UNDT/2017/050, Haydar
Le Tribunal a conclu que la demande n'était généralement pas à recevoir parce que la requérante contestait spécifiquement les réponses négatives de MEU à ses diverses demandes d'évaluation de la gestion. Cette conclusion, malgré le tribunal, le tribunal a examiné chacune des réclamations du demandeur et a conclu qu’ils n’étaient pas à recevoir parce qu’elle: n’a pas identifié de décision administrative au sens de l’art. 2.1 (a) de la loi UNDT en relation avec son affirmation selon laquelle il y avait un «mur de silence» a été empêchée de ré-litiger sa réclamation concernant le retard dans la publication des résultats de l'enquête sur son réaffectation et n'avait pas demandé de demande Évaluation de la gestion de son affirmation selon laquelle l'intimée n'a pas mené une enquête sur son allégation d'un environnement de travail hostile et que cet échec avait violé son droit de travailler dans un environnement sans discrimination, harcèlement et abus d'autorité. Le tribunal a fait les observations suivantes à la lumière de la multiplicité des demandes inarticulées qui avaient été déposées au nom du demandeur par des conseils: les demandes déposées par des conseils juridiques doivent être bien articulées et divulguer les causes d'action appropriées, en d'autres termes, ils Doit divulguer les décisions administratives pour lesquelles l'examen du tribunal est demandé. Ils doivent dûment se conformer aux conditions juridiques pertinentes et aux formulaires pour apporter des demandes fournies sur le site Web du tribunal. Il est prévu à tout moment que tous les candidats, en particulier ceux qui ont une représentation légale, présentent leurs demandes avec un bon degré d'articulation et un sens élevé des responsabilités.
La requérante a contesté ce qui suit: Les réponses de MEU à ses demandes d'évaluation de la direction Ses fausses déclarations de réaffectation ont fait à MEU le mur de silence le retard à lui remettre les résultats d'une enquête sur les circonstances qui l'ont conduit à la réaffectation de l'absence d'une enquête significative sur la Environnement de travail hostile, elle travaillait dans l'échec de l'intimé à prendre des mesures contre les gestionnaires de Minusca pour avoir participé à une conduite interdite et à protéger ses droits en tant que membre du personnel.
Le locus Classicus concernant ce qui constitue une décision administrative est fixé par l'ancien tribunal administratif des Nations Unies dans le jugement n ° 1157, Andronov (2002). La réponse de l’administration à une demande d’évaluation de la direction n’est pas une décision qui produit des conséquences juridiques directes affectant les conditions de nomination d’un membre du personnel. Il n'est donc pas révisable.
La demande n'était pas à recevoir rationae materiae.