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Fonctionnement de l'Assemblée générale

Une instance de négociations multilatérales

L’Assemblée générale des Nations Unies ouvre sa soixante-quinzième session le mardi 15 septembre à 15 heures, immédiatement après la conclusion de sa soixante-quatorzième session, au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York. Dans le cadre des efforts en cours pour endiguer la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), des mesures seront prises pour assurer le respect d’une distance de sécurité lors de la séance plénière d’ouverture de la session, de sorte que la salle de l’Assemblée générale accueillera beaucoup moins de représentantes et représentants de délégations que lors des séances d’ouverture des sessions précédentes.

Le vendredi 18 septembre, le Secrétaire général consacrera de 8 à 11 heures un Moment virtuel aux ODD, et pendant la période du débat de haut niveau, il convoquera une réunion de haut niveau sur le financement du Programme de développement durable à l’horizon 2030 à l’ère de la COVID-19 et après, ainsi qu’une réunion des dirigeantes et dirigeants de ce monde sur les changements climatiques.

La réunion de haut niveau organisée en célébration du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies se tiendra le lundi 21 septembre de 9 à 21 heures.

Le débat général annuel de l’Assemblée, au cours duquel les chefs d’État et de gouvernement et d’autres hautes et hauts représentants nationaux présentent leurs vues sur les grandes questions mondiales, se tiendra du mardi 22 septembre au samedi 26 septembre et le mardi 29 septembre.

L’Assemblée tiendra également le sommet sur la biodiversité, qui aura lieu le mercredi 30 septembre, de 10 à 13 heures et de 15 à 18 heures ; la réunion de haut niveau sur le vingt-cinquième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, le jeudi 1er octobre, de 9 à 19 heures ; et la réunion plénière de haut niveau consacrée à la célébration et à la promotion de la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, le vendredi 2 octobre, de 10 à 13 heures et de 15 à 18 heures.

Conformément à la décision 74/562 de l’Assemblée générale, sans que cela ne crée de précédent en ce qui concerne de futurs débats généraux ou les réunions de haut niveau prévues pour de futures semaines de haut niveau, chaque État Membre, chaque État observateur et l’Union européenne peuvent présenter une déclaration préenregistrée de leur chef d’État, vice-président(e), princesse ou prince héritier(ière), chef de gouvernement, ministre ou vice-ministre, qui sera diffusée dans la salle de l’Assemblée pendant la semaine de réunions de haut niveau, après un mot d’introduction de leur représentant(e) qui sera physiquement présent(e) dans la salle. Ces déclarations préenregistrées peuvent être remplacées par une déclaration prononcée par un(e) représentant(e) physiquement présent(e) lors de la réunion de haut niveau. [lien vers la décision 74/562].

Pour les mises à jour ou des informations complémentaires, veuillez consulter la « Note d’information à l’intention des délégations » (à venir).

Un forum pour les négociations multilatérales

Créée en 1945 en vertu de la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale occupe une position centrale en tant que principal organe de délibération, d’élaboration des politiques et de représentation des Nations Unies. Composée des 193 Membres de l’Organisation des Nations Unies, c’est un forum unique de discussions multilatérales sur l’ensemble des questions internationales couvertes par la Charte. Elle joue également un rôle important dans le processus d’établissement de normes et de codification du droit international.

L’Assemblée se réunit du mois de septembre au mois de décembre chaque année (partie principale), puis de janvier à septembre (reprise), selon les besoins, y compris pour examiner les rapports des Quatrième et Cinquième Commissions. Toujours pendant la reprise de la session, l’Assemblée examine les questions d’actualité d’importance critique pour la communauté internationale à l’occasion de débats thématiques de haut niveau organisés par la présidence de l’Assemblée générale, en consultation avec les Membres. Pendant cette période, l’Assemblée mène aussi traditionnellement des consultations informelles touchant à un large éventail de questions de fond, conformément à ses résolutions.

Fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale

L’Assemblée est habilitée à faire des recommandations aux États au sujet des questions internationales relevant de sa compétence. Elle est aussi à l’origine d’initiatives – politiques, économiques, humanitaires, sociales et juridiques – qui ont bénéficié à des millions de personnes dans le monde entier. Texte phare, la Déclaration du Millénaire, adoptée en 2000, et le Document final du Sommet mondial de 2005, reflètent l’engagement pris par les États Membres d’atteindre des objectifs spécifiques pour que la paix, la sécurité et le désarmement puissent être une réalité, ainsi que pour promouvoir le développement et éradiquer la pauvreté ; sauvegarder les droits humains et promouvoir l’état de droit ; protéger notre environnement commun répondre aux besoins particuliers de l’Afrique et renforcer l’Organisation des Nations Unies. En septembre 2015, l’Assemblée a adopté les 17 objectifs de développement durable figurant dans le document final du Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015 (résolution A/RES/70/1 : « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 »).

