Secrétariat de l’Accord BBNJ

L’article 50 de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (l’« Accord BBNJ ») crée un secrétariat et dispose que, à sa première réunion, la Conférence des Parties à l’Accord prend les dispositions nécessaires pour assurer son fonctionnement et décide notamment de son siège.

Le secrétariat s’acquittera de diverses fonctions énoncées dans l’Accord, notamment de ce qui suit:

  • Fournir un appui administratif et logistique à la Conférence des Parties et à ses organes subsidiaires aux fins de l’application de l’Accord;

  • Organiser les réunions de la Conférence des Parties et de tout autre organe créé au titre de l’Accord ou par la Conférence des Parties, et en assurer le service;

  • Diffuser en temps utile les informations relatives à la mise en œuvre de l’Accord, notamment en rendant publiques les décisions de la Conférence des Parties et en les communiquant à toutes les Parties, ainsi qu’aux instruments et cadres juridiques pertinents et aux organes mondiaux, régionaux, sous-régionaux et sectoriels pertinents;

  • Faciliter la coopération et la coordination, selon qu’il convient, avec les secrétariats des autres organes internationaux compétents et, en particulier, conclure les arrangements administratifs et contractuels qui pourraient lui être nécessaires à cette fin et pour s’acquitter efficacement de ses fonctions, sous réserve de l’approbation de la Conférence des Parties;

  • Élaborer des rapports sur l’exercice des fonctions qui lui sont assignées en vertu de l’Accord et les soumettre à la Conférence des Parties;

  • Aider à mettre en œuvre l’Accord et s’acquitter de toutes autres fonctions que la Conférence des Parties pourra décider de lui assigner ou qui lui sont confiées au titre de l’Accord.

Secrétariat provisoire

L’Accord prévoit qu’en attendant que le secrétariat entre en fonction, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, par l’intermédiaire de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat de l’ONU, assume les fonctions de secrétariat.

Dans sa résolution 77/321 du 1er août 2023, l’Assemblée générale a autorisé le Secrétaire général à s’acquitter des responsabilités que lui conférait l’Accord, y compris celles d’être le dépositaire de l’Accord et d’assumer les fonctions de secrétariat au titre de l’Accord en attendant que le secrétariat établi en application de l’article 50 entre en fonction.

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