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Informations de base

Ouverture de la 71e session de l’Assemblée générale des Nations Unies

La 71e session de l’Assemblée générale des Nations Unies s’est ouverte le mardi 13 septembre 2016, à 15 heures, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

L’ouverture de la session a été suivie, pendant la deuxième semaine, par une réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants qui s'est tenue le lundi 19 septembre et au cours de laquelle les dirigeants mondiaux ont examinés les causes et les conséquences des déplacements massifs de population.

Le débat général annuel de l’Assemblée générale, à l’occasion duquel les chefs d’État et de gouvernement et d’autres représentants nationaux de haut niveau se réunissent pour présenter leurs vues sur les grands enjeux mondiaux, s’est ouvert le mardi 20 septembre et s’est achevé le lundi 26 septembre.

Une instance de négociations multilatérales

Créée en 1945 par la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale joue un rôle prépondérant puisqu’elle est le principal organe délibérant, décisionnaire et représentatif de l’Organisation des Nations Unies. Composée de la totalité des 193 Membres de l’Organisation, elle constitue une instance de négociations multilatérales unique pour l’ensemble des questions internationales couvertes par la Charte. Elle remplit aussi une fonction essentielle dans l’établissement de normes et la codification du droit international.

L’Assemblée se réunit chaque année de septembre à décembre et, si nécessaire, de janvier à août, notamment pour examiner les rapports en retard des Quatrième et Cinquième Commissions. Lors de la reprise de la session, l’Assemblée examine des questions d’actualité particulièrement importantes pour la communauté internationale lors de débats thématiques thématiques de haut niveau convoqués par son président, après consultation de ses membres. Durant cette période, l’Assemblée tient également des consultations officieuses sur diverses questions de fond, notamment liées à la réforme de l’Organisation.

Fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale

L’Assemblée est habilitée à faire des recommandations aux États sur les questions internationales qui relèvent de sa compétence. Elle est également à l’origine d’initiatives (politiques, économiques, humanitaires, sociales et juridiques) qui touchent des millions de personnes dans le monde entier. La Déclaration du Millénaire adoptée en 2000 et le Document final du Sommet mondial de 2005 sont des textes historiques qui témoignent de la volonté des États Membres d’atteindre des objectifs précis afin de réaliser la paix, la sécurité et le désarmement, de promouvoir le développement et d’éliminer la pauvreté, de faire respecter les droits de l’homme et de faire régner l’état de droit, de protéger notre environnement commun, de répondre aux besoins particuliers de l’Afrique et de renforcer l’Organisation des Nations Unies.

En septembre 2015, l’Assemblée a adopté un ensemble de 17 objectifs de développement durable contenu dans le document final du Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015 (résolution 70/1).

Selon la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale :

L’Assemblée peut également prendre des mesures en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression lorsque le Conseil de sécurité n’a pu agir en raison de l’opposition d’un membre permanent. Dans de tels cas, aux termes de la résolution du 3 novembre 1950 intitulée « L’union pour le maintien de la paix », l’Assemblée peut examiner immédiatement la question afin de faire aux États Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales (voir ci-après « Sessions extraordinaires et sessions extraordinaires d’urgence »).

La recherche d’un consensus

Chacun des 193 États Membres dispose d’une voix à l’Assemblée. Les décisions portant sur des questions importantes, telles que les recommandations relatives à la paix et à la sécurité, l’élection des membres du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social ainsi que les questions budgétaires, sont prises à la majorité des deux tiers des États Membres, mais les autres sont prises à la majorité simple.

Ces dernières années, les États Membres ont fait un effort particulier pour prendre les décisions par consensus plutôt que par mise aux voix, ce qui a contribué à élargir le soutien apporté aux décisions de l’Assemblée. Le Président peut proposer qu’une résolution soit adoptée sans être mise aux voix après avoir tenu des consultations et s’être entendu avec les délégations.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale

Des efforts considérables ont été déployés pour améliorer la pertinence et la cohérence des travaux de l’Assemblée générale. C’était d’ailleurs l’une des priorités énoncées à la 58e session, et les efforts en ce sens se sont poursuivis lors des sessions suivantes afin de simplifier l’ordre du jour, d’améliorer les pratiques et méthodes de travail des grandes commissions, de renforcer les attributions du Bureau, de consolider la fonction et l’autorité du Président et d’examiner le rôle de l’Assemblée dans la procédure de sélection du Secrétaire général.

À sa 69e session, l’Assemblée a adopté une résolution historique sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (69/321), qui prévoyait l’organisation d’échanges informels avec les personnes candidates au poste de secrétaire général de l’Organisation. C’est ainsi que le Président de la 70e session s’est entretenu avec les candidats. L’Assemblée générale devrait nommer le prochain Secrétaire général, sur recommandation du Conseil de sécurité, lors de la partie principale de la 71e session.

La convocation de débats thématiques interactifs de haut niveau est également un résultat immédiat de la revitalisation des travaux de l’Assemblée. Pour en savoir plus sur l’histoire et les résultats de ce processus, veuillez consulter la page du site Internet de l’Assemblée générale qui y est consacrée.

La pratique établie veut que le Secrétaire général informe régulièrement les États Membres des activités et voyages qu’il a entrepris lors de séances informelles de l’Assemblée générale. Ces séances offrant au Secrétaire général et aux États Membres une occasion appréciable d’échanger des vues, elles devraient se poursuivre à la 71e session.

