Lorsque, après la Deuxième Guerre mondiale, les atrocités commises par l’Allemagne nazie ont été connues, la communauté internationale a convenu que la Charte des Nations Unies n’avait pas été assez loin dans la définition des droits auxquels elle se réfère et que ces droits devaient être définis et énoncés dans un nouvel organe du droit international. Les Nations Unies étaient déterminées à s’assurer que les crimes horribles de la Deuxième Guerre mondiale ne se répètent jamais. Suite à cette promesse, le 9 décembre 1948, un jour avant l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’Assemblée générale a adopté la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. L’adoption était extrêmement symbolique et réaffirmait la gravité du crime. Mais elle est allée plus loin. Elle a montré l’engagement de la communauté internationale à assurer à la fois la prévention du génocide et la répression des auteurs de ce crime lorsque celui-ci ne pouvait pas être évité. La Convention a défini le génocide en tant qu’actes commis « dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».
Ce n’est qu’au début des années 1990, plus de quatre décennies après son adoption, que la Convention a été appliquée pour la première fois, pendant les procédures judiciaires qui ont suivi les conflits au Rwanda et dans les Balkans. Son application a été importante, principalement parce qu’elle réaffirmait le devoir inhérent des États à tenir les personnes responsables du crime de génocide ainsi que des autres crimes commis pendant un conflit armé. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a créé deux organes judiciaires, le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
Plus de 20 ans après le génocide au Rwanda, aucun souvenir n’évoque autant d’horreur et de répulsion que le massacre systématique et généralisé qui a fait environ 1 million de victimes, des hommes, des femmes et des enfants qui ont été ciblés en raison de leur appartenance ethnique et de leurs affiliations politiques lors de ces cent jours fatidiques du printemps 1994. Le génocide au Rwanda a tragiquement montré que les flammes de la violence pouvaient facilement être attisées et démontré l’importance cruciale d’une action opportune et décisive de la communauté internationale pour sauver des vies humaines.
Suite à l’échec de la communauté internationale à intervenir pour prévenir les génocides au Rwanda et à Srebrenica, l’ex-Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan a posé la question de savoir quand la communauté internationale devrait intervenir pour protéger les populations.
Les enquêtes menées ont mis en évidence certaines défaillances en matière d’information et de communication au sein de l’Organisation ainsi qu’une absence de volonté politique de la part des États Membres. Le 7 avril 2004, Kofi Annan a annoncé le lancement d’un plan d’action pour prévenir le génocide. « S’il y a un héritage que j’aimerais léguer à mes successeurs, c’est une organisation mieux équipée pour prévenir le génocide et capable de prendre des mesures décisives pour y mettre fin lorsque la prévention a échoué », a-t-il déclaré lors du lancement.
Le Plan d’action a appelé à la nomination d’un Conseiller spécial pour la prévention du génocide chargé de :
• Recueillir toutes les informations, notamment au sein du système des Nations Unies, concernant des violations graves et massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire, fondées sur l’origine ethnique et la race et qui, si rien n’est fait pour les prévenir ou les faire cesser, comportent un risque de génocide;
• Faire office de mécanisme d’alerte rapide pour le Secrétaire général, et par son intermédiaire, pour le Conseil de sécurité, en portant à leur attention toute situation présentant un risque de génocide;
• Formuler des recommandations au Conseil de sécurité, par l’intermédiaire du Secrétaire général, sur les mesures visant à prévenir ou à faire cesser tout génocide;
• Assurer les relations avec le système des Nations Unies sur les activités de prévention des génocides et s’efforcer d’améliorer la capacité de l’Organisation des Nations Unies d’analyser et de gérer toute information relative à des crimes de génocide ou infractions connexes.
La tâche du Conseiller spécial pour la prévention du génocide ne consiste pas à déterminer s’il a eu lieu. Celle-ci revient aux tribunaux ayant compétence en la matière. La tâche du Conseiller spécial est prospective : donner l’alerte et aviser le Secrétaire général d’un risque imminent de génocide et proposer les mesures que doivent prendre le Secrétaire général et le système des Nations Unies afin de prévenir un risque d’escalade.
« Si nous voulons sérieusement prévenir à l’avenir les génocides et y mettre un terme, il faut éviter tout retard causé par des arguties juridiques quant à la question de savoir si une atrocité donnée entre ou non dans la définition du génocide. Lorsque nous nous décidons à agir, il est souvent trop tard. Nous devons reconnaître les signes avant-coureurs pour pouvoir agir à temps pour l’éviter », a déclaré Kofi Annan.
Le génocide n’est ni un accident ni une fatalité. C’est un processus qui évolue dans le temps. Pour se livrer aux violences qui lui sont associées, les auteurs ont besoin de temps pour s’y préparer, mobiliser les ressources et prendre les mesures concrètes qui leur permettront d’atteindre leur objectif. De nombreux signes avant-coureurs existent et il est donc possible de prendre des mesures pour l’éviter. Par notre inaction ou notre inefficacité à reconnaître ces signes, nous le laissons devenir une réalité.
Les études approfondies qui ont traité les génocides passés nous ont appris à repérer les signes avant-coureurs. Le Bureau du Conseiller général our la prévention du génocide a mis au point un cadre d’analyse pour évaluer ces signes de risque de génocide ainsi que d’autres crimes de guerre et crimes contre l’humanité (atrocités criminelles) quelle que soit la situation. Le Cadre d’analyse des atrocités criminelles a été publié en tant que document officiel des Nations Unies et le Secrétaire général a encouragé les acteurs internationaux, régionaux et nationaux à l’utiliser comme outil pour promouvoir l’alerte rapide et la prévention.
