Unat a jugé que l'appelant n'avait pas fait preuve de preuve de circonstances exceptionnelles pour justifier la nécessité de soumettre de nouvelles preuves ou de déposer des plaidoiries supplémentaires et, par conséquent, a rejeté la requête de l'appelant. UNAT a rejeté la demande d'audience orale constatant qu'elle ne contribuerait pas à l'élimination rapide et équitable de l'affaire. Unat a soutenu que l'UNRWA DT n'était pas tenu de définir ses conclusions sur chaque soumission présentée par l'appelant et le non-respect de cela ne constituait pas une erreur de la partie de l'UNRWA DT. Unis a...

Unat a tenu, d'accord avec UNTT, que l'administration aurait dû supprimer les procès-verbaux incriminés, écrits à tous les bénéficiaires de la procès-verbal retirant les allégations préjudiciables contre M. Awe, et / ou simplement transféré le rapport du panel d'enseignement des faits aux participants du SMT Réunion et récipiendaires du procès-verbal. Unat a jugé que la réprimande dans le dossier du délinquant et les excuses privées ne constituaient pas un soulagement approprié pour la restauration de la réputation et de la carrière de M. Awe. Unat a considéré que toute mesure avait été prise...

Les conclusions de UNDT selon lesquelles l'ancienne superviseur a peut-être riposté contre le membre du personnel de sa conduite liée au travail et pour avoir demandé le recours dans le système de justice interne et qu'il a utilisé sa position d'autorité pour influencer de manière incorrecte ses conditions de travail est étayée par les preuves disponibles. Unat a constaté que l'ancienne superviseure avait expulsé le membre du personnel de ses fonctions l'empêchant de remplir ses fonctions et avait l'intention de l'humilier et de l'embarrasser en copie sans justification des personnes non...

Unat a considéré l'appel. Unat a noté que le système disciplinaire de l’UNRWA prévoit que le commissaire général ne peut imposer que de telles mesures disciplinaires aux membres actuels du personnel. UNAT a donc constaté que l'UNRWA DT avait commis une erreur en concluant que le commissaire général avait le droit d'imposer la mesure disciplinaire d'une amende après la fin de l'emploi de l'appelant et a jugé que la mesure disciplinaire devait être annulée. En ce qui concerne la demande d’indemnisation de l’appelant, UNAT a noté qu’elle ne peut accorder une indemnisation que pour préjudice dans...

Unat a rejeté la requête en congé pour commenter la réponse à l'appel, concluant que les questions que l'appelant cherchait à aborder dans ses commentaires serait essentiellement une répétition ou de complément à ses soumissions. Unat a jugé que Undt avait correctement examiné la décision contestée conformément à la loi applicable et a répondu aux préoccupations identifiées par UNAT en établissant les faits critiques comme indiqué. Unat a constaté que les conclusions de l'UNDT étaient conformes aux preuves. Unat n'a trouvé aucune erreur dans la conclusion de l'UNDT selon laquelle l'appelant n...

Unat a jugé que l'appelant n'avait pas démontré des circonstances exceptionnelles justifiant l'admission de preuves supplémentaires en appel. Unat n'a trouvé aucune erreur dans l'analyse de l'UNDT selon laquelle il n'y avait pas de défauts procéduraux dans l'enquête qui a eu un impact sur les droits de l'appelant. Unat n'a trouvé aucune erreur dans la conclusion de l'UNDT selon laquelle l'administration avait le pouvoir discrétionnaire d'initier des procédures disciplinaires. Unat a jugé que l'administration ne pouvait ni être contraint d'initier des procédures disciplinaires ni d'imposer les...

UNAT a considéré un appel du commissaire général et un appel à l'appel de Mme Kaddoura. Unat a confirmé le jugement de l'UNRWA DT en partie. Il n'a fait que référence à l'ancien commissaire général de responsabilité, concluant qu'il n'était pas suffisant pour compter sur le ouï-dire pour référer un ancien membre du personnel, que ce soit l'ancien commissaire général ou toute autre, à la responsabilité. Unat a en outre soutenu qu'il n'y avait aucune possibilité d'imposer une mesure disciplinaire à un ancien membre du personnel, et à ce titre, une telle référence serait inefficace.

Unat a convenu avec l'UNRWA DT que la décision contestée était un exercice légal du pouvoir discrétionnaire. En ce qui concerne l'affirmation de l'appelant selon laquelle le processus a été entaché en raison du délai de temps depuis que la plainte de comportement s'est produite (dix ans) et en raison de la nature du ouï-dire des preuves, Unat a expliqué que ces mêmes arguments ont été avancées à la fois au DT et au DT et au Administration pendant la phase d'enquête. Le tribunal a convenu avec l'UNRWA DT qu'il y avait suffisamment de preuves corroborantes pour soutenir les allégations. Le...

Unat a considéré un appel de Mme Modey-Ebi. UNAT a noté que les questions de l'appel étaient entièrement factuelles, dont la plupart ont été résolues dans le dossier de preuve qui, à la plupart, a établi un modèle d'inconduite justifiant le licenciement. Unat a noté que si certaines des allégations prouvées contre Mme Modey-Ebi étaient moins graves que d'autres, cumulativement, ils ont révélé un schéma de conduite contraire à l'éthique indiquant que Mme Modey-Ebi n'était pas adaptée au poste supérieur qu'elle occupait. Son comportement a révélé un manque de convenance et d'intégrité et son...

Le Tribunal d'appel a estimé que M. Karkara n'avait pas démontré que l'appréciation des preuves par l'UNDT avait abouti à une décision manifestement déraisonnable. Il a également estimé que l'UNDT n'avait pas commis d'erreur en ce qui concerne la recevabilité des témoins. Le TANU a en outre estimé que l'UNDT n'avait pas commis d'erreur de procédure et que les allégations de M. Karkara concernant des irrégularités de procédure ne remettaient pas en cause les conclusions de l'UNDT. En conséquence, le TANU a convenu qu'il existait des preuves claires et convaincantes d'abus et d'exploitation...