UNDT/2011/109

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UNDT/2011/109, Survo

Décisions du TANU ou du TCNU

La demande a été rejetée dans son intégralité sur la résolution du différend par un accord conclu par médiation.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

Le demandeur a déposé une demande de suspension de l'action de la décision qui lui a ordonné de retourner et de signaler dans un poste rétrogradé (statisticien P-4) à la Division des statistiques (8e étage B Bloc de l'échappement [Commission économique et sociale pour l'Asie et la Pacific] Secrétariat Building), où il avait été chef de section (Escap / [Division des statistiques] / [Section des services d'information statistique («SISS»)) de juin 2003 à septembre 2010.

Principe(s) Juridique(s)

N / A

Résultat
Fermé sur retrait

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en Français et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants
Survo
Entité
CESAP
Numéros d'Affaires
UNDT/NY/2011/030
Tribunal
TCNU
Lieu du Greffe
New york
Date of Judgement
Duty Judge
Juge Kaman
Language of Judgment
Anglais
Type de Décision
Jugement
Catégories/Sous-catégories
Médiateur / résolution informelle
Droit Applicable
TCNU Statut