2016-UNAT-678, Khalaf
Inatterre préliminairement la demande d'argument oral et a ensuite examiné le bien-fondé de l'appel. L'UNAT a constaté que les exigences de l'article 2, paragraphe 1, du statut de l'UNAT, n'étaient pas remplies dans le cas de l'appelant car UNDT n'a pas commis d'erreur de fait, ce qui a entraîné une décision manifestement déraisonnable. Unat a noté que les preuves ont montré que l'administration était impliquée dans un processus de révision des activités en Irak, de rationalisation du personnel, de réalignement des fonctions et de réduction du budget. Ces activités administratives ont conduit au redéploiement du poste gêné par l'appelant de Kirkuk à Baghdad. Unat a également noté que l'appelant n'a jamais exprimé sa volonté d'accepter une nomination similaire à Bagdad et qu'il n'a pas participé à l'évaluation écrite pour rester à Kirkuk. De plus, la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Irak (UNAMI) a annoncé trois offres d'emploi pour les postes d'officier politique associé au niveau NPO-A à Bagdad et l'appelant n'a postulé à aucun d'entre eux. Unat a jugé qu'il n'y avait aucune preuve que la proposition budgétaire de 2014 ou les communications avec la gestion de l'UNAMI tout au long de 2012 et 2013 a donné lieu à une attente légitime de renouvellement dans le cas de l'appelant. Unat a partagé le point de vue de UNDT selon lequel la décision contestée n'était pas mal motivée ou prise de mauvaise foi et n'a trouvé aucune faute avec sa décision. UNAT a donc rejeté l'appel dans son intégralité et confirmé le jugement de UNDT.
Le demandeur a contesté la décision de ne pas renouveler sa nomination à durée déterminée au-delà du 31 décembre 2013. UNDT a constaté que le demandeur avait été adéquatement consulté avant la prise de décision contestée et que le demandeur n'avait pas fourni de preuves suffisantes pour déplacer la présomption de régularité de la régularité de la décision non renouvelle. Undt a rejeté la demande.
La non-vote du renouvellement peut être contestée si les preuves sont produites, ce qui a conduit à la conclusion qu'une décision, une promesse ou un engagement express et concrètes a été communiqué à un membre du personnel.