En vertu de la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale peut :
Examiner et approuver le budget de l’Organisation des Nations Unies et fixer le montant des quote-parts des États Membres
Élire les membres non permanents du Conseil de sécurité et les membres d’autres conseils et organes de l’Organisation des Nations Unies et, sur recommandation du Conseil de sécurité, nommer le Secrétaire général

L’Assemblée peut également agir en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression, si le Conseil de sécurité n’a pu agir en raison du vote négatif d’un membre permanent. Dans de tels cas, conformément à sa résolution intitulée « L’Union pour le maintien de la paix » du 3 novembre 1950, l’Assemblée peut examiner immédiatement la question et recommander à ses membres d’adopter des mesures collectives pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. (Voir « Sessions extraordinaires et sessions extraordinaires d’urgence » ci-dessous).

La recherche du consensus

Chacun des 193 États Membres de l’Assemblée dispose d’une voix. Les décisions de l’Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des États Membres. Sont considérées comme questions importantes : les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’élection des membres du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social, et les questions budgétaires, mais les autres questions sont décidées à la majorité simple.

Ces dernières années, un effort a été fait pour parvenir à un consensus sur les questions, plutôt que de décider par un vote formel, dans le but de renforcer le soutien dont bénéficient les décisions de l’Assemblée. Après avoir consulté les délégations et être parvenue à un accord avec elles, la présidence peut proposer qu’une résolution soit adoptée sans être mise aux voix.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale

Un effort conscient a été déployé pour faire en sorte que les travaux de l’Assemblée générale soient mieux ciblés et plus pertinents. C’est une priorité depuis la cinquante-huitième session, et les efforts collectifs déployés par tous les États Membres au cours des sessions suivantes ont contribué à simplifier l’ordre du jour, à améliorer les pratiques et les méthodes de travail des grandes commissions et à renforcer le rôle du Bureau, le rôle et l’autorité du (de la) Président(e) et le rôle de l’Assemblée dans le processus de sélection du (de la) Secrétaire général(e).

Au cours des soixante-dixième et soixante et onzième sessions, l’Assemblée a adopté des résolutions historiques sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/RES/70/305 et A/RES/71/323), instituant, entre autres, une prestation de serment et un code de déontologie pour les président(e)s de l’Assemblée générale, et prévoyant la tenue de dialogues interactifs informels avec les personnes candidates au poste de Président(e) de l’Assemblée générale.

La pratique consistant à organiser des débats thématiques de haut niveau est également une conséquence directe du processus de revitalisation. Pour plus d’informations sur l’historique et les réalisations au titre de ce point, voir https://www.un.org/fr/ga/revitalization/

C’est devenu une pratique établie pour le Secrétaire général d’informer périodiquement les États Membres, lors de réunions informelles de l’Assemblée générale, de ses activités et voyages récents. Ces séances d’information sont une occasion d’échanges bienvenue entre le Secrétaire général et les États Membres.

Élections à la présidence et à la vice-présidence de l’Assemblée générale et à la présidence des grandes commissions

Conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée générale, son (sa) Président(e), ses Vice-Président(e)s et les président(e)s des grandes commissions sont élus au moins trois mois avant le début de la nouvelle session afin de renforcer encore la coordination et de faciliter la préparation des travaux entre les grandes commissions et entre celles-ci et la Plénière. Le 17 juin, l’Assemblée a élu Volkan Bozkir, de la Turquie, à la présidence de la soixante-quinzième session.

Bureau

Le Bureau – composé du (de la) Président(e) et des 21 Vice-Président(e)s de l’Assemblée, ainsi que des Président(e)s des six grandes commissions – fait des recommandations à l’Assemblée concernant l’adoption de l’ordre du jour, la répartition des points à l’ordre du jour et l’organisation de ses travaux. Le Bureau tiendra sa première réunion formelle de la soixante-quinzième session le mercredi 16 septembre, pour examiner le projet d’ordre du jour de la session. L’Assemblée tiendra ensuite une séance plénière, le vendredi 18 septembre, pour examiner le rapport du Bureau et adopter l’ordre du jour.

Commission de vérification des pouvoirs

La Commission de vérification des pouvoirs, nommée par l’Assemblée générale à chaque session, fait rapport à l’Assemblée sur les pouvoirs des représentantes et représentants.

