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Règlement intérieur

V. Président et vice-présidents

Article 30 : Élections | Article 31 : Président provisoire | Article 32 : Président par intérim | Article 33 : Président par intérim | Article 34 : Remplacement du Président | Article 35 : Pouvoirs généraux du Président | Article 36 : Pouvoirs généraux du Président | Article 37 : Le Président ne prend pas part aux votes

 

Élections

Article 30 PDF

À moins qu'elle n'en décide autrement, l'Assemblée générale élit un président et vingt et un vice-présidents trois mois au moins avant l'ouverture de la session qu'ils doivent présider. Le Président et les vice-présidents ainsi élus ne prennent leurs fonctions qu'au début de la session pour laquelle ils sont élus et restent en fonctions jusqu'à la clôture de cette session. Les vice-présidents sont élus après l'élection des présidents des six grandes commissions mentionnées à l'article 98, de façon à assurer le caractère représentatif du Bureau. [Voir introduction, par. 17, 18, 22 et 38 et 48, al. a PDF]

Président provisoire

Article 31 PDF

Si, à l'ouverture d'une session de l'Assemblée générale, le président de cette session n'a pas encore été élu, conformément à l'article 30 ci-dessus, le Président de la session précédente, ou le chef de la délégation à laquelle appartenait le Président de la session précédente, assume la présidence jusqu'à ce que l'Assemblée ait élu un président. [Voir introduction, par. 17, 18, 22 et 48 b PDF]

Président par intérim

Article 32 PDF

Si le Président estime nécessaire de s'absenter pendant une séance ou une partie de séance, il désigne un des vice-présidents pour le remplacer.

Article 33 PDF

Un vice-président agissant en qualité de président a les mêmes pouvoirs et les mêmes devoirs que le Président.

Remplacement du Président

Article 34 PDF

Si le Président se trouve dans l'impossibilité de s'acquitter de ses fonctions, un nouveau président est élu pour le reste de la durée du mandat.

Pouvoirs généraux du Président

Article 35 PDF

Outre l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu d’autres dispositions du présent règlement, le Président prononce l’ouverture et la clôture de chaque séance plénière de la session, dirige les discussions en séance plénière, assure l’application du présent règlement, donne la parole, met les questions aux voix et proclame les décisions. II statue sur les motions d’ordre et, sous réserve des dispositions du présent règlement, règle entièrement les débats à chaque séance et y assure le maintien de l’ordre. Le Président peut proposer à l’Assemblée générale, au cours de la discussion d’une question, la limitation du temps de parole, la limitation du nombre d’interventions de chaque représentant, la clôture de la liste des orateurs ou la clôture des débats. II peut également proposer la suspension ou l’ajournement de la séance ou l’ajournement du débat sur la question en discussion. [Voir introduction, par. 7 PDF]

Article 36 PDF

Le Président, dans l'exercice de ses fonctions, demeure sous l'autorité de l'Assemblée générale. [Voir introduction, par. 7 PDF]

Le Président ne prend pas part aux votes

Article 37 PDF

Le Président, ou un vice-président agissant en qualité de président, ne prend pas part aux votes, mais désigne un autre membre de sa délégation pour voter à sa place.

 

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