UNAT Held or UNDT Pronouncements
Unat a jugé que si la décision de l'UNRWA DT aurait pu avoir un impact indirect sur les conditions de nomination ou de contrat de l'appelant, un effet direct est nécessaire afin de permettre à un membre du personnel de contester une décision administrative défavorable. Unat a jugé que le fait que l'UNRWA ait accordé le changement de modalité de contrat à l'autre personne n'avait aucune incidence sur l'issue de la décision de l'UNRWA DT, car la demande a été rejetée pour des motifs de créances. Unat a jugé que l'UNRWA DT ne s'est trompé dans aucune de ses conclusions factuelles, ce qui a entraîné une décision manifestement déraisonnable. Unat a jugé que l'UNRWA DT ne s'est pas trompé dans sa conclusion juridique que la décision administrative de l'UNRWA de modifier la modalité du contrat d'un tiers était discrétionnaire, n'ayant aucun impact direct sur les conditions de nomination ou de contrat de l'appelant, et a donc conduit à la constatation que la demande n'était pas à recevoir. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UNRWA DT.
Decision Contested or Judgment/Order Appealed
Jugement de l'UNRWA DT: Le demandeur a contesté la décision d'accorder un contrat de service individuel pour le poste de professeur adjoint de littérature anglaise et de linguistique à une personne qui avait été employée sur un contrat de durée limitée en tant que professeur adjoint - langue anglaise. L'appelant servait contre le poste de professeur adjoint de littérature anglaise et de linguistique sur une base par intérim et s'est appliqué dès que le poste a été annoncé; Cependant, après avoir suivi le processus de recrutement, il a été fait le deuxième candidat prioritaire pour le poste. L'UNRWA DT a constaté que la décision de ne pas annoncer le poste, mais plutôt d'embaucher une autre personne pour le poste, était une décision discrétionnaire, qui n'avait aucune conséquence directe sur les conditions de nomination du demandeur. L'UNRWA DT a finalement jugé que l'attente du requérant qu'un poste, pour lequel il voulait postuler, deviendrait vacant ne lui a pas donné la position légale pour contester la décision. Unrwa dt a soutenu que la demande n'était pas à recevoir.
Legal Principle(s)
L'UNAT n'est pas un exemple pour qu'une partie réarrange un cas sans identifier les défauts et démontrer sur lesquels un jugement du Tribunal de première instance est attaqué.