2016-UNAT-667, Awe
UNAT a rejeté la requête de l’appelant pour des plaidoiries supplémentaires parce qu’il n’a pas démontré l’existence de circonstances exceptionnelles. Unat n'a également trouvé aucune faute pour le UNDT selon lequel la décision de déplacer l'appelant était légale. Unat a noté qu'une méthode acceptée pour déterminer si la réaffectation d'un membre du personnel à un autre poste était appropriée est d'évaluer si le nouveau poste était à la note du membre du personnel; Que les responsabilités impliquées correspondent à son niveau; La question de savoir si les fonctions à remplir étaient proportionnelles à la compétence et aux compétences du membre du personnel; et, qu'il ait eu une expérience substantielle sur le terrain. Unat a constaté que la décision de modifier le poste de fonction de l'appelant était basée sur des circonstances externes à l'appelant et relevait entièrement de la procédure de l'administration. Unat a jugé que la décision n'était pas fondée sur un motif inapproprié et n'étaient pas en violation des procédures obligatoires. UNAT a également constaté que l'appelant n'avait droit qu'à la DSA et aux allocations de difficultés applicables à Bagdad pour les jours qu'il y a réellement passés. Unat a confirmé le jugement de UND dans son intégralité.
Le requérant a contesté la décision de modifier rétroactivement son lieu d'importance en violation de son contrat de travail. Undt a constaté que la demande était à recevoir. UNDT a constaté que la décision de déplacer le demandeur était légale. UNDT a soutenu que le demandeur n'avait droit qu'à la DSA et / ou aux allocations de difficultés pour les jours qu'il a réellement passés à Bagdad.
Traditionnellement, la réaffectation des fonctions des membres du personnel intervient à la grande discrétion de l'organisation pour utiliser ses ressources et son personnel tel qu'il juge approprié. Les membres du personnel sont soumis à l'autorité du Secrétaire général et à l'attribution de lui dans l'une des activités ou du bureau des Nations Unies. En exerçant cette autorité, le Secrétaire général cherche à garantir que, en ce qui concerne les circonstances, que tous les accords de sécurité et de sécurité nécessaires sont pris pour le personnel qui lui a été confié.