Débat général

Le débat général annuel de l’Assemblée, qui donne aux États Membres l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur les grandes questions internationales, se tiendra du mardi 22 septembre au samedi 26 septembre ainsi que le mardi 29 septembre. Le Secrétaire général présentera son rapport sur les travaux de l’Organisation immédiatement avant le débat général.

Le thème du débat général de la soixante-quinzième session sera « L’avenir que nous voulons, l’ONU qu’il nous faut : réaffirmons notre attachement collectif au multilatéralisme – faire face à la COVID-19 au moyen d’une réelle action multilatérale », comme l’a proposé le Président élu de la soixante-quinzième session, Volkan Bozkir, de la Turquie, à la suite de son élection, le 17 juin 2020. La pratique consistant à retenir une question spécifique d’intérêt mondial pour le débat remonte à 2003, date à laquelle l’Assemblée générale, qui compte désormais 193 membres, a décidé d’introduire cette nouveauté dans l’espoir de renforcer son autorité et son rôle (résolution A/RES/58/126).

Les séances du débat général se déroulent généralement de 9 heures à 14h45 et de 15 à 21 heures.

Grandes commissions

A l’issue du débat général, l’Assemblée commence l’examen des questions de fond inscrites à son ordre du jour. En raison du grand nombre de points inscrits à l’ordre du jour, l’Assemblée les répartit entre six grandes commissions en fonction de leur domaine de compétence. Les commissions examinent les points, en cherchant, dans la mesure du possible, à harmoniser les différentes approches des États, et présentent leurs recommandations, généralement sous la forme de projets de résolution et de décision, à l’Assemblée réunie en plénière, pour examen et suite à donner.

Les six grandes commissions sont : la Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) ; la Commission économique et financière (Deuxième Commission) ; la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) ; la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) la Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission) ; la Commission des questions juridiques (Sixième Commission).
Toutefois, pour un certain nombre de points de l’ordre du jour, tels que la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient, l’Assemblée agit directement en plénière.

Organes subsidiaires de l’Assemblée générale

En vertu de l’Article 22 de la Charte, l’Assemblée générale peut créer les organes subsidiaires qu’elle juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Pour plus d’informations, voir https://www.un.org/fr/ga/about/subsidiary/index.shtml.

Groupes régionaux

Divers groupements régionaux ont évolué au fil des ans au sein de l’Assemblée générale à des fins électorales ainsi qu’en tant que véhicules de consultation et pour faciliter le travail de procédure. Ces groupes sont : les États d’Afrique ; les États d’Asie et du Pacifique ; les États d’Europe orientale ; les États d’Amérique latine et des Caraïbes ; les États d’Europe occidentale et autres États. Le poste de Président(e) de l’Assemblée générale revient à chacun de ces groupes régionaux à tour de rôle. Pour la soixante-quinzième session, l’Assemblée générale a élu son président parmi les États d’Europe occidentale et autres États.

Sessions extraordinaires et sessions extraordinaires d’urgence

En plus de ses sessions ordinaires, l’Assemblée peut se réunir en sessions extraordinaires et en sessions extraordinaires d’urgence. À ce jour, l’Assemblée a convoqué 31 sessions extraordinaires sur des questions qui exigeaient une attention particulière, notamment la question de Palestine, les finances de l’Organisation des Nations Unies, le désarmement, la coopération économique internationale, la drogue, l’environnement, la population, les femmes, le développement social, les établissements humains, le VIH/sida, l’apartheid et la Namibie. La trente et unième session extraordinaire sur la pandémie de COVID-19 a débuté le 10 juillet 2020 et plusieurs décisions de procédure ont été adoptées à ce jour. Par sa résolution A/RES/74/276, l’Assemblée a décidé de convoquer sa trente-deuxième session extraordinaire consacrée aux défis et mesures visant à prévenir et à combattre la corruption et à renforcer la coopération internationale, du 26 au 28 avril 2021.

Dix sessions extraordinaires d’urgence ont traité de situations dans lesquelles le Conseil de sécurité s’est trouvé dans l’impasse, à savoir la Hongrie (1956), Suez (1956), le Moyen-Orient (1958 et 1967), le Congo (1960), l’Afghanistan (1980), la Palestine (1980 et 1982), la Namibie (1981), les territoires arabes occupés (1982) et les actions illégales d’Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé (1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2006 et 2009).

L’Assemblée a décidé, le 13 juin 2018, d’ajourner temporairement la dixième session extraordinaire d’urgence et d’autoriser la présidence de l’Assemblée à reprendre ses séances à la demande des États Membres.

Poursuivre les travaux de l’Assemblée

L’activité de l’Organisation des Nations Unies est en grande partie le résultat des décisions de l’Assemblée générale et est principalement menée par les instances suivantes :

 

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