (2017), 2462 (2019) et 2482 (2019) du Conseil de sécurité et d’autres résolutions pertinentes du Conseil.
• Directives du Comité contre le terrorisme relatives au suivi des visites.
• Méthodes de travail actualisées du Comité contre le terrorisme.

Le Comité et la DECT reçoivent-ils le soutien d’institutions universitaires ou de groupes de réflexion ?

Les institutions universitaires sont des partenaires essentiels du Comité et de la DECT. Dans sa résolution 2129 (2013), le Conseil demande à la DECT de recenser les problèmes, tendances et faits nouveaux en rapport avec ses résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) et de conseiller le Comité sur les mesures concrètes que les États Membres pourraient prendre pour appliquer ces résolutions. Au paragraphe 19 de cette même résolution, le Conseil invite la DECT à renforcer les partenariats avec, notamment, les milieux universitaires et d’autres entités en vue de mener des travaux de recherche, de recueillir des informations et de recenser les pratiques optimales et, dans ce contexte, à appuyer les efforts déployés par le Comité pour promouvoir l’application des résolutions. En 2015, avec l’aide de la DECT, le Comité a créé le Réseau mondial de recherche dans le domaine de la lutte antiterroriste, composé de groupes de réflexion et d’institutions de recherche de premier plan d’Afrique, d’Asie, d’Europe, du Moyen-Orient, des Amériques et d’Océanie. En novembre 2015, aidé de la DECT, le Comité a tenu une réunion publique avec les partenaires du Réseau, qui était ouverte à l’ensemble des Membres de l’Organisation des Nations Unies, afin d’analyser les tendances et problèmes nouveaux concernant le terrorisme, en particulier ceux liés aux combattants terroristes étrangers, et d’en débattre. L’objectif de cette réunion était de permettre au Comité, à la DECT et aux partenaires du Réseau d’analyser les problèmes, tendances et faits nouveaux en rapport avec le terrorisme, et d’en débattre, ainsi que de tirer parti des lacunes notées dans la recherche pour déterminer les domaines d’action prioritaires concernant l’application de la résolution 2178 (2014).

Le Comité et la DECT sont-ils présents dans les médias sociaux ?

Oui. Vous pouvez suivre les travaux du Comité et de la DECT sur Facebook, Instagram, Twitter et YouTube. La DECT a également un compte Flickr.

• Facebook: @UnitedNationsCTED 
• Flickr: un_cted 
• Instagram: @UN_CTED 
• Twitter: @UN_CTED 
• YouTube: UnitedNationsCTED  

La DECT tient-elle compte des questions de genre dans ses travaux ?

Oui. Dans sa résolution 2242 (2015), le Conseil de sécurité demande que les États Membres et l’Organisation prennent davantage en considération les questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité, à la lutte contre le terrorisme et à la lutte contre l’extrémisme violent pouvant favoriser le terrorisme et prie le Comité et la DECT de faire de la problématique hommes-femmes une question transversale dans l’ensemble de leurs activités, y compris dans le cadre des évaluations et rapports et des recommandations par pays destinées aux États Membres, de la fourniture d’une assistance technique et des exposés qui lui sont présentés. Il y prie également la DECT de mener des travaux de recherche axée sur la problématique hommes-femmes et de recueillir des données sur les facteurs de radicalisation parmi les femmes et sur les incidences des stratégies de lutte contre le terrorisme sur les droits fondamentaux des femmes et les organisations de femmes, afin d’élaborer une politique et des programmes ciblés et fondés sur des données factuelles.

La DECT tient donc compte des questions de genre dans tous les aspects de sa mission et collabore avec des partenaires comme ONU-Femmes et le Bureau de lutte contre le terrorisme pour que ces questions reçoivent plus d’attention dans le cadre des efforts visant à faciliter l’application des résolutions pertinentes du Conseil par les États Membres.

Puis-je assister à une réunion ou à une séance d’information du Comité ?

Les modalités de réunion du Comité sont publiées au Journal des Nations Unies, dans lequel il est également indiqué si une séance est privée ou publique. Les séances privées sont réservées aux membres du Comité et aux représentant(e)s des États Membres et des organisations invités. Pour demander l’accès à des séances publiques et des réunions d’information, veuillez consulter les annonces faites dans le Journal des Nations Unies.

