L'acte de tricherie dans lequel le demandeur engagé n'a pas nécessité l'utilisation de son adresse e-mail du PNUD. Par conséquent, l'utilisation de l'adresse e-mail du PNUD est distincte et distincte de l'aide AA à tricher. Considérant que la requérante était un membre du personnel supérieur, qu'elle avait un intérêt personnel pour l'issue des tests en ce que la personne qu'elle aidait était son partenaire et que l'aide qu'elle a fournie était importante car elle a fourni des réponses écrites complètes à Les questions de test, qu'il a ensuite presque entièrement copiées et soumises, la nature...
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Le Tribunal a conclu que sur la base de l'admission et des témoignages du demandeur d'autres témoins au cours de l'enquête et lors de l'audience, il avait été établi par des preuves claires et convaincantes que le demandeur a physiquement agressé un autre membre du personnel le 20 mars 2016. Sur la question de savoir si les faits équivalaient à Inconduite, le tribunal a constaté que l'action du demandeur avait violé la règle 1.2 (g) du personnel et constituait le harcèlement en milieu de travail, qui est interdit par la règle 1.2 (f) du personnel. En conséquence, l'action du demandeur a été...
Le tribunal a conclu que la demande n'était pas à la fois à la fois à la fois rationne tempis et ratione materiae. En ce qui concerne Ratione Tempois, le Tribunal a noté que la requérante avait pris connaissance de la décision contestée le 31 mai 2019. Elle aurait alors dû demander l'évaluation de la direction avant le 30 juillet 2019. Elle a toutefois soumis sa demande le 30 décembre 2019, cinq mois de fin de retard , et en dehors de la période de 60 jours. Le tribunal a donc jugé que sa demande d'évaluation de la gestion était barrée dans le temps et, par conséquent, la demande n'était pas à...
Le tribunal rappelle qu'il existe une procédure pour contester les décisions administratives qu'un membre du personnel juge en violation de ses droits contractuels. Le demandeur, qui est représenté par un avocat professionnel, ne peut pas contourner les procédures applicables pour introduire indirectement des décisions, qui n'ont pas été contestées en temps opportun, dans ces procédures pour affirmer qu'ils font partie d'un modèle d'abus contre elle. Autoriser cette tactique entraînerait un bouleversement de l'ordonnance juridique administrative de l'organisation. Le tribunal note que le...
La présente affaire peut être déterminée en priorité sans transmettre d'abord une copie de la demande au répondant pour une réponse comme prévu dans l'art. 8.4 des règles de procédure du tribunal. Il n’existe pas de lien entre l’ancien emploi du demandeur et la décision contestée. En conséquence, le demandeur n'a pas de position et la demande n'est pas des personnages de rationne à recevoir. Après avoir déposé la demande en attendant la réponse de l'évaluation de la direction et avant l'expiration de la période de réponse pertinente, le tribunal n'est pas compétent pour entendre la question en...
Le Tribunal a tenu une discussion sur la gestion des cas le 19 août 2021 au cours de laquelle les parties ont convenu que cette demande avait été remplacée par la décision du 12 novembre 2019 de l'ABCC niant la demande de prestations du demandeur en vertu de l'annexe D. Au moment du dépôt de la demande, Le 23 octobre 2019, le demandeur n'avait pas encore reçu cette décision. Compte tenu de cette évolution, le Tribunal a constaté que la demande n'était pas à recevoir ratione materiae, car la demande n'a pas divulgué de décision administrative révisable. La requérante n'a pas établi qu'elle...
À la suite de la demande d'évaluation de la gestion du demandeur, la décision contestée a été annulée. Par conséquent, cette décision ne produit plus d'effets juridiques et la demande est théorique.
ST / AI / 400 s'applique explicitement à l'abandon du poste et définit le processus à suivre dans de telles circonstances. Le cas du requérant n'est pas celui de l'abandon du poste, mais une absence non autorisée en vertu de ST / AI / 2005/3. La simple soumission d'un certificat médical à l'appui d'une absence ne suffit pas. Ledit certificat doit être approuvé par le service médical respectif. Cela ne l'a pas été dans le cas du demandeur, dont la situation médicale sera examinée par un conseil médical conformément à ST / AI / 2019/1, et son placement sur SLWOP n'est pas une violation de ses...
Évaluation de la gestion de la décision concernant la part du demandeur de contribution pour l'assurance médicale non déposée dans la date limite légale. Par conséquent, cette partie de la demande n'est pas à recevoir ratione materiae. La demande est à recevoir concernant la décision concernant la part du demandeur de contribution pour le Fonds conjoint des Nations Unies pour le personnel des Nations Unies (UNJSPF). Art. 25.B) i) du Règlement de l'UNJSPF prévoit clairement que les contributions pendant le SLWOP sont payées 1) en totalité par le membre du personnel, 2) en entier par l...
Il découle du dossier de cas que les raisons de rejeter le plan de retour au travail du demandeur le 13 mai 2019 n'ont été présentées au demandeur dans la réponse de l'intimé soumis par l'avocat de l'intimé. C'était évidemment une erreur de procédure. La portée de cette irrégularité a été exacerbée par l'exigence statutaire de la SEC. 2.2 de ST / SGB / 2019/3, qui exige «le gestionnaire… pour établir que les adaptations demandées représentent un fardeau disproportionné ou excessif sur le lieu de travail» (italique ajouté). Le directeur du demandeur n’était pas un avocat de l’intimé devant le...