Mauvaise utilisation des ressources des technologies de l'information et de la communication

Chacune des trois allégations était grave en soi. La nature complexe des allégations ne permettait pas d'envisager d'autre sanction que la séparation. La politique de tolérance zéro de l'Organisation implique également des sanctions sévères pour ceux qui se livrent au harcèlement (voir, par exemple, le Tribunal d'appel dans l'affaire Conteh 2021-UNAT-1171, paragraphe 41).

Le dossier indique que le décideur a pesé tous les facteurs, tant atténuants qu'aggravants, avant d'arriver à la décision contestée. Etant donné qu'il y avait suffisamment de preuves que tous les facteurs avaient été dûment...

Le TANU a noté que l'UNDT n'avait pas commis d'erreur lorsqu'elle avait établi que l'agent avait utilisé de manière inappropriée l'ordinateur portable fourni par son employeur pour accéder à des sites web sexuellement explicites et qu'il s'était livré à de multiples reprises à des activités extérieures non autorisées. Le TANU a estimé qu'il n'avait pas obtenu l'autorisation de continuer à être l'actionnaire majoritaire et le directeur d'une société.

Le TANU a estimé que l'UNDT n'avait pas commis d'erreur en estimant que l'activité de l'agent constituait une faute. Le TANU a estimé que les...

L'UNAT a examiné un appel interjeté par le fonctionnaire.

Le TANU a estimé que le Tribunal avait examiné la décision disciplinaire de manière approfondie et méthodique ; le Tribunal n’a pas commis d’erreur de fait ou de droit en procédant à l’analyse de proportionnalité et il n’y a eu aucune irrégularité dans l’enquête et la procédure disciplinaire justifiant une intervention.

L'UNAT a convenu que l'obligation de ne pas divulguer d'informations internes ne se limite pas aux informations confidentielles. L'UNAT a estimé que même si la fonctionnaire exerçait des fonctions de liaison avec les...

Mme Specker a fait appel. L'UNAT a jugé que la question essentielle est de savoir si la sanction imposée était proportionnée. Le principe de proportionnalité exige qu'une mesure disciplinaire imposée à un membre du personnel soit proportionnée à la nature et à la gravité de son inconduite. L'UNAT a noté que l'argument principal de Mme Specker était que la sanction imposée à elle montrait un élément d'incohérence historique dans la mesure où des sanctions moindres pour une faute similaire avaient été imposées dans d'autres cas. L'implication de sa soumission est que l'échec à imposer la...

En appel, l'appelant a affirmé que le commissaire général avait commis une erreur en ne suivant pas la recommandation du JAB. Unat a jugé que le JAB n'avait pas évalué la totalité des preuves lors de sa recommandation. UNAT a spécifiquement soutenu que la recommandation du JAB selon laquelle aucune politique ou instruction claire a empêché l'appelant de donner à l'individu l'autorisation d'utiliser l'installation de la DSA ne tenait pas en compte qu'il y avait une politique claire pour informer ses superviseurs, ce que l'appelant n'a pas fait. UNAT a donc rejeté l'appel.

Unat a considéré un appel du secrétaire général. En ce qui concerne les preuves sur lesquelles la mesure disciplinaire était fondée, Unat a jugé que UNTT n'avait pas apprécié le fait que les femmes qui avaient été exploitées sexuellement ou maltraitées venaient d'un milieu culturel très sensible et étaient socialement vulnérables. Unat a jugé que UNDT n'avait pas examiné le fait que le membre du personnel, en tant qu'officier responsable de la sécurité de Minurso, avait un devoir de diligence particulier envers les femmes et les enfants, conformément à l'article 7 de ST / SGB / 1999/13. Unat a...

Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que la sanction imposée à M. Cobarrubias n'était pas déraisonnable, absurde ou disproportionnée. Unat a soutenu qu'il s'agissait d'un exercice raisonnable de la grande discrétion de l'administration en matière disciplinaire, avec laquelle elle n'interférerait pas à la légère. Unat a jugé que Undt avait commis une erreur en constatant que la sanction est disproportionnée et en substituant son opinion à celle de l'administration. Non annulé le jugement UND.

Le tribunal a observé que le demandeur avait concédé, dans sa soumission de clôture, que la distribution et le stockage de matériel pornographique à l'aide de l'équipement du PNUD constituaient une faute. Par conséquent, le tribunal a considéré la caractérisation de cette accusation réglée et n'a pas continué à l'examiner. Sur une procédure régulière, le tribunal a constaté que l'enquête était hâtive et a donné le; Le demandeur a peu de possibilité de se préparer à son cas. Sur la proportionnalité, le tribunal a jugé que le manque de procédure régulière indiquée de la part de l'intimé lors de...

L'acte de tricherie dans lequel le demandeur engagé n'a pas nécessité l'utilisation de son adresse e-mail du PNUD. Par conséquent, l'utilisation de l'adresse e-mail du PNUD est distincte et distincte de l'aide AA à tricher. Considérant que la requérante était un membre du personnel supérieur, qu'elle avait un intérêt personnel pour l'issue des tests en ce que la personne qu'elle aidait était son partenaire et que l'aide qu'elle a fournie était importante car elle a fourni des réponses écrites complètes à Les questions de test, qu'il a ensuite presque entièrement copiées et soumises, la nature...

Un principe très fondamental d'une procédure régulière dans une affaire disciplinaire est que chacun des faits et allégations d'inconduite pertinents doit être présenté à l'accusé de telle manière qu'il peut facilement les comprendre et a ainsi offert une juste et juste l'occasion de se défendre / lui-même. Sinon, l'administration ne peut pas sanctionner par la suite un membre du personnel dans le contexte d'un tel fait et / ou allégation (en ligne, voir ST / AI / 2017/1 (conduite insatisfaisante, enquêtes et processus disciplinaire), en particulier par. 8.3). De plus, il s'agit d'accès à la...