2016-UNAT-659, Liu
Unat a jugé que UNDT avait correctement examiné la décision contestée conformément à la loi applicable. Unat a jugé qu'il n'y avait aucune erreur dans la conclusion de l'UNDT selon laquelle le G-6 Post de l'appelant, financé par les contributions du gouvernement, n'existe plus le 1er août 2013, le lendemain de l'expiration de sa nomination. Unat a jugé que la raison prévue pour la non-extension de la nomination était étayée par la preuve. Unat était d'accord avec la conclusion de UNDT selon laquelle aucune preuve n'était fournie pour étayer l'allégation selon laquelle la décision contestée était mal motivée. UNAT a rejeté l'appel, l'affirmation du jugement de l'UND.
La requérante a contesté la décision de ne pas renouveler sa nomination à durée déterminée G-6. Undt a examiné la question de la créance de la demande et a conclu que le demandeur avait atteint le délai de 60 jours pour demander l'évaluation de la gestion en vertu de la règle 11. 2. UNDT a constaté que la raison de la non-renouvellement de la nomination du demandeur était la restructuration de l'Office des Affaires spatiales des Nations Unies (Oosa Beijing Office), ce qui a conduit à l'abolition du poste encombré par le demandeur. UNDT a constaté que le requérant ne contestiait pas qu'il prévoyait de «rétrograder» la position G-6 de l'associé de programme au niveau G-4 pour refléter la diminution des responsabilités de la position. UNDT a constaté que les preuves établissaient qu'un poste d'assistant d'équipe avait été annoncé et rempli par le biais d'un contrat de service de niveau 4 (SC-4) pour remplacer le poste G-6 précédemment occupé par le demandeur. Undt a rejeté l'application.
La procédure d'appel est de nature corrective et n'est pas l'occasion pour une partie insatisfaite de réaliser son cas. Une partie ne peut que répéter les arguments d'appel qui n'ont pas réussi à la cour inférieure. Il doit plutôt démontrer que le tribunal ci-dessous a commis une erreur de fait ou de loi justifiant l'intervention de Unat.