L’enquête électronique détaillée sur la mise en œuvre et le bilan général de la mise en œuvre

Qu’est-ce que l’enquête électronique détaillée sur la mise en œuvre et le bilan général révisé de la mise en œuvre ? Une enquête électronique détaillée sur la mise en œuvre est une liste de questions destinées à évaluer l’application des dispositions des résolutions du Conseil de sécurité et, plus généralement, la riposte de tel ou tel État Membre au terrorisme. C’est l’un des outils utilisés par la DECT pour s’acquitter de son mandat en matière d’évaluation. L’enquête comporte 77 questions, dont la plupart sont assorties de questions subsidiaires, et 24 questions supplémentaires pour les États qui ont déjà fait l’objet d’une visite du CCT.

Prises dans leur ensemble, les enquêtes électroniques détaillées sur la mise en œuvre concernant tous les États Membres constituent à notre connaissance la plus grande base de données dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. 

L’enquête électronique détaillée contribue au bilan général de la mise en œuvre, qui est un résumé de l’état d’application des dispositions des résolutions du Conseil de sécurité, des principales recommandations du CCT et des besoins en matière d’assistance technique de l’État Membre concerné. 

L’enquête et le bilan sont ensuite envoyés à l’État Membre concerné pour obtenir un retour d’information, qui est incorporé dans les documents, afin d’en garantir l’appropriation par celui-ci, et l’exactitude.

L’enquête et le bilan aident le Comité et la DECT à faire le point sur les progrès réalisés par les États Membres dans la mise en œuvre des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) ainsi que d’autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité en temps voulu. Ces outils sont également conçus pour garantir la rigueur, la cohérence, la transparence et l’impartialité du processus de bilan du Comité et pour être d’une utilité plus grande aux États Membres, aux donateurs, aux bénéficiaires, au Bureau de lutte contre le terrorisme et à d’autres organismes des Nations Unies aux fins de la conception d’une assistance technique et de l’appui au renforcement des capacités. Ils permettent également de tirer le meilleur parti des données qualitatives et quantitatives.

Tous deux ont été mis à jour en 2021 par le CTC, après que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2395 (2017), a demandé à la DECT d’établir des versions actualisées de ses outils d’enquête.

À quoi servent l’enquête électronique détaillée et le bilan général de la mise en œuvre ?

Dialogue avec les États Membres

L’enquête électronique détaillée et le bilan général de la mise en œuvre sont utilisés aux fins du dialogue avec les États Membres. Une fois qu’ils sont achevés, la DECT communique l’une et l’autre à l’État Membre évalué, l’invitant à fournir un retour d’information et garantissant ainsi la transparence et un dialogue constructif. Le retour d’information est ensuite intégré à l’enquête et au bilan, qui mettent en évidence les principales réalisations et les lacunes qui subsistent, les recommandations clés et les besoins en matière d’assistance technique, ainsi que les bonnes pratiques qui seront partagées avec d’autres États. La contribution des États Membres est donc essentielle pour garantir la transparence de l’exercice, ainsi que l’appropriation et l’exactitude des faits.

Le retour d’information des États Membres permet de s’assurer que les progrès et les bonnes pratiques sont bien pris en compte et que les domaines de progrès pertinents sont identifiés afin de permettre à l’État Membre concerné de déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre pleinement et efficacement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. L’identification des besoins en matière d’assistance technique permet également de veiller à ce qu’ils correspondent aux lacunes identifiées afin d’aider les États à recevoir l’assistance voulue et, par conséquent, à progresser dans la mise en œuvre de ces résolutions.

Capacités d’analyse

Les données recueillies dans l’enquête électronique détaillée serviront également de base aux produits analytiques et joueront un rôle clé dans l’exécution et le renforcement du mandat de la DECT en matière d’analyse des tendances. Le portail en ligne permet des comparaisons d’un genre nouveau, telles que la mesure dans le temps des progrès réalisés dans un État Membre donné, la comparaison de la conformité ou des progrès entre les domaines thématiques à l’échelle mondiale ou dans une région en particulier, et bien plus encore. Cela sera possible grâce à la combinaison de la base de données sur la lutte contre le terrorisme et de l’outil en ligne. Ces analyses peuvent être utilisées pour informer le CCT et le Conseil de sécurité ; les donateurs et les prestataires d’assistance technique, afin de déterminer où allouer les ressources et quelles sont les priorités ; la communauté des acteurs de la lutte contre le terrorisme à l’échelle plus large de l’Organisation, afin d’évaluer les progrès réalisés dans ce domaine au fil du temps ; et le grand public.