Élections du Président et des vice-présidents de l’Assemblée générale et des Présidents des grandes commissions

Dans le cadre de la revitalisation de ses travaux et conformément à l’article 30 de son règlement intérieur, l’Assemblée générale élit désormais son président, ses vice-présidents et les présidents de ses grandes commissions au moins trois mois avant le début d'une session, l’objectif étant d’améliorer la coordination et la préparation des travaux entre les grandes commissions ainsi qu’entre les commissions et la plénière.

Bureau

Composé du Président de l’Assemblée, de ses 21 vice-présidents et des présidents des six grandes commissions, le Bureau fait des recommandations à l’Assemblée concernant l’adoption de l’ordre du jour, la répartition des questions qui y sont inscrites et l’organisation des travaux. Cette année, il tiendra sa première séance le mercredi 14 septembre, afin d’examiner, notamment, le projet d’ordre du jour de la session. L’Assemblée se réunira ensuite le vendredi 16 septembre en séance plénière, afin d’étudier le rapport du Bureau et d’adopter l’ordre du jour.

Commission de vérification des pouvoirs

Nommée par l’Assemblée générale à chaque session, la Commission de vérification des pouvoirs fait rapport à l’Assemblée sur les pouvoirs des représentants.

Débat général

Le débat général de l’Assemblée, qui offre tous les ans aux États Membres l’occasion d’exprimer leurs vues sur les grandes questions internationales, s'est tenue du mardi 20 au lundi 26 septembre 2016. Le Secrétaire général y a présenté son rapport sur les travaux de l’Organisation juste avant l’ouverture du débat général, une pratique établie depuis la 52e session de l’Assemblée (19917-1998).

Le thème du débat général de la 71e session, « Les objectifs de développement durable : force universelle de transformation du monde », a été proposé le nouveau Président de l’Assemblée, M. Peter Thomson (Fidji), après son élection le 13 juin 2016. La pratique consistant à consacrer le débat général à une question d’intérêt mondial remonte à 2003, date à laquelle l’Assemblée générale, qui compte aujourd’hui 193 membres, a pris cette décision dans l’espoir de renforcer son autorité et son rôle [résolution 58/126 du 19 décembre 2003].

Grandes commissions

Une fois le débat général achevé, l’Assemblée entame l’examen des questions de fond inscrites à son ordre du jour. Compte tenu de leur grand nombre (il y avait, par exemple, 175 points à l’ordre du jour de la 70e session), elle renvoie certaines questions à ses six grandes commissions selon leurs domaines de compétence. Les commissions les examinent, en s’efforçant, dans la mesure du possible, d’harmoniser les positions des États et elles présentent leurs recommandations à l’Assemblée réunie en plénière pour examen et suite à donner, généralement sous la forme de projets de résolution et de décision.

Les six grandes commissions sont les suivantes :

L’Assemblée se prononce toutefois directement en séance plénière sur certains points de l’ordre du jour, comme la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient.

Groupes de travail de l’Assemblée générale

Par le passé, l’Assemblée générale a autorisé la création de groupes de travail chargés d’étudier plus en détail des questions importantes et de lui soumettre des recommandations pour suite à donner. C’est le cas notamment du Groupe de travail spécial sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, qui poursuit ses travaux à la 71e session.

Groupes régionaux

Plusieurs groupements régionaux informels ont évolué au fil des ans à l’Assemblée générale et sont utilisés pour mener des consultations et faciliter les travaux. Il s’agit des groupes des États d’Afrique; des États d’Asie et du Pacifique; des États d’Europe orientale; des États d’Amérique latine et des Caraïbes; et des États d’Europe occidentale et autres États. La présidence de l’Assemblée générale revient à tour de rôle à chacun de ces groupes. Le Président de la 71e session de l’Assemblée générale a été élu dans le Groupe des États d’Asie et du Pacifique.

Sessions extraordinaires et sessions extraordinaires d’urgence

En dehors de ses sessions ordinaires, l’Assemblée peut se réunir en sessions extraordinaires ou en sessions extraordinaires d’urgence. À ce jour, l’Assemblée a tenu 30 sessions extraordinaires sur des questions qui appelaient une attention particulière, notamment la question de Palestine, les finances de l’Organisation des Nations Unies, le désarmement, la coopération économique internationale, la drogue, l’environnement, la population, les femmes, le développement social, les établissements humains, le VIH/sida, l’apartheid et la Namibie. La 30e session extraordinaire de l’Assemblée générale, qui s’est tenue du 19 au 21 avril 2016, a été consacrée au problème mondial de la drogue.

Dix sessions extraordinaires d’urgence ont été tenues à l’occasion de crises pour lesquelles le Conseil de sécurité n’avait pu trouver de solution. Il s’agissait de : la Hongrie (1956), Suez (1956), le Moyen-Orient (1958 et 1967), le Congo (1960), l’Afghanistan (1980), la Palestine (1980 et 1982), la Namibie (1981), les territoires arabes occupés (1982) et les mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du Territoire palestinien occupé (1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2006 et 2009).

Le 16 janvier 2009, l’Assemblée a décidé d’ajourner temporairement sa dixième session extraordinaire d’urgence consacrée à Gaza et d’autoriser le Président de l’Assemblée à reprendre les séances à la demande des États Membres.

Exécution des travaux de l’Assemblée

Les travaux de l’Organisation découlent en grande partie des décisions prises par l’Assemblée générale et sont exécutés :

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