2017-UNAT-769

2017-UNAT-769, Haj Saleh

Décisions du TANU ou du TCNU

Unat a jugé que, à la lumière de l'entreprise, l'appelant avait signé acceptant de travailler sur le programme d'éducation pertinent au taux de rémunération déterminé par l'UNRWA, son acceptation de ce taux n'était pas compatible avec sa réclamation ultérieure pour les réajustements rétroactifs. Unat a jugé que les activités supplémentaires et externes en tant que conférencier pour l'éducation physique n'avaient pas les conséquences pour modifier les tâches ou le titre du poste de l'appelant. Unat a jugé que l'UNRWA DT traitait correctement la question du travail supplémentaire de l'appelant à la lumière de PD A / 3 liée au programme d'éducation parallèle. Unat a jugé que les tâches régulières et supplémentaires de l'appelant étaient conformes aux fonctions et aux responsabilités d'un agent de loisirs. Unat a jugé que le malentendu et le désaccord de l'appelant avec l'issue de sa demande n'était pas suffisant pour annuler le jugement de Unrwa dt. Unat a rejeté l'appel et confirmé le jugement de l'UNRWA.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

Le demandeur a contesté la décision de ne pas lui verser une allocation pour le personnel enseignant pour les conférences qu'il avait livrées. L'UNRWA DT a rejeté sa demande sur la base du fait qu'en tant qu'officier de loisirs, il était un personnel non enseignant plutôt que le personnel enseignant et qu'il avait été correctement indemnisé conformément aux règles supplémentaires de l'UNRWA.

Principe(s) Juridique(s)

Il ne suffit pas qu'un appelant soit en désaccord avec les conclusions de fait ou les conclusions de la loi tirées par le tribunal de première instance. Pour qu'une décision de première instance soit annulée ou annulée, un appelant doit fournir la preuve que le premier tribunal, pour rendre son jugement, a dépassé sa juridiction ou sa compétence, n'a pas exercé sa compétence qui lui est dévoilée, a commis une question de droit, commis un Erreur de procédure telle qu'il a affecté la décision de l'affaire, ou a commis une erreur sur une question de fait entraînant une décision manifestement déraisonnable.

Résultat
Appel rejeté sur le fond

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en Français et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants
Haj Saleh
Entité
Numéros d'Affaires
Tribunal
Lieu du Greffe
Date of Judgement
Language of Judgment
Type de Décision
Catégories/Sous-catégories