Quelle est la différence entre les séances plénières du Comité et ses séances extraordinaires et réunions publiques d’information ?

Les séances plénières ordinaires du Comité sont des séances privées au cours desquelles les membres du Comité planifient, examinent ou approuvent officiellement des évaluations de pays, activités, manifestations et procédures, ou en prennent note de manière officielle. Des représentant(e)s d’États Membres et d’organisations internationales et régionales peuvent être invités à des séances publiques pour qu’ils ou elles informent le Comité des tendances, faits, bonnes pratiques et problèmes nouveaux ou émergents, dans le but de maintenir un dialogue adapté sur les questions régionales et thématiques pertinentes.

Les séances extraordinaires, les manifestations et les réunions publiques d’information du Comité sont ouvertes aux États Membres et aux organisations internationales et régionales. En application de la résolution 2129 (2013), le Comité et la DECT organisent également des réunions publiques d’information et des manifestations avec les membres du Réseau mondial de recherche dans le domaine de la lutte antiterroriste, la société civile et le secteur privé. Ces réunions et manifestations sont utiles pour échanger des informations sur les tendances, menaces et problèmes nouveaux et émergents, encourager le dialogue entre les parties prenantes, mettre en commun les bonnes pratiques, examiner les besoins en matière de renforcement des capacités, planifier les programmes d’assistance technique et accroître la visibilité des travaux du Comité et de la DECT.

Le Comité et la DECT coopèrent-ils avec des parlements et des parlementaires ?

Oui. Les parlements jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la menace terroriste mondiale en facilitant l’application par les États Membres des instruments internationaux et des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité traitant de la question. La DECT interagit avec les parlementaires dans le cadre de manifestations organisées à New York et en participant à des manifestations organisées par des organes parlementaires. Les parlements peuvent aider le Comité et la DECT en examinant les projets de législation nationale antiterroriste pour s’assurer qu’ils sont conformes au régime international de lutte contre le terrorisme et aux obligations qui incombent aux États en vertu du droit international, notamment le droit des droits humains, le droit humanitaire et le droit des réfugiés. Ils peuvent également contribuer à accélérer les efforts faits pour apporter des modifications à la législation existante afin que les pays puissent combattre rapidement et efficacement les formes émergentes de la menace terroriste selon un cadre juridique adapté. Ils peuvent en outre encourager et aider les gouvernements à élaborer des stratégies nationales globales de lutte contre le terrorisme.

La DECT interagit de plus en plus avec les parlementaires lors des visites d’évaluation. La Section Afrique soutient un projet du Bureau de lutte contre le terrorisme, de l’ONUDC et de l’Union interparlementaire qui vise à renforcer le rôle des parlements dans la lutte contre le terrorisme, notamment par des réformes législatives, et au titre duquel cinq pays d’Afrique ont été jugés prioritaires.

La DECT accepte-t-elle des contributions volontaires ?

La DECT a créé en 2011 un fonds d’affectation spéciale destiné à recevoir des contributions volontaires en faveur des activités liées à son mandat, notamment la facilitation de l’assistance technique. Elle apprécie les contributions volontaires à ce fonds et peut être contactée à l’adresse suivante : CTED@un.org.

Comment puis-je postuler un emploi à la DECT ?

Veuillez consulter la page du site Web du Comité et de la DECT consacrée aux emplois, ou vous inscrire sur http://inspira.un.org. Des offres d’emploi de consultant(e) de courte durée sont occasionnellement publiées sur le site Web.

Comment puis-je postuler un stage à la DECT ?

L’Organisation des Nations Unies donne aux étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’études supérieures la possibilité de faire un stage à son siège, à New York. Les offres de stage peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://inspira.un.org/psp/PUNA1J/?cmd=login&languageCd=FRA.

Combien d’instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme existe-t-il ?

Depuis 1963, la communauté internationale a adopté 19 instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme. Élaborés sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ces instruments sont ouverts à la participation de tous les États Membres.