Droits humains
Le terrorisme représente une grave menace non seulement pour la paix et sécurité internationales, mais également pour l’exercice des droits humains et le développement social et économique. Les États Membres doivent prendre des mesures pour prévenir et combattre efficacement ce phénomène, conformément à l’obligation que leur impose le droit international des droits humains de protéger les droits à la vie et à la sécurité personnelle.
Depuis qu’il a adopté la résolution 1456 (2003), le Conseil de sécurité a affirmé à de nombreuses reprises que les États devaient veiller à ce que les mesures qu’ils prenaient pour lutter contre le terrorisme soient conformes aux obligations à eux faites par le droit international, en particulier le droit international des droits humains, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire. Plus récemment, il a souligné que les mesures antiterroristes efficaces et le respect des droits humains, des libertés fondamentales et de l’état de droit, qui étaient complémentaires et se renforçaient mutuellement, étaient indispensables au succès de la lutte contre le terrorisme. Dans sa résolution 2178 (2014), il a noté que le fait de se soustraire à ces obligations internationales particulières comme à d’autres, dont celles résultant de la Charte des Nations Unies, favorisait le sentiment d’impunité et était un des facteurs contribuant à une radicalisation accrue.
En 2004, avec la création de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), le Comité a commencé à s’orienter vers une politique plus dynamique en matière de droits humains. Chargée d’assurer la liaison avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et d’autres organisations de défense des droits humains pour les questions relatives à la lutte contre le terrorisme (S/2004/124), la DECT compte parmi son personnel des spécialistes de ces droits. Dans les rapports qu’il présente au Conseil de sécurité dans le cadre de ses examens complets des travaux de la DECT, le Comité contre le terrorisme affirme invariablement que celle-ci doit tenir compte des obligations pertinentes concernant les droits humains (S/2005/800 et S/2006/989). En mai 2006, le Comité a adopté des directives relatives aux droits humains à l’attention de la DECT. Le Comité et la DECT tiennent désormais systématiquement compte des questions concernant les droits humains et l’état de droit dans toutes leurs activités, y compris les visites de pays, les réunions thématiques, les recommandations en matière d’assistance technique et d’autres interactions avec les États Membres.
Dans sa résolution 1624 (2005), qui porte sur l’incitation à commettre des actes terroristes, le Conseil de sécurité souligne que les États doivent veiller à ce que toutes les mesures qu’ils prennent en application de ladite résolution respectent toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme. Le préambule de cette résolution met en lumière, entre autres, l’importance que revêt le droit à la liberté d’expression pour l’efficacité des mesures de lutte contre l’incitation à de tels actes.
Dans sa résolution 2617 (2021), qui porte renouvellement du mandat de la DECT, le Conseil rappelle aux États que les mesures efficaces visant à prévenir et combattre le terrorisme et l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme et le respect des droits humains se complètent et se renforcent mutuellement, et qu’ils sont indispensables à la réussite de l’action menée. Le Conseil note qu’il importe de respecter l’état de droit pour lutter efficacement contre le terrorisme, se félicite du rôle joué, à cet égard, par les acteurs concernés de la société civile, y compris les organisations locales de la société civile et les organisations de proximité, le secteur privé, les milieux universitaires, les groupes de réflexion, les médias, les jeunes, les femmes, les personnalités du monde de la culture, les responsables de l’éducation et les chefs religieux, et encourage la DECT à renforcer ses activités visant à s’assurer que toutes les questions de droits humains et d’état de droit qui concernent l’application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014) et des autres résolutions pertinentes sont considérées comme faisant partie intégrante de ses visites de pays, de ses évaluations, de son analyse des problèmes, tendances et faits nouveaux et de la facilitation de son assistance technique.
Dans ses enquêtes mondiales sur la mise en œuvre par les États Membres des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), la DECT a attiré l’attention sur diverses questions relatives aux droits humains ayant un rapport avec l’application de ces résolutions. Il s’agit notamment des questions suivantes : caractère vague ou trop général des définitions des actes terroristes retenues au niveau national ; respect des normes internationales relatives aux droits de la défense et au traitement équitable des personnes soupçonnées de terrorisme ; effets des mesures de lutte contre le financement du terrorisme sur les droits à la liberté d’association, de conscience et de conviction ; respect du droit à la liberté d’expression dans les mesures de lutte contre l’incitation ; respect des droits des personnes dans la société civile et prévention de l’utilisation abusive des mesures antiterroristes ; prévention de la discrimination ; importance des mécanismes de contrôle indépendants ; droits des réfugiés.
Depuis sa création, le Comité contre le terrorisme a été régulièrement informé par le (la) Haut(e)-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et d’autres hauts fonctionnaires du Haut-Commissariat, ainsi que par le (la) Rapporteur(se) spécial(e) du Conseil des droits de l’homme, de la question concernant la promotion et la protection des droits humains dans le contexte de la lutte antiterroriste. La DECT se tient régulièrement en contact avec le Haut-Commissariat, notamment en sa qualité de membre du Groupe de travail sur la promotion et la protection des droits de l’homme et de l’état de droit dans le contexte de la lutte antiterroriste et de l’appui apporté aux victimes du terrorisme, créé dans le cadre du Pacte mondial des Nations Unies de coordination contre le terrorisme.
Téléchargez la fiche d’information de la DECT sur les droits humains. (EN)