UNDT/2023/130

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UNDT/2023/130, Castelli

Décisions du TANU ou du TCNU

Le recours est rejeté dans son intégralité..

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

La décision de ne pas convoquer un groupe d'enquête pour enquêter sur la plainte du requérant datée du 23 septembre 2022, conformément à ST/SGB/2019/8 (Traitement de la discrimination, du harcèlement, y compris du harcèlement sexuel, et de l'abus de pouvoir). Le requérant a également demandé "que ce Tribunal anonymise [son nom] dans le jugement, conformément à la jurisprudence établie, afin d'éviter des représailles".

Principe(s) Juridique(s)

L'administration a décidé d'établir une commission d'enquête le 16 mai 2023, ce qui rend cette partie de la demande sans objet.

Résultat
Rejeté sur la recevabilité

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en Français et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants
Castelli
Entité
FINUL
Numéros d'Affaires
UNDT/NBI/2023/042
Tribunal
TCNU
Lieu du Greffe
Nairobi
Date of Judgement
Duty Judge
Judge Wallace
Language of Judgment
Anglais
Type de Décision
Jugement
Catégories/Sous-catégories
Discrimination et autres motifs inappropriés
Droit Applicable
TCNU Statut
TANU Statut du Tribunal