Cadre Réglementaire

Charte des Nations Unies

Article 8
Aucune restriction ne sera imposée par l’Organisation à l’accès des hommes et des femmes, dans des conditions égales, à toutes les fonctions, dans ses organes principaux et subsidiaires. 

Résolutions

• A/RES/70/133 du 17 décembre 2015, Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale

• A/RES/68/140 du 18 décembre 2013, Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale

• A/RES/65/191 du 21 décembre 2010, Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt‑troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale

• A/RES/64/141 du 18 décembre 2009, Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt‑troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale

• A/RES/63/250 du 24 décembre 2008, Gestion des ressources humaines

• A/RES/62/137 du 18 décembre 2007, Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale

• A/RES/61/244 du 22 décembre 2006, Gestion des ressources humaines

• A/RES/59/266 du 23 décembre 2004, Gestion des ressources humaines

• A/RES/59/164 du 20 décembre 2004, Amélioration de la situation des femmes dans les organismes des Nations Unies

• A/RES/58/144 du 22 décembre 2003, Amélioration de la situation des femmes dans les organismes des Nations Unies

• A/RES/57/305 du 1er mai 2003, Gestion des ressources humaines

• A/RES/57/180 du 30 janvier 2003, Amélioration de la situation des femmes dans les organismes des Nations Unies

• A/RES/56/127 du 30 janvier 2002, Amélioration de la situation des femmes dans les organismes des Nations Unies

• A/RES/55/258 du 27 juin 2001, Gestion des ressources humaines

• A/RES/55/69 du 8 février 2001, Amélioration de la situation des femmes dans les organismes des Nations Unies

• A/RES/54/139 du 10 février 2000, Amélioration de la situation des femmes au Secrétariat

• A/RES/53/221 du 23 avril 1999, Gestion des ressources humaines

• A/RES/53/119 du 5 février 1999, Amélioration de la situation des femmes au Secrétariat

• A/RES/52/96 du 6 février 1998, Amélioration de la situation des femmes au Secrétariat

• A/RES/51/226 du 25 avril 1997, Gestion des ressources humaines

Circulaires du Secrétaire général

• ST/SGB/2011/2, Pouvoirs de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme (ONU-Femmes) en matière de gestion des ressources humaines

• ST/SGB/2008/14, Commissions paritaires de prévention du harcèlement

• ST/SGB/2008/12, Coordonnateurs pour les questions relatives à la situation des femmes au Secrétariat

• ST/SGB/2008/5, Interdiction de la discrimination, du harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et de l’abus de pouvoir

• ST/SGB/2003/14, Allaitement

• ST/SGB/2003/4, Formules d’organisation du travail plus souples

• ST/SGB/1999/9, Comité directeur pour l’amélioration de la situation des femmes au Secrétariat

• ST/SGB/282, Politiques visant à assurer l’égalité des sexes à l’Organisation des Nations Unies

Instructions administratives

• ST/AI/2005/2, Congé pour motif familial et congés de maternité ou de paternité

• ST/AI/1999/9, Mesures spéciales visant à assurer l’égalité des sexes