UNDT/2016/026, Gueben, Lamb, Lobwein, Matar, Pastore Stocchi, Rexhepi, Vano

Décisions du TANU ou du TCNU

N / A

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

Sept membres du personnel ou anciens membres du personnel de l'assistance des Nations Unies aux procès Khmer Rouge («Unakrt») ont contesté les décisions qui leur rejetaient la conversion de leur nomination à durée déterminée respective en permanente. Ces décisions découlent d'un exercice de reconstitution ordonné par le Tribunal (jugement Tredici et al. UNDT / 2014/114) suite à l'annulation des décisions de non-conversion publiées lors d'un premier cycle d'un secrétariat unique, Conversion en nomination permanente.

Principe(s) Juridique(s)

N / A

Résultat

Jugement rendu en faveur du requérant en intégralité ou en partie

Texte Supplémentaire du Résultat

Les deux compts financiers. et des performances spécifiques

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en Français et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants

Gueben, Lamb, Lobwein, Matar, Pastore Stocchi, Rexhepi, Vano

Entité

ANUPKR

Numéros d'Affaires

UNDT/GVA/2015/106

UNDT/GVA/2015/107

UNDT/GVA/2015/108

UNDT/GVA/2015/109

UNDT/GVA/2015/110

UNDT/GVA/2015/111

UNDT/GVA/2015/112