L’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (dit « Accord BBNJ ») a été adopté le 19 juin 2023 par la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale réunie sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies. Il s'agit du troisième accord de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Une orque femelle fendant une boule d'appât de hareng
Andy Schmid, concours photo organisé par l’ONU à l’occasion de la Journée mondiale des océans de 2023 / Andy Schmid

L’Accord BBNJ a pour objectif d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dans l’immédiat et à long terme, grâce à la mise en œuvre effective des dispositions pertinentes de la Convention et au renforcement de la coopération et de la coordination internationales. Il aborde quatre questions principales:

  • Les ressources génétiques marines et le partage juste et équitable des avantages;

  • Les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées;

  • Les évaluations d’impact sur l’environnement;

  • Le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines.

L’Accord aborde également un certain nombre de questions transversales, établit un mécanisme de financement et met en place un dispositif institutionnel, composé notamment d’une Conférence des Parties, de plusieurs organes subsidiaires, d’un Centre d’échange et d’un Secrétariat.

L’Accord a été ouvert à la signature de tous les États et des organisations régionales d’intégration économique pour la période allant du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2025. Il entrera en vigueur 120 jours après la date de dépôt du soixantième instrument de ratification, d’approbation, d’acceptation ou d’adhésion.

État de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Actualités

Notification relative à l'atelier régional pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes (anglais/français/espagnol)

Résolution 80/107 de l’Assemblée générale intitulée « Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale », adoptée le 9 décembre 2025 (disponible provisoirement sous la cote A/80/L.13)

Consultant - Étude sur les aspects techniques liés à la mise en service du Centre d’échange prévu par l’Accord BBNJ (date limite : 4 novembre 2025 - POSTULEZ ICI)

Notification relative à l'atelier régional organisé pour les États d'Afrique riverains de l'océan Indien, du golfe d'Aden et de la mer Rouge, et les États sans littoral de ces régions, ainsi que les États parties à la Convention du courant de Benguela (anglais/français)

Le programme des manifestations parallèles qui se tiendront à l'heure du déjeuner (13h15-14h30) pendant la deuxième session de la commission préparatoire BBNJ (Programme des manifestations parallèles, en anglais seulement)

Les documents de la deuxième session de la Commission préparatoire établie par la résolution 78/272 sont maintenant disponibles (Deuxième session)

Évaluation des besoins en capacités et des priorités (États d'Amérique latine) (date limite : 30 juin 2025 - POSTULEZ ICI)

Deuxième Commission préparatoire Accords de coopération avec les instruments et cadres juridiques pertinents et les organismes mondiaux, régionaux et sous-régionaux compétents : Appel ouvert à contributions des instruments et cadres juridiques pertinents et des organismes mondiaux, régionaux et sous-régionaux compétents

Consultant en étude de cas BBNJ (projet BBNJ financé par l'UE) (en anglais seulement) (date limite du 16 avril 2025)

Résolution 79/271 de l'Assemblée générale : « Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale», adoptée le 4 mars 2025 (A/RES/79/271)

Séance d'information en ligne des coprésidents de la Commission préparatoire créée par la résolution 78/272 du 12 mars 2025 (Enregistrement, en anglais seulement)

Les documents de la première session de la Commission préparatoire établie par la résolution 78/272 sont maintenant disponibles (Première session)

Notification d’un atelier régional pour les États d’Afrique riverains de l’océan Atlantique et de la mer Méditerranée (anglais/français)

Décision 78/560 de l’Assemblée générale intitulée « Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale », adoptée le 13 août 2024 (disponible provisoirement sous la cote A/78/L.102)

Liste final des délégations à la réunion d’organisation de la Commission préparatoire créée par la résolution 78/272 (A/AC.296/2024/INF/2)

Notification d’un atelier régional sur l’Accord BBNJ pour l’Amérique latine (anglais / espagnol)

Notification d’un atelier régional sur l’Accord BBNJ pour les petits États insulaires en développement des Caraïbes (en anglais seulement)

Déclaration faite à l’issue de la réunion d’organisation par la Coprésidente de la Commission préparatoire pour l’entrée en vigueur de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale et la tenue de la première réunion de la Conférence des Parties à l’Accord (A/AC.296/2024/4)

Résolution 78/272 de l’Assemblée générale intitulée « Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale », adoptée le 24 avril 2024 (A/RES/78/272)