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droit international

Règlement judiciaire des grands différends internationaux

Audiences publiques de la Cour internationale de Justice tenues en mars 2006, sous la présidence de Mme Rosalyn Higgins

Photo CIJ / J. Bouman

En prononçant des jugements et en donnant des avis consultatifs, la Cour internationale de Justice (CIJ) contribue à régler des différends internationaux relatifs à des questions territoriales (notamment les frontières maritimes), aux relations diplomatiques, à la responsabilité des États, aux prises d’otages, au traitement des étrangers ou encore au recours à la force.

Lutte contre la criminalité internationale

En coopération avec les États et d’autres organisations, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) lutte contre la criminalité transnationale organisée en offrant une aide juridique et technique visant à combattre la corruption, le blanchiment d’argent, le trafic de stupéfiants et le trafic de migrants, ainsi qu’en renforçant les systèmes de justice pénale. Il soutient les pays dans leur lutte contre le terrorisme, dirige à l’échelle mondiale la lutte contre le trafic des êtres humains et, de concert avec la Banque mondiale, aide les pays à récupérer les avoirs volés par des dirigeants corrompus. L’Office a joué un rôle clef dans l’élaboration et l’application d’importants traités internationaux, tels que la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée PDF.

UNODC aide à relever les standards dans les prisons en Afganistan

Photo ONU / Zalmai

Renforcement du droit international

Plus de 550 traités multilatéraux, portant sur des domaines aussi divers que la protection des droits de l’homme, la lutte contre le terrorisme ou la criminalité internationale, la protection des réfugiés, le désarmement, l’organisation du commerce, la gestion des produits de base ou encore les océans, ont été négociés et conclus grâce aux efforts de l’ONU.

Poursuite des criminels de guerre

Prestation de serment du Procureur, Luis Moreno-Ocampo

Photo CPI

En jugeant des criminels de guerre, les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda ont contribué au développement du droit international humanitaire et du droit pénal international en matière de génocide et d’autres crimes de droit international. Ces deux tribunaux ont aidé à rétablir la paix et la justice dans les pays concernés. La Cour pénale internationale (CPI) est une cour permanente indépendante qui enquête sur les crimes les plus graves relevant du droit international – génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre – et en juge les auteurs lorsque les autorités nationales compétentes n’en ont pas la volonté ou la capacité. Elle a ouvert des enquêtes sur cinq situations, à savoir en République démocratique du Congo, dans le nord de l’Ouganda, au Darfour (Soudan) et en République centrafricaine, et est d’ores et déjà l’élément central du système de justice pénale internationale. Des juridictions spéciales pour la Sierra Leone et le Cambodge, créées avec l’appui de l’ONU, poursuivent des auteurs d’atteintes graves au droit international telles que des massacres et des crimes de guerre.

Lutte antidrogue

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime s’est attaché à réduire l’offre et la demande de drogues, en se fondant sur les trois principales conventions des Nations Unies relatives au contrôle des stupéfiants. Il aide également les pays à améliorer leurs politiques en matière de santé et de sécurité, de prévention, de traitement et de répression de la toxicomanie. Ses efforts ont permis d’inverser la tendance de la consommation de stupéfiants, après 25 années de hausse, et ont fait échec à une pandémie. Néanmoins, certains pays et régions restent vulnérables à l’instabilité provoquée par la culture et le trafic de stupéfiants, raison pour laquelle l’Office est particulièrement actif en Afghanistan, dans les pays andins, en Asie centrale, au Myanmar et en Afrique de l’Ouest.

Promotion de la créativité et de l’innovation

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) favorise la protection des droits de propriété intellectuelle, mécanisme destiné à faire reconnaître et à récompenser les inventeurs et les créateurs tout en protégeant l’intérêt public. En encourageant la créativité humaine, le système de la propriété intellectuelle fait reculer les limites de la science et de la technologie, enrichit la littérature et les arts et contribue au développement, partout dans le monde.

Droit de la mer

L’ONU a pris la tête de l’action de la communauté internationale pour soumettre l’exploitation des océans à une réglementation unique. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), presque universellement acceptée aujourd’hui, donne un cadre juridique à toutes les activités intéressant les mers et les océans. Elle énonce des règles relatives aux droits et aux devoirs des États côtiers et de ceux sans littoral, notamment en ce qui concerne la navigation, l’établissement de zones maritimes, la protection de l’environnement marin, la recherche dans le domaine des sciences de la mer et la protection des ressources biologiques marines. Elle prévoit également des mécanismes relatifs au règlement des différends.