2017-UNAT-792, Chhikara
Unat a considéré les appels du secrétaire général et de M. Chhikara. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en considérant qu'il n'avait pas besoin des preuves manquantes des 25 questions de situation et de leurs réponses «clés», qui ont directement lié au test écrit que M. Chhikara a échoué. Unat a jugé qu'en rejetant la demande de M. Chhikara pour les preuves manquantes et en jugeant l'affaire sans elle, UNDT n'a pas exercé la juridiction qui lui a été consacrée et a également commis une erreur de procédure telle que l'affichage de la décision de l'affaire. Unat a noté que les intérêts de la justice et de l'économie judiciaire peuvent être servis par UNDT établissant des règles de preuve standard et des pratiques de mouvement de découverte; Et en outre, que lorsque UNT oblige la production, elle devrait nécessiter une pleine conformité. UNATS a partiellement accordé les appels, a renvoyé l'affaire consolidée à UNT pour des conclusions de fait supplémentaires et à être jugée de nouveau par le même juge après avoir donné aux parties l'occasion de commenter la nouvelle preuve et de quitter le jugement de l'UND.
M. Chhikara a contesté sa non-sélection pour un poste. Undt a accordé la demande en partie. UNDT a trouvé un certain nombre d'irrégularités procédurales et que le droit de M. Chhikara à être pleinement et assez considéré pour le poste avait été violée car il a été filtré illégalement en fonction de questions pré-dépréciation non approuvées et n'a pas été directement évalué par le panel. UNDT a conclu que l'annulation de la décision serait disproportionnée et accordera une compensation à M. Chhikara pour les violations de la procédure.
Des preuves pertinentes devraient être présentées à UNT. Lorsque UNT oblige la production de preuves, elle devrait nécessiter une pleine conformité avec son ordre.