L’Accord BBNJ a pour objectif d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dans l’immédiat et à long terme, grâce à la mise en œuvre effective des dispositions pertinentes de la Convention et au renforcement de la coopération et de la coordination internationales. Il aborde quatre questions principales:

• Les ressources génétiques marines et le partage juste et équitable des avantages;

• Les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées;

• Les évaluations d’impact sur l’environnement;

• Le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines.

L’Accord aborde également un certain nombre de questions transversales, établit un mécanisme de financement et met en place un dispositif institutionnel, composé notamment d’une Conférence des Parties, de plusieurs organes subsidiaires, d’un Centre d’échange et d’un Secrétariat.

L’Accord a été ouvert à la signature de tous les États et des organisations régionales d’intégration économique pour la période allant du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2025, et est entré en vigueur le 17 janvier 2026 (Notification du dépositaire C.N.447.2025.TREATIES-XXI.10, en anglais seulement). À partir du 21 septembre 2025, tout État ou organisation régionale d'intégration économique qui n'a pas signé l'Accord à la date de clôture de la période de signature, peut y adhérer.

État de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale