UNDT/2014/029

UNDT/2014/029, Dhanjee

Décisions du TANU ou du TCNU

Le tribunal a noté que le HM avait un large pouvoir discrétionnaire d'exercer une évaluation préliminaire des candidats libérés afin d'établir la liste restreinte des candidats les plus qualifiés à inviter à une évaluation plus approfondie, et que le tribunal ne sera pas facilement interféré avec le large discrétion de l'administration de l'administration, et ne sera pas facilement interféré avec la grande discrétion de l'administration de l'administration, et ne sera pas facilement entravée à la grande discrétion de l'administration de l'administration, et ne sera pas facilement entravée à la grande discrétion de l'administration de l'administration, et ne sera pas facilement interféré avec le large discrétion de l'administration de l'administration, et ne sera pas facilement interféré avec le large discrétion de l'administration de l'administration. Dans ces questions et remplacer son jugement à celui du décideur compétent. Il a en outre noté que l'exigence d'expérience professionnelle répertoriée dans l'annonce de vacance (VA) était déjà décrite en termes généraux, ouvrant ainsi la porte à une grande discrétion quant à ce qui pourrait être considéré comme une expérience pertinente ou non pertinente. Il n’a finalement trouvé aucune preuve dans le dossier que la décision de la HM était déraisonnable ou entachée par des motifs étrangers, un biais ou une discrimination contre le demandeur, il a donc rejeté la demande.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

Le demandeur a fait appel de la décision de ne pas le sélectionner pour un poste P-5, en ne le présélectionnant même pas pour une interview. Il a considéré que le responsable du recrutement («HM») a évalué à tort qu'il n'avait pas répondu à l'expérience de travail du poste et qu'une norme plus clémente avait été appliquée en ce qui concerne le candidat sélectionné.

Principe(s) Juridique(s)

Système de sélection du personnel (ST / AI / 2010/3): basé sur la Sec. 7.4 de ST / AI / 2010/3, le HM a un large pouvoir discrétionnaire d'exercer une évaluation préliminaire des requérants qui lui ont été libérés afin d'établir la liste restreinte des candidats à inviter à une évaluation plus approfondie; Une telle liste, par définition, ne doit pas inclure tous les candidats pré-écran mais seulement les plus qualifiés ou prometteurs.

Résultat
Rejeté sur le fond

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en Français et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants
Dhanjee
Entité
Numéros d'Affaires
Tribunal
Lieu du Greffe
Date of Judgement
Duty Judge
Language of Judgment
Type de Décision