2014-UNAT-471, Landgraf
L'appelant a demandé que le jugement de l'UND soit annulé et que l'affaire soit renvoyée à undt pour une audience de novo devant un autre juge. UNAT a convenu avec la soumission de l'appelant selon laquelle la loi ou les règles de procédure pertinente n'interdit pas à un demandeur de témoigner et de servir de témoin dans son propre cas. Unat a noté que, alors que UNDT était tenu d'administrer la déclaration prescrite à l'article 17, paragraphe 3, de l'UNDT ROP, le fait de ne pas le faire n'était pas une erreur suffisamment grave afin d'affecter la décision de l'affaire. À l'inverse, Unat a constaté que le refus de l'UNT de permettre à l'appelant d'appeler des preuves d'experts constituait une violation claire de sa procédure régulière et a jugé que cela constituait une erreur de procédure, comme pour affecter la décision de l'affaire. UNAT a autorisé l'appel en partie, annulé le jugement de UNT et renvoyait l'affaire à undt pour une audience de novo devant un autre juge. Le juge Weinberg de Roca est partiellement dissident. La dissidence partielle du juge Weinberg de Roca: le juge Weinberg de Roca a noté qu'il était bien dans la compétence de l'UNDT pour gérer les affaires telles qu'elle le jugeait et a conclu que l'appelant ne montrait pas comment la procédure a adopté ou violé ses droits de processus régulière.
Le demandeur a contesté la décision de ne pas la sélectionner pour un poste. Undt a rejeté sa demande et a conclu qu'il n'avait pas été établi que l'administration avait abusé de son pouvoir discrétionnaire dans le processus de sélection ou que la décision de ne pas la sélectionner était basée sur une erreur de fait ou une erreur de jugement manifeste.
Laissé délibérément vide.