Il contient deux outils analytiques principaux permettant d’évaluer le risque d’atrocités criminelles : une liste de 14 facteurs de risque et des indicateurs associés à chacun d’eux. Les huit premiers sont communs à tous les crimes. Outre ces facteurs communs, le cadre identifie six facteurs de risque supplémentaires, deux facteurs de risque spécifiques à chacun des crimes internationaux.
Les facteurs de risque communs comprennent les situations de conflit armé ou autres formes d’instabilité; les violations des droits de l’homme, en particulier si elles sont caractérisées par un comportement systématique et n’ont pas été convenablement prises en considération; la faiblesse des structures étatiques censées protéger les populations; et les motivations ou les incitations pouvant être utilisées pour justifier l’usage de la violence à l’égard de groupes particuliers. Les facteurs de risques spécifiques résultent du fait que chaque crime comporte des éléments et des signes avant-coureurs qui ne sont pas communs aux trois autres crimes. Par exemple, l’un des éléments spécifiques au crime de génocide est l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. La preuve d’une telle intention indique un risque plus élevé de génocide.
L’un des facteurs de risque les plus importants est la discrimination fondée sur l’identité, en d’autres termes, la discrimination qui cible les personnes et les groupes en raison de la religion, de la race ou de l’identité nationale. La discrimination peut revêtir de nombreuses formes. Les États peuvent imposer l’identification obligatoire des membres d’un ou de plusieurs groupes particuliers. Ces groupes peuvent être confrontés à une discrimination dans l’accès à certaines ressources ou opportunités, être exclus systématiquement des processus de prise de décision ou ne pas avoir accès à des postes dans les institutions de l’État ou à des professions clés. L’État peut imposer des taxes ou des amendes à un ou plusieurs groupes particuliers, exiger une autorisation pour exercer certaines activités sociales comme le mariage ou imposer le contrôle des naissances obligatoire. La justification explicite de toute pratique de discrimination est toujours un motif de préoccupation comme la promotion et la tolérance des discours de haine contre un ou plusieurs groupes. Souvent, les pratiques de discrimination sont accompagnées par la violence. La détention arbitraire, les disparitions forcées, la torture et les massacres, qu’ils ciblent de manière sélective des membres de groupes particuliers ou qu’ils ciblent sans distinction un groupe dans son ensemble, sont des violations des droits de l’homme qui ont été utilisées pour imposer ou maintenir des pratiques de discrimination. Même si la discrimination ne cible pas un groupe, le profond sentiment de mécontentement risque d’entraîner la peur, l’hostilité ainsi que des abus qui aboutissent souvent à des génocides.
Pour prévenir le génocide, nous devons donc nous attaquer à la discrimination – et aux préjugés – sous toutes ses formes ainsi qu’à la propagation de la haine et de l’animosité qui sont fondées sur l’appartenance ethnique, la religion ou toute autre forme d’identité. Au cours des dernières années, la haine fondée sur l’identité, l’animosité et l’intolérance dans le monde ont fait irruption dans les campagnes politiques, en réponse au flux des réfugiés et des migrants en Europe, aux actes de terrorisme commis par des extrémistes violents et dans de nombreuses autres situations. Comme l’histoire nous l’a enseigné, il est irresponsable et dangereux de manipuler les inquiétudes des populations à des fins politiques. C’est vrai dans les sociétés, qu’elles soient en guerre ou non.
Dans certaines des situations les plus graves, où le conflit armé a déchiré des sociétés, comme en République centrafricaine, en Iraq et en Syrie, des personnes et des groupes ont été ciblés uniquement à cause de leurs convictions religieuses. La religion a été utilisée pour justifier des atrocités d’une cruauté insoutenable. En fait, je dis qu’elle a été « utilisée », a lors que je devrais dire qu’elle l’a été « de manière abusive ». Elle est utilisée de manière abusive, manipulée par des parties qui ont des intérêts acquis, qui ont tout à gagner à alimenter l’animosité et la haine entre les peuples de religions différentes et qui, parfois même, incitent à commettre des actes qui constituent des atrocités criminelles. Cette violence et l’échec à tenir ces per- sonnes responsables déchirent les sociétés.
Nous devons faire davantage pour soutenir les chefs religieux qui dénoncent ces atrocités, souvent au péril de leur vie. Nous devons collaborer davantage avec eu x pour que leur voix se fasse entendre, y compris avec les chefs religieux plus marginaux – en particulier dans les situations où les sociétés sont divisées en fonction de critères d’identité et où les tensions sont exacerbées.
Nous devons faire davantage pour construire des sociétés capables de se défendre contre le génocide et autres atrocités criminelles et de surmonter les périodes de crise. Nous savons que lorsque les droits de l’homme sont protégés et que l’état de droit est respecté, lorsque les populations ne sont pas confrontées à la discrimination ou à l’exclusion en fonction de leur identité – y compris leur identité religieuse – elles sont plus à même de vivre ensemble de manière pacifique et cette coexistence pacifique jette les bases du développement social et économique et de la prospérité. Les États qui accordent de l’importance à la diversité et qui mettent en valeur les avantages qu’offre une société pluraliste ont plus de chances d’être stables et solides. Ce principe du respect de la diversité, du respect des différences entre les peuples, y compris de leurs croyances, est essentiel pour la construction de sociétés stables et pacifiques, de sociétés qui peuvent surmonter les périodes difficiles.
Depuis l’adoption de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, le 9 décembre 1948, nous avons réalisé des progrès importants, mais le fléau auquel elle vise à mettre fin s’est révélé difficile à éradiquer. Nous avons le pouvoir de changer la situation. Cela dépend de notre volonté, de notre engagement, de nos actions et de notre persistance.
